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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 164 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 164 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2022-164
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2022 Sommaire
ARS Occitanie /
65-2022-06-27-00013 - ARRETE CS 27062022 (3 pages) Page 4
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées / Pôle
Animation Territoriale
65-2022-07-01-00002 - Arrêté garde ambulancière du 1er au 3 juillet 2022 (5
pages) Page 8
65-2022-07-01-00003 - Arrêté garde ambulancière du 4 juillet au 30
septembre 2022 (14 pages) Page 14
65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde
ambulanciére (14 pages) Page 29
DDT Hautes-Pyrenees / Accompagnement des Territoires
65-2022-06-28-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant les cartes de bruit
stratégiques des infrastructures autoroutières dont le trafic annuel est
supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des
Hautes-Pyrénées (4ème échéance) (4 pages) Page 44
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2022-07-01-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire modificatif
autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de
l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan (6 pages) Page 49
65-2022-06-30-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières
à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement -
consolidation de berges en rive droite de l'Ourse - Commune de Gembrie
(4 pages) Page 56
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées /
65-2022-06-29-00014 - Fermeture SPFE Tarbes - 22/07/2022 (1 page) Page 61
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2022-07-04-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire SARL "Ambulances JACOB" à Juillan (2 pages) Page 63
65-2022-06-30-00012 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de
Sauvetage Aquatique (session du 29/06/2022 - FFSS UGLAS) (1 page) Page 66
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des Services du Cabinet
65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
du travail (28 pages) Page 68
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Bureau
de la représentation
65-2022-07-04-00005 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
agricole (4 pages) Page 97
2 65-2022-07-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale (4 pages) Page 102
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction des libertés
publiques - Bureau Collectivités Territoriales
65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du
Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen (12
pages) Page 107
Préfecture Hautes-Pyrenees / Secrétariat Général - Direction de la
citoyenneté et des collectivités locales
65-2022-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant création de la Zone
d'Aménagement Différé "ZAD du Village" sur la commune de SOST (3
pages) Page 120
Préfecture Hautes-Pyrenees / Sous-Préfecture Bagnères de Bigorre
65-2022-07-01-00004 - arrêté préfectoral relatif à des opérations de
prélèvement scientifique au sein de la Réserve Naturelle Nationale du
Néouvielle (6 pages) Page 124
3 ARS Occitanie
65-2022-06-27-00013
ARRETE CS 27062022
ARS Occitanie - 65-2022-06-27-00013 - ARRETE CS 27062022 4 E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © ) Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie
Egalité
Fraternité
» ©
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr
ARRETE ARS Occitanie 2022 - 0942
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de Bigorre à Tarbes (65)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-12 et 13;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
VU le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
VU le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, à compter du 20 avril 2022 ;
VU la décision du 20 avril 2022 portant délégation de signature du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU l’arrêté ARS Occitanie n° 2021-0946 du 15 mars 2021 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre à Tarbes ;
VU la désignation en date du 27 juillet 2021 de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées de Madame Geneviève ISSON, conseillère départementale, en qualité de représentante au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre à Tarbes ;
VU l’extrait du compte-rendu de la Commission Médicale d’Etablissement (C.M.E) en date du 14 décembre 2021 désignant Monsieur le Docteur Régis GAILLETON et Monsieur le Docteur Thierry DULAC, en qualité de représentants au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre à Tarbes ;
Vu les candidatures de Monsieur Clément MENET (renouvellement de mandat) et de Monsieur le Docteur Jean-Robert CASTEL en qualité de personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’ARS ;
Vu le courrier préfectoral désignant Monsieur Dominique LAHILLE, représentant l’association des Anciens Midi Gascogne et Monsieur Robert GAUTE, représentant l’UFC « Que Choisir » Hautes Pyrénées, en qualité de représentants des usagers pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre à Tarbes ;
VU la demande de modification de l’arrêté de composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre en date du 12 janvier 2022 ;
ARRETE
ARS Occitanie - 65-2022-06-27-00013 - ARRETE CS 27062022 5 ARTICLE 1er :
L’article 2-I alinéas 1°, 2° et 3° de l’arrêté ARS Occitanie du 15 mars 2021 modifié susvisé fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre à Tarbes est modifié comme suit :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Madame Geneviève ISSON (renouvellement de mandat), conseillère départementale, représentant le
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Monsieur le Docteur Régis GAILLETON et Monsieur le Docteur Thierry DULAC (renouvellement de
mandat), représentants de la Commission Médicale d’Etablissement ;
3° En qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur Clément MENET (renouvellement de mandat) et Monsieur le Docteur Jean-Robert CASTEL,
personnalités qualifiées désignées par la direction de l’Agence Générale de Santé;
Monsieur Dominique LAHILLE (association des Anciens Midi Gascogne), Monsieur Robert GAUTE
(UFC « Que Choisir » Hautes Pyrénées) (renouvellement de mandat), représentants des usagers,
désignés par le Préfet des Hautes-Pyrénées ;
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bigorre, Etablissement public de santé - adresse postale - boulevard de Lattre de Tassigny – PB 1330 – 65013 Tarbes cedex 9, est arrêtée comme suit :
I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Monsieur Gérard TREMEGE, Maire de Tarbes et Madame Andrée DOUBRERE, adjointe au Maire de la
commune de Tarbes (nouveau mandat) représentant la commune de Tarbes ;
Monsieur David LARRAZABAL (nouveau mandat) et Madame Claudine RIVALETTO représentant la
Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes ;
Madame Geneviève ISSON (renouvellement de mandat), conseillère départementale, représentant le
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
2° En qualité de représentants du personnel médical et non médical :
Monsieur Eric BERTRANNE, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico
techniques ;
Monsieur le Docteur Régis GAILLETON et Monsieur le Docteur Thierry DULAC (renouvellement de
mandat), représentants de la Commission Médicale d’Etablissement ;
Monsieur Pierre BRAU-NOGUE (CGT) et Madame Christèle LE DILLY (FO), représentants désignés par
les organisations syndicales les plus représentatives ;
ARS Occitanie - 65-2022-06-27-00013 - ARRETE CS 27062022 6 3° En qualité de personnalités qualifiées :
Monsieur Clément MENET (renouvellement de mandat) et Monsieur le Docteur Jean-Robert CASTEL,
personnalités qualifiées désignées par la direction de l’Agence Générale de Santé;
Monsieur Dominique LAHILLE (association des Anciens Midi Gascogne), Monsieur Robert GAUTE
(UFC « Que Choisir » Hautes Pyrénées) (renouvellement de mandat) et Madame Fabienne HUBERT
(Association FNATH), représentants des usagers, désignés par le Préfet des Hautes-Pyrénées ;
II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Bigorre ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein de l’Etablissement ;
Le Directeur de la caisse d’assurance maladie des Hautes-Pyrénées ;
Madame Martine MANDRET et Monsieur Claude LASCASSIES, représentants des familles de personnes
accueillies à l’unité de soins de longue durée.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est fixée à cinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’ARS Occitanie et la Déléguée départementale des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 27 juin 2022
P/Le Directeur Général
et par délégation
La Directrice adjointe de l’Offre de Soins
et de l’Autonomie
Emmanuelle MICHAUD
ARS Occitanie - 65-2022-06-27-00013 - ARRETE CS 27062022 7 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2022-07-01-00002
Arrêté garde ambulancière du 1er au 3 juillet
2022
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00002 - Arrêté garde ambulancière du 1er au 3 juillet 2022 8 RÉPUBLIQUE | FRAN ÇAI SE © ) Agence Régionale de té Liberté Occitanie Égalité
Fraternité
Arrêté portant constitution du tour de garde ambulancière
du 1°’ au 3 juillet 2022 dans le cadre
de la permanence des transports sanitaires des Hautes-Pyrénées
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312- 43, et R.6313-1 à R.6314-6 ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-50-6 du 19 février 2004 portant homologation d’un cahier des charges relatif aux conditions d'organisation de la garde ambulancière ;
VU la délibération en date du 3 juillet 2003 du comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires relative à l’organisation de la garde ambulancière ;
VU la décision ARS OCCITANIE 2022-1843 en date du 20 avril 2022 portant délégation de signature du Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires dans ses séances des 8 mars 2007, 3 décembre 2008 et 9 mars 2018 ;
VU la consultation par courriel du 21 juin 2017 du sous-comité des transports sanitaires relative à la fusion des secteurs d'Argeles-Gazost et de Lourdes à compter du 1° août 2017 ;
VU la proposition du 17 décembre 2018 de l'association de « Secours Ambulances Services 65 » de réduire les secteurs de garde ambulancière des Hautes-Pyrénées de neuf à sept à compter du 1°janvier 2019 ;
VU l'avis du groupe de travail de la réorganisation de la garde ambulancière dans ses séances des 20 décembre 2018, 26 février 2019, 18 avril 2019 et 3 juillet 2020, constitué de la majorité des membres du sous-comité des transports sanitaires, concernant l’expérimentation de la proposition de l'association de « Secours Ambulances Services 65 » ;
use Réscionale de Santé Okcitanie
Deles un departémentale des HAUTES-PYRENEES
Cie administre ui e Ref
10 rue de | sé sites -CS 11330 3013 FARBES CEDEX 9
CCE ANS SAN IT w# in.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00002 - Arrêté garde ambulancière du 1er au 3 juillet 2022 9 CONSIDERANT la proposition de tableaux de garde établie par l'association de « Secours Ambulances
Services 65 », en concertation avec les professionnels du transport sanitaire du département ;
CONSIDERANT que les tableaux de garde sont établis de manière à assurer, dans chaque secteur de garde,
la mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie À ou C disposant d'un équipage répondant aux
exigences relatives aux transports sanitaires terrestres, en accord avec l'article R. 6312-21 du code de la santé
publique ;
CONSIDERANT qu'afin de garantir la continuité de prise en charge des patients pendant les périodes définies
par l'article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2003, une garde de transports sanitaires est assurée sur l’ensemble du
département ;
CONSIDERANT que toutes les entreprises sanitaires sont tenues de participer à la garde départementale en
fonction de leurs moyens matériels et humains ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie d'arrêter un
tableau complet sur l'ensemble des secteurs du département ;
CONSIDERANT que cet arrêté est pris dans l'attente de la mise en œuvre de la réforme des transports
sanitaires urgents ;
SUR proposition de la directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale
de santé Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les entreprises de transports sanitaires dénommées selon l'annexe 1 assurent la mise à
disposition d'un véhicule de catégorie À ou C disposant d’un équipage répondant aux exigences de l’article
R.6312-7 du code de la santé publique, aux dates fixées par l'annexe 2 pour réaliser la garde ambulancière
durant la période de garde définie par l’article 1er de l’arrêté du 23 juillet 2003.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de la garde, les entreprises de transports sanitaires désignées sont tenues,
conformément aux exigences de l’article R.6312-23 du code de la santé publique :
o de répondre aux appels du service d'aide médicale urgente ;
o de mobiliser un équipage et un véhicule dont l’activité est réservée aux seuls transports demandés par le
service d'aide médicale urgente ;
o d'assurer les transports demandés par le service d'aide médicale urgente ;
o d'informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du service d'aide médicale urgente
de leur départ en mission et de l'achèvement de celle-ci.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera communiqué au service d’aide médicale urgente des Hautes-Pyrénées, à
la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports
sanitaires, à l'association de « Secours Ambulances Services 65 », ainsi qu'aux entreprises de transports
sanitaires du département.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.
