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Arrêté - 2026 T 10 079 Circulation Curage davaloirs Crespières
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 T 10 079 Circulation Curage davaloirs Crespières)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2026-T-10-079
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
VILLE DE GRESPIERES
Le Maire de la Commune de Crespières, weunes
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212.2, L2213.1 et 22132 ;
VU es décrets n°58.1217 du 15 décembre 1958 et n° 62.1179 du 12 octobre 1962, relatifs à l police de la circulation routière ;
VU les articles &. 417.10, R.411.28 du Code de la Route ;
VU article R 610.5 du Code Pénal;
VU la demande formulée le 5 octobre 2026 par la société SUEZ EAU FRANCE, domiciliée au TSA 54050 26 avenue de l'île Saint
Martin à Nanterre (92894) pour une intervention de la société CGA domiciliée au 8 rue des longues raies à Gargenville (78440) ;
VU l'intérêt général ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en place une réglementation temporaire, pour la sécurité de tous ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le demandeur est autorisé à effectuer le curage des avaloirs de la commune de Crespières du lundi 19 octobre 2026
au vendredi 13 novembre 2026 ;
Article 2 : Aux abords du chantier, un basculement de circulation sur chaussée opposée sera observé dû à un empiétement sur
la chaussée ;
Artice 3 : La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par le demandeur;
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et
règlements en vigueur ;
Article 5 : Les conducteurs devront se conformer strictement aux prescriptions énoncées par la signalisation. Les infractions au
présent arrêté seront réprimées au vu du Code de la Route ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication ;
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation ;
Article8 : Madame la Major de la brigade de Gendarmerie d'Orgeval, et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Fait à Crespières, le 06/10/2026
Amplition Le Maire, Gendarmerie
cGA
Adriano BALLARIN SUEZ Eau France
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le :06/10/2026
République Française Département des Yvelines
‘Arrondissement de Saint-Germain-n-Laye = canton de Vereuil-sur-Scine- Ville jumelée avec Rasrah
Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél: 01 30 54 44 12 — couril :ageueil@crespieres.fr