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Déliberation - conseil municipal 2025 04 28 liste des deliberations
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2025 04 28 liste des deliberations)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 avril 2025
n° Objet Décision D25-046 Domaine et patrimoine - Cession amiable de la voirie du Lotissement Les Jardins des Buards pour transfert dans le domaine public
Unanimité
D25-047 Personnel – Création d’emploi pour accroissement temporaire d’activité Unanimité D25-048 Personnel - Emploi de vacataires Unanimité D25-049 Finances locales - Budget principal - Décision modificative n°2 24 voix pour, 0 voix contre
D25-050 Finances locales - Admission en non-valeurs Unanimité D25-051 Finances locales - Taxe d’aménagement - Révision du taux Unanimité D25-052 Finances locales - Subventions aux associations Unanimité D25-053 Finances locales - Subventions pour location de salle aux associations Unanimité D25-054 Finances locales - Frelons asiatiques - Adhésion au Groupement de Défense Sanitaire de l’Orne
Unanimité