Procès Verbal - PV 2024 02 01

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Procès Verbal - PV 2024 02 01 Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 02 01)Thèmes du document : Logement, Éducation, Banque, 1/16

SEANCE DU JEUDI 1er FEVRIER 2024

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 21h15

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 26

Votants : 29

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 1er février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de

Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de

Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 26 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY

Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET

Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; LE GOLVAN

Patrick ; ALLANO Françoise ; CARÉRIC Mélanie ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien

; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane ;

LE MAREC Jean-Luc

Absents excusés :

- BOTUHA Eric

- COLOMBET Mylène

- HADDAOUI Sarah

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 26 janvier 2024

Mme la Maire prend la présidence de la réunion du conseil.

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL2/16

N° DEL2024_01_01

Mme la Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, elle ouvre la séance à 19h30.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal propose comme

secrétaire de séance Mme REMOUE Christine.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Néant

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.

Mme le Maire informe l’assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en

vigueur.

3 POUVOIRS :

M. BOTUHA Eric donne pouvoir à Mme LE GOUEFF Viviane.

Mme COLOMBET Mylène donne pouvoir à M. LE PALLEC Fabien.

Mme HADDAOUI Sarah donne pouvoir à Mme OLLIVIER Sylvie.

Mme la Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

INTRODUCTION DE MME LA MAIRE.

I. : FINANCES BUDGET

DELIBERATIONS

I. 1. : Vote du compte administratif 2023.

I. 2. : Vote du compte de gestion 2023.

I. 3. : Débat d’orientation budgétaire 2024.

I. 4. : Cotisation 2024 à l’Association des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan.

I. 5. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège.

II. : TRAVAUX

DELIBERATIONS

II. 6. : Avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Joseph Rollo.

II. 7. : Avenant aux marchés de travaux de rénovation de la salle Bernard Ulvoas.

III. : CULTURE ANIMATION

DELIBERATION

III. 8. : Adoption du règlement intérieur du Pôle culturel.

IV. : SPORTS JEUNESSE

DELIBERATION

IV. 9. : Subvention exceptionnelle à l’Étoile cycliste Pluvignoise.

V. : URBANISME3/16

DELIBERATIONS

V. 10. : Cession de la cellule de maison médicale.

V. 11. : Définition des modalités de la modification simplifiée du PLU.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi l’ordre du jour ne comporte pas de point sur l’enquête

publique relative à l’Installation de stockage de déchets inertes (ISDI). Il fait remarquer que la commune

de Landévant a émis un avis à ce sujet.

Mme la Maire répond que cet avis n’est pas obligatoire.

Mme la Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 14 DECEMBRE 2023.

N° DEL2024_01_02

• DEL2023_08_01 : Désignation du secrétaire de séance

• DEL2023_08_02 : Approbation du procès-verbal de séance du conseil municipal du 16 novembre

2023

Partie Finances Budget :

• DEL2023_08_03 : Prise de participation au capital social de la société publique locale Morbihan

Terradata

• DEL2023_08_04 : Décision modificative

• DEL2023_08_23 : Vote du quart des crédits – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_08_05 pour erreur informatique)

• DEL2023_08_06 : Vote des tarifs des services

• DEL2023_08_07 : Vote du tarif des salles

• DEL2023_08_08 : Renouvellement de la convention Multi-services FDGDON 56

• DEL2023_08_24 : Modification du document « Durées d’amortissement » – Rectificatif (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2023_08_09 pour erreur informatique)

• DEL2023_08_10 : Demandes d’admission en non-valeur

Partie Travaux :

• DEL2023_08_11 : Avenants aux marchés de travaux pour l’école J. Rollo

• DEL2023_08_12 : Avenants aux marchés de travaux pour la rénovation de la salle verte

• DEL2023_08_13 : Avenants aux marchés de travaux pour le pôle culturel

• DEL2023_08_14 : Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de l’Atelier Vignault et Faure

Partie Personnel et Concertation :

• DEL2023_08_15 : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires

• DEL2023_08_16 : Adhésion à la convention de participation du Centre de gestion pour le risque

santé

• DEL2023_08_17 : Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

• DEL2023_08_18 : Mise en place des titres restaurants

• DEL2023_08_19 : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Partie Monde associatif :

• DEL2023_08_20 : Subvention au Cinéma Le Celtic à Baud4/16

Partie Commerce Artisanat :

• DEL2023_08_21 : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2024

Partie Culture :

• DEL2023_08_22 : Partenariat avec la Maison des Arts de Baud et l’école de musique d’Auray

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Robert POTEL revient sur le sujet des tarifs municipaux et demande pourquoi ce n’est pas

inscrit qu’il peut y avoir des repas à la salle de la Madeleine.

