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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 070 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 070 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-070
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Bureau juridique
76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation
de signature en matière d'activités (12 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2024-05-02-00001
Décision N°24-018 du 020524 portant
subdélégation de signature en matière d'activités
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 3 PRÉFET | action dé | DE LA SEINE- Direction départementale
MARITIME des territoires et de la mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Décision n° 24-018 du 7 2 MAI 2024
portant subdélégation de signature en matière d'activités
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires ét agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur 8 juin 2020 portant nomination de
M. Jean KUGLER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24-007 du 31 janvier 2024, donnant délégation de signature en matière
d'activités au directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime;
DÉCIDE
Article 1er : Subdélégation générale de signature est donnée à:
- M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, Un 155
- M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine- Maritime et délégué à la mer et au littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure,
à l'effet de signer tous actes listés à l’article 1 de l'arrêté préfectoral de délégation de signature
n° 24-007 du 31 janvier 2024 susvisé et se rapportant à l'annexe jointe à la présente décision.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée nominativement aux agents à l'effet de signer,
dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions se rapportant aux matières
détaillées dans l'annexe jointe à la présente décision.
Les subdélégataires ainsi désignés bénéficient de l'ensemble des subdélégations de signature
accordées à la personne dont ils sont chargés d'assurer l'intérim, pendant la durée de celui-ci.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 4 Article 3 : Subdélégation est également donnée à l'effet de signer les décisions relatives :
— aux transports routiers : rubriques A8a1 et A8a2; |
— à la police de la circulation : rubrique A8c3, A8cS5 et ABc7;
— à la mer et au littoral : rubrique A9a1 à A9c5a ;
en fonction du calendrier de permanence prévisionnel des cadres d'astreinte, à :
- M. Pierre BERNAT Y VICENS, directeur départemental adjoint ;
- M. Clément JACQUEMIN, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime et délégué à lamer:et au.littoral de la Seine-Maritime et de l'Eure ;
- M. Corentin DUMÉNIL, responsable du Service, Mer, Littoral et Environnement Marin (SMLEM) ;
— M. Manuel RAMI, responsable du Service Économie Agricole (SEA) ;
—- Mme Manuella BELLOUARD, responsable du Service Habitat (SH) ;
- M. Alexandre HERMENT, responsable du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM) ;
- Mme Bénédicte MULLER, responsable du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
(SCAU) ;
- M. Rémi CORGET, responsable du Service Prévention, Éducation aux Risques et Gestion de Crise
(SPERIC) :
- M. Xavier BOULERY, adjoint du responsable du Service Prévention, Éducation aux risques et gestion
de Crise (SPERIC) ;
— M. Cyril TEILLET, responsable de la MADISEN (DISE), adjoint du responsable du Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM) ;
- M. Frédéric BARGAIN, responsable du Service Territorial de Dieppe (STD);
— M. Bruno VERMONT, responsable du Service Territorial du Havre (STH);
- M. Fabien SOTTIEZ, responsable du Service Territorial de Rouen (STR).
Article 4 :
La décision n° 24-012 du 22 mars 2024 est abrogée.
Article 5 : |
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Seine-Maritime et transmise à la préfecture de la Seine-Maritime.
le directeur départemental des territoires
Le éitebtéamépärtenfeter Maritime
ET et >
C ea K LE UGLER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 427-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 5 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
Page 1/10
ses agents
À à Nature du pouvoir en fonction des textes en vigueur Subdélégation
Service [Titulaire
Prénom NOM
A1 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
GESTION DU PERSONNEL :
Aa a) Gestion courante des personnels affectés en direction départementale des territoires et de la mer
Aa Octroi des congés annuels y compris les jours de fractionnement et les jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (RTT) et de la Dir Virginie LE BELLEGUIC
prise de jours déposés sur le C.E.T DISE Cyril TEILLET
MGPI Fabrice OTERO
MGPI [Philippe HAMEL
JMGPI Florian COLBATZ
ISH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
SH Elodie BELGHAZI
SH DOS SANTOS MOTA Céline
SH Cindy LEFEBVRE
SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [François SEVILLA
SPERIC [Eric ROYER
SPERIC [Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
SPERIC |Bastien GOULÉ
SPERIC {Arnaud QUINIOU
STRM Alexandre HERMENT
STRM Matthieu HONORE
STRM Olivier DAUZOU
STRM [Delphine BERTRAND
STRM [Sophie DUPLESSY
ISTRM Marie-Pierre CRIBELLIER
SCAU [Bénédicte MULLER
SCAU |Sébastien AUBRY
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Nicolas TORTEROTOT
ISCAU Claire TRAN
SCAU [Patrick LETEURTRE
SCAU |Lydie PROUET
SEA Manuel RAMI
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Arnaud IZABELLE
SEA Sylvie LEBOURG
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STR Philippe BOURNON
STH Brüno VERMONT
STH Eric EVAIN
STH Miguel SANTIAGO
STH Dominique LEGOUIS
STH Yannick SEGUIN
STD Frédéric BARGAIN
STD Christophe PONTONNIER
STD Arnaud GRUET
STD Pauline BEHR
STD Isabelle FERON
SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Samuel MALBET
SMLEM [Flavien MONTCHO
SMLEM |Christophe HAGNERE
SMLEM [Nicolas PIZANO
SMLEM [Corinne COQUATRIX
JA1a2 Octroi des congés accumulés sur un compte épargne-temps (CET)
JA1a3 Octroi et renouvellement des congés maladie « ordinaires »
JA1a4 Octroi et renouvellement des congés pour maladie professionnelle
JA1a5 Octroi et renouvellement des congés de grave maladie
A1a6 _ |Octroi et renouvellement des congés de longue maladie
JA1a7 Octroi et renouvellement des congés de longue durée
JA1a8 Octroi et renouvellement des congés pour accident du travail
JA1a9 Octroi des congés de maternité, paternité, d'adoption et du congé bonifié
A1a10 |Décision autorisant l'exercice des fonctions à temps partiel, y compris pour des raisons thérapeutiques
Ata11 [Décision autorisant le retour à l'exercice des fonctions à temps plein
A1a12 |Octroi des congés sans traitement prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret n°49-1239 du 13 décembre 1949 modifié
A1a13 [Décision validant le choix de la modalité horaire
A1a14 |Octroi des autorisations d'absence, d'aménagements et de facilités horaires :
Atal4a |- pour activités mulualistes ou associatives
lAfa14b |- accordée aux foncti 1 pant des fonctions publiques électives (candidat à une élection, élus des conseils municipaux ou inter )
Afai4c |- accordée aux agents administrateurs d'office HLM
Afat4d |- accordée aux agents servant dans la réserve militaire
Alaîide |- accordée aux foncti ires ayant qualité de juré de cour d'assises
Ata14f |- pour préparation et présentation aux et prof. {s de la fonction publique d'État
lAfaf4g |- pour événements de famille, garde d'enfants malades ou pour en assurer momentanément la garde Dir Virginie LE BELLEGUIC DISE Cyril TEILLET
SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
SH Elodie BELGHAZI
SH Cindy LEFEBVRE
SH DOS SANTOS MOTA Céline
SPERIC [Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [François SEVILLA
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
SPERIC [Eric ROYER
SPERIC {Florian MARO
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
SPERIC |Bastien GOULÉ
SPERIC |Arnaud QUINIOU
STRM Alexandre HERMENT
STRM [Matthieu HONORE
STRM Olivier DAUZOU
