Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 015 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 030 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 030 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 051 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 051 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 082 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2025 026 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 117 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2024 011 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 015 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 015 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-015
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2023 Sommaire
09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier
2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Pamiers. (13 pages) Page 3
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA
COORDINATION INTERMINISTERIELLE
09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. (27 pages) Page 16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION /
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES
SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - DIRECTION
09-2023-02-09-00001 - Déclaration d'activité de Services à la Personne de
WEBPCSERVICES (2 pages) Page 43
09-2023-02-01-00001 - DECLARATION SERVICE A LA
PERSONNE ENTREPRISE MARIE A VOS COTES (2 pages) Page 45
2 PRÉFET
DE L'ARIÈGE Liberté
Égalité
Fraternité
SOUS-PRÉFECTURE DE PAMIERS.
Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11:
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète de l'Ariège ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Baptiste MORINAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers :
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Baptiste MORINAUD, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers ;
Considérant les demandes de modification au sein des commissions de contrôle des communes de Fougax et Barrineuf, llhat, Lagarde, Leychert, Lieurac, Montbel, Nalzen, Teilhet, Le Vernet, Saint Jean du Falga et Saverdun ; |
Sur proposition de M. le sous-préfet de Pamiers :
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, est modifié tel qu'indiqué ci-après :
Communes de moins de 1000 habitants
Communes " Conseillers Délégués de Délégués du tribunal
municipaux l'administration | judiciaire
- U Titulaire: Titulaire: Titulaire : M. Henri MUNOZ Mme Evelyne TRANI .. M. André LAFFONT
FOUgax et | | Barrineuf Suppléante: Suppléant : Suppléante : Mme Ghislaine : / | Mme Marie-Josette GRAULLE POIRRIER | Épouse TOUGES
26 rue Frédéric Soulié - 09100 PAMIERS - Standard 05.61.60.97.30 - Fax 05.61.67.5510
Site internet : www.ariege.gouv.fr
Tél : 05.61.60.97.32
Courriel : sp-pamiers@ariege.gouv.fr
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 3 Communes de moins de 1000 habitants
Communes Conseillers Délégués de Délégués du tribunal | municipaux l'administration judiciaire
ES Taie done itulaire : | | Mme Bernadette PIQUEMAL | Mme Vérena STEINBAUER | QUET : ROUDAUT lhat LL lé Suppléante : |“Syvoléant : Suppléante : | Mme Stéphanie BOURDIN PPeant Mme Nathalie HUBERT | © £ Ouse ALLARD M. Jean-Philippe
| P LACASTA
Titulaire : | | Titulaire : Titulaire : |
M. Laurent CHAUBET | M. Gérard GALY M. Cédric COMBES
Lagarde |
| : Suppléant . | Suppléant : Suppléant : |
| M. Sébastien BOULBES M. Avelino GONZAGA M. Joël BAUZOU | TR | 0 PE | |
| Titulaire: Titulaire: _ Titulaire : | M. Roeland VOS Mme Fany PERSONNAZ M. Alexis ESTAQUE Leychert | |
Suppléant : Suppléant : _ Suppléant : M. Jérémy PAUCHET | |
Titulaire : __ Titulaire : Dent
| M. Dorian FAIGT M. Joseph PHILIPPE MARBOEUF
Lieurac | | | x Suppléante : Suppléante : /
’ . | us Suppléante : Mme Stéphanie DUMOUTET Mme Geneviève MIONI /
Fe. LL Titulaire : : | Titulaire : Titulaire : RE M. Hervé MACE Mme Claude M. Valentin PETRINI FRESSONNET
Montbel Suvoléant : Suppléante :
| Mme Sophie JACQUES Suppléant :
DE DIXMUDE. M. Arnaud ESSERTEL
| Titulaire: L Titulaire: Titulaire : M. Séverin MORENO M. Jean-Paul DELTEIL M. Salvador GRELLA
Nalzen Suppléante : | Suppléant : Suppléant :
Mme Georgette BAROU | M. Maurice BRU [
| Titulaire : . Titulaire: Titulaire : |
_. | Mme Aude DELAGE Mme Magalie DAYNA | M: Reymond KAPFER eilhet Sant : Suppléant : Suppléant : Mme Dominique
M. Jacques SURRE M. Jean-Pierre AMIEL CAZALOT
Titulaire: Titulaire : Titulaire:
M. Yves DELRIEU Mme Viviane FRANZIN M. Denis LAFON Le Vernet
| Suppléante : Suppléant : Suppléante : _ Mme Christiane FUMANAL M. Gilbert LANDES Mme Corine FONTEZ
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 4 Communes de plus de 1000 habitants
Conseillers municipaux Conseillers municipaux | Conseillers municipaux Communes | | : |
appartenant à la liste appartenant à la deuxième | appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus liste ayant obtenu le plus ayant obtenu le plus grand
| grand nombre de sièges grand nombre de sièges nombre de sièges
| _ LD ____—ZZ- 2 — —— ET —
Saint-Jean Mme Sabine BERGE M. Guy DECOUPIGNY
du Falga M, Frédéric RAGNE Mme Marion ZIMBLER / _ M. Jacques MIRABAIL | |
: Mme Régine PELOUS
M. Bernard DOUMENQ
M. Jean-Claude Mme Nadine BORIES
SEGUELA Mme Nadine BESSE
Saverdun Suppléant(e)s : = Suppléants : l
M. Christophe M. Jean-Louis BERTRAND
SALVAYRE M. Olivier NUNEZ
M. Patrick MASSAT
Mme Régina
| GRANENA
Article 2 :.
Les listes complètes des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales sont annexées au présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le sous-préfet de Pamiers et lés maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Fait à Pamiers, le 9 février 2023
Pour la préfète et par délégation
| le sous-préfet
Signé : Jean-Baptiste MORINAUD
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 5 - 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 6 ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Suppléante : Mme Sandra QUEROL' Suppléant : M. Jean-François PECH Suppléant : M. Robert FAUX
Communes Cantons Conseillers municipaux : PES LE ee l'administration Tribunal judiciaire
. Mme Eva GARCIA - | M. Pierrick RUIZ “2 | . _ M. Ludovic MONS
AIGUES-VIVES | MIREPOIX Suppléant : M. Sébastien TISSEYRE Suppléante : Mme Jeanine PUERTO Suppléant : M. Nicolas ANTINI
| M. Michel ROUGE | , M. Hervé DANJOU , | . M. Alain CAUBET AIGUILEON |. PAYS D'OLMES Suppléant: M. Alain DUCHESNE Suppléante : Nine Fsabetn BOYER- Suppléant : M. Wilfried GADAL
, M. Louis LATRILLE
ARVIGNA PAMIERS 2 M: Julien GIRET Suppléante : Mme Josette JAMBORT M. Christophe PAGLIARINO | Suppléant : M. Guillaume ARNAUD 2 Suppléante : Mme Manon ZERVOS | épouse JEANDOT .
BASTIDE DE MIREPOIX M. Maxime RAZAT M. Sébastien DELPOZO Mme Patricia LABATUT BOUSIGNAC Suppléant: M. Julien ROMAN Suppléant: M. Florian REY . Suppléante: Mme Caroline BOUILLEAU
Mme Claire DURAND .. Mme Céline SARRAIL
LORDAT * [PORTES D'ARIEGE _ Épouse GIL Su léante: Me Amélie EU VILLIER épouse COT ST Suppléant : M. Xavier ALLAIN PP Suppléant : M. Guislain CHARRIE
| PE | ———— ————
M. Patrick FERRIE : BASTIDE SUR Mme Carole DELPECH - Mme Gaëlle CERDAN , MIREPOIX ins | Suppléante: Mme Christiane MARTIN Le. 6 L'HERS Suppléant : M. Steve WYREMBSKI épouse DUMONTOUX Suppléant : M.Yannick BOUNHOURE
L———— = a ——— _ ! Se : | |
| |
; , M. Bernard ORTUNO M. Marc MESPLIE BELESTA PAYS D'OLMES DpernareMeSEURE Suppléante: Mme Isabelle LUGAGNE Suppléante : Mme Charlène RAMOS
||
. |
| M. Joël NOBILEAU Mme Fabienne BERNARD . | BELLOC MIREPOIX M. Pascal ROULIN | Suppléant: M. Bernard CAVAILLEZ _Suppléante : Mme Josette MIRC |
| _ |
| | | | à M. Serge GARCIA | M. Sylvain DANES Mme Sylviane MARCHAND | | BENAGUES PAMIERS 1 | Suppléant: M. Christophe BAUZOU | Suppléant: M. Eric AUDOUY Suppléant: M. Francis ESTOUP
| |
RS RS M RS de ai | _ ln ne]
| | Mme Kelly ROBIN | M. Guy POMIES _ Mme Béatrice CONTAT | BENAIX PAYS D'OLMES | Epouse JADAO DE AZEVEDO Su léante : Mae Corinne ESTEBE Suppléante : Mme Régine SABATIER | Suppléante : Mme Laëtitia FENECH °UPP ‘ épouse COURSET
BESSET | MIREPOIX | Mme Nathalie CASANOVAS . Mme Martine ROUCHE | M. Philippe ALIBERT | Suppléante : Mme Sylvie LE PARC Suppléant : M. Franco ARNAUD Suppléante : Mme Nicole GROUZELLE
= | ———— = gr = — mom |
| Mme Josiane BORDENAVE BEZAC PAMIERS 1 Mme julie MAILHOL Épouse ARIGNO M. Cédric EYCHENNE Suppléant: M. Hugues MASSOUTIER Suppléante: Mme Danielle MARTY Suppléant : M. Sébastien COT | Épouse DUBOIS | | |
BONNAC PORTES D'ARIEGE M. Patrice LABORDE . M. Philippe AGUILLON M. Michel RIEU.