Mme la Maire indique qu’il s’agit de cas exceptionnels.

M. Jean-Marie KERSUZAN indique que c’est le midi que cela se passe.

Mme Christiane CHATELAIN regrette que ces exceptions risquent de créer de nombreuses

demandes de la part d’autres associations.

Mme la Maire explique que ces associations avaient auparavant l’ancienne cantine pour faire leur

repas annuel et qu’il s’agit d’une solution de repli.

M. Gérard PILLET ajoute qu’il est important de conserver ces repas uniquement le midi.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

I. : Finances Budget

DELIBERATIONS

N° DEL2024_01_03

I. 1. : Vote du compte administratif 2023.5/16

Le compte administratif retrace toutes les opérations financières réalisées au cours de l’exercice.

Éléments de contexte.

L’exécution du budget 2023 révèle un fonctionnement économe des services de la collectivité malgré les incertitudes

économiques liées au contexte international, à l’inflation, l’augmentation des coûts de l’énergie et aux difficultés

d’approvisionnement. Parallèlement, les recettes augmentent très sensiblement. L’équilibre financier global de la

collectivité est bon et il faudra maintenir cette vigilance de gestion sur les prochains exercices.

Par rapport à 2022, les surcoûts liés à l’inflation ont été maîtrisés, essentiellement dans le domaine de l’énergie et

des charges de personnel. En revanche, l’alimentation a conservé sa tendance haussière tandis que l’énergie est

redescendue après les pics de 2022.

Dans ce contexte, les dépenses de fonctionnement se maintiennent (+1,10%), alors que les recettes de

fonctionnement s’amplifient. (+7,50%).

Les dépenses d’investissement sont en forte augmentation en raison des travaux du Pôle culturel et de l’école

élémentaire Joseph Rollo.

Les recettes d’investissement restent à un niveau élevé en raison de l’encaissement de nombreuses subventions, dont

celle de la communauté de communes pour le Pôle culturel. En revanche, les recettes liées à l’emprunt reculent en6/16

raison du report à 2024 du décaissement de l’emprunt réalisé en juillet.

Priorités du budget

Les priorités du budget 2023 portaient en investissement sur les travaux du pôle culturel et la rénovation de l’école

Joseph Rollo.

Les dépenses réelles d’investissement augmentent et passent de 5 407 265,29 € en 2022 à 7 341 174,65 €, soit une

évolution de 35,77%.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont stables en passant de 7 085 681,25 € en 2022 à 7 147 078,30 € en

20230,87%, soit une augmentation de 0,87%.

Ressources et charges des sections de fonctionnement et d’investissement : évolution, structure

Stabilité des dépenses réelles de fonctionnement : cette évolution s’explique essentiellement par plusieurs éléments.

Les charges à caractère général augmentent peu en raison de la baisse des dépenses d’énergie en 2023. Cette baisse

des coûts, associée aux efforts de sobriété, a fait baisser les dépenses liées à l’électricité des bâtiments 175 256,47 €

en 2022 à 72 418,68 € en 2023 dont 3 889,99 € d’autoconsommation collective. L’éclairage public est passé de

35 211,37 en 2022 à 24 592,10 € en 2023 et le gaz est passé de à 67 123,55 € à 46 752,75 €. En revanche, d’autres

dépenses ont connu des évolutions importantes de tarifs tels que l’alimentation. Par ailleurs, les dépenses liées à

l’entretien et la maintenance des bâtiments ont augmenté en 2023. De nombreux systèmes de chauffage ont dû

bénéficier d’interventions lourdes.