STRM [Delphine BERTRAND
STRM Sophie DUPLESSY
STRM [Marie-Pierre CRIBELLIER
SCAU [Bénédicte MULLER
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 6 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
ses agents
SCAU |Sébastien AUBRY
SCAU |Hervé LERICOLAIS
SCAU Lydie PROUET
SCAU Nicolas TORTEROTOT
SCAU Patrick LETEURTRE
SCAU |Claire TRAN
SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Sylvie LEBOURG
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
, STR Sébastien DAUBE
STR Philippe BOURNON
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
ISTH Miguel SANTIAGO
STH Dominique LEGOUIS
STH Yannick SEGUIN
STD Frédéric BARGAIN
STD Christophe PONTONNIER
STD (Arnaud GRUET
STD Pauline BEHR
STD Isabelle FERON
SMLEM |Corentin DUMÉNIL
ISMLEM [Samuel MALBET
SMLEM {[Flavien MONTCHO
SMLEM |Christophe HAGNERE
SMLEM |Nicolas PIZANO
SMLEM |Corinne COQUATRIX
Alat4h |- accordée aux parents d'élèves
lAfat4i |- accordée aux agents sapeurs-pompiers volontaires
Ata14j |- pourles dons du sang
Afa14k |- pour la visite médicale
A1a15. [Autorisation d'exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités
A1a16 [Établissement et signature des cartes professionnelles, excepté celles qui permettent des contrôles à l'extérieur du département A1a17 _ |Constatation et liquidation des droits des victimes d'accidents du travail et leurs ayant droits A1a18 [Sanctions disciplinaires : avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours A1a19 Décision de licenciement et de radiation des cadres pour abandon de poste ‘ A1a20 [Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de l'administration A1a21 _ JAutorisation d'effectuer des missions sur le territoire français métropolitain
A1a22 |Décision de maintien dans l'emploi :
- établissement de la liste des personnels devant assurer leurs fonctions en cas de grève, del'interdiction d'ab leur poste sous peine de sanctions prévues dans la Iréglementation en vigueur, ‘
- notification du maintien dans l'emploi aux agents figurant dans la liste précitée
A1a23 [Décision de réduction d'ancienneté et application des majorations - ancienneté pour l'avancement d'échelon
A1a24 |Décision de mise à disposition
A1a25 |Décision de réintégration à l'issue de la période de disponibilité
A1a26 |Décision de mise en congés sans traitement
(A1b b) Autres actes de gestion - Personnels relevant de la gestion du ministère de la transition écologique et solidaire
lA1b1 Décision individuelle d'attribution de points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour À, B et C administratifs :
lA1b2 Décision de mise en cessation progressive d'activité des agents non titulaires
lA1b3 Décision de mise en disponibilité de droit pour les agents de catégorie C
Ac c) Comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer
Ac Constitution
A1c2 Composition
A1c3 Fonctionnement
PROCÉDURES CONTENTIEUSES ET TRANSACTION
la 4d1 peaux parquets et formulation d'observations orales devant le tribunal compétent en matière pénale de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, et de : Virginie LE BELLEGUIC
"environnement Dir Dir Nathalie MARGUERITE
Dir Chloé RUDDOCK
lA1d2 Notification aux contrevenants des procès verbaux des contraventions de grande voirie (domaine public maritime)
la 143 JAvis ou observations formulés aux administrations centrales (ministère de la transition écologique el solidaire et ministère de l'agriculture et de l'aimentation) lorsque l'État est défendeur en appel des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux de l'ordre ad atif
JA1d4 Règlement amiable des litiges matériels relevant de la compétence du juge administratif
A1d5 Règlement amiable des dommages matériels et corporels des accidents de la circulation
A1d6 Dépôt de plainte pour les dégradations ou vols sur le patrimoine mobilier ou immobilier de l'État sur le département de la Seine-Maritime SPERIC [Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [Eric ROYER
SPERIC [Mél DESSEAUX
SPERIC [Nathalie GODILLON
PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER
Aîel Actes et documents relatifs à la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de la DDTM
Aîe2 Remise à France Domaine de biens devenus inutiles à la DDTM
A2 2- ÉCONOMIE AGRICOLE
. JA2a a) Exploitation agricole
‘JA2a1 |Forme juridique de l'exploitation
A2afa |Décisions relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) : agrément ou refus d'agrément, maintien ou retrait d'agrément, dispenses de travail, SEA Manuel RAMI activités extérieures au GAEC SEA Arnaud IZABELLE
SEA Sylvie LEBOURG
A2a1b |Exploitations agricoles et retraite : Décisions en matière d'autorisation de p te temporaire d'activité Décision en matière d'agrément de plan de cession progressive SEA. Manuel RAMI d'exploitation agricole SEA Arnaud IZABELLE
SEA Guillaume PISANESCHI
A2a2 Contrôle des structures d'exploitation agricole
A2a2a (Autorisations et refus d'autorisation d'exploiter des fonds agricoles en application du schéma directeur régional des structures agricoles SEA Manuel RAMI SEA Arnaud IZABELLE
SEA Guillaume PISANESCHI
A2a3 Financement des exploitations agricoles
A2a3a |Aides à l'installation :
JA2a3a1 |Décisions relatives au plan de professionnalisation personnalisé SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
(A2a3a2 |Décisions en matière d'aides du programme pour l'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en Agriculture (AITA) SEA Manuel RAMI SEA Arnaud IZABELLE
A42a3b |Aides aux investissements :
|A2a3b1 |Décisions en matière de soutiens aux in {ts dans les exploitations agri pour l' tion de matériels répondant aux objectifs du plan ECOPHYTO 11 SEA Manuel RAMI SEA Arnaud IZABELLE
lA2a3b2 |Décisions relatives aux dispositifs nationaux d'aides aux CUMA SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
A2a3c |Exploitati agricoles en difficulté :
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 7 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
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ses agents
A2a3c1 |Décisions en matière d'allocations de pré-retraite pour les agniculteurs en difficulté SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
A2a3c2 |Décisions en matière d'aides à la réinsertion professionnelle et au congé de formation SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
lA2a3c3 |Décisions en matière d'aides destinées à faciliter lac t ou le redr { de certaines exploitations agricoles SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
|[A2a3d |Aides agro-envi tales :
lA2a3d1 |Décisions en matière de mesures agro-envi fales et climatiques et d'attribution des aides à l'agriculture biologique relatives au prog de développ t rural SEA Manuel RAMI:
régional SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Arnaud IZABELLE
SEA Sylvie LEBOURG
lA2a3d2 |Décisions en matière de agro-envir tales relatives à la programmation 2007-2013 du prog de développ t rural régional SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
SEA Guillaume PISANESCHI
: SEA Sylvie LEBOURG
\A243d3 |Décisions en matière d'aides à l'agrof. je du prog de développ t rural régional SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
SEA Guillaume PISANESCHI
A2a3e |Aides directes aux exploitati gricoles :
A2a3e1 |Décisions en matière d'aides couplées (animales et végétales) et découplées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
| SEA Sylvie LEBOURG
A2a3e2 |Décisions en matière d'aides à l'assurance récolte SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
SEA Sylvie LEBOURG
A2a3f |Calamités agricoles :
lA2a3f1 |Arrêté de constitution de la mission d'enquête terrain SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
\A2a3f2 |Consultations en vue de la constitution du comité départemental d'expertise (CDE) et arrêté de constitution du CDE SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
|A2a3f3 Établissement du barème annuel d'indernnisation et approbation SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
\A2a3f4 |Décisions relatives aux indemnisations du fonds national de garantie des calamités agricoles SEA Manuel RAMI