ARTICLE 5 : La directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé
Occitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
A Tarbes, le 30 juin 2022
P/Le Directeur général et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale,
Manon MORDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00002 - Arrêté garde ambulancière du 1er au 3 juillet 2022 10 ANNEXE 1
Secteur LOURDES/VALLEES DES GAVES
Raison Sociale Implantation
SARL Ambulances et taxis du Lavedan 1, avenue de la Marne - 65400 ARGELES-
GAZOST
GIE « Association d'urgence du pays des
gaves »
8, avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES
SARL Ambulances Caussieu Lieu-dit Le Hounta - 65120 SASSIS
SARL Jérémy Conques Ambulances Taxis 4, rue Jean Bourdette - 65100 LOURDES
SARL Leader Ambulances 8, avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES
SARL Jeannot Ambulances 86 bis, avenue Alexandre Marqui - 65100 LOURDES
SARL Ambulances des Cimes 2, avenue Jean Moulin - 65260 PIERREFITTE-
NESTALAS
Secteur HAUT-ADOUR/TARBES/VAL D’ADOUR
Raison Sociale Implantation
SARL Ambulances Julien 97, avenue Jean Jaurès - 65800 AUREILHAN
SARL Ambulances Victor Betbeder 1, avenue du général Leclerc - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARL Pomès 2, rue de la fontaine - 65200 BAGNERES de BIGORRE
Ambulances Verdoux 1, place Achille Jubinal - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARL Ambulances de la Vallée 39, avenue du général de Gaulle - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARL ler Victor Rue du 11 novembre - Centre commercial - 65460 BAZET
SARL Ambulances Jacob 56, route de Lourdes - 65290 JUILLAN
SARL Ambulances-Taxi-Lalanne 659, avenue de Tarbes - 65700 MAUBOURGUET
SARL Ambulances et Taxis
Mathieu 45, rue des Pyrénées - 65140 RABASTENS de BIGORRE
EURL Ambulances Filhol C-H. 2, rue du Vignemale - 65000 TARBES
SARL Ambulances Victor Betbeder 57, boulevard Lacaussade - 65000 TARBES
SARL Ambulances Victor Betbeder 41, rue François Marquès - 65000 TARBES
EURL Ambulances Filhol C-H. 14, rue du Maquis de Payolle - 65000 TARBES
EURL Ambulances Filhol C-H. 16, rue du Maquis de Payolle - 65000 TARBES
SAS Ambulances du Sud Zone artisanale - 65190 TOURNAY
Ambulances Carrère 19, place de Verdun - 65500 VIC-EN-BIGORRE
Secteur renfort TARBES/LOURDES
Raison Sociale Implantation
GIE « Association d'urgence du pays des
gaves »
8, avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES
SARL Jeannot Ambulances 86 bis, avenue Alexandre Marqui - 65100 LOURDES
SARL Ambulances Victor Betbeder 57, boulevard Lacaussade - 65000 TARBES
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00002 - Arrêté garde ambulancière du 1er au 3 juillet 2022 11 Secteur LANNEMEZAN/VALLEES D’AURE ET DU LOURON
Raison Sociale Implantation
65300 SARL Ets Jacomet Ambulances
LANNEMEZAN
196, boulevard du général de Gaulle -
SAS Ambulances des Nestes 3, route de la Soule - 65410 SARRANCOLIN
SARL Ets Jacomet Ambulances 8, rue du stade - 65170 SAINT-LARY-SOULAN
Secteur TRIE-SUR-BAÏSE/CASTELNAU-MAGNOAC
Raison Sociale Implantation
SARL Société Boubée Gérard et Cie Route de Toulouse - 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
SARL Ambulances des Etoiles 16, place de la Mairie - 65220 TRIE-SUR- BAÏSE
Secteur BAROUSSE
Raison Sociale Implantation
Déo SARL 6, avenue de Barbazan - 65370 LOURES-BAROUSSE
EURL Ambulances Quintana 3, place de la Mairie - 65370 LOURES-BAROUSSE
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00002 - Arrêté garde ambulancière du 1er au 3 juillet 2022 12 ugeu np y/ E U6L 2p Sepino7/SeqeL 1n8799$S SIULOU UFEU np Ug e OZ 8p jinu :euIewes ULEU6L 8P SepiNo7/SSqEL HOJU91 1n9J98S SILHOU US E UOZ 9P JINU :(N) ‘U6LE UZ 8p Sepano7/S9qeL JoJUOI 1n8399S SIUOU U0Z e ug ep Anof :(f) :830N euejuinD 2eouben SO]SON [seneosfed uonemossyl aieue) QUE X Saw £ (N)wuiq eueJUInseouben Jeu09ef fsaneos£eq uonelossy X go2ef JOJOIA Jouueaf £ (r) ia EUEJUIND seouben S9]SON [seneosfeq uonelsossyX [ou]II+ JOJ9IA Jouueaf F4 (N) wes euejunD seoube Jeuo9ef [seneosÂed uonels0ssy x ualnf JOJOIA Se À (r)wes eUEJUIND seouben SJSON Isoneosfeq uonenossy X pns JOJOIA jouueef L uen 30 uoneleuolbe 2eoubem uoino7 np Sapino7/seque IA to seq uosno Anopy-JneH 9] 1nS soneo sep s 2ssnoieg -neu/9}S29/9Sieg le 91ny,p Seal|e uojuoy eouenquy SoqieL1ns eoseq! 99seq 99ue|nquy S9|EA/SEPAnoT ze-unf -INS-911L Nuezeweuue So) LE Lt 1 JnOPY,P IEA/S9q181/1N0pY-neH Z2X2NNV ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00002 - Arrêté garde ambulancière du 1er au 3 juillet
2022 13 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2022-07-01-00003
Arrêté garde ambulancière du 4 juillet au 30
septembre 2022
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00003 - Arrêté garde ambulancière du 4 juillet au 30 septembre 2022 14 RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 65-2022-07-01-00003 portant constitution du tour de garde ambulancière
du 4 juillet 2022 au 30 septembre 2022 dans le cadre de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département des Hautes-Pyrénées
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-
43, et R.6313-1 à R.6314-6 ;
VU le décret n°2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à
l'agrément des transports sanitaires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur général de
l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
VU le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant e la compétence des
sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence
du transport sanitaire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2004-50-6 du 19 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges relatif aux
conditions d'organisation de la garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à
l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU la décision ARS OCCITANIE 2022-1843 en date du 20 avril 2022 portant délégation de signature du
Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU l'arrêté ARS OCCITANIE en date du 1° juillet 2022 portant avenant n° 1 au cahier des charges de la garde
ambulancière du département des Hautes-Pyrénées ;
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00003 - Arrêté garde ambulancière du 4 juillet au 30 septembre 2022 15 VU les propositions issues des travaux du groupe de travail départemental piloté par l'ARS et réunissant les la
préfecture, la CPAM 65, le SAS 65, le SAMU 65 et le SDIS 65 :
VU la consultation par courriel du 29 juin 2022 du sous-comité des transports sanitaires relative à la
sectorisation, aux horaires et au nombre de moyens de garde par secteur ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires rendu le 30 juin 2022 sur cette consultation ;
CONSIDERANT la proposition de tableaux de garde établie par l'association de « Secours Ambulances
Services 65 », en concertation avec les professionnels du transport sanitaire du département ;
CONSIDERANT que la garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout
moment de la journée et de la nuit, où l'activité des transports urgents, à la demande du service d'aide médicale
urgente, justifie la mise en place de moyens dédiés ;
CONSIDERANT que toutes les entreprises sanitaires sont tenues de participer à la garde départementale en
fonction de leurs moyens matériels et humains ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie d'arrêter le
tableau de la garde ambulancière :
SUR proposition de la directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale
de santé Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: Les entreprises de transports sanitaires dénommées selon l'annexe 1 assurent la mise à
disposition au service d'aide médicale urgente un ou plusieurs véhicules de catégorie A ou C disposant d’un
équipage répondant aux exigences de l’article R.6312-7 du code de la santé publique, aux dates et plages
horaires fixées par l'annexe 2 pour réaliser la garde ambulancière.