Le poste des dépenses de personnel a connu également une légère augmentation, inférieure à ce qui était prévu au

budget. Pour autant l’augmentation du point de l’indice de 1,5% et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont

pu s’inscrire dans le budget voté en raison de la bonne gestion des moyens au sein des services.

Enfin, le montant des subventions a augmenté malgré la baisse des subventions aux écoles privées de 339 330 € à

312 470 € en raison de la baisse du nombre d’élèves. De même, la subvention au CCAS n’a pas intégré la prise en

charge du CIA 2023. Il faut noter la subvention de 25000 € attribué au PAF et le solde des nombreuses opérations

façades (10 634,89 € pour 10 dossiers)

Augmentation des recettes réelles de fonctionnement : L’augmentation importante de 7,50% s’explique par certains

éléments :

Les produits de la fiscalité progressent nettement (+6,33%, soit 286 908,95 €). Les impôts fonciers progressent de

9,47%, soit 269 556 € et les droits de mutation baissent de 58 781,05 € et la taxe finale sur l’électricité baisse de

45 196,30 €. Ce chapitre voit l’apparition d’une nouvelle recette versée par l’intercommunalité, la Dotation de

solidarité Communautaire à hauteur de 96 081,00 €.

Les dotations, subventions et participations augmentent également, avec une évolution de 56 599 € de la DGF.

L’augmentation des participations de la CAF (article 7478) s’explique par la poursuite des versements sur l’exercice

concerné.

Augmentation des dépenses d’investissement : Elle s’explique par la poursuite du Pôle culturel et le démarrage des

travaux de rénovation de l’école Joseph Rollo.

Baisse globale des recettes d’investissement : Sont à noter :

Un retour à un niveau habituel du l’excédent de fonctionnement (1 253 187,33 € en 2023 contre 1 518 551,41 € en

2022) mais une augmentation spectaculaire du FCTVA (705 209,27 € en 2023 contre 209 181,98 € en 2023 en raison

des travaux du Pôle culturel réglés en 2022)

Les versements d’acomptes et de soldes de subventions d’équipement restent à un niveau élevé en raison de

l’achèvement des opérations financées (elles passent 1 193 120,78 € en 2022 à 1 003 095,21 € en 2023).

Enfin, un emprunt de 3 000 000 € avait été réalisé en 2022 et un autre de 2 900 000 € a été souscrit en 2023. Pour

autant, seulement 290 000 € ont été tirés parce que la trésorerie de la commune le permet.7/16

Montant du budget consolidé

La commune de Pluvigner ne comporte qu’un budget principal qui se traduit ainsi :

Dépenses 2023 Recettes 2023 Excédent 2022 Excédent 2023 cumulé

Fonctionnement 7 147 078,30 € 8 951 645,95 € 800 000,00 € 2 604 567,65 €

Investissement 7 510 984,27 € 4 074 521,12 € 2 790 127,18 € 646 335,97 € -

Total 1 958 231,68 €

Niveau d’épargne brute et d’épargne nette

Le niveau d’épargne brute de la collectivité, qui correspond à la différence entre les produits et les charges réelles

de fonctionnement s’élève à 2 197 645,27 € (en augmentation par rapport à 2022 : 1 651 319,15 €).

Le niveau d’épargne nette, que l’on trouve en réduisant de ce montant la valeur des remboursements du capital,

s’élève à 1 320 285,63 €.

Niveau d’endettement de la collectivité

Le montant de la dette au 31 décembre 2023 est de 5 233 960,76 €.

Capacité de désendettement

La capacité de désendettement, qui se calcule en rapportant la dette à l’épargne brute, est de

2,38 années.

Niveau des taux d’imposition

Les taux d’imposition sont stables depuis de nombreuses années.

TH 12,56%

TFB 32,41%

TFNB 44,15%

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire détaille les éléments essentiels du compte administratif 2023.

M. Damien TASSÉ demande comment s’explique la baisse de l’électricité.

Mme la Maire explique que les prix ont baissé et que les efforts de réduction des consommations

ont porté leurs fruits.

Mme Aurélie RIO estime que ce serait intéressant d’avoir une analyse synthétique des

consommations par bâtiments.

Mme la Maire répond que les factures font 28 pages et que ce peut être un travail assez complexe

à opérer.