SEA JArmaud IZABELLE
A2a3g |Aides de crise :
A2a3g1 |Décisions en matière d'aides de minimis SEA Manuel RAMI
d SEA Arnaud IZABELLE
A2a3g2 |Décisions en matière d'octroi ou de rejet d'aides de crise SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
IA2b b) Baux ruraux
JA2b1 Consultations en vue de la constitution de la commission consultative départementale des baux ruraux SEA Manuel RAMI
ISEA Arnaud IZABELLE
\A2b2 Arrêtés de constitution de la commission consultative départementale des baux ruraux SEA Manuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
JA2b3 Décision fixant l'indice des fermages et sa variation, et fixant les valeurs locatives minima et maxima SEA Manuel RAMI SEA Arnaud IZABELLE
JA2b4 Décisions de résiliation anticipée d'un bail sur les parcelles devant changer de destination agricole SEA -IManuel RAMI
SEA Arnaud IZABELLE
IA2c c) Contrôle des aides à l'agriculture JA2c1 Contrôle des aides publiques et coordination des contrôles sur place (attribution des aides nationales et communautaires) SEA Manuel RAMI | SEA JAmaud IZABELLE SEA Guillaume PISANESCHI
: SEA Sylvie LEBOURG
JA2c2 Décisions de réductions ou d'exclusion du montant des aides nationales ou relevant du régime de soutien direct dans le cadre de la PAC (y compris conditionnalité des SEA Manuel RAMI
aides) ou accordées au titre du règlement de développement rural SEA Arnaud IZABELLE
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Sylvie LEBOURG
lA2d d) Agro-environnement
JA2d1 Décisions en matière de dérogations à la couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours de périodes pluvieuses et de dérogation pour la destruction chimique SEA Manuel RAMI des couverts SEA Arnaud IZABELLE
SEA Guillaume PISANESCHI
SEA Eric THOMAS
lA2d2 Décisions en matières d'autorisation ou de refus de conversion de pairies permanentes dans le cadre du verdissement de la PAC SEA Manuel RAMI SEA Arnaud IZABELLE
SEA . [Guillaume PISANESCHI
SEA Eric THOMAS
SEA Sylvie LEBOURG
2d3 Consultation des services de l'Etat, de la chambre d'agriculture et de la commission locale de l'eau (CLE) uniquement dans le cas d'un schéma d'aménagement et de SEA Manuel RAMI ' gestion des eaux (SAGE) préexistant sur le territoire, dans le cadre de la délimitation de zones de protection des aires d'alimentation de captages et de l'élaboration des SEA Arnaud IZABELLE programmes d'actions dans ce domaine et ouverture consultation du public SEA Guillaume PISANESCHI
A3 3- URBANISME ET ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
lA3a a) Autorisations de construire, d'occuper le sol délivrées par le maire au nom de la commune
A3a1 Signature des conventions :
lA3Saïa |- Convention de mise à disp des services de la DDTM pour l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte des communes
A3a2 |Avis conforme du préfet sur les demandes de déclaration préalables et de permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir : SCAU [Bénédicte MULLER
- si le projet est situé sur une partie du territoire | non rte par un document d'urbanisme ° SCAU Lydie PROUET
- si le projet est situé dans un périmètre où des mesures de sauvegarde peuvent être appliquées, lorsque le périmètre est institué à l'initiative d'une personne autre que la\SCAU |Claire TRAN
commune
- pour les dont le di t d'urb a été annulé par voie juridictionnelle, ou abrogé, ou a fait l'objet d'une constatation d'illégalité
Avis conforme du préfet sur les demandes de déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de construire, permis d'aménager SCAU [Bénédicte MULLER
A3a3 |Et permis de démolir :
- si la parcelle du projet est située dans le périmètre d'étude pris en considération pour le projet de « Ligne Nouvelle Paris Normandie » SCAU Lydie PROUET
SCAU [Claire TRAN
A3a4 |Accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat pour autoriser les projets mentionnés au 3° et 4° de l'article L111-4 du code deSSCAU |Bénédicte MULLER
l'urbanisme dans les secteurs situés en dehors des parties urbanisées des communes non couvertes par un document d'urbanisme lorsqu'un
schéma de cohérence territoriale n'est pas applicable SCAU [Lydie PROUET
SCAU [Claire TRAN
A3b b) Autorisations de construire, d'occuper le sol délivrées par le maire ou le préfet au nom de l'État
A3b1 |Permis et déclarations préalables :
lA3b1a |Fixation du délai d'instruction et information du pétitionnaire SCAU [Bénédicte MULLER
SCAU [Lydie PROUET
SCAU Claire TRAN
SCAU {William MICHEL
A3b1b |Déclaration de dossier i plet et réclamation des pièces complémentaires SCAU Bénédicte MULLER
SCAU [Lydie PROUET
SCAU [Claire TRAN
SCAU [William MICHEL
SCAU |Isabelle LEFEBVRE
SCAU Laurent COUAILLET
lA3b1c |Consultation des personnes publiques, services extérieurs ou commissions SCAU Bénédicte MULLER
SCAU [Lydie PROUET
SCAU Claire TRAN
SCAU [William MICHEL
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 8 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
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ses agents
\A3b1d Consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers CEA en vue de récueillir son avis sur les projets ayant\SCAU Bénédicte MULLER pour q une réduction des surfaces naturelles agricoles ou forestières dans les esp autres qu £ SCAU Lydie PROUET
SCAU [Claire TRAN
SCAU [Sophie HATEM
SCAU Isabelle LEFEBVRE
SCAU [Laurent COUAILLET
SCAU William MICHEL
A3bie |Décisions prises sur les di des de déclaration préalable et de permis, ainsi que les prorogations, à l'exception : SCAU Bénédicte MULLER - des cas où le maire et le DDTM ont émis des avis divergents SCAU Lydie PROUET - des travaux, tructions et installations réalisés pour le compte de l'État, des établissements publics et concessionnaires ainsi que pour le compte d'États étrangers ou d'organisations internationales d'une surface supérieure à 1000 m2 - des travaux, constructions et installations réalisés à l'intérieur des périmètres des opérations d'intérêt national mentionnées à l'article L121-2 du code de l'urbanisme - des ouvrages de prodi , de transport,de distribution et de stockag d'énergie d'une surface supérieure à 100 m2: ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ; des installations nucléaires de base
- des programmes d'au moins 30 logements construits par des sociétés de construction dans lesquelles l'État détient au moins un tiers du capital - des opérations ayant fait l'objet d'une convention prise sur le fondement de l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation - des travaux soumis à l'autorisation du ministre de la défense ou du ministre chargé des sites ou en cas d'évocation par le ministre chargé de la protection de ad nature ou par le ministre chargé des monuments RISQUES et des espaces protégés
lA3b1f |Certificat d'autorisation tacite ou de non opposition à déclaration préalabl SCAU [Bénédicte MULLER
‘ SCAU [Lydie PROUET
SCAU [Claire TRAN
A3b1g |Lettre d'information du bénéficiaire du permis ou de la décision de non opp à la déclaration préalable en matière de récolement SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Lydie PROUET
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STD Frédéric BARGAIN
STD Pauline BEHR
lA3b1h |Mise en demeure de mettre en conformité les travaux avec l'autorisation délivrée SCAU [Bénédicte MULLER
SCAU [Lydie PROUET
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR {Sébastien DAUBE
STH Bruno VERMONT
d STH Eric EVAIN
STD Frédéric BARGAIN
s STD Pauline BEHR
A3b1i Attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été contestée, à l'exception des cas où le préfet se substitue à l'autorité compétente SCAU Bénédicte MULLER
SCAU [Lydie PROUET
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STD Frédéric BARGAIN
STD Pauline BEHR
lA3b1j |Signature des courriers d'information relatifs à la procédure contradictoire préalable au retrait d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de|SCAU Bénédicte MULLER
construire ou d'aménager ou de démolir, s'ils sont illégaux SCAU Lydie PROUET
SCAU Claire TRAN
