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Déliberation - 2021d034 dm budget lotissement 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2021d034 dm budget lotissement 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
:
République française
Département
de
la Lozère
COMMUNE
DE
MONTRODAT
Séance
du
mercredi
02 juin
2021
Date
de la convocation
: 25/05/2021
date
d'affichage
: 25/05/2021
L'an deux
mille
vingt-et-un
et le deux juin l'assemblée
régulièrement convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Rémi
ANDRE,
Présents
: Rémi
ANDRE,
Michel
CONDI,
Maggy
REMIZE,
Pierre
BOUDET,
Monique
DOMEIZEL,
Philippe
BUFFIER,
Fabien
ANDRIEU,
Marie-Christine
PORTE,
Catherine
MONCANIS,
Isabelle
CELLIER,
David
BOUQUIN,
Marie-Laure
PRADEILLES,
Ludovic
MOULIN,
Magali
MOURGUES,
Sylvain
KURIATA Représentés : Absents
et
Excusés
:
Marie-Laure
PRADEILLES
2021D034
- Objet
: Vote
d'une
décision
modificative
- Budget
2021
lotissement
la Boriette
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
du
lotissement
de
l'exercice
2021,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES
RECETTES
66111!
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1321.36
605!
Achats
matériel,
équipements
et
travaux
-1321.36
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
:
0.09
0.00
“TOTAL :
0.00|
.
0.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
réductions
de
dépenses
indiquées
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
(à
main
levée)
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 10/06/2021 048-214801037-20210602-2021D034-DE LES
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieuffôrmé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwww.telerecours.fr
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le _/_
120
et
publié
ou
notifié
le ___/_120
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 10/06/2021 048-214801037-20210602-2021D034-DE