M. Alexis RENEVEY ajoute que le travail va être fait avec les conseillers en énergie partagé.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la commune a bien souscrit le contrat d’achat groupé de

Morbihan Énergies.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capacité d'autofinancement brute 1307 1448 1531 2193 1882 2675 1670 1866 1651 2198

Capacité d'autofinancement nette (du capital à rembourser) 655 828 919 1533 1178 1961 941 1195 889 1320

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Encours de la dette au 31 décembre 5789 5192 6231 6389 5693 4982 4256 3584 5821 5234

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capacité de désendettement 4,43 3,59 4,07 2,91 3,03 1,86 2,55 1,92 3,53 2,388/16

Mme la Maire répond que c’est bien le cas et qu’un nouveau contrat commence au 1er janvier

2024.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande à quoi correspond la ligne 022, dépenses imprévues.

Mme la Maire explique que ce sont des opérations d’ordre, une ligne de réserve que l’on active

très rarement.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspondent les locations de bien immobilier.

Mme la Maire répond qu’il s’agit par exemple des locations de minipelle, de chapiteau, de

minibus…

M. Jean-Michel LE CAM demande à quel projet correspond la redevance d’archéologie

préventive.

Mme la Maire répond qu’il s’agit de la redevance du pôle culturel.

M. Jean-Michel LE CAM demande pourquoi on est passé de 3 600 € à plus de 11 000 € sur la ligne

6512, Droits d'utilisation informatique nuage.

Mme la Maire répond que ce sont les abonnements à des logiciels informatiques.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspond la redevance d’occupation du domaine

public.

Mme la Maire répond que ce sont les redevances pour canalisation gaz ou Enedis, les droits de

terrasse.

M. Jean-Michel LE CAM est étonné de l’écart entre la réalisation et la prévision.

M. Alexis RENEVEY suppose que le démarrage du nouveau poste à Saint-Julien pourrait être une

explication.

M. Jean-Michel LE CAM demande à quoi correspondent les taxes d’aménagement.

Mme la Maire répond qu’elle est collectée à chaque permis.

Mme la Maire quitte la salle.

Mme Sylvie OLLIVIER prend la présidence.

VOTE :

Pour : 28 (Mme la Maire est sortie et ne prend pas part au vote)

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal approuve le compte administratif 2023 tel qu’il est exposé.

N° DEL2024_01_04

I. 2. : Vote du compte de gestion 2023.

Le compte de gestion est tenu par le comptable qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer

les dépenses ordonnancées par le maire. Le compte de gestion doit concorder avec le compte administratif au

centime près.

Le document définitif, édité par la trésorerie ne sera adressé à la commune que le 1er février.9/16

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique que le compte de gestion est conforme.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide le compte de gestion 2023.

N° DEL2024_01_05

I. 3. : Débat d’orientation budgétaire 2024.

Le débat d’orientation budgétaire présente l’intérêt de débattre des grands choix politiques et budgétaires de la

municipalité pour l’année à venir et de se projeter sur les années suivantes.

La structure proposée pour le DOB 2024 intègre différentes données classées selon deux axes :

- Une analyse rétrospective des dépenses et recettes de fonctionnement : il s’agit ici d’analyser comment ont évolué

au cours des 10 dernières années les dépenses et les recettes de fonctionnement afin d’identifier des tendances.

- La présentation d’une prospective 2024-2026 : il s’agit ici de préciser les grandes orientations de la municipalité sur

les actions restant à mener, sur les projets à conduire et de les retranscrire en tendances financières.

Les différentes parties de ce DOB porteront aussi bien sur le fonctionnement et l’investissement que sur les dépenses

et les recettes.

L’impact de ces projections sur l’endettement de la commune sera présenté.

Le diaporama présentant les éléments essentiels du DOB (rétrospective et prospective en dépense et en recette, état

de la dette, évolution de la fiscalité et participations de l’État) sera projeté en séance.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire présente les éléments de prospective financière afin de susciter le débat sur les

orientations budgétaires.

Elle explique l’analyse rétrospective qui permet d’établir des tendances en dépenses et en recettes

de fonctionnement.