A3b2 |Certificat d'urbanisme:
l[A3b2a |C lation des p publiques, services extéri ou SCAU |Bénédicte MULLER
SCAU [Lydie PROUET
ISCAU Isabelle LEFEBVRE
SCAU |Laurent COUAILLET
SCAU [Valérie GUÉRIN
SCAU [Claire TRAN
, SCAU [William MICHEL
A3b2b |Délivrance et prorogation des certificats d'urbanisme par le préfet, sauf dans les cas où le DDTM ne retient pas les observations du maire SCAU Bénédicte MULLER . SCAU {Lydie PROUET
lA3c c) Aménagement foncier
A3c1 |Zone d'aménagement différée (ZAD):
A3cia |Consultation des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents sur les projets de ZAD SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
A3c2 |Zone d'aménagement concertée (ZAC)
A3c2a _|Consultation des conseils municipaux des communes ou des EPCI compétents sur les projets de création et d'évolution de ZAC réalisée à l'initiative de l'Etat SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
lA3c2b |Consultation des conseils municipaux des communes ou des organes délibérants des EPCI compétents sur les programmes d'équipements publics et leurs modifications SCAU Bénédicte MULLER éventuelles d'une ZAC réalisée à l'initiative de l'Etat SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
lA3c2c [En cas de suppression de ZAC de compétence État, consultation de la personne publique qui a pris l'initiative de sa création : SCAU Bénédicte MULLER | SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
lA3d d) Documents d'urbanisme
lA3d1 Convention de mise à disposition des services de la DDTM auprès des collectivités compétentes pour l'élaboration des documents d'urbanisme
lA3d2 Consultation des services de l'Etat pour l'élaboration des « porter à connaissance » des communes et EPCI compétents SCAU Bénédicte MULLER
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
©: ISTR Sébastien DAUBE
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
IA3d3 Consultation des services de l'État et signature des « porter à connaissance » pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de cohérence des territoire, des SCAU Bénédicte MULLER plans locaux d'urbanisme, plans d'occupation des sols ou cartes communales SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
JA3d4 Consultation des services de l'État sur leur association aux procédures d'élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des PLU SCAU |Bénédicte MULLER ° SCAU [Hervé LERICOLAIS
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR [Sébastien DAUBE
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 9 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
ses agents
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
IA3d5 Hors SCOT approuvé applicable, lors des procédures de modification ou de révision de PLU engagées avant le 27 mars 2014, consultation de la commission SCAU Bénédicte MULLER départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de la chambre d'agriculture sur les projets d'extension de l'urbanisation SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
ISTH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
Sébastien DAUBE
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
JA3d6 Hors SCOT approuvé applicable, lors des procédures d'élaboration ou d'évolution de PLU ou de cartes communales engagées. après le 27 mars 2014 : SCAU [Bénédicte MULLER - Jtation de la jssion départ tale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et de la chambre d'agnculture sur les projets . d'extension de l'urbanisation P Pre ° ! / ° . ScAU |'APLERIEORNS
- consultation de l'établissement public chargé du SCOT lorsque son périmètre a été publié sur les projets d'extension de l'urbanisation SCAU [Patrick LETEURTRE
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Séb 1 DAUBE
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
JA3d7 Consultation des services de l'Etat sur le projet arrêté de SCOT ou PLU SCAU Bénédicte MULLER SCAU |Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
A3d8 |Courriers de réponse aux notifications des modifications apportées aux SCOT, PLU, POS et PAZ SCAU [Bénédicte MULLER
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Patrick LETEURTRE
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
IA3d9 Tout acte relatif à la réunion d'examen conjoint de la mise en compatibilité des SCOT, PLU, POS ou PAZ avec un projet faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique ou|SCAU Bénédicte MULLER d'une déclaration de projet à l'initiative de l'Etat, ou le cas échéant pour l'intégration de documents supra SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Patrick LETEURTRE
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
A3d10 [Signature au nom de l'État du procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des dispositions assurant la mise en compatibilité du SCOT, du PLU, du POS ou du PAZ, avec|SCAU Bénédicte MULLER le projet faisant l'objet d'une DUP ou d'une déclaration de projet, ou en cas de révision menée selon une procédure simplifiée du PLU ISCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
‘|STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
A3d11 [Consultation de l'établi { public chargé du SCOT ou EPCI compétent ou de la commune sur la DUP ou déclaration de projet, à la suite de l'enquête publique SCAU Bénédicte MULLER
SCAU [Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
STD Frédéric BARGAIN
STH Bruno VERMONT
STH Eric EVAIN
STR Fabien SOTTIEZ
STR Sylvie NICQ-CROIZAT
STR Sébastien DAUBE
STD Pauline BEHR
STH Dominique LEGOUIS
IA3d12 |Saisine du président de l'EPCI compétent ou du maire pour effectuer la mise à jour du PLU, POS et carte communale chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu SCAU Bénédicte MULLER
des annexes SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
A3e le) Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) :
IA3e1 Tous actes relatifs au secrétariat de la CDPENAF : convocations, compte-rendus de commission et avis de la commission, règlement intérieur, ... SCAU [Bénédicte MULLER SCAU |Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
IA3f f) Accessibilité des personnes handicapées
IA3f1 Instruction des demandes de dérogation et décision accordant ou refusant, la dérogation aux règles d'accessibilité, quelle que soit la catégorie de l'ERP, après avis de la\SCAU |Bénédicte MULLER sous-commission départementale d'accessibilité : SCAU Sébastien AUBRY
IA3f2 Instruction des demandes d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et décision d'autorisation, quelle que soit la catégorie de l'ERP, après avis de la sous-ISCAU [Bénédicte MULLER commission départementale d'accessibilité SCAU |Sébastien AUBRY
IA3g 19) Urbanisme commercial
Saisine de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de l'artisanat et de la chambre de d'agriculture pour la réalisation d'études, conformément à ï : A%91 lrticie L. 751-2 du code de commerce. j F scauy |Pénédicte MULLER
SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
\A3h h) Publicité, enseignes et préenseignes A3h1 Fixation des délais d'instruction et information des demandeurs SCAU Bénédicte MULLER SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU Patrick LETEURTRE
ISCAU Christelle LECOEUR
JA3h2 Demandes de pièces complémentaires SCAU Bénédicte MULLER SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
SCAU [Christelle LECOEUR
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 10 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
ses agents
IA3h3 [Consultation des personnes publiques, services extérieurs ou commissions SCAU [Bénédicte MULLER
! SCAU Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
SCAU [Christelle LECOEUR
lA3h4 Décisions prises en matière de déclarations et de demandes d'autorisation SCAU Bénédicte MULLER ‘ ‘ SCAU |Hervé LERICOLAIS
SCAU Christelle LECOEUR
SCAU [Patrick LETEURTRE
JA3h5 [Transmission du porter à connaissance du règlement local de publicité ‘ SCAU [Bénédicte MULLER
‘ SCAU |Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
IA3h6 Procédures administratives de sanction SCAU [Bénédicte MULLER