Pace 1/7 Edité le /02/2023
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 7 ANNEXE I A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Communes Cantons Conseillers municipaux : Heu . RSS | l'administration Tribunal judiciaire
, M. Lilian MIROUZE Mme Patricia LEOTARD .: : Mme Isabelle BOUVRY | BRIE | PORTES D EME Suppléante : Mme Céline DUPUY Suppléant : M. Philippe GAIL Suppléante : Mme Marie-Laure PHILIP |
| ns — — —————“————“—mié) ne
| | | CAMON MIREPOIX M. Balder DEMOYER : Mme Marine DUMAY M. David EYCHENNE
— Suppléant: M. Mathieu MILANESE Suppléante: Mme Charlotte LE CAM Suppléante: Mme Lotte WAUTERS
, : M. Sébastien CATHALA M. Emmanuel CHEMINEAU Mme Françoise ECHEYNNE
CANTE DORNESDIORIECE Suppléant : M. Philippe BISOGNIN Suppléant: M. Hubert MOLL Suppléante : Mme Wendy BURG
; 212 M. Charles BALY . - CARLA DE Mme Hélène ROLDAN , . Mme Marie-Hélène VERGE PAYS D'OLMES ; - | Suppléante: Mme Dominique nn | ROQUEFORT Suppléante : Mme Annick ROCHE ANGLADE Epouse TOLOSA Suppléant : M. Bernard ROCHE
Mme Jacqueline PEDOUSSAT - Ne - M. Marc MOIZET 2 :
M. Gilbert BONS | , | ee Épouse PATAU CARLARET (LE) DOMIERSE Suppléant : M. Jean-Michel GUILLOT Suppléante LMmelliette SOUCA Suppléante: Mme Dominique LACOURT pouse TEYCHENNE 5 l pouse PAXION
CAZALS DES MIREPOIX M. Jérôme BERNARD Mme Françoise VERGEZ M. François ROUSSEL
BAYLES Suppléant: M. Eric MILLET Suppléant: M. Stéphane DOUET Suppléant: M. Philippe SICARD |||
M. Alain AMOUROUX : M. Félix PATOU M. Benoît BARRERE EOUTERS DHIREPON Suppléante : Mme Nadège FREMON | Suppléant : M. Ali BENCHADI Suppléant : M. Jean-Pierre FREMON
M. Didier MIR Ar Mme Claudie VIDAL-EYCHENNE DREUILHE PAYS D'OLMES Suppléante : Mme Josiane Su Nas D oc Suppléante: Mme Nelly PASTOR- | CASSAGNAUD PRESENT. BESNARD
a ————_ _ _— —
DUN MIREPOIX M. Sébastien HARAUT M. Joël MARTY Mme Michelle VIEU Suppléant: M. Alexis VARUTTI Suppléante : Mme Paulette SANCHEZ | . Suppléante : Mme Sonia PERSCHKE
. Mme Josiane FEVRIER Mme Adeline BERENGER
ESCLAGNE MIREPOIX M. Jean-Luc REBOLLAL Épouse LABATUT . _Épouse SLAM | , | Suppléante : Mme Geneviève CATHALA | Suppléant: M. Claude DEJEAN / épouse MICO
L_ 2 … _ ES . |
M. Patrick LABBE - , NE Mme Laurence ZANET Mme Jacqueline MARTY
ESCOSSE PAMIERS 1 Suppléante : Mme Virginie FERRAFIAT PPS | 1 s Épouse BOUDENNE Suppléant : M. Jean DELBREIL Suppléant : M. Nicolas FERRAFIAT
| | , Mme Marie LOZE M. Didier DUPRE Mme Anne-Sophie PRADEL ESPLAS PORTES D'ARIEGE Suppléant : M. Didier MIROUZE Suppléante: Mme Séverine BRETON Suppléant: M. Philippe MAURY
——_— — .Î, L À … _ 0
| M. André LAFFONT
BARRINEUR PAYS D'OLMES Suppléante Mme Ghislaine POIRRIER ÉD oMane ee Suppléante : Mme Marie-Josette | | GRAULLE Epouse TOUGES
Paae 2/7 Edité le /02/2023
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 8 ANNEXE I À L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Communes Cantons Conseillers municipaux LRU SE RCE l'administration Tribunal judiciaire
, | Mme Marie-Bénédicte FERTE : M. Jean-Marc BOUICHOU M. Eric MATA LREMCRENEN PAYS D'OLMES | Suppléante : Mme Elise DESSANDIER Suppléant : M. Jean-Marc ESCRIVA Suppléant: M. Padma ROY
|
| =. | |
|
, M. Jean-Sylvain GAISSET M. Yvon TANGUY | M. Bernard CALMONT SODOIES LORIE OIORIECE Suppléante: Mme Sabine LANGLAIS Suppléant: M. Alain BASCANS | Suppléant :.M. Norbert COMBES
|
| : 7 Mme Bernadette PIQUEMAL Mme Vérena STEINBAUER / | : Mme Catherine ROUDAUT ILHAT PAYS D'OLMES ; | Suppléante:Mme Stéphanie BOURDIN . Le Suppléante : Mme Nathalie HUBERT Épouse ALLARD Suppléant: M. Jean-Philippe LACASTA
M. Laurent EYCHENNE Mme Ariane PLARD FImÉlssnelS EC RAD BSARCSALES) MOSS Suppléante : Mme Sandra BONAVIA Suppléante: Mme Carole POUECH FPOUSACPIERATA | PP | PP | | Suppléante : Mme Annie ROBERT
ER , M. Sébastien DELAURIES . M. Pierre SALUDAS Mme Elodie VIGNOLES
JUSTINIAC PORTES D'ARIEGE | Suppléant: M. Jean-Michel ECHENNE Suppléant: M. Mickael BAGES Suppléant: M. Sébastien VALLES
_— ES
... M. Jean PEDOUSSAUD Mme Maguy ESPLAS Mme Sophie LE COJAN LABATUT PORTES D'ARIEGE| Suppléante : Mme Aude PLANSON Suppléante: Mme Nathalie LESUR Épouse DENOS . Épouse CARTAILLAC : Épouse BALARD Suppléante : Mme Marine DENOS
| -. M. Laurent CHAUBET M. Gérard GALY M. Cédric COMBES DONS MIREPOIX Suppléant : M. Sébastien BOULBES Suppléant :M. Avelino GONZAGA suppléant : M. Joël BAUZOU
LAPENNE MIREPOIX M. Stéphane HERISSON Mme Odile LAURENS M. Eric PALMADE | Suppléante : Mme Marie DELALLEAU Suppléante: Mme Ginette MICHEL Suppléante : Mme Céline MIROUZE
LERAN MIREPOIX Mme Corinne CHAUSSONET-PONS M. Henri BARROU . Mme Nelly BARON ._Suppléant: M. Philippe VAGAGGINI Suppléant: M. Max TIGNOË Suppléant: M. Thierrÿ SUBRA
nn —— EL =] = a ——— —_
|
M. Serge ADELLACH M Francis PUJOL M. Alain LACOSTE DONS PANIERS 7 Suppléante: Mme Martine FABRE | Suppléant: M. Noël SERIS Suppléant: M. Morgan DUTHOIT
| | | | 2 _ 2 d
Mme Claudine POIRSON . | M. Jean-Claude SICRE , Mme Marie-Rose BASTIE | | Épouse PEUVREL , | . DE OREON PAYS D'OLMES Suppléante : Mme Laurianne BARAT | Suppléante : Mme Micheline D'AUBRY Suppléante : Mme Marie-Françoise É BUENO | pouse GUINOT
= _# | ES ge — == TT D ———————_.—_— a
| || , | M. Roeland VOS Mme Fany PERSONNAZ M. Alexis ESTAQUE EN EISOIOLPIES | Suppléant: M. Jérémy PAUCHET Suppléant : / Suppléant: /
M. Dorian FAIGT Mme Elisabeth MARBOEUF LIEURAC PAYS D'OLMES Suppléante : Mme Stéphanie su arr OSEPh te MIONI DUMOUTET UPP FU Suppléante : /
Pace 3/7 Edité le /02/2023
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 9 ANNEXE | À L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Communes Cantons Conseillers municipaux PÉÉE ee PE ES Es l'administration Tribunal judiciaire
| . M. Alain SAUZET : M. Christian TIGMOL … LIMBRASSAC MIREPOIX | M. Olivier SAVY Suppléante : Mme Emeline LEQUEUX Suppléant: M. Gilles LEFRANCOIS
D . D LL | | | . | Mme Aurélie MASCARENC M. Cédric DETROIS M. Claude BOISDON LISSAC PORTES D'ARIEGE] Suppléante: Mme Nadine GOMEZ- Suppléante : Mme Lucette GAGET Suppléante : Mme Raymonde BARRAU Épouse FORESTELLO COURTHIEU
|
—— | . —
|
| M. Stéphane CALERO DIRE EE CRAINIER Mme Nathalie SIAUZAC DOI PANIERS € Suppléante : Mme Cécile BARBAZA | ÉROUSSAVERSNE Suppléante : Mme Myriam DESCOINS “PP . Suppléant: M. Bruno MACHELIER UPP ° ÿ |
Mme Eliane LOZE .. M. Guy LOZE ; , . pee M. Jean-Marc FRANCOIS
MADIERE PAMIERS 1 Suppléante : Mme Sylvie DUMALIN Suppléant : M. Jean Christophe Suppléante : Mme Claudette LOPEZ À PAZZOTTU
| D Mme Marie-Ange DANJARD Mme Céline GEFFRE PINCESOSUDE CREFOR _LpouseLOrES Suppléante : Mme Christine RIGOLLIER Suppléant: M. Benoît ZANATTA Suppléant: M. Gilles GEFFRE PP ‘ | PP US
” M. Bernard LAMANA . MANSES MIREPOIX | M. Philippe Live Suppléante : Mme Arlette PAPI Mme Setnenne DAMIEN Suppléante : Mme Joëlle BUKZIN CE Suppléante : Mme Céline CANAL | Epouse CUQ | |
D 1 _ |
| .
