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Arrêté - getelec arrete reglementant la circulation et le stationnement a la rue dugommier
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - getelec arrete reglementant la circulation et le stationnement a la rue dugommier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2022-
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RELEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
DUGOMMIER
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
» REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BRANDON
VAITILINGON
SISE
ZONE
INDUSTRIELLE
DES
PERES
BLANCS
À
BAILLIF,
D'ENTREPRENDRE
LES
TRAVAUX
DE
CONFECTION
DE
BOÎTES
HTA/BT
-
REMBLAIEMENT
—
REFECTION
BEÉTON
ET
ENROBE,
«
POUR
LE
COMPTE
EDF
»,
À
PARTIR
DU
JEUDI
11
AOÛT
2022
JUSQU'AU
VENDREDI
09
SEPTEMBRE
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-14
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
et
arrivée
par
mail
le
31
Juillet
2022,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
représentée
par
Monsieur
Brandon
VAITILINGON,
sise
Zone
Industrielle
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le stationnement
à la rue
DUGOMMIER
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
les travaux
de
confection
de
boîtes
HTA/BT
-
Remblaiement
—
Réfection
béton
et
enrobé
pour
le compte
«
EDF
»,
à
partir
du
Jeudi
11
Août
2022
jusqu’au
Vendredi
09
Septembre
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°"
: Afin
de
permettre
les
travaux
de
confection
de
boîte
HTA/BT
—
Remblaiement
—
Réfection
béton
et
enrobé,
pour
le
compte
«
EDF
»
à
la
rue
DUGOMMIER
à
BASSE-TERRE,
à
partir
du
Jeudi
11
Août
2022
jusqu'au
Vendredi
09
Septembre
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
manière
à signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
e
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
;
e
Fermeture
à
la circulation
de
la rue
DUGOMMIER,
sauf
pour
les
riverains.
>
Le
stationnement
:
e
|! sera
interdit
aux
véhicules
légers
et poids
lourds. Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2022-258
>
Itinéraire
de
Déviation
:
e
Déviation
vers
la
rue
Alexandre
ISAAC
pour
les
véhicules
venant
par
la
rue
DELGRES.
+
Déviation
vers
la
Rue
Alexandre
ISAAC
pour
les véhicules
venant
par
les
rues
Emilio
MARTINI
et
DUGOMMIER.
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
{9
Aÿÿ7
2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
9 9
AUT
nn
De
son affichage
et/ou sa publication,
le
0 9 ABUT 2022
Fait à
Basse-Terre,
le
(9
AOUT
2072
er
Municipal,
"à
Sécurité
Pub}