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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-098
PUBLIÉ LE 31 MARS 2023 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2023-03-31-00001 - Portant modification de la composition de la
commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. (3
pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-03-31-00001
Portant modification de la composition de la
commission des Droits et de l'Autonomie des
Personnes Handicapées.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-31-00001 - Portant modification de la composition de la commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. 3 E 3 | (NN
PRÉFET | <
DES HAUTES-
PYRÉNÉES | HAUTES —
L'FALCTRITÉ
MAISON DEPARTEMENTÉLE
DES PERSONNES HANDICAPÉES
ARRETE
Portant modification de la composition de la Commission des Droits et de lAutonomie des Personnes
Handicapées.
Le Préfet des Hautes-Pyrénées, Le Président du Conseil Départemental,
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L-146-9, L-146-10 et L-241-5 à L-241-11 et
R241-24 à R 241-34
Vu le décret n°2005-1589 du 19/12/2005.
Vu le décret n°2010-344 du 31/03/2010 modifiant l'article R241-24 du Code de l'Action sociale et des Familles.
Vu la circulaire du 23/03/2010, relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et
les directions régionales et départementale en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du
handicap.
Vu les arrêtés conjoints des 30/03/2006, 3/10/2008 et 18/05/2009, 18/06/2010 et 16/12/2010.
Vu les résultats du scrutin des élections cantonales des 20 et 27 juin 2021.
Arrêtent
Article 1 : La composition de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées définie à
l’article R 241-24 de la constitution des familles est fixée ainsi qu'il suit :
e Quatre représentants du département désignés par le Président du Conseil Départemental :
Titulaires Suppléants
Mme Joëlle ABADIE Mme Nathalie ASSIBAT — DSD
Mme Isabelle LAFOURCADE Mme Pascale LECHAT - DSD
Mme Andrée SOUQUET M. Kévin GOURAUD - DSD
Mme Andrée DOUBRERE M. Sébastien SAINT-MARTIN — DSD
Quatre représentants de l'Etat et de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
a) Le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
ou Son représentant
b) Le Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ou son représentant
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-31-00001 - Portant modification de la composition de la commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. 4 c) L'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale ou son
représentant :
d) Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
Sept membres proposés par le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées
et de leurs familles
| Titulaires | Associations Suppléants | Associations
Mme Christiane MOLINIER M -R
DAPEI me Evelyne LUCOTTE-ROUGIER ADAPEI Mme Colette BROUCA ADAP
Mme Jocelyne CARJUZAA |__ AFM Téléthon __ Mme Albine HAMEL AFM Téléthon
Mme HUIN Marie-Christine APF M. Bernard DUOLE APF
M. Serge MARTINEZ FNATH Mme PRUYAU Monique FNATH
PE . Mme Karine HENRY
. | Mme Véronique PRADO Autisme 65 Mme Vanessa RUIZ Autisme 65
Autisme . Autisme Mme Carole SAINT ORENS eu Mme Elisabeth ARNÉ 4
Pyrénées Pyrénées
.: Mme Michèle ÉGÉA Mme Catherine GRASPAIL UNAFAM
| Mme Martine GAUTRY UNAFAM
Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du CDCA (Conseil
Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) désigné par ce conseil :
Titulaires | Suppléants
TT Mme Christiane SENTAGNE — UDAF J =
Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes
handicapées, dont un sur proposition du Directeur Départemental Chargé de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP) et un sur proposition du Conseil Départemental.
> Sur proposition du DDCSPP
EE h Titulaire Suppléant |
| Mme Stéfania le GUYADER — ANRAS M. VAN WEMBEKE Dominique - ANRAS
| | Mme Sarah TISSIER - ANRAS
> Sur proposition du Président du Conseil Départemental
EE Titulaire Suppléant |
| Mme Béatrice BRELLE — EPAS 65 Mme Sandrine PALIS-— EPAS 65 |
Deux représentants des organisations syndicales proposées par le Directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, d’une part, parmi les personnes
présentées par les organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d’autre part,
parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus
représentatives :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-31-00001 - Portant modification de la composition de la commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. 5 > Organisations professionnelles d'employeurs
Titulaire : M. VINCENT Bernard - FEPEM
> Organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires
Titulaire : Kathy LABARRE - Société VECMA Formation
Un représentant des associations de parents d’élèves proposé par l’Inspecteur d’Académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale, parmi les personnes présentées par ces
associations
Titulaire Suppléante
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales, proposé par le
Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Titulaires
M. Manuel ESPEJO CAF
Mme Christelle ZENTAR CPAM
Suppléants
Mme Nathalie LAC-BOURDETTE | CAF
Mme Sylvie DUCOUR CPAM
Article 2 : Le mandat des membres titulaires et suppléants à l’exception des représentants de l'Etat est de
4 ans, il prend effet à la signature du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées et au recueil des actes administratifs du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes,le 7 ÿ MAS 172
LE PREFET DES HAUTES-PYRÉNÉES, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Se
Jean SALOMON Michel PÉLIÈU
Notifié le :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-03-31-00001 - Portant modification de la composition de la commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées. 6