SCAU |Hervé LERICOLAIS
SCAU [Patrick LETEURTRE
A4 4- LOGEMENT ET HABITAT
Ada a) Financement du logement social
lA4a1 Pour le financement et l'agrément de la construction, l'acquisition, l'amélioration et la démolition de logements locatifs sociaux : les décisions d'attribution, d'annulation, de|SH Manuella BELLOUARD retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai, de clôture SH Laure DESFRENNE
‘ . SH Elodie BELGHAZI
|A4a2 Pour les décisions d'agrément pour un prêt social lacation-accession (PSLA) : les décisions d'attribution, d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de|SH Manuella BELLOUARD délai, de clôture, de confirmation d'agrément, signature des conventions afférentes, SH Laure DESFRENNE
. SH Elodie BELGHAZI
A4a3 Pour le financement des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) : les décisions d'attribution, d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai, |SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4a4 Pour le financement relatives à la création ou à l'amélioration d'aires de grand passage, d'aires d'accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyages : les décisions|SH Manuella BELLOUARD d'attribution; d'annulation, de retrait, de démarrage anticipé, de prorogation de délai, ‘ ISH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
JA4a5 Pour le financement et l'agrément de la prime à l'amélioration de logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) : les décisions d'attribution, d'annulation, de|SH Manuella BELLOUARD retrait, de démarrage anticipé et de prorogation de délai, de clôture SH Laure DESFRENNE . SH Elodie BELGHAZI
A4a6 Pour l'autorisation de démolition de logements locatifs sociaux, la réception, la prise en considération de l'intention et l'autorisation, - SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
lA4a7 L'ensemble des actes d'instruction relatifs aux éléments qui précédent, y compris ceux pour le compte de l'État ou dans le cadre d'une délégation des aides à la pierre. |SH [Manuella BELLOUARD SH Laure DESFRENNE
SH Elodie BELGHAZI
A4b b) Suivi des bailleurs sociaux
lAdb1 Convention de logements avec l'Etat ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, les avenants et décisions de résiliations afférents ‘ SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
4b2 Dérogation à l'indice de référence des loyers pour les augmentations de loyers de logements conventionnés à l'aide personnalisée au logement SH Manuella BELLOUARD
‘ SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
4b3 _|Définition des plafonds de ressources dérogatoires pour l'attribution de logements sociaux SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
lA4b4 Aliénation de patrimoine des organismes d'habitation à loyer modéré et assimilés ‘ ‘ SH Manuella BELLOUARD SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
lA4b5 Décision de renonciation au droit de préemption dans les communes ayant fait l’objet d'un constat de carence SRU SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
(A4b6 Agrément d'augmentation de capital d'un bailleur social SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
SH Yann LAURENT
Adc c) Lutte contre l'habitat indigne
4ci Attribution de subvention au titre du fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) SH Manuella BELLOUARD
| SH Laure DESFRENNE
lA4C2 Sanction relative à la déclaration ou à ‘autorisation préalable de mise en location : courriers préalables et arrêté de sanction SH Manuella BELLOUARD
SH Laure DESFRENNE
A5 5- GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC - POLICE DES EAUX
A5a a) Domaine public maritime ë
JA5aî Acte d'adrninistration du domaine public maritime SMLEM [Corentin DUMÉNIL
| SMLEM [Corinne COQUATRIX
A5a2 JAutorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime | ISMLEM Corentin DUMÉNIL SMLEM Corinne COQUATRIX
SMLEM [Guillaume PAIN
IA5a3 Décision en matière de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports, de superposition et de transfert de gestion SMLEM [Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Corinne COQUATRIX
JA5a4 Délivrance des autorisations d'occupation temporaire portant autorisation de mouillage collectif sur corps mort en dehors des ports délimités et des concessions de ports deSMLEM [Corentin DUMÉNIL plaisance et règlement de police s'y rapportant SMLEM (Corinne COQUATRIX
JA5a5 Concession de plage SMLEM [Corentin DUMÉNIL . SMLEM _ [Corinne COQUATRIX
JA5a6 Décision d'incorporation au domaine public maritime des lais et relais de mer . SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM _ |Corinne COQUATRIX
JA5a7 Notification individuelle aux propriétaires concernés par les opérations de délimitation du domaine public maritime de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, d'uneSMLEM [Corentin DUMÉNIL convocation aux réunions, d'une attestation indiquant la limite du rivage ou des lais et relais de la mer au droit de leur propriété SMLEM |Corinñe COQUATRIX
IA5a8 Désignation des terrains réservés en application de la loi n°63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Corinne COQUATRIX
IA5a9 Tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'extractions sur le domaine public maritime hors des limites administratives des ports SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM _|Corinne COQUATRIX
A5a10 [Autorisation de construction où addition de construction sur terrains réservés en application de l'article 4$ 3 de la loi n°53-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine SMLEM [Corentin DUMÉNIL public maritime hors des limites administratives des ports SMLEM |Corinne COQUATRIX
A5b b) Domaine public fluvial
(A5b1 Acte d'administration et de police du domaine public fluvial et de la navigation STRM Alexandre HERMENT . STRM {Cyril TEILLET
IA5b2. Tous actes relatifs à l'instruction des demandes pour extraction dans le lit de la Seine et de l'Eure de tout type de matériaux STRM Alexandre HERMENT
STRM |Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
IA5C c) Domaine routier
IA5c1 Décision d'inutilité de terrains gérés par l'ex-Direction Départementale de l'Équipement
A5d d) Police des eaux continentales
JA5d1 Instruction des demandes d'entretien des cours d'eau (programmes pluri-annuels) et décisions de {travaux ponctuels (curage, entretien, redressement et faucardement) STRM Alexandre HERMENT
STRM |Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
JA5d2 Extraction de produits naturels : vases, sables et pierres STRM Alexandre HERMENT
ISTRM Cyril TEILLET
JA5d3 Droit d'usage d'eau des riverains. ISTRM Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
IAS5d4 Instruction des dossiers relatifs aux aménagements connexes liés aux actes d'aménagement foncier rural STRM Alexandre HERMENT
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 11 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
ses agents -
STRM |Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
STRM [Olivier DAUZOU
STRM [Delphine BERTRAND
lA5d5 Réception des demandes, instruction et délivrance des récépissés, de déclaration, de déclarations d'existence, de demandes de régularisation, de demandes de|STRM (Alexandre HERMENT modifications de déclaration au titre de la police de l'eau ISTRM Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Olivier DAUZOU
STRM [Delphine BERTRAND
IA5d6 Prescriptions particulières pouvant être imposées au déclarant et opposition à déclaration y compris de l'arrêté pris au titre de l'article R 214-39 du code de l'environnement |STRM [Alexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
STRM lOlivier DAUZOU
STRM [Delphine BERTRAND
\A5d7 Délivrance des actes de déclaration et des déclarations de cessation définitive ou temporaire d'exploitations soumises à autorisation ou déclaration, et de remise en état |STRM Alexandre HERMENT . STRM {Cyril TEILLET
IA5d8 Certificat de projet: dépôt de dossier, accusé de réception, instruction, délivrance du certificat de projet STRM |Alexandre HERMENT
STRM |Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
ISTRM [Olivier DAUZOU
