Procès Verbal - CR PV 2020 01 30

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Procès Verbal - CR PV 2020 01 30 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2020 01 30)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, 1/23

+

JEUDI 30 JANVIER 2020

Début de séance :19h30

Fin de séance : 21h45

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 28

L’an deux mille vingt, le jeudi 30 janvier à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

PLUVIGNER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence

de M. Gérard PILLET, Maire.

- 27 élus présents : PILLET Gérard ; BODIC Bernard ; OLLIVIER Sylvie ; LE FUR Michel ; LE GOUEFF Viviane ;

GAUTER Jean-Pierre ; HINGRAY Diane ; RICHARD Bruno ; RIO Aurélie ; GUEGAN Yvette ; LE BAYON Maurice ;

THOMAS Patrice ; GUILLO Christian ; LE BRUCHEC Marie-Christine ; LE BOULAIRE Patricia ; LE LETTY

Jacqueline ; BRIENT Pascal ; MOIZAN Jérôme ; LE CLANCHE Vincent ; ROBIC Bernard ; LE CAM Martine ;

JUIF Alain ; GUEHENNEC Yvonnick ; BOTUHA Eric ; MÉNARD Jean-Marie ; RIO Stéphane ; CARÉRIC Mélanie.

ABSENTE EXCUSEE :

- LE TARNEC Sandra

ABSENTE :

- SAILLE Emmanuelle

SECRETAIRE DE SEANCE : GUEGAN Yvette

Date de convocation du Conseil municipal : le 23 janvier 2020

N° DEL2020_01_01

M. le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 19h30.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme GUEGAN Yvette :

COMPTE RENDU

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/23

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne GUEGAN Yvette comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur.

1 POUVOIR :

Mme LE TARNEC Sandra donne pouvoir à M. GUEHENNEC Yvonnick.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Vote du compte administratif 2019.

I. 2. : Approbation du compte de gestion 2019.

I. 3. : Débat d’orientations budgétaires 2020.

I. 4. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège.

I. 5. : Subvention d’équipement à l’association Rollers Cops.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 6. : Remplacement de la sonorisation de l’église.

II. 7. : Pôle Culturel : Réalisation d’un test de réponse thermique.

II. 8. : Pôle culturel : Avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre.

II. 9. : Marché de travaux et d’entretien sur les poteaux incendie.

II. 10. : Convention avec Morbihan Énergies pour l’enfouissement des réseaux sur la rue du Hirello.

II. 11. : Travaux de raccordement d’eaux pluviales pour le garage Le Dinahet.

II. 12. : Travaux sur le réseau d’eaux pluviales au village de Bodeveno.

II. 13. : Levé topographique de la route d’Auray.

III. : ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION

III. 14. : Adhésion d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique à Morbihan Énergies.

IV. : PERSONNEL ET CONCERTATION

DELIBERATION

IV. 15. : Définition de la rémunération des animateurs pour les ALSH d’été.3/23

V. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

V. 16. : Festival Méliscènes 2020 à Pluvigner : budget et tarifs.

VI. : AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATION

VI. 17. : Validation de la convention d’objectifs et de financement 2019-2022 avec la CAF.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 19 DECEMBRE 2019.

N° DEL2020_01_02

• DEL2019_08_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2019_08_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 7 novembre

2019

Partie Finances Budget :

• DEL2019_08_03 : Vote du quart des crédits

• DEL2019_08_04 : Modification des durées d’amortissement des biens

• DEL2019_08_05 : Tarification des services

• DEL2019_08_06 : Subvention exceptionnelle à l’association « Comité des fêtes de Malachappe »

• DEL2019_08_07 : Subvention à l’association « Bieuzy Lanvaux en Fête »

• DEL2019_08_08 : Redadeg : attribution d’une subvention pour l’achat de kilomètres

• DEL2019_08_09 : Renouvellement du contrat SEGILOG

• DEL2019_08_36 : Vote du plan de financement du pôle culturel – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_08_10 pour erreur informatique)

• DEL2019_08_11 : Refacturation de travaux sur les lisses en bois de la Route de Landaul

Partie Travaux :

• DEL2019_08_12 : Pôle culturel : attribution de la mission de Contrôle Technique

• DEL2019_08_13 : Pôle culturel : attribution de la mission de Sécurité et Protection de la Santé

• DEL2019_08_14 : Pôle culturel : Attribution d’une mission géotechnique complémentaire

