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Arrêté - 22 Arrete restriction de chaussee Redon 29.07.2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 22 Arrete restriction de chaussee Redon 29.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée et limitation de vitesse lors des
travaux de remplacement de support béton
Route de Redon VC n°6
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 26 juin 2025, par laquelle l’entreprise, INEO Réseaux Nouvelle Aquitaine dont le siège social est situé Z.I Jean Maleze -47240 BON-ENCONTRE, nous informe qu’elle va procéder à des travaux souterrains et de remplacement de support béton Enedis au 1340, route de Redon-47450 Colayrac-Saint-Cirq avec empiètement sur la chaussée.
Considérant que les travaux commenceront le 29 juin 2025 pour une durée de 3 jours,
ARRETE
Article 1° : À compter du 29 juillet 2025 une restriction de chaussée sera mise en place route de Redon pour une durée de 3 jours.
Article 2° : La circulation des poids lourds sera interdite et la vitesse sera limiter à 30 km/h pour les véhicules légers.
Article 3° : Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids lourds seront interdit au droit des travaux.Article 4° : La signalisation routière sera mise en place dans les 2 sens de circulation par l’entreprise INEO Réseaux Nouvelle Aquitaine pendant la durée des travaux.
Article 5° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 6° : Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale des services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 26 juin 2025.
Le Maire
Pascal de SERMET