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Arrêté - 22 Arrete restriction de chaussee MAC2 reseaux route de Labarthe 07.04.2026 prolongation
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Arrete restriction de chaussee MAC2 reseaux route de Labarthe 07.04.2026 prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors de travaux réseau pluvial
Route de Labarthe / Route de Saint Cirq
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R
411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 03 avril 2026, par laquelle l’entreprise MAC2 Réseaux dont le siège social est situé au 211, impasse Sun Valley 47310 Roquefort, nous informe qu’elle va prolonger les travaux rejet EP dans fossé aux abords du giratoire entre la route de Labarthe et la route de Saint Cirq — 47450 Colayrac-Saint Cirq, avec empiètement sur la chaussée.
Considérant que les travaux reprendront le 07 avril 2026 pour une durée de 3 jours,
ARRETE
Article 1° : À compter du 07 avril 2026 une restriction de chaussée sera mise en place sur la route de Labarthe et le route de Saint Cirq pour une durée de 3 jours.
Article 2° : Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit des travaux.
Article 3° : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise MAC2 Réseaux pour la durée des travaux. Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions du Code de la Route.
Article 5° : Monsieur le Maire et Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et- Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 3 avril 2026.
Pour le Maire et par délégation,
L'agent administratif du service urbanisme
S.TERMES