ARTICLE 2 : Les entreprises qui sont inscrites au tableau de garde d'un secteur sont dans l'obligation de réaliser
la garde pour laquelle elles sont mobilisées. Elles doivent répondre aux demandes de transport sanitaire urgent
du SAMU pendant cette période, à moins qu'elles ne soient déjà mobilisées sur un autre transport sanitaire sur
demande du SAMU et donc indisponible.
ARTICLE 3 : Les entreprises de transport sanitaire, lorsqu'elles interviennent dans le cadre de l’aide médicale
urgente à la demande du SAMU en application de l'article R.6312-17-1 du code de la santé publique, s'engagent
à :
+ respecter les délais d'intervention fixés par le SAMU et informer le coordonnateur ambulancier du départ en
mission et de l'achèvement de celle-ci ;
° transmettre dès que possible au SAMU un bilan clinique du patient ;
e effectuer les premiers gestes relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, en cas de demande du SAMU
en respectant le cadre réglementaire ;
e transporter le patient vers le lieu de soins déterminé par le SAMU et figurant sur la liste arrêtée par le DG-
ARS, s'il en fait la demande ;
e informer le SAMU de toute modification de l’état du patient pendant la mission ;
e transmettre les informations administratives et cliniques relatives au patient à l’arrivée sur le lieu de soins ;
e participer le cas échéant, à la réalisation des actes de télémédecine, dans le cadre des compétences de
l'équipage et sous la surveillance du médecin régulateur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera communiqué au service d'aide médicale urgente des Hautes-Pyrénées, à
la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports
sanitaires, à l'association de « Secours Ambulances Services 65 », ainsi qu'aux entreprises de transports
sanitaires du département.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00003 - Arrêté garde ambulancière du 4 juillet au 30 septembre 2022 16 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.
ARTICLE6 : La directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
A Tarbes, le 1°’juillet 2022
P/Le Directeur général et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale,
F4
Manon MSRDELET
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00003 - Arrêté garde ambulancière du 4 juillet au 30 septembre 2022 17 ANNEXE 1
Secteur LANNEMEZAN/VALLEES D'AURE ET DU LOURON/CÔTEAUX/BAROUSSE
Raison Sociale Implantation
SARL Ets Jacomet Ambulances 196, boulevard du général de Gaulle - 65300 LANNEMEZAN
SAS Ambulances des Nestes 3, route de la Soule - 65410 SARRANCOLIN
SARL Ets Jacomet Ambulances 8, rue du stade - 65170 SAINT-LARY-SOULAN
SARL Société Boubée Gérard et Route de Toulouse - 65230 CASTELNAU-MAGNOAC
Cie
SARL Ambulances des Etoiles 16, place de la Mairie - 65220 TRIE-SUR- BAÏSE Déo SARL 6, avenue de Barbazan - 65370 LOURES-BAROUSSE EURL Ambulances Quintana 3, place de la Mairie - 65370 LOURES-BAROUSSE
Secteur LOURDES/VALLEES DES GAVES
Raison Sociale Implantation
SARL Ambulances et taxis du
Lavedan 1, avenue de la Marne - 65400 ARGELES-GAZOST
GIE « Association d'urgence du pays
des gaves »
8, avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES
SARL Ambulances Caussieu Lieu-dit Le hounta - 65120 SASSIS
SARL Jérémy Conques Ambulances
Taxis 4, rue Jean Bourdette
- 65100 LOURDES
SARL Leader Ambulances 8, avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES
SARL Jeannot Ambulances 86 bis, avenue Alexandre Marqui - 65100 LOURDES
SARL Ambulances des Cimes 2, avenue Jean Moulin - 65260 PIERREFITTE- NESTALAS
Secteur TARBES/VAL D'ADOUR/HAUT-ADOUR
Raison Sociale Implantation
SARL Ambulances Julien 97, avenue Jean Jaurès - 65800 AUREILHAN
SARL Ambulances Victor Betbeder 1, avenue du général Leclerc - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARL Pomès 2, rue de la fontaine - 65200 BAGNERES de BIGORRE
Ambulances Verdoux 1, place Achille Jubinal - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARL Ambulances de la Vallée 39, avenue du général de Gaulle - 65200 BAGNERES de BIGORRE
SARL FEdre“à Victor Rue du 11 novembre - Centre commercial - 65460 BAZET SARL Ambulances Jacob 56, route de Lourdes - 65290 JUILLAN SARL Ambulances-Taxi-Lalanne 659, avenue de Tarbes - 65700 MAUBOURGUET
SARL Ambulances et Taxis
Mathieu 45, rue des Pyrénées - 65140 RABASTENS de BIGORRE
EURL Ambulances Filhol C-H. 2, rue du Vignemale - 65000 TARBES
SARL Ambulances Victor Betbeder 57, boulevard Lacaussade - 65000 TARBES
SARL Ambulances Victor Betbeder 41, rue François Marquès - 65000 TARBES
EURL Ambulances Filhol C-H. 14, rue du Maquis de Payolle - 65000 TARBES
EURL Ambulances Filhol C-H. 16, rue du Maquis de Payolle - 65000 TARBES
SAS Ambulances du Sud Zone artisanale - 65190 TOURNAY
Ambulances Carrère 19, place de Verdun - 65500 VIC-EN-BIGORRE
SARL Jeannot Ambulances 86 bis, avenue Alexandre Marqui - 65100 LOURDES
GIE « Association d'urgence du
pays des gaves » 8,
avenue Francis Lagardère - 65100 LOURDES
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00003 - Arrêté garde ambulancière du 4 juillet au 30 septembre 2022 18 ER TE Tt07 3HEW3143S mins 2207 1NOV
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is AAUAÆTENETEETS Z&0Z 1NOY 2t08 137 1INT ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00003 - Arrêté garde ambulancière du 4 juillet au 30 septembre 2022 28 ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2022-07-01-00001
Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde
ambulanciére
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 29 EH F
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © ) Agence Régionale de Santé Liberté Occitanie Égalité Fraternité
Arrêté portant avenant n°1 au cahier des charges de la garde ambulancière du département des Hautes-Pyrénées
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-2, L.6312-1 à L. 6312-5, R.6311-2,R 6312- 17-1 à R.6312-23-2, R6312-29 à R 6312-43 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de
la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE en qualité de Directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant e la compétence des sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution
pour la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière ;
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 30 Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-50-6 du 19 février 2004 portant homologation d'un cahier des charges relatif aux conditions d'organisation de la garde ambulancière ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l’aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'avis favorable du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS TS en date du 30 juin 2022 2022 suite à sa consultation relative aux dispositions concernant la sectorisation, les horaires et le nombre de moyens de garde par secteur de garde ambulancière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L’avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulancière pour le département des Hautes-Pyrénées est arrêté tel qu'il figure en annexe du présent arrêté et prend effet à compter du 4 juillet 2022.
