Convocation - DEL 20241218 18 Adhesion CEREMA

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Convocation - DEL 20241218 18 Adhesion CEREMA Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL 20241218 18 Adhesion CEREMA)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

20241218-18

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 18 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

12 décembre 2024 Nombre de présents 43

Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :

20 décembre 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Thierry BOURDILLAS, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Catherine FAVARD, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Bernard LANGOUANERE.2

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : ADHÉSION AU CEREMA

Monsieur le Président,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,

Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema,

Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de GEMAPI, d’aménagement du territoire et de mobilités,

Considérant que le Cerema est un établissement public disposant de compétences sur 6 domaines d’action dont 5 d’entre eux peuvent concerner notre territoire (Aménagement et ingénierie territorial, Bâtiment, Mobilités, Infrastructures de transport, Environnement et risques),

Considérant que l’adhésion au Cerema permet de rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema (la quasi- régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence et de bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations),

Considérant les conditions générales d’adhésion du Cerema et le barème de contribution applicable selon lesquels l’adhésion annuelle de notre EPCI serait de 2 000 € HT (2 400 € TTC) pour une durée minimale de 4 ans,

Considérant que cette période minimale d’adhésion sera l’occasion de solliciter l’expertise du Cerema qui pourront éclairer les décisions de la collectivité en matière d’aménagement du territoire, de risque inondation, de mobilités ou encore d’adaptation aux effets du dérèglement climatique. A l’issue de cette adhésion minimale de 4 ans, un bilan de cette adhésion sera tiré pour évaluer l’intérêt de la prolonger ou non,

Il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner Philippe Castel comme le représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax dans le cadre de cette adhésion.3

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : SOLLICITE l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Grand Dax auprès du Cerema pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion.

Article 2 : RÈGLE chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée.

Article 3 : DÉSIGNE Philippe CASTEL comme représentant de la Communauté d’agglomération du Grand Dax dans les instances de gouvernance du CEREMA auxquelles sont associés les adhérents.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 18 décembre 2024