, M. Christian ESTRADE Mme Josiane ZANIN Mme Marie-Bernadette CHAMPEAUX MAZERES LORNES PSSNIEGE Suppléant: M. François GOURMANDIN Suppléant: M. Pierre DEVILLE | Suppléant: M. Sébastien GUILLEMAT |
, Mme Bernadette GIANESINT . |. =. M. Claude MONDIN Mme Céline GIANESINI MONTAUT DORNES DENRIEQE Suppléant: M. William WEISSGERBER | Suppléante : Mme Monique GAGNEUX Suppléant : M. Franck HERRMANN
. M. Hervé MACE
MONTBEL MIREPOIX DNe ER EIRE RIM Suppléante : Mme Sophie JACQUES DE Mme Caucie FRESSONNE
Suppléant: / DIXMUDE . Suppléant : M. Arnaud ESSERTEL
MONTFERRIER PAYS D'OLMES
MOULIN-NEUF
PAYS D'OLMES
MIREPOIX
PAYS D'OLMES
M. Soukhanh BACCAM
Suppléante : Mme Isabelle ECHEGOYEN
M. Gérard AUGE
Suppléant : M. Daniel GOS
M. Alain CLANET
Suppléante : Mme Annie PASCUAL-HA
Mme Camille ARGIRAKIS
Suppléant : M. Charlie OLIVIER
M. Bernard CRAISSAT
Suppléant : M. Jean-François BLAYAC
M. Séverin MORENO
Suppléante : Mme Georgette BAROU
—+
Mme Geneviève VIDAL
Suppléante : Mme Chantal AUDABRAM
Mme Mauricette COSTES
| _ Épouse AUGE
Suppléante: Mme Maggy BRIOLE
Épouse GORY :
| Mme Yvonne BERTRAND
| Suppléant: M. Robert RAYNIER |
+ ___———_—.—_—hh nn)
_M. Jean-Paul DELTEIL
Suppléant : M. Maurice BRU
Paae 4/7
. M. Francis COSTES
Suppléant : M. Maurice PANONT
M. Salvador GRELLA
Suppléante : /
Edité le /02/2023
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 10 ANNEXE | A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
|
||
Communes Cantons Conseillers municipaux Ses ce SRE CU a l'administration Tribunal judiciaire
|
M. Pierre FERRAND . | | , M. Georges SANCHEZ M. Marc GERMAIN PEREILLE PAYS D'OLMES Suppléante : Mme Yvette | Re . Le ne | ENGOULEVENT Suppléant: M. Gérard CLAUSTRES Suppléant: M. Renélien ENGOULEVENT |
2 |} — _ |
Mme Brigitte NEVETON M. Serge MICHAU . Mme Vanessa MANCINI | PEVRAT (LE) MIREPOIX Suppléant: M. Thomas TOURNOIS Suppléant: M. Jérôme FONTANEAU Épouse COMBES | PP'EANL ET. À PRINT: NT. JET Suppléant: M. Jérôme BOUCHET |
Mme Hélène HUGUET
PRADETTES | MIREPOIX | Suppléante : Mme Cécile COSSAIS Épouse DOUTERLUINGNE Suppléante : Mme Clara STEINER PP ‘ Suppléante : Mme Marie-Chantal SOUM PP ‘ — il. a à — a = —} = == = |
Mme Olivia LAVAIL M. Claude CAILHAVA | M. Alain DEDIEU PUJOLS (LES) DOMIESS Suppléant : M. Christophe NOUGUIER | Suppléante : Mme Catherine DUGES | Suppléant : M. Jean FAURE
|
, M. Jacques HATO M. Bernard ESQUIROL | M. Cédric CASSAGNAUD Ve PAYS D'OLMES Suppléant: M. Frédéric PLANA Suppléant: M. Marc SABATIER | Suppléante : Mme Bénédicte PEREZ ||
| | = = = a ————.— | — = À |
REGAT MIREPOIX Mme Véronique ROUCH M. Serge DURY . .. M. Latsi CORBEL Suppléante : Mme Hélène CLARAC Suppléant :M. Sébastien CASTEL Suppléant : M. Axel ROULIN
RIEUCROS MIREPOIX M. Michel FLOUROU Mme Colette PEYRE =: Mme Valérie ANSELME
ROQUEFORT LES
CASCADES
ROUMENGOUX
SAINT FELIX DE
TOURNEGAT
PAYS D'OLMES.
Suppléant : M.Lionel GAILLOT
M. Paul PERILHOU
Suppléante : Mme Eveline FATIER
Suppléant: M. Pierre DELAUNAY Suppléante: Mme Stéphanie MAUREL
Mme Laëtitia SICRE
Suppléante : Mme Marie-Thérèse
RUMEAU
M. Lilian CORMERAIS
Suppléante: Mme Françoise SABATIER
PAYS D'OLMES
MIREPOIX
MIREPOIX
| Mme Aurélie ANNE
Suppléante : Mme Maryline GUIDOLIN
Mme Véronique LEONARD
Suppléant: M. Pierre LAGET
Mme Anie LOZE
Épouse DERCAMP
Suppléante : Mme Jocelyne PIQUEMAL |
Mme Marie-Annie BORT
Épouse MILHORAT
Suppléant : M. Bernard RIEU
Mme Colette SONNAC
Suppléante : Mme Chloé MATHURIN
[7
Mme Rosa DELREY
Suppléant : M. Yoan SOLANA
| Mme Claude MONTANE
| Épouse FABRE
Suppléant : M. Yves LAFONT
M. Christian MEILLON
Suppléant: M. Christian EYCHENNE
… Suppléante: Mme Patricia BELMONTE
|
| | | M. Nicolas PAYRE
: Mme Claire LAGET
Suppléante : Mme Nadine ARIBAUD
SANCHEZ
Mme Josiane MATHE
Epouse LOUBET
Suppléant : M. Stéphane MAGRO
Mme Séverine CYRICI
Épouse ALARD
Suppléante: Mme Stéphanie
BOURDEAU
M. Alain LAGUERRE
Suppléante : Mme Audrey LEPITRE
Paae 5/7
_ Mme Annie BACQUIE
. Suppléant : M. Yannick ESTEBE
M. Jean-Paul BUTKIEWICZ
Suppléant : M. Gérard HIGEL
Edité le /02/2023
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 11 ANNEXE I A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
WARKIN-PARADIS NEGRE
L _
. “! Délégués de Délégués du Communes Cantons Conseillers municipaux ; re. 3 à ue Res 20 l'administration Tribunal judiciaire
: M. Antoine TELLEZ Mme Mireille CLANET-GRAUBY - . SAINT JEAN , | ; | NC | , en . M. Francis ARCENS D'AIGUES VIVES PAYS D'OLMES | Suppléante: Mme Véronique | Suppléante: Mme Rose-Marie PEREIRA- Suppléant : Jean-Noël DUPONT
Mme Béatrice MOREY
| Suppléante : Mme Sandrine AUDABRAM
M. Alain CANTIE
Suppléant: M. Patrick GALY
| M. Cédric VILLEMUR SAINT JULIEN DE - |. Mme Agnès ALLOATI MIREPOIX Suppléante : Mme Marie-Agnès , | . | GRAS CAPOU LETRAUBLON Suppléante : Mme Cindy SERRES
|
SAINT MARTIN | PAMIERS 1 ‘ M. Benoît GAUTHIER M. Pierre ATANET ‘D'OYDES Suppléant: M. Cyril MARTY Suppléant : M. Marc AUBERT.
SAINT MICHEL | PAMIERS M. Michel SOULA DIMEICERIEM RUE Suppléant: M. Eric EYCHENNE Suppléante: Mme Justine FREYCHE
|
| _ = _— _—_——
||
M.Johann RICHET
Suppléante : Mme Isabelle VIDAL
Mme Elodie COLERA
Suppléant : M. Michel DESMET
— ———
M. Jean-Claude DEJEAN
| Suppléante : Mme Julietté LANTA
Mme Danièle DOMAS
| Epouse COIFFARD
Suppléant : M. Claude DELRIEU
= = _ — —
M. Hervé SOULES
Suppléante : Mme Sabine SAUTJEAU
M. Jean-Pierre BONDUELLE
Suppléant: M. Bernard BERTEIL
| Mme Laurence LOUBAUT .
