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Arrêté - 2025 510 getelec tp arrete reglementant la circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 510 getelec tp arrete reglementant la circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-510
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
A
LA
RUE
MAURICE
MICAUX
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
IP»,
DE
REALISER
LES
TRAVAUX
D'AGRANDISSEMENT
A
L'ENTREE
DE
LA
DASD,
À
PARTIR
DU
LUNDI
25
AOÛT
2025
JUSQU’AU
DIMANCHE
07
SEPTEMBRE
2025,
DE
07
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
22
Août
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
GÉTELEC
TP
»,
sise
Cité
Industrielle
—
97123
BAILLIF,
représentée
par
Monsieur
Thomas
VADIMON,
le
Responsable
de
Chantier,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Maurice
MICAUX
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
d'agrandissement
à
l'entrée
de
la
DASD,
à
partir
du
Lundi
25
Août
2025
jusqu'au
Dimanche
07
Septembre
2025,
(14
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Maurice
MICAUX
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
les
travaux
d'agrandissement
à
l'entrée
de
la
DASD,
à
partir
du
Lundi
25
Août
2025
jusqu’au
Dimanche
07
Septembre
2025,
(14
jours
calendaires),
comme
suit :
Dispositions
Particulières
>
Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-_
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
-__
Circulation
alternée
: Manuellement
-__
Circulation
dans
les
deux
sens
-__
Suppression
de
voie
: 1
-__
Empiètement
sur
chaussée
: 3
-__
Interdiction
de
stationner
: véhicules
légers
et
au
poids
lourds Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-510
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
TP
» devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
instailer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à {a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerner,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
AQU
207
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De sa notification,
le
95
AQU
208
De
son
affichage
etou
sa publication,
le95
AT
2075
Fait
à B
-Terre,
le
ait
à
Basse-Terre
25
AU
2075
iler
Municipal
ES
Er