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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Delib 26 10 05 Fonds de concours ajustement renov chapelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Décision n° 26 10 OS
des
Pailons
C auté de C
DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES
Communauté de Communes du Pays des Paillons
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Fonds de concours - Commune de Bendejun - Ajustement du fonds de concours
pour la rénovation et le réaménagement intérieur de la vieille chapelle
Décision n° 26 10 05
L'an deux mille vingt-six, le jeudi huit octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué le vendredi deux octobre deux mille vingt-six, s'est réuni à Blausasc, au
siège de la Communauté de Communes.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne,
Monsieur Jean-Marc Rancurel, Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel
Calmet, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Fabien Guglielmino, Madame Audrey
Legeret, Messieurs Christian Dragoni, Dominique Josse, Mesdames Sandrine Barralis, Lykke
Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Armand Gasiglia,
Madame Nicole Colombo, Monsieur Gilbert Camous, Mesdames Anaïs Migone, Christiane
Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en
exercice.
Absents représentés : Monsieur Albert Philip par Monsieur Fabien Guglielmino, Madame
Elodie Loretz par Madame Nicole Colombo, Monsieur Gérard De Zordo par Monsieur
Francis Tujague, Monsieur Daniel Sfecci par Monsieur Cyril Piazza, Monsieur Maurice
Tamazout par Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre Donadey par Monsieur Michel
Calmet, Madame Michelle Noero par Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo par
Monsieur Jean-Marc Rancurel.
Absents : Monsieur Michel Lottier, Madame Evelyne Laborde et Monsieur Jean-Pierre Roch
Monsieur Christian Dragoni a été nommé secrétaire de séance
Rapporteur : Monsieur Francis TUJAGUE
Vu la délibération n° 12 07 09 en date du 06 juillet 2012 par laquelle le Conseil
Communautaire définit les modalités d’attribution des fonds de concours,
Vu la délibération n°24 05 04 en date du 30 mai 2024 par laquelle le conseil communautaire
avait accordé un fonds de concours de 55.180,68 € pour un coût de travaux à
183.935,60 € HT concernant un projet de rénovation et de réaménagement intérieur de la
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AR Prefecture
006-240600593-20261008-CC261005-DE
Reçu le 09/10/2026
Affiché le 09/10/2026 Décision n° 26 10 05
vieille chapelle (restauration du système de chauffage, de la sacristie, des peintures intérieures
et nettoyage des façades),
Considérant que le coût de ces travaux a ensuite été revu à 167.200 € HT,
Considérant le nouveau plan de financement de cette opération :
- Conseil départemental : 55.180,68 € (33 %)
- Commune : 56.009,66 € (33,5 %)
- CCPP: 56.009,66 € (33,5 %)
Considérant l’enveloppe de fonds de concours restant à la commune (82.115,24 €),
Monsieur Francis TUJAGUE, 1° Vice-président en charge des finances, propose l’ajustement
de la participation de la Communauté de Communes au projet précité à hauteur de 56.009,66
€ au titre des fonds de concours.
Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président,
après en avoir délibéré,
- Décide d’ajuster le fonds de concours pour la rénovation et le réaménagement intérieur de la
vieille chapelle à 56.009,66 € au bénéfice de la commune de Bendejun, étant précisé que ce fonds
de concours ne devra pas excéder 50 % de la dépense restant à charge de la commune une fois
les diverses subventions obtenues.
- Décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la
délibération n°121218, en date du 17 décembre 2012, à savoir :
- versement d'un acompte de 25 % sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre
de service avec le ou les entreprises retenues,
- versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des
factures,
- versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le
receveur municipal.
- Autorise la commune, si besoin, à présenter sa demande de versement sans demander
d’acomptes préalables.
Nombre de conseillers en exercice : 34
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 31
Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Madame Céline Duquesne, Monsieur Jean-Marc Rancurel,
Madame Martine Brun, Messieurs Gérard Branda, Michel Calmet, Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur
Fabien Guglielmino, Madame Audrey Legeret, Messieurs Christian Dragoni, Dominique Josse, Madame Sandrine
Barralis, Monsieur Albert Philip, Madame Lykke Saviane, Monsieur Alain Alessio, Madame Nadine Ezingeard,
Monsieur Armand Gasiglia, Madame Elodie Loretz, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nicole Colombo,
Messieurs Gilbert Camous, Daniel Sfecci, Maurice Tamazout, Madame Anaïs Migone, Monsieur Pierre Donadey,
Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, Mesdames Michelle Noero et
Germaine Millo
Contre : /
Abstention : /
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition confÿren &.
/
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE PRÉSIDENT
C.DRAGONI C. PIAZZA
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AR Prefecture
006-240600593-20261008-CC261005-DE
Reçu le 09/10/2026