ISTRM [Delphine BERTRAND
IA5d9 Réception, instruction des demandes d'autorisation au titre de la police de l'eau dans sa phase préalable à la procédure d'enquête ou de consultation publique, ainsi queSTRM Alexandre HERMENT réception et instruction des demandes d'autorisation temporaire, déclaration d'existence soumises au régime de l'autorisation STRM {Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
STRM [Olivier DAUZOU
. ISTRM Delphine BERTRAND
lA5d10 {Réception, instruction des demandes de déclaration d'utilité publique et des demandes d'enquête parcellaire, lorsqu'elles sont déposées conjointement à une demande STRM Alexandre HERMENT
d'autorisation au titre de la police de l'eau, dans la phase préalable à la procédure d'enquête publique STRM Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
STRM [Olivier DAUZOU
| STRM [Delphine BERTRAND
lA5d11 |Prescriptions complémentaires, modification, renouvellement d'autorisation, transfert de bénéficiaire STRM Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
\A5d12 de oi instruction des demandes de déclaration d'intérêt général au titre de la police de l'eau, dans la phase préalable à la procédure d'enquête ou de consultationSTRM |Alexandre HERMENT publiqu s
STRM |Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
STRM Olivier DAUZOU
ISTRM Delphine BERTRAND
lA5d13 [Signature des actes de déclaration d'intérêt général ainsi que leur renouvellement STRM lAlexandre HERMENT
ISTRM Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
STRM [Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
lA5d14 |Délivrance, suspension, retrait, modification des agréments des vidangeurs de l'assainissement non collectif STRM [Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
lA5d15 |Prolongation de l'instruction préalable à l'enquête où la consultation publique des demandes d'autorisation pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis àSTRM |Alexandre HERMENT
autorisation | STRM {Cyril TEILLET
lA5d16 |Prolongation du délai pour prendre une décision à l'issue de la transmission du rapporl et des conclusions du commissaire enquêteur pour les projets soumis à autorisation [STRM |Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
A5d17 [Notification du projet d'arrêté d'autorisation et délivrance de l'autorisation unique ou environnementale sur les demandes d'autorisation n'étant pas examinées en CODERST [STRM |Alexandre HERMENT
- k STRM |Cyril TEILLET
STRM Matthieu HONORE
STRM Olivier DAUZOU
STRM [Delphine BERTRAND
A5d18 |Ediction des arrêtés de mesures d'urgence en cas d'accident, d'incident ou de pollution des eaux, notamment dans les cours d'eau non domaniaux STRM Alexandre HERMENT
STRM |Cyril TEILLET
STRM [Matthieu HONORE
STRM [Olivier DAUZOU
STRM [Delphine BERTRAND
A5d19 |Dérogation individuelle au titre des mesures de restriction liées aux épisodes de sécheresse
Réception, instruction et actes associés des dossiers liés à la réutilisation des eaux usées traitées (R.211- 123 du code de l'environnement) issues des STEU de la rubrique
A5d20 |} 140 de l'article R.214-1 lsrrm Alexandre HERMENT STRM |Cyril TEILLET
STRM Olivier DAUZOU
STRM Delphine BERTRAND
15421 Décision sur les dossiers liés à la réutilisation des eaux usées traitées (R.211- 123 du code de l’environnement) issues des STEU de la rubrique 2.1.1.0 De l'article R.214-1
A6 6- GESTION ET PROTECTION DES ESPACES RURAUX ET MILIEUX NATURELS
IA6a a) Forêt et bois
IA6a1 Aides destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts STRM lAlexandre HERMENT STRM |Cyril TEILLET
JA6a2 Prime annuelle destinée à compenser la perte des revenus découlant du boisement de surfaces agricoles Hs Alexandre HERMENT STRM Cyril TEILLET
JA6a3 Résiliation, transfert à un nouveau bénéficiaire, modification du montant d'un prêt sous forme de travaux du Fonds Forestier National (FFN) et décision modificative de lalSTRM Alexandre HERMENT surface boisée de ce prêt STRM {Cyril TEILLET
A6a4 Approbation des règlements dans les forêts de protection STRM Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
JA6a5 Autorisation de coupe soumise au régime d'autorisation administrative, pour toute propriété forestière soumise à l'obligation d'un plan simple de gestion et qui n'en est pas STRM Alexandre HERMENT dotée STRM {Cyril TEILLET
A6a6 Autorisation de coupe ISTRM Alexandre HERMENT STRM {Cyril TEILLET
IA6a7 Défrichement de bois et forêt STRM |Alexandre HERMENT STRM {Cyril TEILLET
IA6a8 Sanctions et poursuites en.cas de défrichement illicite: décision ordonnant la remise en nature de bois d'un terrain STRM Alexandre HERMENT . STRM Cyril TEILLET
JA6a9 Autorisation ou refus d'autorisation de distraction du régime forestier sur des superficies inférieures à 1 ha STRM lAlexandre HERMENT STRM {Cyril TEILLET
IA6a10 |Agrément des groupements forestiers STRM |Alexandre HERMENT
STRM |Cyril TEILLET
A6b b) Développement rural
JA6b1 Mesures agro-environnementales (MAE) STRM |Alexandre HERMENT STRM {Cyril TEILLET
A6b2 |Aides de développement rural STRM Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
IA6C c) Chasse
A6c1 Exercice de la chasse
Aëcia |Autorisation d'utilisation de sources lumineuses à des fins scientifiques STRM jAlexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6c1b |Reprise du gibier vivant à des fins de repeuplement STRM Alexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
Aë6cic |Délivrance des livrets journaliers aux agents techniques de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) STRM Alexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
STRM [Marie-Pierre CRIBELLIER
A6c1d |instauration de plans de chasse et de plans de gestion
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 12 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
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ses agents
lAë6cie Attribution collective et individuelle de plan de chasse STRM Alexandre HERMENT
STRM |Cyril TEILLET
lA6c1f |Groupements d'intérêt cynégétique (G.I.C)
\A6c1g |Déplacement d'un gabion STRM JAlexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
STRM [Marie-Pierre CRIBELLIER
|A6c2 [Destruction des animaux nuisibles et louveterie
A6c2a [Nomination des lieut ts de lI terie et commissionnement (tirs de nuit, battues administratives)
A6c2b |Aut de destruction par l'office national des forêts STRM Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
A6c2c [Autorisation de destruction des par les particuli STRM |Alexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
STRM [Marie-Pierre CRIBELLIER
lIA6c2d |Déli d'agré ts aux piég STRM |Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
A6c3 |Mesures administratives particulières
[A6c3a Établissements d'élevage d'espèces non domestiques, de vente, de transit : STRM |Alexandre HERMENT - délivrance et retrait du certificat de capacité STRM [Cyril TEILLET
- instruction des demandes d' Autorisation
lA6c3b |Exposition et t rt d'espè les protégées, prélè {et introduction dans le milieu d'espèces chassables STRM |Alexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
STRM [Marie-Pierre CRIBELLIER
lA6c3c |Régulation de certai pè imales protégé STRM |Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
lA6c3d |Attestations de meute STRM. Alexandre HERMENT
STRM |Cyril TEILLET
STRM [Marie-Pierre CRIBELLIER
lA6c3e |Manifestations canines pendant et hors période de chasse STRM lAlexandre HERMENT
STRM |Cyril TEILLET
STRM [Marie-Pierre CRIBELLIER
lA6d d) Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
A6df Organisation des pêcheurs
lA6dia |Agrément et retrait d'agrément des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) STRM |Alexandre HERMENT
STRM Cyril TEILLET
lA6dib |Agrément de l'élection du président et du tré des gréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) STRM |Alexandre HERMENT
ï STRM Cyril TEILLET
lA6d1c |Agrément des statuts et modifications statutaires de la fédération départ tale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) |ISTRM |Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