• DEL2019_08_15 : Partenariat avec Morbihan Énergies pour le géoréférencement du réseau public

d’éclairage

• DEL2019_08_16 : Programme 2020 d’élagage du boisement des talus situés le long de la voirie

communale

• DEL2019_08_17 : Réalisation d’un jardin d’accueil à la Maison de l’enfance

• DEL2019_08_18 : Achat d’un but de foot pour Bieuzy-Lanvaux

• DEL2019_08_19 : Installation de rideaux dans les salles du Tanin

Partie Administration générale :

• DEL2019_08_20 : Mise à disposition des salles pour la période préélectorale

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2019_08_21 : Vote des taux de promotion 2020

• DEL2019_08_22 : Autorisation de recrutement au titre de l’article 38

• DEL2019_08_23 : Souscription des assurances sur les risques statutaires4/23

Partie Culture Animation :

• DEL2019_08_24 : Approbation d’une nouvelle grille tarifaire pour la médiathèque municipale à

compter du 1er janvier 2020 suite à l’adhésion de la commune au réseau des Médiathèques Terre

Atlantique

• DEL2019_08_25 : Validation de l’APD du Pôle culturel

Partie Tourisme Patrimoine :

• DEL2019_08_26 : Approbation des statuts de l’association pour la valorisation du patrimoine du

pays d’Auray

Partie Commerce Artisanat :

• DEL2019_08_27 : Ouverture des commerces le dimanche en 2020

Partie Urbanisme :

• DEL2019_08_28 : Convention d’assistance à la numérisation des PLU

• DEL2019_08_29 : Déclassement du domaine public

• DEL2019_08_37 : Acquisitions de chemins – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2019_08_30 pour erreur informatique)

• DEL2019_08_31 : Désignation du signataire pour les autorisations d’urbanisme concernant le

Maire

Partie Finances Budget :

• DEL2019_08_32 : Attribution d’une subvention à l’étoile cycliste pluvignoise

• DEL2019_08_33 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au bureau du comice agricole

Partie Administration générale :

• DEL2019_08_34 : Mise à disposition des locaux de l’ALSH pour un Lieu d’Accueil Enfants-Parents

porté par la communauté de commune

Partie Affaires scolaires :

• DEL2019_08_35 : Attribution des marchés de fourniture de denrées alimentaires pour le

restaurant scolaire

Aucune observation n’a été portée sur le procès-verbal du conseil municipal du 7novembre.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

M. le Maire donne la parole à M. Bernard BODIC.5/23

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2020_01_03

I. 1. : Vote du compte administratif 2019.

Le compte administratif retrace toutes les opérations financières réalisées au cours de l’exercice.

L’intégralité des montants de ces opérations ne sont pas encore définitifs sur l’année 2019, mais le bilan provisoire

peut être affiché ainsi :6/23

Éléments de contexte.

L’exécution du budget 2019 s’inscrit dans la continuité du fonctionnement normal des services de

la collectivité. Les dépenses d’investissement se maintiennent : après le solde de la salle Kozh

Kastell en 2018, c’est l’opération de l’aménagement du quartier Ler Vraz Ler Paris qui a marqué

cet exercice 2019 avec le début de la construction de tribunes et les études pour le pôle culturel.

Doit être noté le maintien à un niveau important des cessions d’immobilisation avec les ventes

des derniers terrains communaux. La hausse importante des droits de mutation (410 089,35 € en

2019 contre 255 124,34 €) traduit la grande attractivité du territoire.7/23

Le contexte démographique d’une augmentation légère de population peut expliquer

l’augmentation des recettes liées aux services péri et extra scolaires.

Priorités du budget

Les priorités du budget 2019 portaient en investissement sur le solde des marchés de la salle

d’activité de Bieuzy-Lanvaux et la rénovation du quartier Ler Vraz Ler Paris. Les dépenses réelles

d’investissement se maintiennent de 2 434 283,41 € en 2018 à 2 357 950,08 €, soit une diminution

de 3,14%.

Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent une diminution de 3,85% passant de

5 871 979,65 € en 2018 à 5 645 761,73 € en 2019.

Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution,

structure

Diminution des dépenses de fonctionnement : cette évolution s’explique essentiellement par deux

éléments.

Le premier est la diminution des charges à caractère général (-4,21%) qui passent de

1 431 886,90 € à 1 371 590,03 €. Cette baisse s’explique par la baisse du poste « fluides » qui avait

fortement augmenté en 2018 en raison de la facturation en 2018 des consommations d’eau et

d’assainissement de 2017.