Elle revient sur les leviers d’évolution des dépenses et des recettes qui permettent de projeter le

financement de la collectivité.

Elle détaille ensuite tous les projets d’investissement en précisant qu’il n’y a rien de nouveau par

rapport à l’année dernière.

Elle donne plus de précisions pour le phasage des travaux de rénovation du centre-ville.

Concernant le sport, elle précise que la réfection du terrain synthétique avait été supprimée.

Elle indique que le terrain a été regarni, ce qui a prolongé sa durée de fonctionnement de deux

ans. Elle nuance cependant en précisant qu’il ne faudra pas attendre sans quoi il pourrait être

nécessaire d’engager des travaux de réfection plus importants.

Elle indique que le 1% culturel sera à financer.

Mme Sylvie OLLIVIER précise que les fouilles archéologiques n’ont rien donné.

Mme la Maire trouve que c’est dommage, ça aurait pu inspirer les artistes.

Elle poursuit sur les différents projets d’investissement.

M. Damien TASSÉ demande pourquoi l’isolation du restaurant est prévue sur deux ans.

M. Alexis RENEVEY explique que les solutions ne sont pas encore clairement identifiées et que

plusieurs pistes seront à envisager.10/16

Mme la Maire ajoute que la charge de travail des agents du service technique ne permet pas

forcément de réaliser tous les projets la même année.

M. Alexis RENEVEY précise que tous les projets sont urgents et importants mais que le choix est

toujours difficile.

Mme Viviane LE GOUEFF ajoute qu’il y a moins d’enfants et que d’autres solutions sont à

envisager.

Mme la Maire poursuit sur la liste des travaux.

Elle explique que l’extension du cimetière prend du temps parce que le devenir de la gendarmerie

est encore incertain.

Concernant les projets de panneaux photovoltaïques, elle indique que celui de Joseph Rollo est

porté par les Lucioles et que ceux du Goh-Lanno et de l’espace culturel seront portés en interne.

Elle conclut en indiquant que la capacité de désendettement restera convenable.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL fait remarquer qu’il serait intéressant de disposer d’un tableau

retraçant également les projets 2023 pour voir l’évolution des priorités.

Mme Aurélie RIO trouve que c’est pertinent d’avoir réinscrit la réfection du terrain synthétique.

Elle trouve que le projet en faveur des jeunes est intéressant.

Mme Viviane LE GOUEFF précise que c’est un projet qui sera à définir précisément. Elle évoque

que des modulaires pourraient peut-être correspondre aux besoins.

Mme la Maire indique que l’expérimentation au Goh-Lanno a montré que c’est nécessaire d’avoir

une structure pour cette tranche d’âge.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande pourquoi malgré la création d’un merlon le prix des

travaux du skate-park reste identique.

M. Jean-Marie KERSUZAN répond que les terres évacuées pour le terrassement seront réutilisées

sur place pour le merlon.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2024.

N° DEL2024_01_06

I. 4. : Cotisation 2024 à l’Association des Maires et Présidents d’EPCI du Morbihan.

Chaque année, la commune adhère à l’association des maires.

Pour 2024, la cotisation s’élève à 2 307,32 €, soit 0,296 € par habitant.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire précise que le congrès des maires aura lieu à Pluvigner en 2024.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cette adhésion.11/16

N° DEL2024_01_07

I. 5. : Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux par le collège.

En vertu des dispositions du code de l’éducation et notamment de son article L.213-2, les frais afférents à la pratique

de l’éducation physique et sportive dans les collèges sont à la charge du Département.

Ainsi, les dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations nécessaires à certaines activités

sportives doivent être couvertes par le Département, que l’équipement soit intégré ou non à l’établissement.

Chaque année, une convention est donc reconduite entre le Département, le Collège Goh Lanno et la Mairie de

Pluvigner.

Pour l’année 2023-2024 un montant de 19 792,50 € sera facturé en deux fois (acompte février et solde fin mai) au

Collège Goh Lanno.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme la Maire explique le mode de calcul de la facturation des installations sportives au collège.

M. Jean-Michel LE CAM demande si les travaux réalisés donneront lieu à une augmentation de la

participation du Département.