SAUT LR | MIREPOIX Suppléante : Mme Marie-Line Te CO CARD : AUDABRAM | PRET
a | _ | _ 2
M. Bruno PONCELET , in | / | : M. Gérard RENAUD SAINT QUIRC | PORTES D'ARIEGE Suppléant : Mme Pascale PEDOUSSAUD Suppléant : M. Pierre SUDERIE
SAINT VICTOR PAMIERS 1 Mme Sandrine EVRARD Mme Nadine CARRETIER ROUZAUD Suppléant : M. Noël COMBES Suppléant : M. Jean-Christophe SANS
| Mme Danièle ASENSIO Mme Chantal PEUGNET OS DREPOUX Suppléante: Mme Florence GAILLARD ._Suppléant: M. Gilbert ASENSIO
———— | —
|
M. Mikaël BEAUMONT Mme Gaëtane SIMOENS
SAUTEL (LE) PAYS D'OLMES Suppléant : M. Guy CAZENAVE Suppléante : Mme Chantal TANIERE
TABRE | MIREPOIX | Mme Mireille TISSEYRE M. Denis TEULIE | Suppléant: M. Pierre CARPENTIER Suppléante: Mme Brigitte ESCANDE Mme Marie-José DURAN
Suppléant: M. José PORTICHUELO
Le Mme Aude DELAGE Mme Magalie DAYNA TEILHET MIREPOIX Suppléant : M. Jacques SURRE Suppléant : M. Jean-Pierre AMIEL
TOUR DU CRIEU Mme AnnePlarie LAPASSET M. Lucien LOTIS (LA) PAMIERS 2 Épouse BERTRAND | Suppléant : M. Henri GOUZY | Suppléant: M. Erick HUOT-MARCHAND US
|
| __ Mme Sophie CABAL | M. Paul SOULA TOURTROL | MIREPOUX Suppléante : Mme Séverine MENASSE Suppléant: M. Vincent PEREZ
Pade 6/7
. M. Raymond KAPFER
Suppléant : Mme Dominique CAZALOT
Mme Nadine AMOUROUX
Epouse CAYSSAC
Suppléant : M. Sylvain AUGNET
Mme Maryse NAVARRO
Suppléant: M. Michel MAZET
Edité le /02/2023
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 12 ANNEXE I A L'ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 2021
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Délégués du
Tribunal judiciaire
: A Délégués de Communes Cantons Conseillers municipaux : nes : l'administration
Mme Carine CALCET Mme Presilià ANGELO
Suppléante : Mme Nicole ROUJA
Mme Delphine ZIANE
Suppléant : M. Stéphan MASSAT TREMOULET | PORTES D'ARIEGE Suppléante: Mme Céline MARCHAND
M. Michel ALVAREZ FINS SnIeRte ROMERA .. Mme Stéphanie BAUDRU Suppléant: M. Nicolas MORANTE Suppléante: Mme Marie-Christine Suppléant: M. Christophe BASSET TROYE D'ARIEGE MIREPOIX ROUZAUD-PICCOLI
M. Eric CHARRIER M. Jean VICAIRE M. Francis CANSEL / . UNZENT PAMIERS 1 Un 1 ; | . Suppléante: Mme Sylvie PETITJEAN- Suppléant: M. Frédéric PETIT Suppléante : Mme Anaïs PEREZ MOULTSON
| M. Serge ALARY
VALS MIREPOIX M. Julien MIEL Suppléante : Mme Gisèle DUPEYRE | Mme Gisèle TREMEGES
(BARTHES). Suppléant: M. Gino GIL-GARCIA
M. Denis LAFON Mme Viviane FRANZIN
Suppléante : Mme Corine FONTEZ
M. Yves DELRIEU
Suppléant : M. Gilbert LANDES VERNET(LE) | PORTES D'ARIEGE Suppléante: Mme Christiane FUMANAL
M. Axel AUTHIE
.M. Quentin ROUX
Mme Mauricette MARIS
Suppléante : Mme Laëtitia MERONO
VILLENEUVE , Épouse BORIOS
. D'OLMES PAYS D'OLMES Suppléante : Mme Blanche GIUPPONI Epouse ALMAYRAC
Suppléante : Mme Raymonde DENJEAN
épouse ANDRY.
Mme Christine BARTHE
Mme Aline CLARAC M. Mickaël METGE ... épouse ALOZY |
Suppléant : M. Tom VERGNES
VILLENEUVE DU , |
PAREAGE DORE OMSNIECE Suppléante : Mme Elisabeth BALANÇA | Suppléante : Mme Myriam VITRANT épouse GOMES
._. | M. Cyril PERRIN | Mme Catherine BONTEMS , ! ce M. Thomas ADELL
OS MIREPOIX Suppléant : M. Vincent MARS Suppléante PT TRUJILLO Suppléante : Mme Nathalie AVRIL
Pace 7/7 Edité le /02/2023
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 13 Annexe |! à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2021
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Commune Canton
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
à la deuxième liste ayant obtenu le
dernier renouvellement du conseil
municipal
Conseillers municipaux appartenant
plus grand nombre de sièges lors du
Conseillers municipaux appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
LAROQUE-D'OLMES PAYS D'OLMES
Mme Pierrette GUTIEREZ
Mme Marie-Claude GRAUBY
M. Yves LE LEANNEC * M. William SAYDAK
Mme Cécile GRAU
: M. Raymond MIQUEL
M. Corrado RANGHELLA
M. Jacques ESCANDE |
Mme Evelyne CHARRASSE
Mme Véronique GARRIGUES
Suppléant(é)s :
Mme Mylène ROUCH
M. Nicolas COMTE
M. Stéphane BOURDONCLE
Mme Martine GUILLAUME
M. Henri UNINSKI
Mme Véronique PORTET
Suppléant(ejs :
M. Gérard BORDIER
M. Patrice SANGARNE
Mme Annabelle CUMENGES
M. Xavier PINHO TEIXEÏIRA
Mme Pascale DOMEC
M. Lucas GRACIA
. M. Laurent GIROUSSE
Suppléante :
Mme Marie-Françoise ALBAN
M. Jean GUICHOU
Suppléante :
Mme Clarisse CHABAL-VIGNOLES
Mme Sabine BERGE
M. Frédéric RAGNE
M. Jacques MIRABAIL ||
+ = = —
Mme Régine PELOUS
M. Bernard DOUMENQ
M. Jean-Claude SEGUELA
LAVELANET PAYS D'OLMES
MIREPOIX MIREPOIX
PAMIERS PAMIERS 1
SAINT-JEAN-DU-FALGA | PAMIERS 1
|
PORTES SAVERDUN D'ARIEGE
Suppléant(e)s :
M. Christophe SALVAYRE
M. Patrick MASSAT
Mme Régina GRANENA
M. Guy DECOUPIGNY
Mme Marion ZIMBLER
|
|
M. Daniel MEMAIN
Suppléante :
Mme Michèle GOULIER
Mme Nadine BORIES
Mme Nadine BESSE
Suppléants :
M. Jean-Louis BERTRAND
M. Olivier NUNEZ
Edité le /02/2023
- 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 14 - 09-2023-02-09-00002 - Arrêté préfectoral modificatif à l'arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Pamiers. 15 Centre
hospitalier
intercommunal
des vallées
de l'Ariège
DECISION n° 2023-2 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
Vu la loi n° 2009-879 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la Santé et aux Territoires,
Vu l’article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de Modernisation de notre système de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d’Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1° Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l’'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur Général de l’ARS Occitanie portant cession de l'autorisation de l'EHPAD Centre Hospitaliers Jules Rousse à Tarascon sur Ariège géré par le Centre Hospitaliers Jules Rousse de Tarascon sur Ariège au profit de la Résidence Jules Rousse, établissement public autonome,
Vu la délibération du Conseil Départemental de l'Ariège du 25 octobre 2021 faisant évoluer le statut du Centre Hospitalier Jules Rousse en ESMS autonome,
Vu la convention de Direction commune entre le CHIVA et l'ESMS autonome Résidence Jules Rousse signée le 25 janvier 2022,
Vu la convention de gardes inter-établissements entre le CHIVA et l'ESMS Résidence Jules Rousse en date du 1° février 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1% janvier 2022,
Vu la décision de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Occitanie n°2022/6398 du 16 décembre 2022 désignant Madame Marie DUNYACH directrice par intérim du Centre Hospitalier Ariège Couserans et de l'EPSM la Vergnière,
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 16 Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine ESTAY, Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège en date du 1% janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation avec les usagers du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège ainsi que Directeur référent Covid19 territorial et Directeur référent du responsable de la sécurité du système d'information hospitalier (RSSI) du Groupement Hospitalier des Pyrénées Ariégeoises, à compter du 1° janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice des Soins, du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège en date du 1° janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN Directrice Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine, des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA ainsi que de la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyrénées Ariégeoises, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 29 avril 2013 et ses avenants nommant Monsieur Olivier OOGHE, Directeur Adjoint des Finances du CHIVA ainsi que du Système d'information de Territoire, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 13 avril 2012 et ses avenants nommant Madame Martine BARBET, Directrice
Déléguée du site du Pays d'Olmes, Directrice des EHPAD et SSIAD du CHIVA et référente de la filière Gériatrie du CHIVA,
Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
Vu le contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur
Adjoint des Ressources Humaines du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 1° janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur François OOGHE, Directeur
Adjoint chargé des Affaires Médicales du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
DECIDE :
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 17 Article 1 :
Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège (CHIVA) et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, conserve en son nom propre la signature des courriers à destination des élus et des institutions publiques (Ministère, ARS, juridictions, etc..), à l'exception des courriers ordinaires à destination de la Direction des Finances Publiques.
