Arrêté - Curage reseaux

Documents similaires

Arrêté - Campagne de curage reseaux prolongation

Arrêté - Campagne de curage reseau et inspection video

Arrêté - Campagne de curage reseaux route de Bailly

Arrêté - Campagne de curage reseau et inspection video

Arrêté - Operation de curage rue de Bailly

Arrêté - Operation de curage des bouches et avaloirs

Arrêté - Travaux de curage 115 rue de Paris

Arrêté - Campagne de curage annuelle des bouches et avaloir

Arrêté - Travaux de curage 115 rue de Paris 1

unknown - Campagne de curage reseaux

Arrêté - Curage reseaux Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Curage reseaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 5 2 0 OISE CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE THOUROTTE ARRETE DU MAIRE |COMMUNE | Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-189 ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC. RESTRICTION DE CIRCULATION. INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE Abrogation de l’arrêté municipal n°2024-188 du lundi 05 août 2024 Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213 ; Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2,R 411.5,R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R417.10 et R 417.12 ; Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ; Vu le Code l'Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ; Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la cireulation sur la Commune en date du 39 décembre 2003 ; MIS EN LIGNE LE 98/98/2024521 Vu l'arrêté municipal permanent n°2020-99 du 13/07/2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel CALMELS, 2°% Adjoint ; Vu l'intérêt général ; Vu l’arrêté municipal n°2024-188 du lundi 05 août 2024 délivré à la société SÉCHÉ ASSAINISSEMENT représentée par Madame D. autorisation d’occupation du domaine public et réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons dans diverses rues communales, du lundi 12 au lundi 26 août 2024, dans le cadre de la campagne de curage réseaux pour le compte de SUEZ EAU France ; Vu la demande du mercredi 07 août2024 par laquelle la société précitée informe la Commune du commencement de l’opération à compter du jeudi 08 août 2024 jusqu’à la fin de l’intervention initialement prévue ; Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules dans les rues concernées par l’opération sont incompatibles : Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir dans les rues concernées par l’intervention sont incompatibles ; Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ; ARRETONS : Article 1%: Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n°2024-188 du lundi 05 août 2024. Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, du jeudi 08 au lundi 26 août 2024, l'agence Séché Assainissement située 201, rue Patrick Simiand à Les Ageux (60700), sera autorisée à occuper le trottoir et la chaussée dans les rues citées ci-dessous, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-après : - Rue d’Engis, - rue de Dreslincourt, - Rue de la Fertière, - rue Voltaire, - Rue de la Colombe, - Cours Mirabeau. Article 03 : Aux droits de l’opération précitée, du jeudi 08 au lundi 26 août 2024, la circulation, le libre arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, des médecins et de la société précitée pourront subir en tout en partie, la restriction et les interdictions mentionnées ci-dessous : MIS EN LIGNE LE 08/08/2024522 - Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux ou feux de signalisation ; - Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation. Article 04 : Aux droits de l’intervention susvisée, du jeudi 08 au lundi 26 août 2024, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir dans les rues précitées, suivant les panneaux de signalisation. Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone d’intervention par la société chargée des travaux. Article 06 : L'opération sera signalée en amont et en aval de l’intervention par les agents de la société Séché Assainissement. Article 07 : La pose, le maintien (de jour comme de nuit) et le retrait des panneaux et feux de signalisation règlementaires seront effectués par les agents de la société Séché Assainissement. Article 08 : La société SÉCHÉ ASSAINISSEMENT sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Article 09 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant. Article 10 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention. Article 11: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 12 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l'Environnement seront réalisées avant le début des travaux. Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 14 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. MIS EN LIGNE LE 08/08/2024523 Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : . Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt, . Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de Ribécourt- Dreslincourt, . L'agence Séché Assainissement, . Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux, . Archives. Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 07 août 2024 Daniel CALMELS Adjoint au Maire MIS EN LIGNE LE 08/08/2024