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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 26 10 09 Fonds de concours Bendejun Maillage reseau EP et reducteur pression
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 26 10 09 Fonds de concours Bendejun Maillage reseau EP et reducteur pression)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 26 10 09
Pailons _
Communauté de Communes
DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES
Communauté de Communes du Pays des Paillons
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Fonds de concours - Commune de Bendejun — Création d’un maillage du réseau
d’eau potable et installation d’un réducteur de pression entre les bassins de 200 m* et 30m°
Décision n° 26 10 09
L'an deux mille vingt-six, le jeudi huit octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué le vendredi deux octobre deux mille vingt-six, s'est réuni à Blausasc, au
siège de la Communauté de Communes.
Etaient_ présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne,
Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel
Calmet, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey
Legeret, Messieurs Christian Dragoni, Dominique Josse, Mesdames Sandrine Barralis, Lykke
Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand Gasiglia,
Madame Nicole Colombo, Monsieur Gilbert Camous, Mesdames Anaïs Migone, Christiane
Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en
exercice.
Absents représentés : Monsieur Albert Philip par Monsieur Fabien Guglielmino, Madame
Elodie Loretz par Madame Nicole Colombo, Monsieur Gérard De Zordo par Monsieur
Francis Tujague, Monsieur Daniel Sfecci par Monsieur Cyril Piazza, Monsieur Maurice
Tamazout par Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre Donadey par Monsieur Michel
Calmet, Madame Michelle Noero par Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo par
Monsieur Jean-Marc Rancurel.
Absents : Monsieur Michel Lottier, Madame Evelyne Laborde et Monsieur Jean-Pierre Roch
Monsieur Christian Dragoni a été nommé secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Francis TUJAGUE
Vu la délibération n° 12 07 09 en date du 06 juillet 2012 par laquelle Le Conseil Communautaire
définit les modalités d’attribution des fonds de concours,
Considérant la demande de la commune de Bendejun pour l'attribution d’un fonds de
concours concernant un projet de création d’un maillage du réseau d’eau potable et installation
d’un réducteur de pression entre les bassins de 200 m° et 30 m°,
Page 1 sur 2
AR Prefecture
006-240600593-20261008-CC261009-DE
Reçu le 09/10/2026
Affiché le 09/10/2026 Délibération n° 26 10 09
Considérant le coût estimé de 4.740,50 € HT et le plan de financement de cette opération :
-_ Département : 2.844,30 € (60 %)
- Commune : 948,10 € (20 %)
- CCPP: 948,10 € (20 %)
Considérant l’enveloppe de fonds de concours restant à la commune (66 061,76 €).
Monsieur Francis TUJAGUE, 1‘ Vice-président en charge des finances, propose la
participation de la Communauté de Communes au projet précité à hauteur de 948,10 € au titre
des fonds de concours.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président,
après en avoir délibéré,
- Décide d’allouer un fonds de concours de 948,10 € à la commune de Bendejun pour le projet de
création d’un maillage du réseau d’eau potable et installation d’un réducteur de pression entre les
bassins de 200 m° et 30 m°, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50 % de
la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues.
- Décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la
délibération n°121218, en date du 17 décembre 2012, à savoir :
- versement d'un acompte de 25 % sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de
service avec le ou les entreprises retenues,
- versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des
factures,
- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le
receveur municipal.
,
d’acomptes préalables.
Nombre de conseillers en exercice : 34
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 31
Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-Marc Rancurel,
Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur
Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine
Barralis, Monsieur Albert Philip, Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard
Monsieur Armand Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,
Messieurs Gilbert Camous, Daniel Sfecci, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre Donadey,
Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, Mesdames Michelle Noero et
Germaine Millo
Contre : /
Abstention : /
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
C.DRAGONI
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AR Prefecture
006-240600593-20261008-CC261009-DE
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