ARTICLE2 : Le présent arrêté sera communiqué au service d'aide médicale urgente des Hautes-Pyrénées, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires des Hautes-Pyrénées, à l'association de « Secours Ambulances Services 65 », ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées pour les tiers.
ARTICLE4 : La directrice de la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
A Montpellier, le 1°’juillet 2022
Le Directeur général,
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Agence Régionale de Santé Occitanie
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 31 Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulancière
pour le département des Hautes-Pyrénées
Article 1 : L'article 2 du cahier des charges de la garde ambulancière pour le département des Hautes-Pyrénées figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2004-50-6 du 19 février 2004 est remplacé comme suit en ce qui concerne les principes d'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents :
« Une garde ambulancière est organisée sur toute partie du territoire départemental et à tout moment de la journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU - Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés.
Les entreprises de transport sanitaire peuvent se regrouper au sein d’un groupement d'intérêt économique pour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit être agréé pour l'accomplissement des transports sanitaires effectués dans le cadre de l’aide médicale urgente (article R.6312- 22 du code de la santé publique) et conforme à la réglementation générale en vigueur. En dehors des périodes de garde, les transports sanitaires urgents sont assurés par les entreprises de transport sanitaire volontaires et disponibles.
Un agrément de l'ARS, ainsi qu’un conventionnement avec l'Assurance maladie en application de la convention- type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitaires privées et les caisses d'assurance maladie (convention conclue le 26 décembre 2002 et avenants) sont nécessaires pour toute entreprise de transport sanitaire participant à l’aide médicale urgente.
Pendant les périodes de garde et en dehors, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées au Centre de Réception et de Régulation des appels 15 (CRRA 15) du Centre Hospitalier de Bigorre qui sollicite les entreprises ».
Article 2 : L'article 5 du cahier des charges de la garde ambulancière pour le département des Hautes-Pyrénées figurant en annexe de l'arrêté préfectoral n° 2004-50-6 du 19 février 2004 est remplacé comme suit en ce qui concerne la sectorisation, les horaires, les secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et la définition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur :
« Liste des secteurs de garde
La délimitation des secteurs de garde tient compte des délais d'intervention, du nombre d'habitants, des contraintes géographiques et de la localisation des établissements de santé, en application de l’article R.6312-18 du code de la santé publique.
La garde ambulancière du département des Hautes-Pyrénées fait l'objet d’un découpage en 3 secteurs de garde soit :
> Lannemezan/Vallées d’Aure et du Louron/Côteaux/Barousse,
> Lourdes/Vallées des gaves,
> Tarbes/Val d'Adour/Haut-Adour.
La répartition des communes entre les secteurs est annexée au présent avenant.
Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et définition du nombre de véhicules affectés à la garde sur chaque secteur
La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment en fonction des besoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaque période de la journée et de la nuit.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 32 Liste des 3 secteurs, horaires et nombre d’ambulances mis à disposition :
Secteur Lannemezan/Vallées d’Aure et du Louron/Côteaux/Barousse
Période Semaine . Week-ends et jours fériés
Horaires 08h-15h | 15h-22h hormis le | 22h-08h hormis le 08h-20h 20h-08h
vendredi 15h-20h | vendredi 20h-08h
Nbre ambulances 1 1 1 1 1
mis à disposition
Secteur Lourdes/Vallées des gaves
Période Semaine/Week-ends et jours fériés
Horaires 08h-20h 20h-02h 02h-08h
Nbre ambulances mis à disposition 1 1 0
Secteur Tarbes/Val d’Adour/Haut-Adour
Période Semaine Week-ends et jours fériés
Horaires 08h-14h | 14h-20h | 20h-02h | 02h-08h | 08h-14h | 14h-20h | 20h- 02h-
02h 08h
Nbre ambulances 2 4 4 2 E 6 4 2
mis à disposition l
Article 3 : Les autres dispositions restent inchangées
Article 4 : Le présent avenant est pris dans l'attente d'un nouveau cahier des charges départemental attendue
avant le 1°" novembre 2022.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 33 Annexe de l’avenant au cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde
Secteur de Lannemezan/Vallées d’Aure et du Louron/Côteaux/Barousse
Code postal Ville Code Insee
65240 Adervielle-Pouchergues 65003
65440 Ancizan 65006
65150 Anères 65009
65370 Anla 65012
65370 Antichan 65014
65170 Aragnouet 65017
65240 Ardengost 65023
65230 Aries-Espénan 65026
65670 Arné 65028
65240 Arreau 65031
65130 Arrodets 65034
65240 Aspin-Aure 65039
65130 Asque 65041
65440 Aulon 65046
65240 Avajan 65050
65660 Aventignan 65051
65370 Aveux 65053
65130 Avezac-Prat-Lahitte 65054
65170 Azet 65058
65240 Bareilles 65064
65240: Barrancoueu 65066
65230 Barthe 65068
65250 Barthe-de-Neste 65069
65130 Batsère 65071
65670 Bazordan 65074
65170 Bazus-Aure 65075
65250 Bazus-Neste 65076
65130 Benqué-Molère 65081
65220 Bernadets-Debat 65085
65370 Bertren 65087
65230 Betbèze 65088
65230 Betpouy 65090
65410 Beyrède-Jumet 65092
65150 Bize 65093
65150 Bizous 65094
65220 Bonnefont 65095
65130 Bonnemazon 65096
65330 Bonrepos 65097
65590 Bordères-Louron 65099
65130 Bourg-de-Bigorre | 65105 65170 Bourisp 65106
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 34 65370 Bramevaque 65109
65220 Bugard 65110
65130 Bulan 65111
65240 Cadéac 65116
65170 Cadeilhan-Trachère 65117
65170 Camparan 65124
65300 Campistrous 65125
