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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Arrêté Fonds Regional Covid Résistances)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Libertés publiques,
AR PREFECTURE
Communauté de Communes
Bendejun
Berre les Alpes
Blausasc
Cantaron
Châteauneuf Villevieille
Coaraze
Contes
Drap
L'Escarène
Lucéram
Peille
Pelllon
Touët de !'Escarène
Arrêté communautaire
Le Président de la Communauté de Communes du Pays des Paillons,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Vu l'article 1 de l'ordonnance 2020-391 du 02 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux Vu le Plan d'urgence et de solidarité proposé par la Région Sud pour les entreprises Vu la mise en place, dans le cadre de ce plan d'urgence, d'un fond régional « Covid résistances » à destination des entreprises de moins de 20 salariés, impactées par le covid-19 Prêt COVID Résistance, Vu la consultation préalable des membres du bureau de la CCPP, en date du 16 avril 2020 Considérant qu'une part essentielle des entreprises de la communauté de communes du pays des Paillons sont des entreprises de moins de 20 salariés
Considérant qu'une partie d'entre elles peuvent être susceptibles d'être accompagnées dans ce type de dispositif, et qu'il est indispensable pour la CCCP de s'engager à participer solidairement à ce dispositif régional.
ARRETE
Article 1 : La CCPP participera au dispositif d'un fond régional « Covid résistances » à destination des entreprises de moins de 20 salariées impactées par le covid-19 Prêt COVID Résistance.
Article 2: La CCPP, dans ce cadre, accepte de participer au financement du dispositif à hauteur de 2 € par habitant, qui selon le dernier recensement INSEE établirait la participation de la CCPP à 53 298 €.
Article 3 : La CCPP participera à la gouvernance du dispositif, via ses représentants élus et ses services.
Article 4 : La CCPP adoptera également les conventions nécessaires et notamment celle fixant les conditions d'intervention complémentaire de la région dans le cadre de l'octroi des économiques (Articles L 511-2 et L 1511-3 du CGCT)
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du conseil communautaire et un extrait en sera affiché au siège administratif de la communauté de communes, 55 BIS RD 2204, 06 390 Blausasc. Une information sera également transmise à l'ensemble des conseillers communautaires, conformément à l'ordonnance 2020-391.
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Adresse administrative: 55 bis RD 2204 06440 Blausasc -Téléphone: 04 9iOO 7 1 Courriel: info@ccpp06.fr - Site Internet: http://www.ccpp06.fr
SIRET 240 600 593 00034-APE 715A