Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2022d043 DM
Déliberation - 2021d034 dm budget lotissement 2021
Déliberation - 2024D061 DMn°5 Budget Commune
Convocation - 2023D053 DM2 23 Commune
Convocation - 2021D051 Vote de credits supplementaires Montrodat
Déliberation - 2025D007 1
Convocation - 2023d031 dm1 commune
Déliberation - 2022d033 dm01
Acte - listeacte 07 decembre 2023 20h30
Procès Verbal - Proces verbal 5
Convocation - 2022d069 dm n°5
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2022d069 dm n°5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Membres en exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : O0
Secrétaire de séance :
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du jeudi 08 décembre 2022
Date de la convocation : 30/11/2022
date d'affichage : 30/11/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : Rémi ANDRE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe
BUFFIER, Marie-Christine PORTE, Isabelle CELLIER, David BOUQUIN,
Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA
Représentés : Michel CONDI par Rémi ANDRE Maggy REMIZE par Monique
DOMEIZEL;
Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS
Marie-Laure PRADEILLES
2022D069 - Objet : DM n°5 - Budget Commune
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6226 | Honoraires -6600.00
6411 | Personnel titulaire 6600.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépense les suppléments de crédits compensés par les recettes indiquées ci-dessus.
Adopté à l'unanimité (à main levée)
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 09/12/2022
048-214801037-20221208-2022D069-DE Le Maire,
Rémi ANDRE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le __/_120
et publié ou notifié
le __/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 09/12/2022
048-214801037-20221208-2022D069-DE