Mme la Maire répond qu’il s’agit d’une facturation forfaitaire.

Mme Christiane CHATELAIN précise que 800 heures ne sont pas facturées.

M. Alexis RENEVEY indique que le Goh-Lanno est réservé tous les mercredis après-midi par le

collège.

Mme Christiane CHATELAIN répond que c’est l’association sportive du collège.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la convention pour le versement de la dotation d’accès aux équipements sportifs.

II. : Travaux

DELIBERATIONS

N° DEL2024_01_08

II. 6. : Avenants aux marchés de travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire

Joseph Rollo.

La poursuite du chantier de rénovation donne lieu à certains ajustements :

Lot n°2, Charpente Bardage, ACM (-10 140 € HT / -12 168 € TTC)

- Moins-values :

• Calage des rampants : Finalement non nécessaire au support de l’isolation

(conservation de 70m² pour une salle) = -12 100 € HT

• Cassettes inox en façade nord sur enduit : supprimées en raison de la complexité de pose

= -1 800 € HT (6 Unités supprimées)12/16

- Plus-values :

• La modification du type de pose des menuiseries nécessite la création d‘un cadre par le charpentier

= 1 880 € HT (47 Unités)

• Modification du type d’acrotère car impossibilité technique d’une réalisation en béton comme initialement

prévu = 560 € HT

• Renfort de la charpente de la salle 02 suite à constat de fragilité = 1 100 € HT

• Ajout d’une sous-face en OSB pour enduit peintre sous préau (non prévu initialement) = 210 € HT.

Lot n°3, Couverture Étanchéité, ETANDEX (2 169.59 € HT / 2 603,51 € TTC)

- Plus-value :

• Obturation des ouvertures suite à la démolition des cheminées par le maçon (sur demande MOA)

Lot n°7, Électricité, LAUTECH (3 938,15 € HT / 4 725,78 € TTC)

- Plus-values :

• Alimentation des velux + fenêtres à soufflets : 799.21 € HT

• 1 alimentation de stores à 57.33€ HT

• Pose d’un poste de travail pour création bureau : 4 prises + 2 RJ45 = 788,41 € HT

• Fourniture et pose de 40 commandes de stores : 2 293,20 € HT

Avis favorable de la commission travaux du 25 janvier 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les différents avenants de chacun des lots.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces avenants.

N° DEL2024_01_09

II. 7. : Avenant aux marchés de travaux de rénovation de la salle Bernard Ulvoas.

Certains ajustements ont lieu à l’occasion de la poursuite de ce chantier de rénovation :

Lot 07 : Plomberie – CVC : MISSENARD (7 129,76 € HT / 8 555,71 €TTC)

- Plus-value :

• Mise à jour du dimensionnement des ballons d’eau chaudes suite à redéfinition des besoins :

+ 3 681,01 € HT

• Mise à jour du dimensionnement de la VMC suite à redéfinition des besoins : + 3 448.75 € HT

Avis favorable de la commission travaux du 25 janvier 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Alexis RENEVEY présente les modifications proposées en cours de chantier.

M Damien TASSÉ demande à quel volume d’eau chauffée le projet arrive.

M. Alexis RENEVEY répond qu’il transmettra la réponse après le conseil.13/16

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide cet avenant.

III. : Culture Animation

DELIBERATION

N° DEL2024_01_10

III. 8. : Adoption du règlement intérieur du Pôle culturel.

Le Pôle culturel est un merveilleux équipement destiné à la diffusion de la culture sur le territoire de Pluvigner.

L’utilisation de sa salle de spectacle sera principalement réservée à l’action culturelle de la commune mais une place

devra être donnée aux structures locales.

L’utilisation de cet espace pouvant être complexe, un certain nombre de précautions sont donc à prendre pour

confier la salle à nos partenaires. Le règlement intérieur du Pôle culturel permettra de définir son cadre d’utilisation.

Avis favorable de la commission culture du 23 janvier 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Sylvie OLLIVIER dresse les principaux points du règlement intérieur du pôle culturel.

Elle indique que c’est un document classique et elle précise qu’il y aura toujours du personnel

présent lors de l’utilisation de la salle.

