Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 082 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 082 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 082 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Dialogue social, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2023-082

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2023Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2023-06-23-00003 - Décision N° 15 - 2023 Portant délégation en faveur

de Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint chargé des

Ressources Humaines et des Affaires Médicales (3 pages) Page 3

2Centre Hospitalier

hriège-Couserans

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE COUSERANS

BP 60111 —- 09201 SAINT-GIRONS CEDEX

DECISION N°15-2023

Portant délégation en faveur de Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales

La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière »

Vu la loi « Hôpital Patients Santé Territoire » du 21 juillet 2009,

VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des

établissements publics de santé,

Vu le Code de la Santé Publique, et plus particulièrement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145- 70, et D 6143-33 à 6143-35,

VU laloïn°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu l'organigramme en vigueur au 1° juillet 2023,

Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 16 décembre 2022

désignant Madame Marie DUNYACH, Directrice d'Hôpital, en tant que Directrice par intérim du Centre

Hospitalier Ariège Couserans et de l'Etablissement Public Médico-Social « La Vergnière » à compter

du 29 décembre 2022,

DECIDE

Aticle 1

Monsieur Thiery-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint est chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales du Centre Hospitalier Ariège Couserans.

Dans le Cadre de ses fonctions Monsieur Thiery-Jacques KIREMIDJIAN, met en œuvre les délibérations du Conseil de Surveillance ou du Directoire et les décisions prises par le Chef d'Etablissement, dans les domaines SUIVAnis :

Gestion individuelle des dossiers des personnels notamment :

- Recrutement et accueil des nouveaux arrivants,

- Gestion des Carrières ef des fins d'activité,

- Evaluation, qualification et développement des compétences,

- Tous les actes de la procédure disciplinaire y compris les sanctions,

- Gestion des stagiaires non soignants,

- Gestion des contrats de travail,

- Gestion des dossiers retraite.

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-06-23-00003 - Décision N° 15 - 2023 Portant délégation en faveur de Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales 3Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels médicaux et non médicaux : - Gestion ef suivi des effeclits ef des mouvements en lien avec le contrôle de gestion, la Direction des Finances el le Coordonnateur Général des Soins pour le personnel soignant et de rééducalion, - Formation protessionnelle continue.

Gestion des Ressources Humaines :

- Paie et rémunérations,

- Gestion et suivi de l'absentéisme,

- Suivi du tableau des étfeclits rémunérés, en lien avec la Direction des Finances et le Conirôle de gestion, - Affaires juridiques liées aux ressources humaines,

- Mise en œuvre de l'ensemble des concours administratifs,

- lableaux des gardes et astreintes.

Politique sociale :

- Elaboration el mise en œuvre du projet social,

- Dialogue social et relations sociales, notamment avec les partenaires sociaux

- Politique d'amélioration continue des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité des personnels, - Politique d'organisation, aménagement el suivi du temps de travail,

- Relation avec la Médecine du travail,

- CGOS, MNH.

Affaires médicales :

- Recrutement des personnels médicaux (statut, rémunération), - SUM du Tableau des effectifs rémunérés des personnels médicaux, en lien avec la Direction des Finances et le Contrôle de Gestion

- Suivi des carrières (en application des décisions du CNG),

- Suivi des Contrats des personnels médicaux,

- Formalion des personnels médicaux {plan de formation).

Préparation et suivi des instances :

- CSE, CAPL, Commission de Formation et DPC du personnel médical, commission de formation et DPC du personnel non médical.

- Préparation et suivi du CSE et F3SCT en lien avec le Coordonnateur Général des Soins. - Animation du CSE et F3SCT en cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice par intérim.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDIJIAN de signer tout acte ou document relevant du champ de ses attributions définies à l'article 1 ci-dessus, à l'exception des affaires

ressortant directement des attributions et responsabilités des autres directions fonctionnelles du Centre Hospitalier Ariège Couserans.

Aficle 3

Cette délégation de signature doit être exercée dans le cadre du strict respect des autorisations budgétaires, des décisions du Conseil de Surveillance ou du Directoire, du respect des lois, règlements et dispositions en vigueur.

Arlicle 4

Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN de rendre compte à la Directrice par intérim du suivi de ces affaires.

Aticle 5

La non observation des règles édictées aux articles 2, 3 et 4 entraînera le retrait de cette délégation de

signature.

Aficle 6

La présente décision prendra effet à compter du 1° juillet 2023.

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-06-23-00003 - Décision N° 15 - 2023 Portant délégation en faveur de Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales 4Aticle 7

À compter de la notification de la présente décision, l'intéressé dispose d'un délai de deux mois pour

effectuer un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 8

La présente décision est publiée au Recueil des Actes Adrninistratifs.

SPECIMEN DE LA SIGNATURE

Fait à Saint-Lizier, le 23 JUIN 2023

Marie DUNY

Directrice par intérinh

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-06-23-00003 - Décision N° 15 - 2023 Portant délégation en faveur de Monsieur Thierry-Jacques KIREMIDJIAN, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales 5