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Déliberation - conseil municipal 2025 01 27 liste des deliberations
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2025 01 27 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Travail et emploi,
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 janvier 2025
n° Objet Visa Préfecture Décision
D25-001 Finances locales - Budget annexe Régie Aérodrome des Bruyères - Compte Financier Unique 2024
11/02/25 22 voix pour,
2 voix contre
D25-002 Finances locales - Budget annexe Régie Aérodrome des Bruyères - Reprise et affectation des résultats 2024
11/02/25 23 voix pour,
2 voix contre
D25-003 Finances locales - Budget annexe Régie Aérodrome des Bruyères - Budget primitif 2025
11/02/25 Unanimité
D25-004 Finances locales - Budget annexe Régie Réseau de
chaleur - Compte Financier Unique 2024
11/02/25 Unanimité
D25-005 Finances locales - Budget annexe Régie Réseau de
chaleur - Reprise et affectation des résultats 2024
11/02/25 Unanimité
D25-006 Finances locales - Budget annexe Régie Réseau de
chaleur - Budget primitif 2025
11/02/25 Unanimité
D25-007 Finances locales - Budget annexe Régie Camping de la Vée - Compte Financier Unique 2024
13/02/25 Unanimité
D25-008 Finances locales - Budget annexe Régie Camping de la Vée - Reprise et affectation des résultats 2024
13/02/25 Unanimité
D25-009 Finances locales - Budget annexe Régie Camping de la Vée - Budget primitif 2025
13/02/25 23 voix pour,
2 abstentions
D25-010 Finances locales - Budget annexe Régie Eau et
Assainissement - Compte Financier Unique 2024
/ 22 voix pour,
2 voix contre
D25-011 Finances locales - Budget annexe Régie Eau et
Assainissement - Reprise et affectation des résultats
2024
/ 23 voix pour,
2 abstentions
D25-012 Finances locales - Budget annexe Régie Eau et
Assainissement - Budget primitif 2025
/ 23 voix pour,
2 abstentions
D25-013 Finances locales - Budget annexe Hameau Jacotin - Compte Financier Unique 2024
13/02/25 Unanimité
D25-014 Finances locales - Budget annexe Hameau Jacotin - Reprise et affectation des résultats 2024
13/02/25 Unanimité
D25-015 Finances locales - Budget annexe Hameau Jacotin - Budget primitif 2025
13/02/25 Unanimité
D25-016 Finances locales - Budget principal - Compte
Financier Unique 2024
13/02/25 22 voix pour,
1 abstention
D25-017 Finances locales - Autorisation de programme
pluriannuel pour le quartier de la gare - Crédits de
paiement 2025
13/02/25 22 voix pour,
2 voix contre
D25-018 Finances locales - Taux d’imposition des taxes directes locales 2025
13/02/25 Unanimité
D25-019 Finances locales - Budget principal - Reprise et
affectation des résultats 2024
13/02/25 Unanimité
D25-020 Finances locales - Budget principal - Budget primitif
2025
13/02/25 23 voix pour,
2 voix contre
D25-021 Finances locales - Subventions 2025 11/02/25 Unanimité D25-022 Finances locales - Subvention pour locations de salles aux associations
11/02/25 Unanimité
D25-023 Finances locales - Subvention pour l’organisation de la Mad Jacques
11/02/25 Unanimité
D25-024 Église Sainte-Madeleine - Demande de subvention
Fonds de sauvegarde du patrimoine non protégé
12/02/25 Unanimité
D25-025 Intercommunalité - Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
12/02/25 Prend acte n° Objet Visa Préfecture Décision
D25-026 Marchés publics - Quartier de la gare - Attribution des marchés de travaux d’aménagement de l’Avenue du
Docteur Poulain
10/02/25 23 voix pour,
2 voix contre
D25-027 Marchés publics - Aménagement du Quartier de la
gare - Avenant au marché de travaux du Lot 4 - Voirie
- Assainissement
10/02/25 23 voix pour,
2 voix contre
D25-028 Régie Eau et Assainissement - Délégation de maîtrise d’ouvrage de la Commune à la Régie Eau et
Assainissement pour la mise en séparatif des réseaux
d’eaux usées et eaux pluviales de l’Avenue du Dr Joly
jusqu’à la rivière La Vée
12/02/25 Unanimité
D25-029 Personnel - Création d’emplois saisonniers pour les
services techniques
10/02/25 Unanimité