Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2018 CORRIGÉ

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Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2018 CORRIGÉ Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Salvagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 avril 2018 CORRIGÉ)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Changement climatique, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, jeudi douze avril à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles. L121-10 et L 122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Étaient présents : M. MIRAMOND Bernard, M. LECOMTE Olivier Mme LAGARRIGUE Christel, M. BALARAN Roland, Mme BRUNWASSER Mireille, M. VILLARET Bernard, Mme ADDED Régine, M. GERAUD Yves, Mme HUAN-JAUSSAUD Marie, Mme MASSAT Frédérique, M. RAYMOND Yves, M. BOULZE Bernard.

Etaient absents : Mme GERMA Candie- M SEGUIGNES Yannick – Mme PRADIER Antoiette

Ont donné procuration : M SEGUIGNES Yannick à M MIRAMOND Bernard et Mme PRADIER Antoinette à M. BOULZE Bernard.

Secrétaires de séance : Mme MASSAT Frédérique et M. VILLARET

PRÉALABLE

M. le Maire demande une minute de silence à la mémoire des victimes de l'attentat de Trèbes , le colonel Arnaud Beltrame, Jean Mazière, Hervé Sosna, Christian Meders ainsi qu'à la mémoire de Mireille Knoll.

Il a proposé aux responsables de gendarmerie de donner le nom du colonel Arnaud Beltrame, à la gendarmerie de Salvagnac.

M. le Maire demande l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 février 2018 : M. Y. Raymond demande la vérification des chiffres concernant le financement du Centre Culturel qui ne tombent pas juste. M. le Maire dit qu'effectivement ils seront republiés dès que les travaux seront terminés et les subventions comptabilisées. Approuvé à l'unanimité

DELIBERATIONS :

1 : Affectation des résultats 2017 des budgets de la commune et de l'assainissement

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître pour le budget principal :2

- un déficit cumulé du compte d'investissement de : -110 239,93 € - un excédent cumulé du compte de fonctionnement de : 488 512,02 €

Résultats 2017 et reports 2018 :

- Total des restes à réaliser en investissement : -170 217,00 €_

- Déficit d'investissement cumulé au 31.12.2017 : -110 239,93 €

- Besoin net de la section d'investissement : -280 456,93 €

- Excédent résultat de fonctionnement reporté : +208 055,09 €

En 2018, la taxe d'habitation va baisser de 30 % correspondant à l'exonération totale pour une première tranche de revenus (60 % en 2019, 100 % en 2020). La compensation de l'état sera désormais calculée sur le montant perçu par les communes en 2017. Si les communes augmentent leur taux, elles devront rembourser la différence aux personnes exonérées.

M. le Maire propose de ne pas toucher aux taux d'imposition des trois taxes communales. En 2018, le montant perçu par la commune de la taxe foncière sera largement supérieur aux années précédentes en raison d’une forte augmentation des bases. Par ailleurs, la population continue d'augmenter.

En 2018, l’objectif est de toujours contenir les frais de fonctionnement, de rembourser avant son échéance un emprunt à taux élevé (+ de 3 %) et de relancer activement la vente du lotissement (bloqué par l'attente du nouveau permis d’aménager). Le projet « Rénovation Centre Bourg » élaboré par la mairie avec l'aide de M. Fabien Fenestre (s'appuyant aussi sur les résultats des réunions publiques sur le sujet) a été un des premiers à être retenu parmi toutes les demandes faites par les communes à la Région.

Les premiers investissements pourront être rapidement mis en œuvre.

Vote des comptes administratifs : adopté à l'unanimité

Vote des comptes de gestion : adopté à l'unanimité

Affectation des résultats 2018 : adopté à l'unanimité

Budget Assainissement :

C'est un budget autonome. En 2017, réalisation de travaux sur la pompe de relevage du chemin de la Péchique qui seront terminés dans les 15 jours : raccordement du système électrique.

En 2018, les diagnostics par caméra pour repérer les fuites de réseau seront poursuivies. Reprise de certains réseaux avec mise en place de tampons pour éviter les infiltrations d'eau parasites.