Le second est la forte diminution des charges de personnel (-1,65% alors que le budget était en

hausse de 2,5%) qui peut s’expliquer par la diminution des absences et le non remplacement

immédiat de postes aux services techniques. L’augmentation de la part fixe du RIFSEEP du mois

de novembre a pourtant été intégrée.

Maintien des recettes de fonctionnement : Sont à noter :

Une augmentation des remboursements sur rémunération du personnel (qui passent de

129 305,74 € à 160 059,56 €).

Les produits des services augmentent de 3,34% (de 744 761,02 € à 769 669,47 €)

Le produit des impositions augmentent de 2,63 % malgré le maintien des taux (de 2 521 472,00 €

à 2 589 095,00 €). Les droits de mutation augmentent de manière importante de 60,74% (de

255 124,34 € à 410 089,35 €).

Les dotations sont stables (0,14%) avec une légère hausse de 2,55% de la DGF (de 1 557 511,00 €

à 1 584 163,00 €.

Maintien des dépenses d’investissement : Elle s’explique par la fin de la construction salle Kozh

Kastell dont les marchés ont été en grande partie soldés en 2018.

Les dépenses d’investissement passent de 2 434 283,41 € en 2018 à 2 357 950,08 €, soit une

diminution de 3,14%.8/23

Réduction des recettes d’investissement : Sont à noter :

Une baisse du solde d’investissement reporté (1 679 382,25 € contre 1 871 500,85 € en 2018), les

autres recettes baissent.

Le FCTVA est passé de 303 213,00 € en 2018 à 246 773,00 € en 2019

Les versements d’acomptes et de soldes de subventions d’équipement ont augmenté en raison

de l’achèvement des opérations financées (elles passent de 65 288,50 € en 2018 à 151 598,00 €

en 2019).

Montant du budget consolidé

La commune de Pluvigner ne comporte qu’un budget principal qui se traduit ainsi :

Dépenses 2019 Recettes 2019 Excédent 2018 Excédent 2019 cumulé

Fonctionnement 6 383 467.33 € 8 434 775.41 € 800 000.00 € 2 851 308.08 €

Investissement 2 473 368.58 € 2 647 349.38 € 1 679 382.25 € 1 853 363.05 €

Total 4 704 671.13 €

Niveau d’épargne brute et d’épargne nette

Le niveau d’épargne brute de la collectivité, qui correspond à la différence entre les produits et

les charges réelles s’élève à 2 674 747,96€ (en très forte augmentation par rapport à 2018 :

1 847 612,75€)

Le niveau d’épargne nette, que l’on trouve en réduisant de ce montant la valeur des

remboursements du capital, s’élève à 1 960 925,73 €.

Niveau d’endettement de la collectivité

Le montant de la dette au 31 décembre 2019 est de 4 982 115,35 €.

Capacité de désendettement

La capacité de désendettement, qui se calcule en rapportant la dette à l’épargne brute, est de

1,86 années.

2014 évolution 2015 évolution 2016 évolution 2017 évolution 2018 évolution 2019

Capacité d'autofinancement brute 1307 10.79% 1448 5.73% 1531 43.28% 2193 -14.21% 1882 42.15% 2675

Capacité d'autofinancement nette (du capital à rembourser) 655 26.40% 828 10.93% 919 66.93% 1533 -23.19% 1178 66.49% 1961

2014 évolution 2015 évolution 2016 évolution 2017 évolution 2018 évolution 2019

Encours de la dette au 31 décembre 5789 -10,31% 5192 20,00% 6231 2,55% 6389 -10,90% 5693 -12,49% 4982

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Capacité de désendettement 4.43 3.59 4.07 2.91 3.03 1.869/23

Niveau des taux d’imposition

Les taux d’imposition sont stables depuis de nombreuses années.

TH 12,56%

TFB 17,15%

TFNB 44,15%

Avis favorable de la commission finances

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire quitte la salle du conseil.

M. Bernard BODIC présente les principaux éléments du compte administratif 2019.

Il fait remarquer que cet exercice 2019 présente un excellent résultat lié à la réduction importante

des dépenses de fonctionnement qui concerne les plus gros chapitres : les charges à caractère

général, les dépenses de personnel, les subventions et les charges financières.

M. le Maire exprime sa très grande satisfaction à l’égard de la réduction des dépenses de

personnel. Il l’explique notamment par la réduction des arrêts maladie et de l’externalisation des

missions au service technique en attente du remplacement des agents ayant quitté la collectivité.

