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Arrêté - 2025 079 SAUR Curage des reseaux d assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 079 SAUR Curage des reseaux d assainissement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-079
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
A
NOISY-LE-ROI
PERF MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICES
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2,
VU
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la demande
en
date
du
19
mai
2025,
de
la société
SAUR,
domiciliée
rue
de
Petit
Clos
78490
à Galluis,
afin
d'autoriser
une
opération
de
curage
des
réseauxid'assainissement,
rue
André
le
Bourblanc,
rue
du
Fort,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
rue
du
Chanoine
Zeller,
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
rues
concernées
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
26
mai
au
8 juin
2025
la
société
SAUR
est
autorisée
à
réaliser
une
opération
de
curage
des
réseaux
d'assainissement,
rue
André
le
Bourblanc,
rue
du
Fort,
rue
du
Maréchal
Leclerc,
rue
du
Chanoine
Zeller,
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
sur
le site,
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée :
-
A
la société
SAUR,
-
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 21
mai
2025,
Le
Maire,
Affiché le
:
fs
f
N
<
LU
-(ON
Marc TOURELLE
[SAR
2]
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
\
(2
%
TA
=
À
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
\
Ce
*/
Le
Maire,
Marc
TOURELLE