Comptes administratifs :

- Budget investissement : Excédent cumulé de 91 379,41€

- Budget fonctionnement : Excédent cumulé de 88 944,50€

- Résultat de l'exercice 2017 : Excédent de 42 524,02€

Vote des comptes administratifs : adopté à l'unanimité

Vote des comptes de gestion : adopté à l'unanimité

Affectation des résultats 2017 : adopté à l'unanimité3

2/ Budget du lotissement communal

Tous les plans ayant été acceptés et l'autorisation accordée de vendre même si le lotissement n'est pas terminé (limite des dates : 2020). Il faut refaire certains bornages, continuer les plantations, revoir les prix et la stratégie de communication : la commission devra se réunir pour effectuer ce travail.

Déficit de fonctionnement cumulé au 31.12. 2017 : -11 368,49€

Déficit d'investissement cumulé au 31.12.2017 : -237 066,15€

Résultat de clôture cumulé au 31.12. 2017 : -248 434,64€

Vote des comptes administratifs : adopté à l'unanimité

Vote des comptes de gestion : adopté à l'unanimité

Affectation des résultats 2017 : adopté à l'unanimité

Caisse des écoles : vote à l'unanimité

3/ Vote des taux d'imposition

Si en 2018 l’État compense la suppression progressive de la taxe d’habitation sur la base des montants de 2017, rien n’est encore clair et définitif pour le calcul de la dotation des années suivantes. Les dotations de l’Etat ont baissé pour 2018 de 7095.00€. Cette incertitude ajoutée à la jeunesse de la Communauté d’Agglomération insuffisamment stabilisée dans son fonctionnement incite à beaucoup de prudence.

En conséquence, M. le Maire propose de ne pas modifier les bases des taux d'imposition qui resteront identiques à ceux de 2017 pour la 7ème année consécutive : Taxe d'habitation : 15,72 %

Taxe du foncier bâti : 30,80 %

Taxe du foncier non bâti : 100,48 %

Adoptés à l'unanimité

4/ Délibération pour déterminer le prix des concessions du columbarium Proposition : 500€ pour 30 ans

Adopté à l'unanimité

5/Délibération pour indemnisation d'un stagiaire en informatique

Proposition d'une indemnité de 500€

Adopté à l'unanimité

6/ Vote des budgets primitifs 2018

Selon M. le Maire et pour répondre à la question de M. B. Boulze au précédent conseil, il sera possible pour la commune d'embaucher sur des contrats à durée déterminée en fonction de travaux exceptionnels à réaliser.

Ce qui est prévu en 2018 :

- Agrandissement du local des Resto du Cœur (ancien vestiaire du foot) - Aménagement de l’atelier municipal

- Lancement du projet « Centre Bourg »

- Poursuite des restes à réaliser 2017(centre culturel, rénovation de la mairie, fin des travaux au jardin du Couvent)

- Travaux de voirie

- Participation au financement du voyage scolaire (60 euros par enfant)4

Vote du budget primitif 2018

-Pour la commune : adopté à l'unanimité

-Pour l'assainissement : adopté à l'unanimité

-Pour le lotissement : adopté par 10 voix et 3 abstentions

7/ Délibérations relatives à la signature de la convention de la D.E.C.I (Défense Extérieure Contre l'Incendie)

Délégation pour l'entretien des poteaux à incendie avec contrôle tous les 4 ans pour un montant de 70 euros par poteau (20 sur la commune)

Déjà voté précédemment

8/ Convention d'adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO) établie par le centre de gestion de la fonction publique

Possibilité de faire intervenir un médiateur en cas de conflit entre un agent et son administration en amont d'un jugement administratif.

Dispositif en expérimentation jusqu'en 2020

Tarif : 500 euros par médiation

Adhésion votée à l'unanimité

9 / Désignation d'un délégué représentant la commune au Syndicat Départemental d’Électrification du Tarn (SDET) et au Syndicat d'Alimentation en Eau Potable de la Moyenne Vallée du Tarn (SIAEP MVT)

Démission de Bernard Villaret

Élection de Yves Géraud à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1 : Guinguette

Du fait du non renouvellement du bail de l'association « La Belle Équipe », un repreneur a été rapidement trouvé (bail de mai à octobre 2018 pour un montant total de 5 400 euros). Le repreneur a versé une caution, pris une assurance, fait le stage en vue d'obtenir la licence 3. Un inventaire a été effectué par des membres du conseil municipal permettant de régler le solde avec « la belle équipe » et de rédiger le bail du nouveau locataire.

La Guinguette ré-ouvrira ses portes le 27 avril 2018

M. le Maire a demandé l'avis d'un expert de la Communauté d’Agglomération pour des travaux d'isolation qui pourraient permettre une utilisation à l'année.