Il indique qu’il sera nécessaire d’augmenter l’effectif à court terme.

M. le Maire indique que la réduction des subventions est liée à la baisse du nombre d’élèves dans

les écoles privées, surtout en maternelle où le coût est bien plus important.

Il rappelle que les taux d’imposition sont stables depuis 1984, mais l’augmentation de la

population a permis le dynamisme de nos impositions.

Il conclut en soulignant que la situation financière de la commune est très saine, que la capacité

de désendettement à 2,08 années est exceptionnelle, ce qui permet d’envisager très sereinement

la construction du pôle culturel.

VOTE :

Pour : 27

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le compte administratif 2019.

N° DEL2020_01_04

I. 2. : Vote du compte de gestion 2019.

Le compte de gestion est tenu par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer

les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif au

centime près.10/23

Avis favorable de la commission finances.11/23

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC fait remarquer que les chiffres, reçus définitivement ce matin correspondent

avec les chiffres du Compte Administratif.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le compte de gestion 2019.

N° DEL2020_01_05

I. 3. : Débat d’orientation budgétaire 2020.

Le débat d’orientations budgétaires présente l’intérêt de débattre des grands choix politiques et budgétaires de la

municipalité pour l’année à venir et de se projeter sur les années suivantes.

La période préélectorale empêche de se projeter sur plusieurs années, si bien que le débat d’orientations budgétaires

ne peut porter que sur une projection portant sur les opérations déjà engagées. La prospective sera alors limitée aux

exercices 2020, 2021 et 2022.

La structure proposée pour le DOB 2020 intègre différentes données classées selon deux axes :

- Une analyse rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement : il s’agit ici d’analyser comment ont évolué

au cours des 5 dernières années les dépenses et les recettes de fonctionnement afin d’identifier des tendances.

- La présentation d’une prospective 2020-2022 : il s’agit ici de préciser les grandes orientations de la municipalité sur

les actions restant à mener, sur les projets à conduire et de les retranscrire en tendances financières.

Les différentes parties de ce DOB porteront aussi bien sur le fonctionnement et l’investissement que sur les dépenses

et les recettes.

L’impact de ces projections sur l’endettement de la commune est présenté.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire ouvre le débat d’orientations budgétaires en précisant qu’il est délicat de se prononcer

à moyen terme pour le compte de la nouvelle équipe municipale qui sera élue le 22 mars

prochain.

Il indique que le DOB ne portera que sur les projets actuellement lancés et aura pour intérêt de

déterminer la marge de manœuvre dont disposeront les prochains élus pour mener de nouveaux

projets.

Il évoque le projet du pôle culturel dont l’APD a été arrêté lors du dernier conseil municipal.

Il reprend le réaménagement de l’accueil de la mairie et de sa mise en accessibilité dont les travaux

vont commencer cette année.

Il signale que les travaux sur l’école élémentaire seront à engager ainsi que l’extension du

cimetière.

Concernant la couverture du terrain de tennis et de pétanque, il indique que le projet est bien

avancé.

M. Jean-Pierre GAUTER indique, concernant la pétanque, que la couverture concerne plusieurs

terrains.

M. le Maire poursuit sur les travaux à engager sur le chapiteau de la Madeleine et indique que

cela concerne le toit et la construction de toilettes.

M. Jean-Pierre GAUTER fait remarquer que le chapiteau de la Madeleine accueille depuis 2 ans

les activités du roller pour les enfants les mercredis et samedis hors vacances scolaires et que le

bruit n’a jamais dérangé personne.12/23

M. le Maire termine la liste des projets par la maison médicale en indiquant que les travaux ont

pris du retard.

Il conclut en précisant que la question du développement des projets fera partie de la campagne

pour les élections municipales, ce qui est bien normal et sain.

M. Yvonnick GUEHENNEC revient sur les travaux sur le chapiteau de la Madeleine.

Il estime que ce bâtiment a une histoire, qu’il fait partie du folklore pluvignois et qu’il est donc

important de ne pas le dénaturer, même s’il présente quelques défauts.

M. le Maire répond qu’il y a des questions de sécurité à traiter.

M. Bernard BODIC précise que le toit, en fibrociment, est à changer et qu’une partie de la structure

est à reprendre.

M. le Maire ajoute que c’est un lieu de vie de la commune, comme l’espace Saint-Michel et qu’il

conviendra de le sanctuariser au PLU.

