Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2016

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Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2016 Document publié le Samedi 16 avril 2016 par la commune de Salvagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE

DE SALVAGNAC 81630 SALVAGNAC

ÉUNION D ICIPAL i il 201

L'an deux mille seize, le seize avril à 20h30 les membres du Conseil Municipal de la commune de SALVAGNAC proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014 se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie sur convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux art. L121-10 et L 122.5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient_ présents: M. MIRAMOND Bernard, M. LECOMTE Olivier, Mme LAGARRIGUE Christel (arrivée à 21h20), M. BALARAN Roland, Mme BRUNWASSER Mireille, M. VILLARET Bernard, Mme GERMA-LOUBET Candie M. SEGUIGNES Yannick Mme ADDED Régine, M. GERAUD Yves, M. RAYMOND Yves, Mme PRADIER Antoinette, M. BOULZE Bernard.

Étaient absents Mme MASSAT-PETER Frédérique qui donne procuration à M. MIRAMOND, Mme HUAN-JAUSSAUD Marie qui donne procuration à Mme GERMA- LOUBET.

Secrétaire de séance : M. VILLARET Bernard.

ALABLE :

M. le Maire demande l'approbation du compte rendu du précédent conseil municipal du 02 mars 2016

M. Raymond exprime sa désapprobation concernant la manière dont les CR sont réalisés ne reportant pas suffisamment l'expression de l'opposition et qu'il ne lui resterait plus que le bulletin municipal pour faire connaître ses positions, et en particulier pour les points 2 et 3 des Questions Diverses du dernier CR:

*ce n'est pas un simple sentier équestre qui fera étape aux Sourigous mais le « CIRCUIT EQUESTRE DU TARN » la différence est de taille...

“l'opposition a exprimé son désaccord sur les propositions de gestion des salles municipales, ce qui n'a pas été reporté...

M. le Maire prend acte de ces remarques.

M. Villaret, secrétaire de séance, répond qu’il a déjà été plusieurs fois discuté du contenu des CR, et qu'il a été précisé que seuls les éléments importants et significatifs de discussion devaient être reportés.

Le compte rendu du 02 mars 2016 est approuvé à la majorité moins trois abstentions.

B) ORDRE DU JOUR:

Suivant l'approbation des comptes de résultats de l'exercice 2015 (voir CR précédent) lors de la réunion du 02 mars 2016, M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver l'affectation des résultats des deux budgets concernés.

*Budget Communal :

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le CM :

1- excédent cumulé en fonctionnement : 364 155,62 € (207 631,65€ en 2014 + 156 523,97€ en 2015)

- déficit cumulé en investissement : - 142 201,60 €

- Le besoin net de la section d'investissement (balance entre résultats et restes à réaliser) est : 221 834,60€.

- Il est proposé d'inscrire au budget 2016 la différence (364 155,62 - 221 834,60) soit un montant de 142 321,02 € report excédentaire de fonctionnement. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces deux affectations du budget municipal.

*Budget assainissement :

C'est un budget autonome géré par la Commune dont les dépenses doivent être équilibrées par les taxes, redevances ou d'éventuelles subventions.

- l'excédent de fonctionnement cumulé en 2015 est de 86 332,07 €

- le besoin net de la section d'investissement (balance entre résultats et restes à réaliser) est de 16 411,64 € qui sera approvisionné par affectation partielle de l'excédent de fonctionnement.

- Il restera donc à inscrire en fonctionnement la différence (86 332,07 - 16 411,64) soit un montant de 69 920,43 €

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces deux affectations du budget autonome assainissement.

Z- Vote d Ci iti 1

M. le Maire expose que la Communauté de Communes a décidé d'augmenter la fiscalité de 3%. Il considère qu’en cette période difficile pour tous, le budget 2016 doit être établi sans augmentation des taux communaux. Du fait de l’évolution des bases, le montant des impôts locaux augmente de 6 913 € alors que les Dotations de l'Etat diminuent de plus de 9000 €.

