Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
Déliberation - C 202209 132 Leader 2023 2027 candidature
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
Déliberation - 2022 5 24 Vote candidature Gap Pays Gapencais LE
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 003 Cand
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 20
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 5 24
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 19 Validation de la candidature Leader 2023 2027
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 19 Validation de la candidature Leader 2023 2027)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20221205-D -2022,10,19-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 05 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022_ 10 _19 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence
de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 29 Novembre 2022
Présents : 22 Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 28 ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE
Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,
Objet : Validation de la Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
candidature Leader 2023-2027 Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame BASTIDE Bérengère a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur
BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
Considérant l'Appel à Candidatures « Programmation LEADER 2023-2027 » publié le 30 Mars 2022 par la région Auvergne Rhône Alpes,
Vu la délibération n°D_2022 8 4 du 26 septembre 2022 portant sur le soutien préparatoire de la candidature LEADER 2023-2027,
Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen financé par le FEADER (Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement de l'Economie Rurale) destiné à dynamiser les territoires ruraux. Ce programme permet de soutenir des actions innovantes en matière de développement local.
Afin de présenter une candidature à l'échelle du département de l'Ardèche pour le programme LEADER 2023-2027, une stratégie locale de développement a été construite durant la phase préparatoire, depuis le mois de juillet. La concertation des acteurs, tant publics que privés, et le travail en réseau ont été essentiels pour mener à bien ce projet. Suite à cette concertation, des enjeux ont pu être identifiés en lien avec les thématiques déterminées par la Région, en cohérence avec les politiques régionales, à savoir :
- Revitaliser les centre bourgs via un approche stratégique et participative permettant de renforcer leur rôle de centralité en milieu rural
- Construire une offre touristique renouvelée, diversifiée et accessible en réponse aux attentes de la clientèle et s'appuyant sur la mise en réseau des acteurs
- Favoriser l'accès à l'emploi et renforcer la création de valeur ajoutée par le maintien et le développement de nouvelles activités en s'appuyant sur les ressources et les compétences locales - Prendre en compte les enjeux de transition énergétique et écologique (thématique transversale) Ainsi, a été définie la stratégie locale de développement pour le GAL Ardèche qui s'appuiera sur 2 axes : créer du lien, autant entre les territoires qu'entre les acteurs qui les font vivre et s'appuyer sur le potentiel de ressources et compétences locales. Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022 Une structure porteuse du programme LEADER doit être désignée afin de garan
Affiché le locale de développement, et de recevoir la délégation d'instruction du FEADER. A
candidature, il est proposé de nommer ARCHE Agglo structure porteuse du progrd1D:007-200039832-20221205-D 2022 _10_19-DE Pour assurer la mise en place opérationnelle du programme LEADER 2023-2027, une convention relative à l'entente intercommunale définit le fonctionnement du partenariat, l'organisation interne, les moyens mis à disposition et les modalités de son financement. Pour mémoire, le montant de la participation de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes pour le montage de cette candidature est de 625,35 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés : ACTE le fait que la candidature du GAL Ardèche soit sur le périmètre des 17 EPCI ardéchois ; CONFIRME son accord pour que ARCHE Agglo soit désignée structure porteuse du futur programme ; S'ENGAGE à participer à la stratégie locale de développement et au programme d'actions du programme LEADER 2023-2027 ;
AUTORISE le Président à signer la convention liant les partenaires et tout acte nécessaire à sa bonne mise en œuvre ;
VALIDE la clé de répartition à la population proposée pour le programme ; ACCEPTE de prendre en charge la part d'autofinancement correspondante ; AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.
Pour : 28 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 05/12/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le