Mme Martine LE CAM considère que ce lieu de vie existe depuis très longtemps et que les

habitations ont été construites autour par la suite. Elle s’étonne que des riverains puissent se

plaindre des nuisances liées aux activités déployées sur ce site.

M. Michel LE FUR confirme que ce terrain a été classé en zone urbanisable au PLU et qu’une

révision sera nécessaire. Il considère que conserver la vocation d’activité de ce parc serait bien

plus raisonnable et certainement moins gênant pour les riverains que 25 à 30 logements l’hectare

!

Mme Aurélie RIO demande quels sont les nouveaux projets de liaisons douces ?

M. le Maire répond que seule la route d’Auray est concernée dans ce plan.

Mme Aurélie RIO demande si la route de Brandivy sera traitée.

M. le Maire répond qu’elle ne faisait pas partie des projets engagés et qu’il serait inopportun

d’évoquer de nouveaux projets dans ce débat d’orientations budgétaires et qu’il appartiendra à

la nouvelle équipe de lancer de nouveau projet.

Il ajoute que l’intérêt de ce débat d’orientations budgétaires est de démontrer que la situation

financière de la commune permettra la conduite de nouveaux projets d’envergure.

M. Michel LE FUR estime qu’un des prochains enjeux sera la question de la maîtrise foncière qu’il

faudra développer.

M. le Maire conclut ce débat en précisant qu’un emprunt d’un peu plus d’un million d’euros sera

à réaliser en 2021 et que la situation de l’endettement de la commune est bien meilleure à la fin

de ce mandat qu’au début laissant aux futurs élus de réelles marges de manœuvres financières

pour réaliser de nouveaux investissements.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2020.13/23

N° DEL2020_01_06

I. 4. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège.

En vertu des dispositions du code de l’éducation et notamment de son article L.213-2, les frais afférents à la pratique

de l’éducation physique et sportive dans les collèges sont à la charge du département.

Ainsi les dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations nécessaires à certaines activités

sportives doivent être couvertes par le département, que l’équipement soit intégré ou non à l’établissement.

Chaque année, une convention est donc reconduite entre le Département, le Collège Goh Lanno et la Mairie de

Pluvigner.

Pour l’année 2019-2020 un montant de 7 647.42 € sera facturé en deux fois (acompte février et solde fin mai) au

Collège Goh Lanno.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente les conditions de prise en charge des frais d’utilisation des

installations sportives par le Département pour le compte du collège.

M. le Maire indique que la nouvelle proviseure a été très agréablement surprise de la qualité des

installations sportives mises à la disposition du collège.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la convention pour le versement de la dotation d’accès aux équipements sportifs.

N° DEL2020_01_07

I. 5. : Subvention d’équipement à l’association Rollers Cops.

L’association Rollers Cops a sollicité la commune pour une participation à l’acquisition de matériels utilisés par ses

adhérents et également mis à disposition de l’Étoile cycliste pluvignoise.

Le montant total des équipements est de 9 300 € et l’association demande une subvention de la part de la commune

à hauteur de 4 300 €.

Avis favorable de la commission finances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Pierre GAUTER présente la subvention demandée par l’association.

Il relève que l’association investit majoritairement.

Mme Jacqueline LE LETTY fait remarquer que le rugby l’a également fait pour leur club house en

réalisant les travaux.

M. le Maire exprime sa satisfaction à l’égard de ces associations qui œuvrent au dynamisme de

la commune.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue une subvention de 4 300 € à l’association Rollers Cops.14/23

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2020_01_08

II. 6. : Remplacement de la sonorisation de l’église.

Un mauvais fonctionnement de la sonorisation de l’église nécessite son remplacement.

La Société PIXEL HYPERMEDEDIA ALOES de Saint-Avé a proposé un prix de 1880.40€ TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux envisagés en précisant qu’il ne s’agit que d’améliorer les

conditions de retour pour les prêtres.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que l’accès à l’orgue reste ouvert au public et il estime que cet

instrument doit être protégé.

M. le Maire confirme que la fermeture est nécessaire et sera réalisé.

M. Pascal BRIENT fait remarquer qu’il sera important de bien assurer cet orgue.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_01_09

II. 7. : Pôle Culturel : Réalisation d’un test de réponse thermique.

Afin de mener les études de faisabilité de la solution de géothermie pour le pôle culturel, il est nécessaire de disposer

des données de réponse thermique du sous-sol.