65230 Campuzan 65126
65130 Capvern 65127
65330 Castelbajac 65128
65230 Castelnau-Magnoac 65129
65230 Casterets 65134
65230 Caubous 65136
65370 Cazarilh 65139
65590 Cazaux-Debat 65140
65510 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors 65141
65230 Cizos 65148
65300 Clarens 65150
65370 Créchets 65154
65230 Devèze 65155
65170 Ens 65157
65370 Esbareich 65158
65250 Escala 65159
65130 Esconnets 65162
65130 Escots 65163
65130 Esparros 65165
65130 Espèche 65166
65130 Espieilh 65167
65220 Estampures 65170
65510 Estarvielle 65171
65170 Estensan 65172
65370 Ferrère 65175
65220 Fontrailles 65177
65130 Fréchendets 65179
65240 Fréchet-Aure 65180
65330 |Galan [65183
65330 Galez 65184
65370 Gaudent 65186
65670 Gaussan 65187
65250 Gazave 65190
65370 Gembrie 65193
65150 Générest 65194
65510 Génos 65195
65510 Germ 65199
65440 Gouaux 65205
65170 Grailhen 65208
65440 Grézian 65209
65170 Guchan 65211
65440 Guchen 65212
65230 Guizerix 65213
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 35 65230 Hachan 65214
65150 Hautaget 65217
65250 Hèches 65218
65330 Houeydets 65224
65410 lhet 65228
65370 llheu 65229
65370 Izaourt 65230
65250 Izaux 65231
65240 Jézeau 65234
65130 Labastide 65239
65130 Laborde 65241
65300 Lagrange 65245
65230 Lalanne 65249
65220 Lalanne-Trie 65250
65220 Lamarque-Rustaing 65253
65240 Lançon 65255
65300 Lannemezan 65258
65220 Lapeyre 65260
65670 Laran 65261
65230 Larroque 65263
65670 Lassales 65266
65330 Libaros 65274
65150 Lombrès 65277
65130 Lomné 65278
65250 Lortet 65279
65510 Loudenvielle 65282
65240 Loudervielle 65283
65370 Loures-Barousse 65287
65220 Lubret-Saint-Luc 65288
65220 Luby-Betmont 65289
65220 Lustar 65293
65300 Lutilhous 65294
65370 Mauléon-Barousse 65305
65130 Mauvezin 65306
65660 Mazères-de-Neste 65307
65220 Mazerolles 65308
65250 Mazouau 65309
65670 Monléon-Magnoac 65315
65670 Monlong 65316
65510 Mont 65317
65330 Montastruc 65318
65150 Montégut 65319
65250 Montoussé 65322
65150 Montsérié 65323
65350 Mun 65326
65150 Nestier 65327
65150 Nistos 65329
65230 Organ 65336
65350 Osmets 65342
65370 Ourde 65347
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 36 65240 Pailhac 65354
65130 Péré 65356
65230 Peyret-Saint-André 65358
65300 Pinas 65363
65230 Pouy 65368
65230 Puntous 65373
65220 Puydarrieux 65374
65330 Recurt 65376
65300 Réjaumont 65377
65590 Ris 65379
65330 Sabarros 65381
65370 Sacoué 65382
65220 Sadournin 65383
65170 Sailhan 65384
65250 Saint-Arroman 65385
65170 Saint-Lary-Soulan 65388
65150 Saint-Laurent-de-Neste 65389
65370 Sainte-Marie 65391
65150 Saint-Paul 65394
65370 Saléchan 65398
65370 Samuran 65402
65230 Sariac-Magnoac 65404
65130 Sarlabous 65405
65370 Sarp 65407
65410 Sarrancolin 65408
65150 Seich 65416
65330 Sentous 65419
65220 Sère-Rustaing 65423
65370 Siradan 65427
65370 Sost 65431
65300 Tajan 65437
65370 Thèbe 65441
65230 Thermes-Magnoac 65442
65150 Tibiran-Jaunac 65444
65130 Tilhouse 65445
65220 Tournous-Darré 65448
65330 Tournous-Devant 65449
65170 Tramezaïgues 65450
65220 Trie-sur-Baïse 65452
65370 Troubat 65453
65150 Tuzaguet 65455
65300 Uglas 65456
65220 Vidou 65461
65170 Vielle-Aure 65465
65240 Vielle-Louron 65466
65230 Vieuzos 65468
65170 Vignec 65471
65220 Villembits 65474
65230 Villemur 65475
65150 Cantaous 65482
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 37 Secteur de Lourdes/Vallées des gaves
Code postal Ville Code Insee
65260 Adast 65001
65100 Adé 65002
65400 Agos-Vidalos 65004
65690 Angles 65011
65100 Arcizac-ez-Angles 65020
65400 Arcizans-Avant 65021
65400 Arcizans-Dessus 65022
65400 Argelès-Gazost 65025
65400 Arras-en-Lavedan 65029
65400 Arrens-Marsous 65032
65100 Arrodets-ez-Angles 65033
65400 Artalens-Souin 65036
65100 Artigues 65038
65100 Aspin-en-Lavedan 65040
65400 Aucun 65045
65400 Ayros-Arbouix 65055
65400 Ayzac-Ost 65056
65100 Barlest 65065
65100 Bartrès 65070
65400 Beaucens 65077
65100 Berbérust-Lias 65082
65120 Betpouey 65089
65400 Boëô-Silhen 65098
65100 Bourréac 65107
65400 Bun 65112
65110 Cauterets 65138
65100 Cheust 65144
65120 Chèze 65145
65100 Escoubès-Pouts 65164
65120 Esquièze-Sère 65168
65400 Estaing 65169
65120 Esterre 65173
65400 Gaillagos 65182
65100 Gazost 65191
65120 Gavarnie-Gèdre 65192
65100 Ger 65197
65100 Geu 65201
65400 Gez 65202
65100 Gez-ez-Angles 65203
65120 Grust 65210
65100 Jarret 65233
. [65100 Julos 65236
65100 Juncalas 65237
65100 Arrayou-Lahitte 65247
65700 Lahitte-Toupière 65248
65400 Lau-Balagnas 65267
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 38 65100 Lézignan 65271
65100 Loubajac 65280
65100 Lourdes 65286
65100 Lugagnan 65291
65120 Luz-Saint-Sauveur 65295
65100 Omex 65334
65100 Ossen 65343
65100 Ossun-ez-Angles 65345
65100 Ourdis-Cotdoussan 65348
65100 Ourdon 65349
65100 Ousté 65351
65400 Ouzous 65352
65100 Paréac 65355
65270 Peyrouse 65360
65260 Pierrefitte-Nestalas 65362
65100 Poueyferré 65366
65400 Préchac 65371
65100 Saint-Créac 65386
65400 Saint-Pastous 65393
65270 Saint-Pé-de-Bigorre 65395
65400 Saint-Savin 65396
65120 Saligos 65399
65400 Salles 65400
65120 Sassis 65411
65120 Sazos 65413
65100 Ségus 65415
65400 Sère-en-Lavedan 65420
65100 Sère-Lanso 65421
65120 Sers 65424
65400 Sireix 65428
65260 Soulom 65435
65400 Uz 65458
65120 Viella 65463
65400 Vier-Bordes 65467
65120 Viey 65469
65100 Viger 65470
65260 Villelongue 65473
65120 Viscos 65478
65120 Barèges 65481
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 39 Secteur de Tarbes/Val d'Adour/Haut-Adour
Code postal Ville Code Insee
65360 Allier 65005
65390 Andrest 65007
65100 Angos 65010
65140 Ansost 65013
65220 Antin 65015
65200 Antist 65016
65360 Arcizac-Adour 65019
65200 Argelès-Bagnères 65024
65500 Artagnan 65035
65130 Artiguemy 65037
65200 Asté 65042
65200 Astugue 65043
65350 Aubarède 65044
65800 Aureilhan 65047
65390 Aurensan 65048
65700 Auriébat 65049
65380 Averan 65052
65380 Azereix 65057
65200 Bagnères-de-Bigorre 65059
65200 Banios 65060
65140 Barbachen 65061
65690 Barbazan-Debat 65062
65360 Barbazan-Dessus 65063
65380 Barry 65067
65460 Bazet 65072