M. Jean-Michel LE CAM s’étonne que l’on puisse utiliser du gaz, du feu, des pétards ou des

fumigènes.

Mme Sylvie OLLIVIER répond que les spectacles peuvent être divers et utiliser, dans un cadre

spécial et avec toutes les précautions nécessaires, des dispositifs de feu ou fumigène.

M. Jean-Michel LE CAM demande si ce ne serait pas plus simple de l’interdire.

M. Gérard PILLET répond qu’il est plus sûr de l’autoriser.

M. Damien TASSÉ indique que l’utilisation de fumigènes suppose un permis feu.

Mme Sylvie OLLIVIER indique que ce règlement pourrait évoluer en cas de besoin.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ce règlement intérieur du pôle culturel.

IV. : Sports Jeunesse

DELIBERATION

N° DEL2024_01_1114/16

IV. 9. : Subvention exceptionnelle à l’Étoile cycliste Pluvignoise.

En 2023, deux courses supplémentaires organisées par l’Étoile cycliste Pluvignoise ont eu lieu sur la commune.

L’association fait la demande d’une subvention exceptionnelle pour ces deux manifestations à hauteur de 2 400 €.

Avis favorable de la commission sports monde associatif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

M. Jean-Marie KERSUZAN donne l’explication de cette demande de subvention. Il précise quand

ont eu lieu les deux courses supplémentaires.

M. Jean-Michel LE CAM explique qu’il ne comprend pas cette délibération car la subvention

annuelle intègre déjà deux courses.

M. Gérard PILLET explique que les 5 000 € correspond aux frais de fonctionnement du club de

cyclisme.

Mme la Maire explique que 2 courses supplémentaires ont été mises en place en plus des 2

courses annuelles.

M. Jean-Michel LE CAM demande si la subvention calculée au nombre de licenciés s’ajoute à ce

montant.

M. Gérard PILLET répond que c’est bien le cas et donne la justification de l’attribution annuelle

des 5 000 € : il s’agit de la participation aux frais de route du véhicule qui suit les cyclistes lors des

entrainements.

Mme la Maire ajoute que les recettes/dépenses des courses ne sont pas toujours équilibrées.

M. Jean-Marie KERSUZAN indique que les courses exigent parfois des inscriptions à la fédération

ou la location d’équipements spécifiques.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle de 2 400 € à l’Étoile cycliste Pluvignoise.

V. : Urbanisme

DELIBERATIONS

N° DEL2024_01_14 (annule et remplace la précédente du même intitulé DEL2024_01_12 pour erreur informatique)

V. 10. : Cession de la cellule de maison médicale – Rectificatif.

La commune avait participé à la construction de la maison médicale aux côtés de deux médecins pluvignois.

Sur les 5 cellules construites, elle en a acquis 2. Une première a été vendue en 2023 et aujourd’hui, la jeune médecin

récemment installée qui loue la dernière cellule souhaite l’acheter.

La cellule a été acquise pour un montant de 88 000 € HT et l’estimation des domaines est au même tarif.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE explique la cession envisagée.

Mme la Maire résume que c’est une superbe opération qui nous a permis d’installer des médecins

durablement sans aucun coût pour la collectivité.15/16

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide la vente de la cellule médicale à 88 000 € HT, soit 105 200 € TTC.

N° DEL2024_01_13

V. 11. : Définition des modalités de la modification simplifiée du PLU.

Le code de l’urbanisme prévoit une liste limitative de cas où une révision du PLU est nécessaire. L’article L. 153-31,

prévoit que le PLU est modifié lorsque la commune décide notamment de modifier le règlement ou les orientations

d'aménagement et de programmation.

Quand le projet de modification n’a pas pour objet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, de

diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, les articles L153-

41 et L153-45 du code de l’urbanisme prévoient qu’une modification simplifiée est engagée.

L’article L153-47 précise que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les

personnes publiques associées sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant

de formuler ses observations.

Cet article ajoute que les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal et portées à la

connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Deux éléments sont à modifier dans le PLU :

1 - Dans le cadre du schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage, Auray Quiberon

Terre Atlantique gère 3 aires d’accueil permanentes et deux aires de grand passage dédiés aux voyageurs.