La société ECOME a proposé une prestation à 15 120.00 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la nécessité de l’étude de réponse thermique du sol du pôle culturel.

Il rappelle que la solution de chauffage sera intégralement basée sur la géothermie.

M. le Maire évoque la question du photovoltaïque dont le coût avoisine les 120 000 €.

Il indique que le financement n’est pas encore finalisé et que ce sujet sera évoqué au prochain

conseil municipal.

Il précise qu’une solution d’attente peut être choisie.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que la géothermie présente l’intérêt de permettre le

rafraichissement l’été.

Mme Aurélie RIO fait remarquer qu’au bout de 30 ans, cette solution de géothermie est

rentabilisée.

M. Yvonnick GUEHENNEC fait remarquer que tous ces choix font augmenter le coût global de cet

équipement qui était prévu à la base à hauteur de 4 500 000 €.15/23

M. le Maire reconnait que le coût augmente également, mais que c’est le prix de la défense de

l’environnement.

M. Bernard ROBIC fait remarquer que c’est souvent aussi sur l’équipement intérieur que les

dépassements se retrouvent.

Mme Aurélie RIO fait remarquer que le fait d’être vertueux nous permet d’obtenir certaines

subventions.

Elle fait remarquer que les choix environnementaux ne sont pas toujours les plus économiques à

l’investissement, ni même d’un point de vue esthétique.

M. Bernard BODIC fait remarquer que la construction de ce pôle culturel permettra de résoudre

deux problèmes d’accessibilité à la Médiathèque et à l’école de musique.

M. Michel LE FUR estime que l’estimation du cabinet sera à étudier.

Il estime qu’une collaboration avec Morbihan Énergies serait aussi à étudier.

Mme Aurélie RIO nuance en précisant que le projet au restaurant scolaire était basé sur

l’autoconsommation, système qui ne peut pas réellement être transposé au pôle culturel.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

N° DEL2020_01_10

II. 8. : Pôle culturel : Attribution d’une mission géotechnique complémentaire.

Suite à l’adoption de l’APD le 19 décembre dernier et conformément à la règlementation, le forfait de rémunération

de la maîtrise d’œuvre doit être actualisé en fonction du montant des travaux.

Comme cela avait été indiqué, le montant de la prestation de l’équipe de maîtrise d’œuvre est le suivant :

HT TTC

Travaux 4 698 000.00 € 5 637 600.00 €

Maîtrise d'œuvre 545 437.80 € 654 525.36 €

Total 5 243 437.80 € 6 292 125.36 €

Dépenses

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente l’actualisation du forfait de rémunération de l’équipe de maîtrise

d’œuvre.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant.16/23

N° DEL2020_01_11

II. 9. : Marché de travaux et d’entretien sur les poteaux incendie.

La commune est propriétaire des moyens de défense contre les incendies. Il lui revient d’en assurer la maintenance

et la réparation.

La société STGS a proposé une convention sur deux années. Les montants sont les suivants :

1ère année 4 446.00 € TTC

2ème année 2 052.00 € TTC

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la prestation.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.

N° DEL2020_01_12

II. 10. : Convention avec Morbihan Energies pour l’enfouissement des réseaux sur la rue

du Hirello.

L’enfouissement des réseaux en marge des travaux de la rue du Hirello sont confiés à Morbihan Énergies.

Le financement de cette opération est le suivant :

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente le financement des travaux conduits par Morbihan Énergies.

M. Jean-Pierre GAUTER demande si d’autres travaux sont encore à réaliser.

M. Jérôme LE MEUR précise que ces travaux seront réalisés après que le réseau d’eaux pluviales

soit réalisé.

M. Jean-Pierre GAUTER demande si tout ne peut être fait en même temps.

M. Jérôme LE MEUR répond qu’une tranchée commune ne peut être réalisée car ce ne sont pas

les mêmes profondeurs.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce partenariat.17/23

N° DEL2020_01_13

II. 11. : Travaux de raccordement d’eaux pluviales pour le garage Le Dinahet.

Dans la continuité de la construction du nouveau garage Le Dinahet sur la route d’Auray, il est nécessaire de

prolonger le réseau d’eaux pluviales.

Cette opération sera réalisée dans le cadre du marché à bons de commandes conclu avec l’entreprise COLAS pour

un montant de 8 000 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux à réaliser.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.

