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Arrêté - 67 Arrete restriction de chaussee route de Chadois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 67 Arrete restriction de chaussee route de Chadois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Restriction de chaussée lors des travaux de réparation de
conduite télécom
Route de Chadois VC n°1
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 29 novembre 2023, par laquelle l’entreprise, INEO INFRACOM dont le siège social est situé 307 route d’Agen – 47240 Lafox, nous informe qu’elle va procéder à des travaux de réparation de conduite télécom, sur la voie communale n°1, route de Chadois
Considérant que les travaux commenceront le 06 décembre 2023 pour une durée de 30 jours,
ARRETE
Article 1° : A compter du 06 décembre 2023 une restriction de chaussée sera mis en place sur la route de Chadois une durée de 30 jours.
Article 2° : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds seront interdit au droit des travaux. Article 3° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 30 novembre 2023.
Le Maire
Pascal de SERMET