2 : M. le maire est en discussion avec l'entreprise Deldossi pour l'installation d'une station essence aux Sourigous. Il discute avec la Communauté d’Agglomération du déplacement de la station de bus et la mise en place d'une aire de co-voiturage sur cette zone. Les propriétaires de La Pause Fermière participent à la réflexion.

3 : L'association Art en Pays Salvagnacois organise une exposition des œuvres de Catherine Sauvage dans les locaux de la mairie au mois de Juillet. Vernissage le 1er juillet vers 11h305

4 : Ouverture de la déchetterie à Dourdoul prévue fin 2018

TOUR DE TABLE

1 : M. O. Lecomte déplore que la dégradation des vestiaires du foot soit récurrente. Le terrain se dégrade de plus en plus sans que la Communauté d'Agglomération ne réagisse.

2 : M. Y. Géraud fait remonter la demande répétée d’un abri bus pour les scolaires près de la gendarmerie. M. le Maire a décidé d’en commander un sans attendre la décision de la FEDERTEP

3 : Mme M. Huan-Jaussaud se fait l'écho d'une demande de trois associations qui voudraient réaménager le coin cuisine dans le centre culturel : Mme Brunwasser Mireille rappelle qu’une architecte a été retenue pour la rénovation de l’Espace Culturel et de la mairie. Les relevés ont été réalisés début avril et un avant-projet sera présenté après le 11 mai en ce qui concerne le Centre Culturel. Les élus et les associations utilisatrices de l’espace seront invités à en prendre connaissance. En fonction des différentes remarques, s’en suivra un projet réajusté puis les demandes de subventions.

Mme M. Huan-Jaussaud signale que le comité « Demain, dans l’assiette de nos enfants » s'occupe de la réflexion sur la restauration scolaire, est relancé.

4 : M. R. Balaran fait le point des travaux à venir :

- Réfection des trottoirs, des bordures rue Caraven Cachin, mise en place des ralentisseurs.

- Préparation de la réfection de la départementale traversant le village. - Travaux permettant le passage des handicapés en fauteuil dans le cœur du village Il Engage une discussion concernant la salle du billard et son utilisation. - Mise en place de la loi « Zéro Phyto » : des formations sont en cours. Certaines zones seront engazonnées et tondues (par ex. le cimetière).

Dans le village, tous les habitants doivent être sensibilisés à cette question. Leur participation à l'entretien de leur devant de porte est sollicitée (arracher les mauvaises herbes).

5 : Mme M. Brunwasser annonce qu'elle se retire de l’organisation de la « Commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 » en raison de divergences rédhibitoires sur la lecture de l’histoire et son interprétation, exprimées par un élu de l’opposition lors de la 1ère réunion.

Par ailleurs, elle informe que l’école Canta-Grelh est retenue comme école pilote par la CA en ce qui concerne l'expérimentation de nouveaux rythmes scolaires et le maintien des NAPS. Reste à obtenir l’accord de la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale.

6 : Mme F. Massat aimerait que soit rapidement pris en compte le résultat de la réunion « Centre bourg » avec les enfants du village. M. le maire a déjà répondu en partie : achat d'une table de ping-pong à installer sur les allées Jean Jaurès, étude pour la réalisation6

d'un bike cross.

La mise en place d'une maison des jeunes sera à l’étude.

7 : M. B. Villaret n'habite plus le village mais ne démissionne pas de son mandat d'élu et continue à participer à diverses commissions ;

Dans un but écologique de réduction des gaz à effet de serre et pour permettre aux citoyens de Salvagnac et environs de se conformer à l’interdiction de brulage des déchets verts, il a comme projet essentiel avant la fin du mandat, la création d’un groupement associatif ou coopératif d’achat d’un broyeur assez puissant pour être efficacement et économiquement utilisé.

8 : Mme R. Added demande à M. O. Lecomte quand la commission Association va se réunir ?

9 : Mme C. Lagarrigue s'inquiète de la note EDF du logement en location au-dessus de l'école. M. Y. Géraud propose de s'y rendre pour avis.

10 : M. Y. Raymond se fait l'écho d'une demande de l'association de peinture d'avoir un local de rangement pour leur matériel au centre culturel. L'extincteur doit être contrôlé.

Mme M. Brunwasser propose que toutes les associations soient réunies pour discuter de l'utilisation des locaux quand les plans de l'architecte seront déposés en mairie en juin 2018

M. le Maire lève la séance à 23h10