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Document publié le Mardi 20 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 8 4 Candidature Programmation Leader 2023 2027)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220926-D /2022, 8 ,4-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 26 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 8 4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 20 Septembre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 29 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur
THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur
ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD
Objet : Candidature à la Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 22
programmation LEADER 2023-
2027
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame CHALVET Catherine
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ
Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur
BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
Le Président expose que le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement de l'Economie Rurale) destiné à dynamiser les territoires ruraux. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes en matière de développement local.
Lors de la programmation LEADER 2014-2022, le département de l'Ardèche était divisé en trois Groupes d'Action Locale (GAL) : Ardèche Verte, Ardèche3 et Drôme des Collines Valence Vivarais, ce dernier étant bi-départemental ( Drôme et Ardèche). Seuls 3 EPCI ardéchois n'étaient pas couverts par un GAL sur cette période. Dans le cadre de la programmation LEADER 2023-2027, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a fait part de sa volonté que les GAL dessinent leur périmètre à une échelle départementale.
Considérant les échanges inter-EPCI qui se sont déroulés au printemps et la dernière rencontre entre collectivités qui s'est tenue le 8 septembre dernier, les 17 EPCI ardéchois proposent de déposer une candidature à l'échelle du département de l'Ardèche. Cela représente 347 communes, dont 21 sont situées sur le département de la Drôme, la Communauté d'Agglomération ARCHE Aggjlo étant bi-départementale. Afin de présenter une candidature à l'échelle du département de l'Ardèche pour le programme LEADER 2023-2027, une stratégie locale de développement doit être élaborée. La concertation des acteurs, tant publics que privés, et le travail en réseau sont alors essentiels pour mener à bien ce projet. Ce travail nécessite la mobilisation de moyens humains existants dans les GAL actuels et le recours à un prestataire extérieur. Le plan de financement prévisionnel fait ressortir un budget estimatif de 93 776.96 € réparti entre une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réponse à l'Appel à Manifestation d'intérêt, les coûts indirects et frais divers ainsi que les charges de personnels. Il est proposé que ce soit la Communauté d'Agglomération ARCHE Aggjlo qui soit structure Envoyé en préfecture le 29/09/2022
, . eu R sfecture le 29/09/2022 porteuse pour préparer cette candidature et que la mobilisation des moyens | F5 PIMEENTEE
disposition des agents d'Annonay Rhône Agglo et le Parc Naturel Régional des Md Affiché le ID : 007-200039832-20220926-D_2022_8_4-DE
En matière de financement, le dossier de candidature peut bénéficier d'une subvention de 70 OO00€ pour une dépense éligible de 87 500€ HT. Un dossier a été déposé auprès de la Région fin juillet. Les dépenses éligibles sont les dépenses réelles externalisées (appel à un prestataire), les dépenses de personnel et les dépenses indirectes. Il fait apparaître un autofinancement prévisionnel de 23 776,96 € dont il est proposé que la clé de répartition se fasse en fonction de la population.
EpCI PomiR ion Montant total par
EPCI
Communauté d'Agglomération Annonay Rhône Agglo 48 528 3 284,29
Communauté d'Agglomération ARCHE Agglo 57 427 3 886,56
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche 43 522 2 945,50
Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans 9 586 648,76
Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron 22 588 1 528,72
Communauté de Communes Berg et Coiron 7 661 518,48
Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche 15 142 1 024,79
Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas 39 780 2 692,24
Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie 8 774 593,81
Communauté de Communes du Pays de Lamastre 6 639 449,32
Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche 18 895 1 278,78
Communauté de Communes du Val d'Ay 5 939 401,94
Communauté de Communes Montagne d'Ardèche 4 924 333,25
Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes 9 240 625,35
Communauté de Communes Rhône Crussol 33 925 2 295,99
Communauté de Communes Val de ligne 6 113 413,72
Communauté de Communes Val'Eyrieux 12 640 855,45
TOTAL 351 323 23 776,96 |
Dans le cadre du soutien préparatoire, une convention de partenariat définit les modalités d'organisation de la phase de préparation de la candidature commune à la programmation LEADER 2023-2027, en particulier les engagements et coûts supportés par chaque partie.
Il convient donc d'examiner ces propositions émanant d'Arche Aggjlo et notamment de : - CONFIRMER l'intérêt d'une candidature à l'échelle des 17 EPCI Ardéchois ; - DECIDER d'engager la collectivité dans le processus de constitution d'un GAL d'échelle départementale et d'une réponse commune aux partenaires de la convention à l'Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;
- AUTORISER ARCHE Agglo à porter le dossier de candidature ; - CONFIRMER son accord pour que le président d'ARCHE Agglo sollicite une subvention au titre du dossier préparatoire au nom de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ; - APPROUVER les modalités d'organisation de la phase de préparation d'une candidature définies dans la convention de partenariat ;
- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat pour le soutien préparatoire ; - VALIDER la clé de répartition à la population proposée pour le dossier de candidature ; - ACCEPTER de prendre en charge la part d'autofinancement correspondante ; - AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Entendu l'exposé du Président et après en avoir délibéré, le Président met au vote la décision : A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil communautaire : - CONFIRME l'intérêt d'une candidature à l'échelle des 17 EPCI Ardéchois ; - DÉCIDE d'engager la collectivité dans le processus de constitution d'un GAL d'échelle départementale et d'une réponse commune aux partenaires de la convention à l'Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ; - AUTORISE ARCHE Aggjlo à porter le dossier de candidature ;
- CONFIRME son accord pour que le président d'ARCHE Agglo sollicite une subvention au titre du dossier préparatoire au nom de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes ; - APPROUVE les modalités d'organisation de la phase de préparation d'une candidature définies dans la convention de partenariat ;
- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat pour le soutien préparatoire ; - VALIDE la clé de répartition à la population proposée pour le dossier de candidature ; - ACCEPTE de prendre en charge la part d'autofinancement correspondante ; - AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibé
Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
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5 CAS» \e
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Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220926-D_2022_8_4-DE
Emis le 26/09/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le