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Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202209 132 Leader 2023 2027 candidature)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Collectivités territoriales,
de
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en orétecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022
ID: 607-240700302-20220927-C 202209 1
M SR SH Ken ANUS
32-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202209-132
Du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Payzac, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président,
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, CHASTAGNIER Geneviève, LACOUR Gladie, LAPORTE Jean Pierre, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DILANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie Claude, GIRES Christian, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MANFREDI
VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : DEFFREIX Christophe (pouvoir de GONTIER Philippe), LASTELLA Carole (pouvoir de AUZAS Vincent), BERRES Thierry (pouvoir de MOZZATTT Albert), DEYDIER BASTIDE Jean Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), MANFREDI VIELFAURE Pascale (pouvoir de MAZILLE Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34. Pouvoir : 5
Date de la convocation 21 septembre 2022
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: LEADER 2023/2027 : ELABORATION DE LA CANDIDATURE
Considérant l’ Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » publié le 30 mars 2022 par
la Région Auvergne Rhône Alpes,
Le Président rappelle que le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement de l’Economie Rurale) destiné à dynamiser les territoires ruraux. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes en matière de développement local. Lors de la programmation LEADER 2014-2022, le département de l’ Ardèche était divisé en trois Groupes d’Action Locale (GAL) : Ardèche Verte, Ardèche et Drôme des Collines Valence Vivarais, ce dernier étant bi-départemental (Drôme et Ardèche). Seuls 3 EPCI ardéchois n'étaient pas couverts par un GAL sur cette période. Dans le cadre de la programmation LEADER 2023-2027, la Région Auvergne-Rhône- Alpes a fait part de sa volonté que les GAL dessinent leur périmètre à une échelle départementale. Considérant les échanges inter-EPCI qui se sont déroulés cet été et la dernière rencontre entre collectivités qui s’est tenue le 8 septembre dernier, les 17 EPCI ardéchois proposent de déposer une candidature à l’échelle du département de l’Ardèche. Cela représente 347 communes, dont 21 sont situées sur le département de la Drôme, la Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo étant bi-départementäle. Afin de présenter une candidature à l’échelle du département de l”’ Ardèche pour le programme LEADER 2023-2027, une stratégie locale de développement doit être élaborée. La concertation des acteurs, tant publics que privés, et le travail en réseau sont alors essentiels pour mener à bien ce projet. Ce travail nécessite la mobilisation de moyens humains existants dans les GAL actuels et le recours à un prestataire
extérieur.
Le plan de financement prévisionnel fait ressortir un budget estimatif de 93 776.96 € réparti entre une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réponse à l’ Appel à Manifestation d’intérêt, les coûts indirects et frais divers ainsi que les charges de personnels. Il est proposé que ce soit la Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo qui soit structure porteuse pour préparer cette candidature et que la mobilisation des moyens humains se fasse via une mise à disposition des agents d’ Annonay Rhône Agglo et du Parc Naturel Régional des Monts d” Ardècheà ARCHE Agglo.
En matière de financément, le dossier de candidature peut bénéficier d’une subvention de 70 000€ pour une dépense éligible de 87 500 € HT. Un dossier a été déposé auprès de la Région fin juillet. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 ee
ID : 007-240700302-20220927-C 202209 132-DE
Les dépenses éligibles sont les dépenses réelles externalisées (appel à un prestataire), les dépenses de personnel et les dépenses indirectes. Il fait apparaître un autofinancement prévisionnel de 23 776,96 € dont il est proposé que la clé de répartition se fasse en fonction de la population.
Dans le cadre du soutien préparatoire, une convention de partenariat définira les modalités d'organisation de la phase de préparation de la candidature commune à la programmation LEADER 2023-2027, en particulier les engagements et coûts supportés par chaque partie.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Confirmer l’intérêt d’une candidature à l’échelle des 17 EPCI Ardéchois,
Décider d'engager la collectivité dans le processus de constitution d’un GAL d’échelle départementale et d’une réponse communes aux partenaires de la convention à l’ Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes,
Autoriser Arche Agglo à porter le dossier de candidature,
Confirmer son accord pour que le président d’Arche Agglo sollicite une subvention au titre du dossier préparatoire au nom de la CdC du Pays Beaume Drobie,
Approuver les modalités d’organisation de la phase de préparation d’une candidature définies dans la convention de partenariat,
Autoriser le Président à signer la convention de partenariat pour le soutien préparatoire, Valider la clé de répartition à la population proposée pour le dossier de candidature, Accepter de prendre en charge la part d’autofinancement correspondante, soit 593.81 € pour Beaume Drobie,
Inscrire les crédits nécessaires au budget 2022,
Autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX DEYDIER BASTIDE Jean Marc Président Secrétaire de séance
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