M. le Maire propose donc de reconduire les taux 2015 soit :

- Taxe d’Habitation : 15,72%

- Taxe Foncière (bâti) : 30,89%

- Taxe Foncière (non bâti) 100,48%

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

3- Vote des budgets primitifs 2016 :

A)-Communal :

M. le Maire donne la parole à Mme Brunwasser Adjointe en charge du budget. Les Dotations versées par l'Etat ont diminué de 2.88% (plus de 9000 €). Un tiers des articles de budget concernés sont en baisse.

La Communauté de Communes n’ayant pas encore voté son budget, nous sommes dans l'incertitude des montants qui seront demandés à la commune en compensation du transfert de compétence de la Petite Enfance et des Ecoles, du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du Foot.

La Commission des Impôts devra vérifier l'adéquation des propriétés (bâties en particulier) avec leur taux d'imposition qui n’ont pas toujours suivi les divers aménagements immobiliers. Ces révisions auront une incidence sur les bases des taxes d'habitation et de foncier bâti et donc sur les recettes fiscales en 2017.

Enfin il reste des impayés en locatif et en participation scolaire de commune voisine pour 2015 (en 2016 cette participation sera versée à la Communauté de Communes). Les dépenses devront donc être réduites au strict nécessaire.

2En investissement l'aménagement du cimetière devra se poursuivre (ossuaire et dépositoire), empierrement chemin entre école et salle omnisport pour les activités scolaires et périscolaires.

Il est impératif de refaire la toiture de l’ancien presbytère et des sanitaires publics. La traversée du village a été inscrite sur le schéma des interventions du Département pour cette année (sous réserve de budget !), il appartient à la commune de refaire le trottoir de la Grand’Rue jusqu'à la rue des Fleurs.

En parallèle de la vente aux Sourigous par la Communauté des Communes des bâtiments, de l’arborétum et de l'aire camping-car, la commune prévoit le rachat du bâtiment de la guinguette (50 000 €) ainsi que le terrain près de la RD999 entre le grand parking et l’ancienne scierie afin de garder une vue sur le lac.

Ces deux r: ouvés à l'unanimité par le Conseil ici

Le Conseil Municipal vote à la majorité moins trois abstentions le budget primitif 2016 de la commune

M. Raymond fait remarquer que les sanitaires des Sourigous revenant à la Commune devront faire l’objet d’un entretien quotidien. M. le Maire indique que comme la barrière, cet entretien devra faire l'objet d’une convention avec l'acheteur du camping ou le gestionnaire de la guinguette.

M. le Maire rappelle que le champ près de la route est constructible en HLL (Habitation locative de loisir) et qu’il est prévu une ligne budgétaire de 5000 € pour compléter l'équipement de la Guinguette afin de pouvoir la donner en gestion plus aisément. La Communauté des Communes conserve le grand parking sous la RD999 et le petit parking desservant la Guinguette.

B)-Assainissement :

M. le Maire présente le budget Assainissement qui prévoit les travaux à réaliser dans le cadre de l'étude du nouveau Schéma d'assainissement collectif.

Le Conseil Municipal vote à la majorité moins trois abstentions le budget primitif 2016

C)-Lotissement :

Pour modifier le plan du lotissement, la Communauté des Communes qui a la compétence urbanisme va procéder à une modification simplifiée de la zone sur le PLU (enquête publique). A la suite, la proposition sera représentée à la DDT pour relancer la commercialisation.

M. Boulze qualifie cette opération de catastrophique et rappelle qu’on avait déjà eu la même expérience aux Mondinels. M. le Maire répond que lors de son lancement l’idée avait parue bonne puisque votée par le conseil et que l'avenir peut s'améliorer.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 du lotissement communal à la majorité moins trois votes contre.

D)-Caisse des Ecoles :

Avec le transfert des compétences à la Communauté des Communes, la Caisse des Ecoles n'a plus de raison d’être, maïs la loi prévoit que le budget soit présenté pendant trois années consécutives avant sa clôture.

Le déficit est de 203.00 € en attente des recettes non réalisées.

La commission spéciale de la Caisse des Ecoles (3 conseillères et le Maire) approuve le budget à l'unanimité.4)-Travaux :

Une partie a déjà été présentée lors du débat budgétaire:

Traversée du village, ralentisseurs, trottoir de la Grand’Rue, cimetière, Jardin du Couvent (finitions terrain et jeux pour enfants)

Voirie chemin de la Giroune, Route de Ferruc,

Réfection du mur éboulé place de la Victoire.

M. le Maire indique que la déchèterie sera installée par Trifyl en 2017 et que deux entreprises sont en demande d'installation (à noter que le chemin de Pelot devra être repris par la Communauté de Communes sur la zone Dourdoul).

M. Boulze demande où en est la fibre optique qui serait un attrait pour l'installation d'entreprises.

C] QUESTIONS DIVERSES

= ï re :

M. le Maire explique qu'actuellement tous les emplacements ont été concédés à perpétuité et que la récupération par la municipalité des tombes en désuétude est soumise à nombreuses contraintes.

Pour mieux gérer l'avenir il propose que le Conseil Municipal rajoute à l’ordre du jour le vote d’une décision sur les concessions.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

M. le Maire propose que la durée des nouvelles concessions soit ramenée à 30 ans, les titulaires ayant la possibilité de renouveler le contrat. Ainsi en fin de contrat et après avis par lettre recommandée, lemplacement pourra être récupéré si la famille ne s’est pas manifestée.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la restriction des concessions à trente ans.

B)-Appellation de lieu :

M. Jean Lauzeral, ancien maire de Salvagnac qui a fait beaucoup de recherche sur l'histoire de la commune (voir livres à la bibliothèque et articles sur l'Echo du Tescou), a suggéré qu'une voie ou une place porte le nom de Raymond VII en souvenir de la période où il était seigneur de Salvagnac (XIIIème siècle). Cette démarche aurait en plus un intérêt touristique mais elle vient après l'opération de nomination des voies et places. Une proposition est faite en remplacement du Square de la République mais pour des raisons symboliques cette proposition est rejetée ; une autre consiste en la pose d’un panneau devant le perron de la cour du château. En définitive il est décidé de repenser la proposition et d'en reparler lors du prochain Conseil Municipal.

M. le Maire indique que la Communauté de Communes va procéder à des adaptations pour la collecte des O.M. dans le bourg, ainsi que dans la campagne.

D)-Déclaration de volatiles :

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population

4(DDCSPP) a pris un arrêté paru dans la presse et transmis par courrier en mairie obligeant tous les propriétaires de volatiles (volailles et oiseaux d'agrément) à procéder au confinement de ces animaux du 18 avril au 16 mai 2016 afin de rompre le processus de contamination sauvage de la grippe aviaire.

Par ailleurs les propriétaires ont obligation de déclarer leurs volatiles en mairie avant le 10 avril 2016.

D) TOUR DE TABLE

* M. Séguignes indique qu'une présentation de la création d'entreprises en coopérative se tiendra à la salle Caraven Cachin le 31 mai à 19h dans le cadre de l’économie solidaire. * M. Villaret informe que l'association CITRUS tiendra une formation d’une vingtaine d’animateurs pour chantiers internationaux du 24 avril au 1e mai dans les locaux des Sourigous. Trois chantiers de quatre matinées en traversée sous la RD999 chemin des Bragards, installation stockage eau pluviale aux Jardins Partagés, démolition petite construction à Saint Urcisse.

* Mme Lagarrigue indique que le projet des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) a été accepté par les parents d'élèves et les enseignants de l'Ecole et qu’il reste à obtenir l'accord de l’Académie. Dans ce projet les NAP seraient regroupées en deux après-midi de 15h15 à 16h30 les mardis et vendredis. Il faudra prévoir le financement d’animateurs.

* Mme Pradier rappelle que le carrelage à l'entrée de l’église se soulève de plus en plus et que cela devient dangereux.

* M. Raymond rappelle que ce qu’on appelle « Ancien Presbytère » était en fait l'Ecole des Garçons et que recevant des associations il serait bon de revenir à ce nom. M. le Maire indique que ce bâtiment s'appelle dorénavant « Espace Culturel » avec deux associations utilisatrices: « Vox Musica » (école de Musique) et « Places en Fête» (le Galetas) bénéficiant de panneaux de signalisation.

* M. Raymond rappelle la nécessité de construire une « réserve » pour le matériel de la salle omnisports.

* Mme Brunwasser demande qu'une commission se penche sur le problème du château et sur un éventuel financement pour son rachat.

M. le Maire lève la séance à 22h45