Cette décision de délégation qui annule et remplace celle du 17 Mai 2021, sera communiquée aux agents comptables du Trésor Public en poste à Foix et à Tarascon sur Ariège.
La présente délégation sera publiée sur le site Internet du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et
de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint Jean de Verges, le 6 Février 2023
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal
des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence
Jules Rousse d arascon sur Ariège
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 18 Article 2 : Madame Christine ESTAY
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Vai d’Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, a compter du 1% Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de F'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1% janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date portant nomination de Madame Christine ESTAY, Directrice Adjointe
du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège à compter du 1° janvier 2022,
@ Délégation est donnée à Madame Christine ESTAY, Directrice adjointe chargée du secrétariat général, de la
contractualisation, du suivi du GHT, des activités sous financement FIR et MIG, des autorisations d'activité de soins et
des coopérations du CHIVA et de FESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer tous les courriers et actes relatifs aux affaires juridiques, autorisations, coordination des instances, projets médicaux, engagement et mandatement de la paye des deux établissements.
Délégation lui est également donnée pour les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation, y compris à destination externe.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
Madame Christine ESTAY est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
En cas d'empêchement de la Directrice, une délégation générale pour tous les actes de gestion nécessaires au fonctionnement du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, y compris l’ordonnancement des dépenses et des recettes, et les décisions de recours et signatures de tirages et remboursement des contrats d'emprunts et lignes de trésorerie, est donnée à Madame Christine ESTAY.
En cas d'absence ou d’'empêchement de Madame Christine ESTAY, subdélégation est donnée :
Christine ESTAY LE ex
Directrice Adjointe chargée du Cane ec Signature : secrétariat général
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 19 Article 3 : Monsieur François OOGHE
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l’ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1° Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d’un plan d'achat du GHT,
Vu larrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1° janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 1° janvier 2016 et ses avenants nommant Monsieur François OOGHE, Directeur
Adjoint chargé des Affaires Médicales du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
® Délégation est donnée à Monsieur François OOGHE, Directeur Adjoint en charge des Affaires Médicales du CHIVA
et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège pour signer tous les courriers ou actes juridiques de son champ de compétence y compris les projets médicaux, engagement et mandatement de la paye.
Délégation lui est également donnée pour les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation, y compris à destination externe.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
Monsieur François OOGHE est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur François OOGHE, subdélégation est donnée :
- à (en cours de nomination), Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer: o les attestations concernant les services effectués par les personnels médicaux des CHIVA et Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
o la signature des bordereaux de mandats hors paye relatifs au personnel médical, o la signature des contrats de remplacement de praticien auprès des agences d'intérim et tout autre document en provenance des dites agences.
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 20 François OOGHE
Directeur Adjoint chargé des
Affaires Médicales
Signature :
Attaché d'Administration
Hospitalière
Signature :
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 21 Article 4 : Monsieur Laurent BENAIOUN
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Vai d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1er Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l’élaboration d'un plan d'achat du GHT
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1* janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 17 mai 2021 et ses avenants nommant Monsieur Laurent BENAIOUN, Directeur Adjoint des Ressources Humaines du CHIVA, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
@ Délégation est donnée à Monsieur Laurent BENAIOUN. Directeur Adjoint en charge des Ressources Humaines,
pour Signer tous les courriers ou pièces relatifs à la gestion des ressources humaines du personnel, y compris l'engagement et ie mandatement de la paye, des frais de mission et de justice en matière sociale pour les CHIVA et
ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
Délégation lui est également donnée pour les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent BENAIOUN, subdélégation est donnée :
o à Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège, pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant de lESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
o à Madame Carole GHIRARDI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines: o pour Signer les attestations concernant les services effectués par les personnels non médicaux du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
o pour signer les frais de déplacements effectués par les personnels médicaux et non médicaux du
CHIVA, et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
o pour Signer les assignations des agents en cas de grève du CHIVA, et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
o pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales d'absence sur les personnels du CHIVA,
& dans le cadre de la gestion des ressources humaines, signature de contrats de personnel de remplacement du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. o pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales d'absence sur les personnels du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
7
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 22 o pour signer les mandats d'intérim en lien avec les agences d'intérim pour le CHIVA et l'ESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
o à Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable des affaires générales de l'ESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège : © pour signer les attestations concernant les services effectués par les personnels non médicaux de lESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
o pour signer les assignations des agents en cas de grève de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège,
o pour signer les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, RTT, autorisations spéciales d'absence sur les personnels de l'ÉSMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, © pour signer les mandats d'intérim en lien avec les agences d'intérim pour l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
Monsieur Laurent BENAIOUN est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques.
Laurent BENAIOUN
Directeur Adjoint en charge des
Ressources Humaines
Catherine COLETTE Signature :
Directrice Adjointe des opérations,
adjointe à la coordination générale des
soins au CHIVA et Directrice Déléguée T CU TT de l'ESMS Résidence Jules Rousse à « Tarascon sur Ariège
Carole GHIRARDI Signature : le 2
Adjointe au Directeur des Ressources Ds
Humaines -T
Fabien CLEMENCEAU
Attaché d'administration Hospitalière Signature :
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 23 Article 5 : Madame Nathalie SANMARTIN
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,
à compter du 1% Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1° janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 22 juin 2010 et ses avenants nommant Madame Nathalie SANMARTIN Directrice Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine, des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA ainsi que de la Direction du plan achat du Groupement Hospitalier de Territoire des Pyrénées Ariégeoises, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
@ Délégation est donnée à Madame Nathalie SANMARTIN, Directrice Adjointe chargée de la logistique, du patrimoine,
des opérations d'investissement et de la sécurité du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, ainsi que de la Direction du plan achat du GHT-PA, pour signer :
+ Dans le cadre de ses fonctions de directrice des achats du GHT des Pyrénées Ariégeoises et donc pour le compte des Centres Hospitaliers membres du GHT des Pyrénées Ariégeoises ainsi que pour celui de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège dans le cadre de la convention de Direction commune : o Les marchés à procédure adaptée (MAPA des services et fournitures) passés pour le compte de tous les établissements composant le GHT des Pyrénées ariégeoises et ceux passés pour le compte de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège :
o Les avenants aux marchés de ce domaine de délégation, dans la limite de 5 000 euros ;
o Les comptes rendus et procès-verbaux relevant de ce périmètre de compétences.
+ Dans le cadre de ses fonctions de directrice adjointe, chargée de la logistique, du patrimoine, des opérations
d'investissement et de la sécurité du CHIVA, de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et du plan achat de Territoire :
o Tous les courriers ou pièces relatives au service achats et logistique (classe 6 et 2).
Les marchés à procédure adaptée (MAPA des services et fournitures) :
Les avenants aux marchés de ce domaine de délégation, inférieurs à dans la limite de 5000 euros :
Les comptes rendus et procès-verbaux relevant de ce périmètre de compétences ;
Les bons de commandes et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l’article L2123-1 du code de la commande publique.
O
©
O0
0
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 24 Délégation est donnée à Madame Nathalie SANMARTIN, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution des missions du service biomédical et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux dépenses de classe 2 et classe 6, dans la limite des enveloppes budgétaires définies.
En cas d'absence ou d’'empêchement de Madame Nathalie SANMARTIN, subdélégation est donnée :
- à Madame Marion LOCATELLI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission (marchés publics et services économiques) et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux dépenses :
o de classe 6, jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies ; o de classe 2, jusqu'à une valeur de 5 000 € TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies.
- à Monsieur Gérard ALLABERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la liquidation des factures et la signature des bons de commande correspondant aux dépenses de classe 6 du site de Lavelanet, jusqu'à une valeur de 4 000€ TTC.
- à Monsieur Guillaume LACHAUME, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la liquidation des factures et la signature des bons de commande correspondant aux dépenses de classe 6 des sites de Lavelanet et Saint Jean de Verges, jusqu’à une valeur de 1 500€ TFC.
Madame Nathalie SANMARTIN est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
Délégation est également donnée à Madame Nathalie SANMARTIN, pour signer tous les courriers et actes notamment pièces relatives aux opérations de travaux, de maintenance, de sécurité, aux équipements biomédicaux (classe 6 et 2), aux marchés publics du CHIVA et de L'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, tels que ci-dessous exposés :
- Les bons de commande et ordres de service, des lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et pour une valeur inférieure au seuil mentionné au 1° de l’article L2123-1 du code de la commande publique : - les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite de 5000 euros ;
- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation,
- les Marchés à procédure adaptée (MAPA) des services et fournitures.