65140 Bazillac 65073
65710 Beaudéan 65078
65190 Bégole 65079
65380 Bénac 65080
65360 Bernac-Debat 65083
65360 Bernac-Dessus 65084
65190 Bernadets-Dessus 65086
65130 Bettes 65091
65320 Bordères-sur-l'Échez 65100
65190 Bordes 65101
65140 Bouilh-Devant 65102
65350 Bouilh-Péreuilh 65103
65350 Boulin 65104
65460 Bours 65108
65190 Burg 65113
65140 Buzon 65114
65350 Cabanac 65115
65190 Caharet 65118
65500 Caixon 65119
65190 Calavanté 65120
65500 Camalès 65121
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 40 65710 Campan 65123
65700 Castelnau-Rivière-Basse 65130
65350 Castelvieilh 65131
65190 Castéra-Lanusse 65132
65350 Castéra-Lou 65133
65130 Castillon 65135
65700 Caussade-Rivière 65137
65350 Chelle-Debat 65142
65130 Chelle-Spou 65143
65800 Chis 65146
65200 Cieutat 65147
65190 Clarac 65149
65350 Collongues 65151
65350 Coussan 65153
65350 Dours 65156
65500 Escaunets 65160
65140 Escondeaux 65161
65700 Estirac 65174
65220 Fréchède 65178
65190 Fréchou-Fréchet 65181
65320 Gayan 65189
65140 Gensac 65196
65200 Gerde 65198
65200 Germs-sur-l'Oussouet 65200
65350 Gonez 65204
65190 Goudon 65206
65130 Gourgue 65207
65700 Hagedet 65215
65200 Hauban 65216
65700 Hères 65219
65380 Hibarette 65220
65200 Hiis 65221
65190 Hitte 65222
65310 Horgues 65223
65350 Hourc 65225
65420 lbos 65226
65350 Jacque 65232
65290 Juillan 65235
65200 Labassère 65238
65700 Labatut-Rivière 65240
65140 Lacassagne 65242
65700 Lafitole 65243
65320 Lagarde 65244
65310 Laloubère 65251
65140 Laméac 65254
65190 Lanespède 65256
65380 Lanne 65257
65350 Lansac 65259
65700 Larreule 65262
65700 Lascazères 65264
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 41 65350 Laslades 65265
65380 Layrisse 65268
65140 Lescurry 65269
65190 Lespouey 65270
65190 Lhez 65272
65140 Liac 65273
65200 Lies 65275
65350 Lizos 65276
65200 Loucrup 65281
65290 Louey 65284
65350 Louit 65285
65190 Luc 65290
65700 Madiran 65296
65140 Mansan 65297
65350 Marquerie 65298
65500 Marsac 65299
65200 Marsas 65300
65350 Marseillan 65301
65190 Mascaras 65303
65700 Maubourguet 65304
65200 Mérilheu 65310
65140 Mingot 65311
65360 Momères 65313
65140 Monfaucon 65314
65200 Montgaillard 65320
65690 Montignac 65321
65190 Moulédous 65324
65140 Moumoulous 65325
65200 Neuilh 65328
65500 Nouilhan 65330
65310 Odos 65331
65350 Oléac-Debat 65332
65190 Oléac-Dessus 65333
65200 Ordizan 65335
65190 Orieux 65337
65200 Orignac 65338
65380 Orincles 65339
65800 Orleix 65340
65320 Oroix 65341
65380 Ossun 65344
65190 Oueilloux 65346
65490 Oursbelille 65350
65190 Ozon 65353
65190 Peyraube 65357
65350 Peyriguère 65359
65140 Peyrun 65361
65320 Pintac 65364
65190 Poumarous 65367
65350 Pouyastruc 65369
65200 Pouzac 65370
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 42 65500 Pujo 65372
65140 Rabastens-de-Bigorre 65375
65190 Ricaud 65378
65350 Sabalos 65380
65370 Saint-Lanne 65387
65500 Saint-Lézer 65390
65360 Saint-Martin 65392
65140 Saint-Sever-de-Rustan 65397
65360 Salles-Adour 65401
65500 Sanous 65403
65390 Sarniguet 65406
65140 Sarriac-Bigorre 65409
65600 Sarrouilles 65410
65700 Sauveterre 65412
65140 Ségalas 65414
65600 Séméac 65417
65140 Sénac 65418
65320 Séron 65422
65500 Siarrouy 65425
65190 Sinzos 65426
65700 Sombrun 65429
65350 Soréac 65430
65700 Soublecause 65432
65430 Soues 65433
65350 Souyeaux 65436
65500 Talazac 65438
65320 Tarasteix 65439
65000 Tarbes 65440
65350 Thuy 65443
65140 Tostat 65446
65190 Tournay 65447
65200 Trébons 65451
65140 Trouley-Labarthe 65454
65140 Ugnouas 65457
65200 Uzer 65459
65500 Vic-en-Bigorre 65460
65700 Vidouze 65462
65360 Vielle-Adour 65464
65700 Villefranque 65472
65500 Villenave-près-Béarn 65476
65500 Villenave-près-Marsac 65477
65200 Visker 65479
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-01-00001 - Avenant n° 1 au cahier des charges de la garde ambulanciére 43 DDT Hautes-Pyrenees
65-2022-06-28-00004
Arrêté préfectoral arrêtant les cartes de bruit
stratégiques des infrastructures autoroutières
dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de
véhicules dans le département des
Hautes-Pyrénées (4ème échéance)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-28-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant les cartes de bruit stratégiques des infrastructures autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Hautes-Pyrénées (4ème échéance) 44 E
PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
arrétant les cartes de bruit stratégiques des infrastructures autoroutières dont le trafic
annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Hautes-Pyrénées
(4éme échéance)
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu la directive européenne 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement modifiée par la directive (UE)
2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit ;
Vu le code de l'Environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 5721 à R 572-
12 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans
de prévention du bruit dans l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 février 2019 portant approbation au titre de l'échéance 3 de la
directive 2002/49/CE des cartes de bruit des infrastructures routières situées dans les Hautes-
Pyrénées et recevant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules ;
Vu les données cartographiques communiquées par le groupe Vinci Autoroutes le 17 février
2022 pour les infrastructures autoroutières concédées du département des Hautes-Pyrénées ;
Considérant que les cartes de bruit doivent être réexaminées et, le cas échéant, révisées, au
moins tous les 5 ans:
Considérant que ce réexamen a conduit à une révision de la cartographie des infrastructures
routières recevant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules et des infrastructures
ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains ;
ARRÊTE
Article 1°": objet de l'arrêté
Sont arrêtées les cartes de bruit stratégiques de 4°" échéance des infrastructures routières
concédées selon les modalités ci-après.