A6d1d |Election du conseil d'administration de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAPPMA) STRM lAlexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
A6d2 |Conditions d'exercice du droit de pêche ;
lA6d2a Autorisation de capture, de transport ou de vente de poissons à des fins it fifiques, écologiques, t pour en p ttre le sauvetage, le[SSTRM |Alexandre HERMENT dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséoulbree oies STRM {Cyril TEILLET
lA6d2b |Autorisation d'introduction d'espèces non représentées dans les eaux libres ‘ STRM [Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
lA6d2c |Concours de pêche dans les cours d'eau ‘ ‘ : |[STRM Alexandre HERMENT
STRM _|Cyril TEILLET
lA6d2d |Péche en dérogation aux heures d'interdiction (carpe de nuit) (demande ponctuelle) STRM |Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
lA6d2e |Dérogation à la faille minimale des p et éc (di de ponctuelle) STRM |Alexandre HERMENT STRM [Cyril TEILLET
_[A6d2f [Réserves de pêche STRM Alexandre HERMENT STRM {Cyril TEILLET
A6d3 |Piscicultures
A6d3a [Autorisations de piscicultures (police de la pêche) STRM |Alexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
A6d3b |CI: ten catég pi (1ère et 2è"e catégorie) STRM |Alexandre HERMENT
STRM [Cyril TEILLET
lA6d4 |Préservation du patrimoine biologique
l[A6d4a |Gestion des populations de par tirs STRM |Alexandre HERMENT
STRM {Cyril TEILLET
|(A6e e) Natura 2000 : Evaluation des incidences / régime propre STRM lAlexandre HERMENT STRM Cyril TEILLET
IAGf (f) Evaluation environnementale
\A6f1 Décision de soumettre ou non à évaluation environnementale des projets soumis au cas par cas, pour des modifications ou extensions de projets déjà autorisés . ET
IA6g g) Décision d'indemnisation des dommages imputables aux grands prédateurs
agh |) Délivrance des arrêtés autorisant l'abattage, soumis à déclaration, d'arbres d’une allée ou d’un alignement d'arbres bordant les voies STRM |Alexandre HERMENT ouvertes à la circulation publique STRM [Cyril TEILLET
lA7 7- POLICE DE L'EAU ET DE LA NATURE : CONTRÔLES, MESURES ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
lA7a Arrêtés de mises en demeure, comprenant si besoin des mesures conservatoires, en cas de non respect de la réglementation de l'eau et de la gestion et protection des espaces ruraux et milieux naturels
lA7b Courriers relatifs à la procédure contradictoire préalable à la sanction administrative ISTRM |Alexandre HERMENT - STRM [Cyril TEILLET
A7 Notification dé la proposition de transaction pénale au titre du code de l'environnement ou du code rural et de la pêche maritime, comprenant le montant de l'amende pénale |proposée et éventuellement les mesures de remise en état du site impacté
IA7d Transmission du protocole transactionnel au procureur de la République pour homologation Arrêtés d'urgence sur les mesures et sanctions administratives conformément aux articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement STRM |Alexandre HERMENT IA7e à STRM |Cyril TEILLET
IAB 8- TRANSPORT - CIRCULATION - ÉDUCATION ROUTIÈRE - PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES
IABa a) Transports routiers
ABa1 [Autorisation de transports exceptionnels
-_les arrêtés d'autorisation de transports exceptionnels SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC |Xavier BOULERY
SPERIC [Eric ROYER
SPERIC [Mélanie DESSEAUX
-_ les avis d'autorisation de transports exceptionnels SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [Eric ROYER
SPERIC [Mélanie DESSEAUX
SPERIC [Ludovic MISEROLE
SPERIC [Delphine BENVENUTO
JA8a2 Délivrance des dérogations à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes SPERIC |Rémi CORGET SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [Eric ROYER
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
JA8a3 Délivrance d'une autorisation de circulation des petits trains routiers SPERIC |Rémi CORGET
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 13 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
ses agents
SPERIC Xavier BOULERY
SPERIC [Eric ROYER
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
\A8b b) Transports publics guidés
JA8b1 Décisions de complétude des dossiers de définitions de sécurité (DDS), les dossiers préliminaires de sécurité PS). des dossiers de sécurité (DS), les règlements deISPERIC |Rémi CORGET sécurité d'exploitation (RSE) et le splans d'intervention et de secours (PIS) SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [Aurélie DUBOS-GOLAIN
JA8b2 Décision d'expertise par un EOQA (expert ou organisme qualifié agréé) SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC {Xavier BOULERY
ABC c) Police de la circulation
JABc1 Avis sur les arrêtés temporaires et permanents pris par les collectivités locales sur les routes classées à grande circulation (RGC) SPERIC |Rémi CORGET
| ‘ SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [Eric ROYER
: . SPERIC [Mélanie DESSEAUX
JABc2 Avis sur les projets pris par les collectivités locales sur les routes classées à grande circulation (RGC) SPERIC [Rémi CORGET
‘ SPERIC {Xavier BOULERY
SPERIC [Eric ROYER
: SPERIC - Mélanie DESSEAUX
IA8c3 Arrêtés temporaires sur les autoroutes concédées et pour le réseau concédé à la Chambre de commerce et d'industrie Seine-Estuaire SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC _ jAurélie DUBOS-GOLAIN
JA8c4 Autorisation des enquêtes de circulation SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC lJAurélie DUBOS-GOLAIN
JABcC5 Décision d'interruption et de déviation temporaires de circulation motivée par des circonstances exceptionnelles appelant des mesures immédiates et urgentes pour la\SPERIC [Rémi CORGET sécurité publique, ainsi que les décisions de remise en circulation SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC JAurélie DUBOS-GOLAIN
lABc6 Arrêtés concernant les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC Aurélie DUBOS-GOLAIN
SPERIC [Eric ROYER
JABC7 Décision d'interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier SPERIC [Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC JAurélie DUBOS-GOLAIN
A8d d) Education routière
IA8d1 Autorisation administrative d'enseigner à titre onéreux SPERIC |Rémi CORGET ‘ SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [François SEVILLA
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
A8d2 [Suspension pour une durée de 6 mois maximum d'une autorisation délivrée en application de l'article L. 212-1 du code de la route SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
IA8d3 Autorisation d'enseigner la sécurité routière et la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [François SEVILLA
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
lA8d4 Agrément , après avis d'une commission, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement SPERIC ‘|Rémi CORGET
° SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [François SEVILLA
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
IA8d5 [Suspension ou retrait d'agréments prévus aux articles L. 213-1 et L. 213-7 du code de la route SPERIC |Rémi CORGET
‘ SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
A8d6 [Renouvellement d'agrément SPERIC |Rémi CORGET
SPERIC {Xavier BOULERY
SPERIC François SEVILLA
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
lA8d7 Agrément, après avis d'une commission, pour l'exploitation d'un établissement de formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de|SPERIC |Rémi CORGET points initial de leur permis de conduire SPERIC [Xavier BOULERY
SPERIC [François SEVILLA
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
A8e e) Permis à un euro
lA8e1 Signature de convention de partenariat avec les établissements agréés pour l'enseignement A la conduite participant à l'opération « permis à un euro par jour » SPERIC |Rémi CORGET SPERIC Xavier BOULERY
SPERIC [Maryline ANTHIERENS
IA9 9- MER ET LITTORAL
(A9a a) Missions « gens de mer - Plaisance »
A9a1 |Gens de mer
lAgata |Allocation complémentaire de ressources en faveur des marins à la pêche SMLEM [Corentin DUMÉNIL