- les Marchés à procédure adaptée (MAPA) de travaux jusqu’à 200 000 euros Hors Taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie SANMARTIN, subdélégation est donnée :
- à Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des
soins au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège
- à Monsieur Thierry AURIOL, Ingénieur Patrimoine, Travaux, Sécurité et Développement Durable, pour signer :
- les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondants aux dépenses de :
* classe 6, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC 2 classe 2, jusqu'à une valeur de 5 000 € TTC, dans la limite des enveloppes budgétaires définies. -_ tous les courriers ou pièces (ordres de services, proposition d'agrément de sous-traitants, situations de travaux et décompte général, procès-verbaux, propositions au maitre d'ouvrage) relatives aux missions de maîtrise d'œuvre réalisées en interne pour le CHIVA et L'ESMS Résidence Jules Rousse De Tarascon sur Ariège. Une subdélégation est également donnée à Monsieur Benoit BARON, Technicien hospitalier, pour déposer plainte au nom de CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
- à Madame Marie-Christine SEMAT, Ingénieur Biomédical, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de Sa mission et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondants aux dépenses de :
-__ classe 6, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 10 000€ TTC : - classe 2, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 5 000 € TTC.
Et en l'absence et empêchement de Monsieur Thierry AURIOL, subdélégation est donnée :
- à Monsieur, Bernard TYRODE, et Madame Sophie GOASGEN, Techniciens Supérieurs Hospitalier, pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de leurs missions de maintenance et travaux courants, et notamment la signature des bons de commande et la liquidation des factures correspondant aux dépenses de classe 6 du CHIVA et de l'ESMS
10
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 25 Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu'à une valeur de 1000€ TTC.
Et en l'absence et empêchement de Madame Marie-Christine SEMAT, subdélégation est donnée :
- à Monsieur Jean-Marc PINELLI, Technicien Supérieur Hospitalier, pour signer les bons de commande et la liquidation des factures correspondants aux dépenses de classe 6 du CHIVA, dans la limite des enveloppes budgétaires définies jusqu’à une valeur de 2 500€ TTC.
Et en l'absence et empêchement de Madame Catherine COLETTE, subdélégation est donnée :
- à Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable des affaires générales de l'ESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à l’organisation et au fonctionnement courant de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège
Nathalie SANMARTIN Signature :
Directrice Adjointe chargée de la logistique, du
patrimoine, des opérations d'investissement et de face |
la sécurité du CHIVA ainsi que de la Direction du
plan achat du GHT-PA
Catherine COLETTE
Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la TD TT
coordination générale des soins au CHIVA et LUS
Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules . |
Rousse à Tarascon sur Ariège Signature :
Marion LOCATELLI Signature :
Attachée d'Administration Hospitalière
Gérard ALLABERT Signature :
Adjoint des Cadres j
Éy le Les
Guillaume LACHAUME Signature :
Technicien Supérieur nn
Hospitalier A TT.
Thierry AURIOL
Ingénieur
Marie-Christine SEMAT
Ingénieur Bio-Médical er
Signature :
Bernard TYRODE
Technicien Supérieur Hospitalier
Signature :
11
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 26 Sophie GOASGEN
Technicien Supérieur Hospitalier
Signature :
Jean-Marc PINELLI
Technicien Supérieur Hospitalier
Signature :
Fabien CLEMENCEAU
Responsable des affaires générales de l'ESMS
Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du
CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de
Tarascon sur Ariège Signature :
BENOIT BARON
Technicien hospitalier
Signature :
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 27 L Article 6 : Madame Martine BARBET
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, a compter du 1% Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1% janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 13 avril 2012 et ses avenants nommant Madame Martine BARBET, Directrice
Déléguée du site du Pays d'Olmes, Directrice des EHPAD et SSIAD du CHIVA et référente de la filière Gériatrie du CHIVA,
® Délégation est donnée à Madame Martine BARBET, Directrice déléguée de l'Hôpital du Pays d'Olmes, Directrice
de l'EHPAD et du SSIAD du CHIVA et référente de la filière Gériatrique pour signer tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à l’organisation et au fonctionnement courant du site de Lavelanet et de l'EHPAD et SSIAD du CHIVA y compris. la signature des documents d'Etat civil pour le secteur médico -social (EHPAD du CHIVA).
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège. ‘
Madame Martine BARBET est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques.
Dans le cadre de l'astreinte administrative du site de Lavelanet, et en référence à la convention de garde inter établissements conciue entre le CHIVA et l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège en date du 1° février 2022, subdélégation est donnée par le Directeur de garde :
-_ à Madame Valérie GUARINOS pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.
- à Madame Estelle BETIRAC pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.
- à Madame Dorothée CASSAGNET pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.
13
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 28 à Madame Véronique WARKIN-PARADIS pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.
à Madame Raphaëlle ROUZAUD pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.
à Madame Fabienne LAMBERT pour signer les actes liés aux décès (transport de corps, prélèvements d'organes), aux dépôts des patients ainsi que les documents destinés à prendre toutes mesures immédiates au bon fonctionnement du site de Lavelanet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Martine BARBET, subdélégation est donnée :
Madame Laurence CASSE, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclarations de décès de l'EH PAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de l'EHPAD,
Madame Marie-Christine DEL-RIZZO, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déciarations de décès
de l'EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de l'EHPAD,
Madame Christine NESMON, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclarations de décès de EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents de EH PAD,
Martine BARBET =,
Directrice Déléguée du Site de Lavelanet et CT
Directrice de l'EHPAD du CHIVA et référente ” du pôle Gériatrie Signature : A
î
Estelle BETIRAC | ue {
Cadre soignant du pôle Gériatrie Signature :
Valérie GUARINOS Signature :
FD i— D
Signature : <=
Dorothée CASSAGNET
ln FES gt
Véronique WARKIN-PARADIS SES.
Signature :
Fabienne LAMBERT Dh, Énr Et pr
Signature :
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 29 Raphaëlle ROUZAUD Signature : _
Signature :
Laurence CASSE
Adjoint Administratif L
Signature :
Marie-Christine DEL RIZZO
Adjoint Administratif
NX
Christine NESMON
Adjoint Administratif
Signature :
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 30 Article 7 : Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE
Vu Particle L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1er Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d’un plan d'achat du GHT
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1° janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation avec les usagers du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège ainsi que Directeur référent du responsable de la sécurité du système d’information hospitalier (RSSI) du Groupement Hospitalier des Pyrénées Ariégeoises, à compter du 1% janvier 2022,
e Délégation est donnée Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE, Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en charge de la qualité, de la gestion des risques, de la communication et de la relation avec les usagers du CHIVA et de FESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège, pour signer les courriers, pièces ou décisions concourant à la prise en charge des patients et résidents ainsi que tous les courriers, pièces ou décisions concernant la Gestion des Risques et les démarches Qualité et la Communication (hors relations avec la presse).
En cas d'empêchement conjoint de la Directrice et de Madame Christine ESTAY, une délégation générale pour tous les actes de gestion nécessaires au fonctionnement du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège, y compris l’'ordonnancement des dépenses et des recettes, et les décisions de recours et signatures de tirages et remboursement des contrats d'emprunts et lignes de trésorerie, est donnée à Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de lESMS
Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et de la Résidence Jules Rousse.
Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux
prélèvements d'organes et/ou de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sylvain BOUSSEMAERE:
- Subdélégation est donnée à Madame Valérie LOUTRE, cadre supérieure de santé, pour signer les conventions de partenariat avec les intervenants libéraux de l'activité HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers ;
- Subdélégation est donnée à Madame Nathalie FELIX, cadre de santé, pour signer les conventions de partenariat
avec les intervenants libéraux de l'activité HAD ainsi que les lettres de mission avec ces derniers ;
- Subdélégation est donnée à Madame Sophie LEFEVRE, responsable de la Qualité et de la Gestion des Risques pour signer tout document interne relatif à la Qualité et la Gestion des Risques ;
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 31 -_ Subdélégation est donnée à Madame Christine BACHERE, technicien supérieur hospitalier, pour signer tout document interne relatif à la Qualité et la Gestion des Risques ;
- Subdélégation est donnée à Monsieur Jérôme ROUGE, technicien supérieur hospitalier, pour signer tout document interne relatif à la Qualité et la Gestion des Risques ;
- Subdélégation est donnée à Madame Coralie ROUCH, IDE, pour Signer tout document interne, relatif à la Qualité et la Gestion des Risques,
Sylvain BOUSSEMAERE
Coordonnateur Général des Soins du CHIVA, en une < ne
charge de ia qualité et de la gestion des risques du Signature :
Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de
l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de
Tarascon sur Ariège
i
7
Valérie LOUTRE, Signature : {2
Cadre supérieure de santé, Pôle de médecine et fe spécialités médicales
Nathalie FELIX,
Cadre de santé, Service d'hospitalisation à domicile
Signature :
Coralie ROUCH, Signature :
infirmière
Christine BACHÈRE
Technicien Supérieur Hospitalier
Signature : F
Jérôme ROUGE _ n
Technicien Supérieur Hospitalier Ze Dh
. ul
Signature :
Sophie LEFEVRE
Responsable Qualité et Gestion des Risques D
Signature : ne .
ns
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 32 Article 8 : Monsieur Olivier OOGHE
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissernents
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal des vallées de l'Ariège et du Centre Hospitalier de Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1% Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT
la fonction Achats et notamment l'élaboration d’un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre
Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1% janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 29 avril 2013 et ses avenants nommant Monsieur Olivier OOGHE, Directeur Adjoint des Finances du CHIVA ainsi que du Système d'information de Territoire, et compte tenu de la convention de direction commune entre le CHIVA et l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège signée le 25 janvier 2022,
® Délégation est donnée à Monsieur Olivier OOGHE, Directeur des finances et du système d’information, pour signer
tous les courriers, pièces ou décisions relatifs à la gestion financière et comptable, au dialogue de gestion, au bureau des entrées, au DIM et au Service de Gestion du Dossier Patient du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège :
- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation
- les courriers, lordonnancement des recettes et des dépenses
- les documents comptables, à l'exception du compte financier définitif
- les pièces justificatives de subventions
- la décision de recourir aux contrats d'emprunts et lignes de trésorerie, à l'exception des contrats eux-mêmes - les conventions avec les mutuelles
- l'État civil en lien avec les mairies pour ce qui concerne l’activité sanitaire du CHIVA,
- à compter du 1% juin 2022, cette délégation est étendue aux secrétariats médicaux du CHIVA.