N° DEL2020_01_14

II. 12. : Travaux sur le réseau d’eaux pluviales au village de Bodéveno.

En marge des travaux d’assainissement réalisés par la communauté de communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique

au village de Bodéveno, il est nécessaire de profiter de cette opportunité pour rénover les réseaux d’eaux pluviales

de la commune.

L’entreprise STURNO, qui a en charge les travaux d’assainissement, a proposé une prestation pour un montant de

5 826 € TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente les travaux à réaliser.

M. Michel LE FUR fait remarquer que l’assise du chemin va être acquise par la collectivité.

M. le Maire fait remarquer que le ruisseau de Bodéveno doit être restauré.

M. Michel LE FUR indique qu’il s’est rendu sur place et que ce ruisseau n’est pas entretenu par les

riverains et qu’un courrier leur a été adressé.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces travaux.18/23

N° DEL2020_01_15

II. 13. : Levé topographique de la route d’Auray.

Afin d’anticiper les travaux de réalisation d’une liaison douce sur la route d’Auray, il est nécessaire de réaliser un levé

topographique.

L’entreprise AG2M a proposé un prix de 2 484€ TTC.

Avis favorable de la commission travaux.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard BODIC présente la prestation à réaliser.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette prestation.

III. : Administration générale

DELIBERATION

N° DEL2020_01_16

III. 14. : Adhésion d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique à Morbihan Énergies.

Le Conseil communautaire a décidé le 12 décembre dernier, l’adhésion d’Auray Quiberon Terre Atlantique à

Morbihan Energies et notamment, le transfert à ce dernier de la compétence « maîtrise d’ouvrage des

renouvellements d’installations, des installations nouvelles, la maintenance préventive et curative des installations de

réseaux d’éclairage public et tous les contrats afférents ».

L’adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte étant subordonnée à l’accord des conseils

municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la

communauté.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire présente les modalités de l’adhésion de la communauté de communes à Morbihan

Énergies.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette adhésion.19/23

IV. : Personnel et Concertation

DELIBERATIONS

N° DEL2020_01_17

IV. 15. : Évolution de la rémunération des animateurs vacataires du service jeunesse pour

l’été.

À partir de janvier 2020, le smic va être revalorisé : 10.15€ brut - 10.03€ en 2019.

Afin d’aligner la rémunération des animateurs sur cette évolution, il est nécessaire de modifier les montants de leurs

rémunérations de manière suivante :

ALSH Eté en brut JOURNEE en Brut

Petites vacances JOURNEE EN SEJOUR

DIPLOME 2019 2020 2019 2020 2019 2020

BPJEPS 80.24 81.20 110.24 111.65 75.22 76.13

BAFD 80.24 81.20 110.24 111.65 75.22 76.13

Stagiaire BAFD 75.23 76.13 105.23 106.58 70.21 71.05

BAFA responsable de séjour 72.71 73.59 102.71 104.04 Pas concerné Pas concerné

BAFA 70.21 71.05 100.21 101.50 65.20 65.98

BAFA + SB 72.71 73.59 102.71 104.04 67.70 68.51

Stagiaire BAFA 60.18 60.90 90.18 91.35 55.16 55.83

Sans qualification 45.14 45.68 Pas concerné Pas concerné 40.12 40.60

Pour les garderies, il est proposé aux conseillers municipaux de mettre en place un forfait de 15 € brut pour une

garderie du soir et matin.

Pour information, tous les animateurs font 9h00 l’été plus 1h00 de réunion par semaine et 8h30 pendant les petites

vacances.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Viviane LE GOUEFF présente les modalités de revalorisation du salaire des animateurs.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces montants.20/23

V. : Culture Animation

DELIBERATIONS

N° DEL2020_01_18

V. 16. : Participation de la commune au XXème Festival Méliscènes.

Dans le cadre de sa collaboration avec le Centre culturel Athéna d’Auray, le Service Culturel a retenu cette année

deux versions d'un même spectacle qui s'adressent ainsi à deux tranches d'âge différentes.

Le spectacle retenu cette année est "Soon" et "Ti Soon" par la Compagnie Le Vent des Forges.

Il sera donné le dimanche 22 mars à 11h et 15h salle de La Madeleine.

Le coût est de 1750 € HT pour la troupe auxquels s'ajoutent des frais kilométriques de 130 €, les taxes afférentes au

spectacle (SACEM, SACD...), les frais de décentralisation à régler à la commune d'Auray (550 €) et les frais de

communication à régler à l'imprimeur (150 €).

Le prix des billets est à 6 € (tarif unique).

