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Arrêté - Arrete 2025 866 Travaux de finition rue Jules Cesar chemin de Montfort Ste Eurovia
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 866 Travaux de finition rue Jules Cesar chemin de Montfort Ste Eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
Lo 6.1 — Police municipale
ARRÈTE n° 2025/866
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2218-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 25 août 2025, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy,
ARRÊTE
Article 1- À l'occasion de travaux de finitions, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, la chaussée sera rétrécie dans les rue suivantes, du lundi 15 septembre au mardi 30
septembre 2025 inclus.
- Rue Jules César
- Chemin de Montfort
- Rue des Bouvreuils
- Rue des Bergeronnettes
Article 2- Le stationnement sera interdit au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire
chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À:
- Société Eurovia Centre Loire,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
h - NN Fait en Mairie de Gien, le 26 août 2025
Laufent Rougeror
CCRE t en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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