Subdélégation est donnée :
- à Madame Catherine COLETTE, Directrice des Opérations, Adjointe à la Coordination Générale des Soins au Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse pour signer les courriers et pièces relatifs aux finances et contrôle de gestion, l'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents comptables, ainsi que les documents d'Etat civil pour l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
- à Monsieur Didier CARLIER, Attaché d'administration Hospitalière hors classe, Adjoint au Directeur des Finances et du Système d'Information, pour signature des courriers et pièces relatives à la Direction des finances du CHIVA et de lESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et du système d'information, ainsi que l'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents comptables, à l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels médicaux et non médicaux. À compter du 18 juin 2022, cette délégation est étendue aux secrétariats médicaux du CHIVA. Lui est déléguée également la signature des documents d'Etat civil pour le CHIVA.
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 33 - à Madame Ludivine LAVAL, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer les courriers et pièces relatifs aux finances et contrôle de gestion, ainsi que l'ordonnancement des recettes et dépenses, ainsi que les documents comptables du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, à l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels médicaux et non médicaux.
- à Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable des affaires générales de l'ESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer les courriers et pièces relatifs aux finances et contrôle de gestion, ainsi que l'ordonnancement des recettes et dépenses et les documents comptables du CHIVA et de L'ESMS Résidence Jules Rousse ainsi que les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures correspondant aux dépenses de classe 6 et classe 2, dans la limite des enveloppes budgétaires définies, à l'exception des mandats de paye et hors paye des personnels médicaux et non médicaux. Lui est déléguée également la signature des documents d'Etat civil pour L'ESMS Résidence Jules Rousse.
- à Madame Natalie ALGARRA Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour signature des courriers, titres ou pièces relatifs aux bureaux des entrées notamment l'Etat civil relatif au secteur sanitaire du CHIVA, ainsi que l'ordonnancement des recettes, À compter du 1 juin 2022, cette délégation est étendue aux secrétariats médicaux du CHIVA.
® Délégation est donnée à Monsieur Olivier OOGHE, Directeur Adjoint en charge du système d'information hospitalier
du Territoire (dont téléphonie) pour signer les pièces relatives aux dépenses de classes 6 et 2 relevant du SIH et de la téléphonie du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège incluant également le budget G. |
Délégation lui est également donnée pour le CHIVA et l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège pour signer :
- les bons de commande et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l'article L2123-1 du code de la commande publique ; - les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite d’un montant de 5 000 euros :
- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.
Subdélégation est donnée :
- à Monsieur Aurélien CAUMETTE, Responsable du Système d'Information, pour signer les pièces et courriers liés a l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures correspondant aux dépenses de classe 6 et classe 2, dans les conditions suivantes : - lès bons de commande et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et dont la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l'article L2128-1 du code de la commande publique ;
- les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros ; - les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.
- à Monsieur Didier CARLIER Attaché d'Administration Hospitalière hors classe, Adjoint au Directeur des Finances et du Système d'Information pour signer les pièces et courriers liés à l'exécution de sa mission et notamment la signature des bons de commande et factures correspondant aux dépenses de classe 6 et classe 2, dans les conditions suivantes :
- les bons de commande et ordres de service, dès lors qu'ils se conforment aux marchés exécutoires et
dont la valeur est inférieure au seuil mentionné au 1° de l’article L2123-1 du code de la commande publique ;
- les avenants aux marchés de son domaine de délégation, dans la limite d'un montant de 5 000 euros ;
- les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation.
@ Monsieur Olivier OOGHE est habilité à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements
d'organes et/ou de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques.
@ Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de ESMS
Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
/ d'information de Territoire
Olivier OOGHE L
Directeur Adjoint des Finances du CHIVA, de Lil, l'ESMS Résidence Jules Rousse et du Système LLi
i
î
5 À
Signature :
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 34 Catherine COLETTE
Directrice des Opérations, Adjointe à la Coordination
Générale des Soins au Centre Hospitalier
Intercommunal des Vallées de l'Ariège, directrice
déléguée de FESMS Résidence Jules Rousse
Signature :
Ludivine LAVAL
Attachée d'Administration
Signature :
Didier CARLIER
Attaché Hors Classe d'Administration
Signature :
Fabien CLEMENCEAU
Attaché d'Administration Hospitalière
Signature :
f Natalie ALGARRA /
Adjoint des Cadres TE
Signature : Î
Aurélien CAUMETTE TT}
ingénieur /
Signature : ‘
20
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 35 Article 9 : Madame Catherine COLETTE
Vu l'article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l'ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d’Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1€ Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de
l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d'un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, à Tarascon
sur Ariège à compter du 1® janvier 2022,
Vu le contrat de travail en date du 2 janvier 2019 et ses avenants nommant Madame Catherine COLETTE, Directrice Adjointe des opérations, adjointe à la coordination générale des soins au CHIVA et Directrice Déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
@ Délégation est donnée à Madame Catherine COLETTE, Directrice des Opérations, Adjointe à la Coordination
Générale des Soins au Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, directrice déléguée de l'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, pour signer les courriers, pièces ou décisions relatifs à la gestion du personnel paramédical, social et éducatif concourent à la prise en charge des patients pour le CHIVA et les résidents et usagers de lESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de
l'ESMS Résidence Jules Rousse, EHPAD et SSIAD, à Tarascon sur Ariège.
Subdélégation est donnée à :
- Madame Nathalie RYCKEBUSCH, Adjoint Administratif, pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD : - Monsieur Fabien CLEMENCEAU, Responsable des affaires générales de l'ESMS Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège, pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD.
- Madame Sonia FOURNIE, Adjoint Administratif, concernant les actes liés à l'activité d’astreinte de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD : - __ Monsieur Cyril BROUET, cadre de santé, concernant les actes liés à l’activité d'astreinte de l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que
le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD : - à Madame Valérie GUARINOS, cadre de santé, concernant les actes liés à l'activité d’astreinte de lESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège et pour signer les documents de déclaration de décès des EHPAD, ainsi que le feuillet relatif aux sorties de corps avant mise en bière des résidents des EHPAD .
21
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 36 Madame Catherine COLETTE est habilitée à signer l'attestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine à des fins thérapeutiques.
Catherine COLETTE
Directrice des Opérations, Adjointe à la Coordination
Générale des Soins au Centre Hospitalier intercommunal
des Vallées de l'Ariège, directrice déléguée de l'ESMS
Résidence Jules Rousse Signature :
Fabien CLEMENCEAU
Responsable des affaires générales de l'ESMS
Résidence Jules Rousse, contrôleur de gestion du
CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse de |
Tarascon sur Ariège Signature :
EE Nathalie RYCKEBUSCH ae
Adjoint administratif
Signature :
Sonia FOURNIE
Adjoint administratif
Signature :
Cyril BROUET
Cadre de santé
Signature :
Signature : Valérie GUARINOS
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 37 Article 10 : Madame Christine STERVINOU
Vu l’article L-6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D-6143-33, D-6143-34 et D-6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des établissements
publics de santé,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale de l’ARS Occitanie en date du 28 Novembre 2017 autorisant la fusion du Centre Hospitalier Intercommunal du Val d'Ariège et du Centre Hospitalier du Pays d'Olmes, avec maintien de la personnalité juridique du CHIVA, et transformation du nom en Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège, à compter du 1% Janvier 2018,
Vu la décision de Madame la Directrice de l'ARS Occitanie en date du 31 août 2017 approuvant la convention constitutive du GHT des Pyrénées Ariégeoises désignant le CHIVA comme établissement support du GHT des Pyrénées Ariégeoises,
Vu les articles L 6132-3 et L 6143-7 relatifs aux transferts des activités, fonctions et missions au Directeur de l'établissement support de territoire,
Vu les articles de R 6132-15 à 6132-19 du code de la santé publique citant au titre des fonctions mutualisées du GHT la fonction Achats et notamment l'élaboration d’un plan d'achat du GHT,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1* janvier 2022,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Christine STERVINOU, Directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1° janvier 2022,
@ Délégation est donnée à Madame Christine STERVINOU, Directrice de la formation, de la recherche et de
l'innovation pour signer les courriers et documents relatifs à la formation et à la recherche du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège.