Une même délibération sera prise par le conseil municipal d'Auray afin de permettre la signature d’une convention

entre nos deux communes.

Avis favorable de la commission culture.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER précise que le spectacle concerné est bien Soon et Ti Soon.

Elle détaille des modalités de mise en œuvre de cet évènement.

M. le Maire fait remarquer que ce projet existe depuis longtemps.

M. Pascal BRIENT demande à quoi correspondent les frais de décentralisation.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que ce sont tous les frais d’organisation de ce festival.

Elle fait remarquer que ce festival gagne quelques communes tous les ans.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce budget et arrête le prix des entrées à 6 €.21/23

VI. : Affaires sociales

DELIBERATION

N° DEL2020_01_19

VI. 17. : Convention d’objectifs et de financement 2019-2022 avec la CAF.

Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement

de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

੦ Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

- une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de

la présente convention ;

- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

- la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des

besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

- une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus

modestes.

੦ Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des

actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Pour « les partenaires employeurs », le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement

qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants de moins six ans de salariés des «

partenaires employeurs ».

Les montants des prestations CEJ sont les suivants :

2019 2020 2021 2022 TOTAL

Multiaccueil Roul'Patouille 53023,83 52208,02 51392,2 50372,44 206996,49

ALSH Extrascolaire 18526,76 18526,76 18526,76 18526,76 74107,04

Périscolaire 19400,78 19400,78 19400,78 19400,78 77603,12

Séjours 3195,34 3195,34 3195,34 3195,34 12781,36

Formation BAFA BAFD 740,38 779,35 779,35 779,35 3078,43

Total Actions nouvelles 94887,09 94110,25 93294,43 92274,67 374566,44

Multiaccueil Roul'Patouille 28087,34 28087,34 28087,34 28087,34 112349,36

ALSH Extrascolaire 29126,2 29126,2 29126,2 29126,2 116504,8

Poste de coordination 1544,51 1544,51 1544,51 1544,51 6178,04

Total Actions antérieures 58758,05 58758,05 58758,05 58758,05 235032,2

TOTAL 153645,14 152868,3 152052,48 151032,72 609598,64

Action

La caisse d’allocation familiales contribue, en plus, au fonctionnement quotidien de nos services, par l’intermédiaire

d’une prestation de services en fonction de l’activité réelle.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Diane HINGRAY présente le contrat enfance jeunesse 2019-2022.22/23

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette convention.

VII. : Finances Budget

DELIBERATION

N° DEL2020_01_20

VII. 18. : Modification du plan de financement du pôle culturel.

Dans le cadre de la construction du pôle culturel, plusieurs subventions peuvent être attribuées à la commune.

Le tableau suivant fait état des concours mobilisables.

HT TTC

Travaux 4 698 000.00 € 5 637 600.00 € DETR 211 500.00 €

Salle de spectacle 2 240 916.00 € 2 689 099.20 € DSIL 500 000.00 €

École de musique 1 092 008.00 € 1 310 409.60 € DRAC 819 045.60 €

Médiathèque 1 365 076.00 € 1 638 091.20 € Département PST 300 000.00 €

Maîtrise d'œuvre 545 437.80 € 654 525.36 € ADEME 60 000.00 €

Région 100 000.00 €

FCTVA 1 032 160.24 €

Autofinancement 3 269 419.52 €

Total 5 243 437.80 € 6 292 125.36 € Total 6 292 125.36 €

Recettes Dépenses

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. le Maire revient sur le financement du pôle culturel.

Il indique que la participation de nos partenaires n'est pas encore figée mais que de nouvelles

sources de financement ont été trouvées.

Il précise que l'État interviendrait déjà au titre de la DETR, mais pourrait également intervenir au

titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local. Le montant plafond est de 500 000 €.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce plan de financement.23/23

INFORMATION

Pas de délibération

VII. 19. : Cautionnement du prêt relais de la famille KAUFFER.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Bernard ROBIC fait remarquer que l’assurance peut ne pas concerner les avions militaires.

VOTE :

Pour : 28

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le cautionnement du prêt relais de la famille KAUFFER.

Ce point ne donne pas lieu à la rédaction d’une délibération.

Le cautionnement de la commune n’est pas engagé car l’Etat s’est porté garant.

Date du prochain conseil municipal :

Jeudi 5 mars 2020 à 19h30

Affiché en Mairie

le 7 février 2020,

Le Maire, Gérard PILLET.

Le secrétaire.