SMLEM _|Corinne COQUATRIX
lA9a1b |Cessation anticipée d'activité en faveur des marins à la pêche SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM _ |Corinne COQUATRIX
A9aîc Nomination des membres de la commission portuaire de bien être des gens de mer SMLEM [Corentin DUMÉNIL
SMLEM _ {Corinne COQUATRIX
A9a2 |Plaisance
A9a2a |Délivrance des permis de conduire les bateaux de PTT à moteur SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM |Corinne COQUATRIX
lA9a2b |Agrément des établi: ts de fl tion à la conduite en mer et en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur | SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM [Corinne COQUATRIX
lA9a2c |Suspension ou refrait de l'agrément des établi: ts de fl tion à la duite en mer et en eaux intérieures des bateaux de plaisance à moteur SMLEM {Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Corinne COQUATRIX
SMLEM _|Geneviève PHILIPPE-BASTY
lA9a2d |Délivrance aux personnes exerçant les fonctions de format des autonisations individuelles d' igner la duite des bateaux de plaisance à moteur SMLEM |Corentin DUMÉNIL ; : SMLEM |Corinne COQUATRIX
lA9a2e |Suspension ou retrait des autorisations d' igner la duite des bateaux de plaisance à moteur SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Corinne COQUATRIX
SMLEM (Geneviève PHILIPPE-BASTY
lA9a2f |Agrément des établissements d'initiati tig et de randonné SMLEM [Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Corinne COQUATRIX
SMLEM [Geneviève PHILIPPE-BASTY
lA9a2g |Désignation des iinat de l'extension hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur SMLEM (Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Corinne COQUATRIX
SMLEM [Geneviève PHILIPPE-BASTY
A9a3 |Conduite de navire
lA9a3a Actes administratifs relatifs aux navires de péche, de commerce, de plaisance professionnelle SMLEM [Corentin DUMÉNIL
ISMLEM |Corinne COQUATRIX
lA9b b) Missions « Actions interministérielles de la mer, du littoral et portuaires »
A9b1 |Police des épaves maritimes
lA9b1a |Sauvegarde et conservation des épaves SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Samuel MALBET
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mb)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 14 Annexe à la décision n°24-018 portant subdélégation de signature en matière d'activités de M. Jean KUGLER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime à
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ses agents
SMLEM [Corinne COQUATRIX
SMLEM Karine D'ABRIGEON
A9b1b |Mise en demeure du propriétai SMLEM _|Corentin DUMÉNIL SMLEM {Samuel MALBET
SMLEM |Corinne COQUATRIX
SMLEM Karine D'ABRIGEON
A9b1c |/ntervention d'office SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM |Samuel MALBET
SMLEM [Corinne COQUATRIX
SMLEM Karine D'ABRIGEON
A9b1d |Vente et concession d'épaves SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM {Corinne COQUATRIX
A9b2 |Abandon des navires et engins flottants
JA9b2a [Mise en demeure de faire cesser le danger présenté par les navires et engins flottants abandonnés dans les ports non militaires relevant de la compétence de l'Etat aut MLEM {Corentin DUMÉNIL que les ports autonomes, dans les baies fermées dont la liste et les limites sont fixées par arrêté du premier ministre, et sur le rivage SMLEM Samuel MALBET
SMLEM |Corinne COQUATRIX
SMLEM [Karine D'ABRIGEON
A9b3 |Plaisance
A9b3a Retrait temporaire ou définitif des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur SMLEM Corentin DUMÉNIL
SMLEM Samuel MALBET
SMLEM |Corinne COQUATRIX
SMLEM [Geneviève PHILIPPE-BASTY
A9b4 |Commission nautique
lA9b4a |Désignation des marins pratiq des « issi tiq locales SMLEM (Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Samuel MALBET
ISMLEM |Karine D'ABRIGEON
JA9b4b |Coprésid: des commissions nautiques locales SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM |Samuel MALBET
SMLEM |Karine D'ABRIGEON
A9b5 |Régime du pilotage des navires
JA9b5a [Pouvoir disciplinaire : réprimande et blâme SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM [Samuel MALBET
(A9b5b |Délivrance, Île t, extension, restriction, pension , disp et retrait de la licence de cap pilote SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM |Samuel MALBET
A9b5c |Vérification lle des conditions exigées au maintien de la licence SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM |Samuel MALBET
A9b5d |Secrétariat de la locale de pilotage SMLEM {Corentin DUMÉNIL ° SMLEM [Samuel MALBET
A9b6 |Régime du Pope des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux
IA9b6a |Délivrance, t, extension, transfert des licences de patron-pilote délivrées pour la navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp et dansISMLEM [Corentin DUMÉNIL les limites de la station de pilotage de la Seine SMLEM [Samuel MALBET
SMLEM {Karine D'ABRIGEON
IA9b6b |Décisions de restriction, susp et retrait de ces li de patron-pilote SMLEM {Corentin DUMÉNIL SMLEM {Samuel MALBET
SMLEM [Karine D'ABRIGEON
IA9b6c |Vénfication des conditions exigées au maintien de la licence SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM |Saruel MALBET
SMLEM |Karine D'ABRIGEON
A9b6d _|Désignation des bres des jurys d' de licence de patron-pilote et des commissions locales de pilotage SMLEM |Samuel MALBET
SMLEM [Karine D'ABRIGEON
[A9b6e [Soumission à toute visite médicale des licenciés et candidats à la licence chez le médecin des gens de mer SMLEM |Samuel MALBET : SMLEM |Karine D'ABRIGEON
IA9b6f |Présidence des jurys d'examen et des commissions locales de pilotage SMLEM [Samuel MALBET
SMLEM |Karine D'ABRIGEON
A9c c) Missions « Affaires économiques et réglementation des pêches »
A9c1 |Conditions générales d'exercice de la pêche maritime
lA9c1a |Autorisation d'emploi de filets fixes calés sur les grèves dans la zone de balancement des marées SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Samuel MALBET
SMLEM {Karine D'ABRIGEON
lA9c1b |Autorisation de pêcher à l'intérieur des installations portuaires après avis L des autorités dont la ci Itation est requise SMLEM (Corentin DUMÉNIL SMLEM {Samuel MALBET
SMLEM {Karine D'ABRIGEON
A9c1c |Délivrance de permis de pêche à pied à titre professii 1 | s SMLEM (Corentin DUMÉNIL SMLEM |Samuel MALBET
SMLEM _ Karine D'ABRIGEON
lAgc2 |Coopérations maritimes, coopératives d'intérêt maritime et leurs unions
J[A9c2a |Contrôle de l'activité SMLEM |Corentin DUMÉNIL
SMLEM |Samuel MALBET
lA9c2b |Décisions relatives à l' t des coopérati it SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM _|Samuel MALBET
A9c2c |Décisi latives à l'agrément des halles à marée SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM {Samuel MALBET
A9c3 [Exploitation des cultures marines
lA9c3a |Particip aux commissions des cultures marines SMLEM [Corentin DUMÉNIL ISMLEM |Corinne COQUATRIX
SMLEM (Guillaume PAIN
l(A9c3b |Autorisation d'exploitation des cultures marines SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM |Corinne COQUATRIX
A963C Mise en demeure et notifications au 1 ire, engag t des procédi de retrait, de suspension ou de modification de l'autorisation de cultures marines ns corne à=meEx
A9c4 |Contrôle des produits de la mer
Décisions relatives au débarq t et à la première mise en marché des produits de la pêche SMLEM [Corentin DUMÉNIL
\A9c4a ‘ SMLEM |Samuel MALBET
‘ SMLEM Karine D'ABRIGEON
l(A9c4b Décisions relatives à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages SMLEM [Corentin DUMÉNIL SMLEM {Corinne COQUATRIX
lA9c4c Arrêté précisant les lieux, périodes et plages horaires de débarquement, et fixant un délai de notification du préavis de débarquement supérieur ou inférieur au délai minimal | révu par l'article 3 du règl t (CE) n°1542/2007 de la commission des europ du 20 décembre 2007 SMLEM |Corentin DUMÉNIL
A9c5 |Chasse sur le domaine public maritime
A9c5a _|Gestion du droit de chasse sur le di public SMLEM [Corentin DUMÉNIL
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2024-05-02-00001 - Décision N°24-018 du 020524 portant subdélégation de signature en matière d'activités 15