Délégation est donnée à Madame Christine STERVINOU pour :
- les ordres de missions ;
- les conventions de stage et de formation ;
- les frais et recettes de formation ;
- les frais de déplacement des personnels de son domaine de délégation (formation et recherche) ; - les comptes rendus et procès-verbaux relatifs à son domaine de délégation, y compris à destination externe : - l'engagement et le mandatement des dépenses de formation (CHIVA et ESMS Résidence Jules Rousse).
Les documents budgétaires des Instituts de formation restent dans le champ de délégation du directeur des finances et du dialogue de gestion.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine STERVINOU, subdélégation est donnée :
23
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 38 - à Madame Isabelle DUBOIS, Cadre de santé, pour signer les documents relatifs aux activités managériales at pédagogiques des instituts de formation en dehors des documents financiers.
- à Madame Hélène SALGUEIRA pour Signer les documents relatifs aux frais de déplacement et de formation continue.
Délégation lui est également donnée pour les actes liés aux fonctions de Directeur de garde du CHIVA et de l'ESMS Résidence Jules Rousse.
Madame Christine STERVINOU est habilitée à signer lattestation administrative d'absence d'opposition aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d'origine humaine
à des fins thérapeutiques.
Christine STERVINOU Ke LES Directrice
de la Formation de : . AE
la Recherche et de Signature : 2 RE,
l'Innovation ee Een a
Isabelle DUBOIS nue
Cadre de Santé Signature : .
Signature : … ‘cf
Hélène SALGUFEIRA es Lee ee
. ®
24
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 39 E Article 10 : Docteur Laetitia CAUMETTE
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur,
Vu le Code de la commande publique,
Vu larrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1% janvier 2022,
Vu le procès-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 1% janvier 2017 nommant Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE dans les fonctions de praticien hospitalier, précision est faite que celle-ci avait été, par décision du 30 mai 2016, nommée Pharmacienne gérante de la Pharmacie à usage intérieur du CHIVA, dans le cadre d'une mise à disposition préalable à son installation sur le poste de praticien hospitalier libéré au 1* janvier 2017.
VU le procès-verbal d'installation en date du 3 avril 2018 nommant Madame le Docteur Marie-Annick CADEAC
praticien hospitalier — pharmacienne.
Vu le procès-verbal d'installation en date du 12 septembre 2005 nommant Monsieur le Docteur Bernard DELMAS praticien hospitalier — pharmacien.
Vu le procès-verbal d'installation en date du 1* aout 2008 nommant Monsieur le Docteur Sébastien SZAJNER
praticien hospitalier — pharmacien,
Vu la décision en date du 02 novembre 2020 nommant Mme le Docteur Jacqueline NGUYEN, praticienne assistante spécialiste en Pharmacie,
Vu la décision en date du 31 mars 2016 nommant Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE responsable de l'UMT Pharmacie,
Vu la décision en date du 26 septembre 2016 fusionnant les unités de Pharmacie & de Stérilisation en une seule UMT Pharmacie à Usage Intérieur,
DECIDE
+ Délégation est donnée à Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE, praticien hospitalier- pharmacienne- gérante de la PUI du CHIVA pour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte du CHIVA :
- Les bons de commandes et/ou ordre de service, issus des marchés préalablement signés par le
représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments,
dispositifs médicaux, gaz à usage médical et toute fourniture ou prestation nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence :
- Tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur :
- Les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence ;
- La Signature des bons de commande urgents dans la limite de 40 000 €.
Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE assure également les fonctions de comptable matières pour tous les produits
et dispositifs pharmaceutiques en stock dans les différents magasins.
+ __ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Laetitia CAUMETTE,, il est donné délégation suivant les mêmes dispositions aux praticiens hospitaliers — pharmaciens suivants :
- Monsieur le Docteur Bernard DELMAS
- Monsieur le Docteur Sébastien SZAIJNER
- Madame le Docteur Marie-Annick CADEAC
25
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 40 - Madame le Docteur Elise DELANDRE
- Madame le Docteur Jacqueline NGUYEN, assistante spécialiste
+ Ces délégations s'effectuent dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect de la comptabilité et des achats publics.
Dr Laetitia CAUMETTÉE Signature :
Dr Bernard DELMAS
Signature : naine RS —-—
Dr Sébastien SZAJNER
ue PT
Docteur Marie-Annick CADEAC =
j
Signature:
ET : / \ Docteur Elise DELANDRE AD -
Signature :
Docteur Jacqueline NGUYEN
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 41 Article 11 : Docteur Marielle CONQUET-GABRIE
La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique définissant les responsabilités du Directeur,
Vu les articles D 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique relatifs à [a délégation de signature des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de Madame Marie DUNYACH, Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège à compter du 1% janvier 2022,
Vu le procès-verbal d'installation du Centre national de gestion en date du 16 février 2016 nommant Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE dans les fonctions de praticien hospitalier - pharmacienne - gérante de la PUI de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège,
Vu la convention de mise à disposition de Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE en date du 1 janvier 2022 signée entre le Centre Hospitalier St Louis d'Ax les thermes et l'ESMS Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège.
DECIDE
+ Délégation est donnée à Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE, praticien hospitalier- pharmacienne pour signer en lieu et place de la Directrice pour le compte de l'ESMS Résidence Jules Rousse à Tarascon sur Ariège :
- Les bons de commandes et/ou ordre de service, issus des marchés préalablement signés par le
représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les fournisseurs dans le domaine des médicaments,
dispositifs médicaux, gaz à usage médical et toute fourniture où prestation nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son domaine de compétence :
- Les réponses aux enquêtes diligentées par les pouvoirs publics dans son domaine de compétence.
Madame le Docteur Marielle CONQUET-GABRIE assure également les fonctions de comptable matières pour tous les produits et dispositifs pharmaceutiques en stock dans les différents magasins.
Cette délégation s'effectue dans la limite stricte des crédits budgétaires autorisés et dans le respect de la comptabilité et des achats publics.
Signature :
Dr Marielle CONQUET-GABRIE dl
27
09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2023-02-07-00001 - DÉCISION N° 2023-2 FÉVRIER 2023-4 - La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal des Vallées de l'Ariège et de la Résidence Jules Rousse de Tarascon sur Ariège. 42 E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS EC LARIECE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
| Service Accès et Retour à l'Emploi
poere Affaire suivie par Didier BLAZY
Égnité » Tél : 05 61 02 43 90
ralernile Courriel : didier.blazy@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP910805530
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :
Vu l'agrément en date du 2022-10-12 à l'organisme ;
Vu l'autorisation du conseil départemental du de |’ Ariège Foix en date du 12/10/22;
Ou pour un réputé autorisé :
Vu l'autorisation du conseil départemental du de l’ Ariège Foix, en application de l’article 47 de la loi ASV,
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP de l'Ariège le 24/01/2023 par Monsieur AZZAOUI Yahia en qualité d' entrepre-
neur individuel, pour l'organisme WEBPCSERVICES dont l'établissement principal est si-
tué 10 rue Saint-Jacques - 09600 LAROQUE D’ OLMES et enregistré sous le N°
SAP910805530 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
« Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-02-09-00001 - Déclaration d'activité de Services à la Personne de WEBPCSERVICES 43 bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241:10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232:1 et R.7232:1 à R.7232-15, les activités nécessi- tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, . les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga- nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gra-
cieux auprès service instructeur de la DDETSPP de |’ Ariège Foix ou d'un recours hiérar-
chique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce re-
cours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tou- louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 09/02/2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège,
Par subdélégation,
La Cheffe du Service Accès et Reto
Any
3 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-02-09-00001 - Déclaration d'activité de Services à la Personne de WEBPCSERVICES 44 E DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉ FET
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
DE L'ARIÈGE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Accès et Retour à l'Emploi
Liberté Affaire suivie par Didier BLAZY
Égalité Tél : 05 61 02 43 90 Fraternité
Courriel : didier.blazy@ariege.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909963514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
VU l'agrément en date du 2022-10-12 à l'organisme :;
Vu l'autorisation du conseil départemental du de |’ Ariège Foix en date du 12/10/22;
Ou pour un réputé autorisé :
Vu l'autorisation du conseil départemental du de |’ Ariège Foix, en application de l'article
47 de la loi ASV,
La préfète de l'Ariège,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP de l'Ariège le 23/12/2022 par Madame CARDON Marie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MARIE À VOS COTES dont l'établissement principal est si- tué 3 Rue du Moulin - LD Le Trouilh - 09130 Le Fossat et enregistré sous le N° SAP909963514 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
+ _ Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
*_ Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
+ _ Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
*_ Collecte et livraison de linge repassé (mode Prestataire)
* Livraison de course à domicile (mode Prestataire) |
+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode Prestataire)
+ Assistance administrative (mode Prestataire)
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-02-01-00001 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE ENTREPRISE MARIE A VOS COTES 45 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du' jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232:15, les activités nécessi- tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le où les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga-
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gra-
cieux auprès service instructeur de la DDETSPP de |’ Ariège Foix ou d'un recours hiérar-
chique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Toulouse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX O7.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce re-
cours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tou-
louse - 69 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 07 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Foix, le 30/01/2023
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Ariège,
Par subd
La Cheffe du Service Accès et Reto ;
ANDEIRA AnneW
9 rue du Lieutenant Paul Delpech - 09000 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 43 00
Site internet : www.ariege.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS-DIRECTION - 09-2023-02-01-00001 - DECLARATION SERVICE A LA PERSONNE ENTREPRISE MARIE A VOS COTES 46