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Arrêté - Arrete 2025 406 Travaux damenagement du parc Eurovia Centre Loire
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 406 Travaux damenagement du parc Eurovia Centre Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
_—{
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/406 Portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213- 4,
Vu fe code de la route,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demende en date du 28 avril 2025, de la société Eurovia Centre Loire, route de Chaumont, 45120 Corquilleroy,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux d'aménagement du parc, réalisés par la société Eurovia Centre Loire, une voie sans issue sera instaurée, rue des Loriots (partie comprise entre le
chemin de Montfort et le n°40 rue des Loriots), du mercredi 30 avril au jeudi 31 juillet
2025 inclus.
Atticle2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la société Eurovia Centre Loire chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Atticle3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme génant conformément à l'article R.417- 10 du code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticie7- DIFFUSION À :
- Société Eurovia Centre Loire,
- Madame Gaëlle Renouard, directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gilen,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 28 avril 2025
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron _
en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire : |
" Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de PE nafification.
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