La Communauté de Communes doit programmer 2 terrains familiaux de 2 emplacements chacun, ce qui est envisagé

en remplacement de l’aire d’accueil permanente de Pluvigner. En effet, au vu de l’occupation quasi exclusive de l’aire

d’accueil de Pluvigner par une famille de voyageurs et de la non-occupation du reste de l’aire, il a été demandé lors

de la révision du schéma de transformer l’aire d’accueil en terrain familiaux locatifs afin que des familles en voie de

sédentarisation s’y installent et modifient le taux d’occupation.

Le site est actuellement situé dans une zone Av. L’aire d’accueil a une vocation d’équipement public au sens du code

de l’urbanisme, contrairement aux terrains familiaux considérés comme de l’habitat. Les travaux envisagés

entraineront un changement de destination. La zone Av du PLU de Pluvigner autorise les constructions et installations

liés à l’aménagement de l’aire d’accueil. Il conviendra de compléter le règlement de cette zone Av en indiquant

qu’elle pourra accueillir un terrain familial et non une aire d’accueil des gens du voyage.

2 – Le règlement des OAP prévoit, en fonction des situations, un nombre maximal de logements par

bâtiment. Cette limitation s’inscrivait dans un objectif de densification avec des formes urbaines limitées. Cette

approche n’est plus en phase avec la pression foncière et les contraintes financières des bailleurs sociaux. Il est

aujourd’hui souhaitable de supprimer la contrainte de nombre de logements par unité.

Procédure suivie

Les personnes publiques associées ont été sollicitées, ainsi que la MRAE. Les avis figureront au dossier.

Conditions de la mise à disposition

Le dossier de modification sera mis à disposition du public comme le prévoit le code de l’urbanisme pendant une

durée d’un mois. Le dossier papier sera disponible à l’accueil de la mairie et sera diffusé sur le site internet de la

commune du 19 février au 20 mars 2024.

REMARQUES – OBSERVATIONS - INTERVENTIONS :

Mme Patricia LE BOULAIRE détaille les conditions de mise à disposition de la modification

simplifiée du PLU.

Mme la Maire indique que les dates de la mise à disposition seraient du 19 février au 20 mars.16/16

M. Jean-Michel LE CAM demande comment se fait l’assainissement pour le terrain d’accueil des

gens du voyage.

M. Alexis RENEVEY répond que ce n’est pas un raccordement et qu’il y a un système individuel.

M. Jean-Michel LE CAM demande comment ce sera géré ensuite.

Mme la Maire répond que les deux maisons de deux logements auront un assainissement

individuel.

M. Jean-Michel LE CAM demande le nombre de personnes qui pourront y habiter.

Mme la Maire répond que c’est le nombre de caravanes.

Elle indique qu’il y aura des attributions comme pour des logements sociaux avec une commission

qui fera suite à un appel à candidatures de gens du voyage.

Mme Aurélie RIO demande ce qui est prévu pour la prochaine révision du PLU.

Mme la Maire répond que la consultation a été lancée pour choisir un bureau d’étude et que la

date limite de réception des offres est le 16 février.

Mme Marjorie LE BARON-RACHEL demande quelle est la durée d’une révision.

Mme la Maire répond que ça prend 2 ans.

Mme Aurélie RIO demande si une commission spécifique serait mise en place comme au

précédent mandat.

Mme la Maire répond que ça dépendra de ce que proposera le bureau d’étude.

M. Gérard PILLET indique que c’était un passage d’un POS à un PLU.

Mme la Maire indique que c’était 1 à 2 réunions par semaine.

Elle ajoute qu’il faudra également s’associer à un avocat.

Mme Aurélie RIO fait le lien avec le PLH qu’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique a réalisé en interne

après que le cabinet ait été renvoyé.

Mme la Maire confirme et indique que c’est également ce qui s’est passé pour le SCOT.

VOTE :

Pour : 29

Contre :

Abstention :

Le conseil municipal valide ces conditions de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du

PLU.

INFORMATION

Prochain conseil municipal :

- 12 ou 15 avril 2024

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Affiché en mairie et publié sur le site internet le 9 février 2024,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE