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Déliberation - 2022D021 Compte de Gestion 2021 Lotissement
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022D021 Compte de Gestion 2021 Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
République française
Département de la Lozère
COMMUNE DE MONTRODAT
Séance du jeudi 24 mars 2022
Date de la convocation : 18/03/2022
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 18/03/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 13 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 15 Présents : Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre BOUDET, Monique DOMEIZEL, Philippe BUFFIER, Fabien ANDRIEU, Isabelle CELLIER,
Pour : 15 David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic MOULIN, Magali
Contre: 0 MOURGUES, Sylvain KURIATA
Abstention : 0 , , :
Représentés : Marie-Christine PORTE par Michel CONDI Catherine
MONCANIS par Marie-Laure PRADEILLES:;
Absents et Excusés :
Secrétaire de séance :
2022D021 - Objet : Compte de Gestion 2021 - Lotissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ANDRE Rémi
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
LÔE ir r s . r
Adopfe à l'unénim é ( à main levée)
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PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
048-214801037-20220324-2022D021-DE La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux
mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___/_/20
et publié ou notifié
le ___/_/20
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 31/03/2022
048-214801037-20220324-2022D021-DE