1/3
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-28-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant les cartes de bruit stratégiques des infrastructures autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Hautes-Pyrénées (4ème échéance) 45 Article 2 : contenu des cartes de bruit stratégiques
Les cartes de bruit comprennent :
R Des documents graphiques, listés ci-après :
- deux représentations graphiques des zones exposées au bruit, appelées cartes « de
type a», indiquant la graduation de l'exposition au bruit à l'aide des courbes
isophones à un pas de 5 dB(A)
1 - selon l'indicateur Lden (sur 24H) allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus ;
2 - selon l'indicateur Ln (en période de nuit) allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et
plus ;
- deux représentations graphiques des zones de dépassement de valeurs limites,
appelées cartes « de type c », qui concernent les bâtiments d'habitation, ainsi que les
établissements de soins et de santé ou d'enseignement :
1- où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A)
2- où l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A)
[LR Les cartes sont accompagnées :
-__ d’un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration. - d'estimations :
o du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation, du nombre
d'établissement d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées au
bruit ;
o d'une évaluation du nombre de personnes affectées par les effets nuisibles dûs
à l'exposition au bruit mentionné à l'article R. 572-6 du code de
l'environnement
o de la superficie totale en kilomètres carrés exposée à des valeurs Lden
supérieures à 55, 65 et 75 dB(A).
Article 3 : publication
Le présent arrêté et les cartes de bruit sont mises en ligne sur le site internet des services de
l'État des Hautes-Pyrénées à l'adresse suivante :
http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/cartographie-du-bruit-et-plans-de-prevention-du-
r691.html
Les documents sont également consultables à la Direction Départementale des Territoires —
bureau Accompagnement des Territoires — située au 3, rue Lordat à Tarbes.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées.
2/3
Tél 0562566565
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 — 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-28-00004 - Arrêté préfectoral arrêtant les cartes de bruit stratégiques des infrastructures autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département des Hautes-Pyrénées (4ème échéance) 46 Article 4 : notification
Les cartes de bruit sont transmises au gestionnaire des voies en vue de l'élaboration des plans
de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Article 5 : abrogation
L'arrêté préfectoral du 20 février 2019 est abrogé concernant la partie autoroutière.
Article 6 : recours
Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de la publication
auprès du Tribunal Administratif de Pau situé au 50, cours Liautey.
Article 7 : exécution
Le Préfet des Hautes-Pyrénées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie et au
Directeur Général de la Prévention des risques du Ministère de la Transition Ecologique.
Fait à Tarbes, le 28 JUIN 2022
3/3
Tél 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
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65-2022-07-01-00005
Arrêté préfectoral complémentaire modificatif
autorisant les travaux de réparation des ouvrages
de dérivation des eaux de l'Adour vers le canal
de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire modificatif autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan 49 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYREN ÉES Arrêté préfectoral complémentaire Égalité modificatif n° Fraternité
autorisant les travaux de réparation des
ouvrages de dérivation des eaux de l'Adour
vers le canal de l'Ailhet sur la commune
Bureau Ressource en Eau d'Aureilhan
Service Environnement, Risques,
Eau et Forêt
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L181-14, L.211-1, R181-46-I1I,
R.214-1 à R.214-3 et R.214-53
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-
Garonne approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la période
2022-2027 ;
VU le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Adour amont approuvé par arrêté
interpréfectoral le 19 mars 2015;
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée
au 1° du | de l'article L. 21417 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée
au 20 du I du Il de l’article l'article L. 21417 du code de l'environnement sur le bassin
Adour-Garonne
VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1980 portant règlement d'eau et autorisant les ouvrages
de prise d'eau du canal de l'Ailhet,
VU la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 14 juin 2022 et son avis favorable;
VU l'arrêté n°65-2022-06-23-00002 non conforme à la version transmise au pétitionnaire ;
Considérant le porter à connaissance n°65-2022-00138, déposé par l'ASA de l'Aïlhet à la
Direction Départementale des Hautes Pyrénées ;
Considérant que les travaux visent à remettre en eau le canal de l'Ailhet pour lequel il
existe un droit d'eau fondé sur l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1980 sus-visé ainsi que des
usages socio-économiques identifiés et réguliers;
Considérant que les travaux prévus ne constituent pas une modification substantielle des
ouvrages autorisés par l’arrêté du 9 juillet 1980 sus-visé ;
65 - 2022 - 07 - 01 - 00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire modificatif autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan 50 Considérant que le classement en liste 2 de l'Adour au titre de l'article L 21417 impose
une mise en conformité des ouvrages identifiés pour assurer le transport suffisant des
sédiments et la circulation des poissons ;
Considérant la possibilité pour le seuil de l'Ailhet d'une mise en conformité au plus tard en
2027 conformément aux dispositions prévues par le comité national de l'eau à travers le
Plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique mise
en place le 20 juin 2018 ;
Considérant la nécessité de faire concorder la version de l'arrêté soumise au pétitionnaire
en phase contradictoire avec la version définitive de l'arrêté ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
Arricee 1 : Bénéficiaire de l'autorisation :
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'Association Syndicale Autorisée de l'Ailhet,
domiciliée en Mairie de BOURS, 65460 BOURS et représentée par son Président.
Arricie 2 : Localisation et description des ouvrages concernés :
Le seuil de la prise d'eau du canal de l'Ailhet (numéroté ROE46549 au référentiel des
obstacles à l'écoulement) est situé à Aureilhan, sur l’Adour, à 962 mètres en aval du pont
du Lycée professionnel de Sixte et Vignon et à 2100 mètres à l’amont du premier lac de
Bours.
Il est construit de manière transversale à l’'Adour et permet de dériver les eaux de ce
fleuve vers le canal de l'Ailhet, à un débit maximum d'environ 700 IJs.
Le retour à l'Adour s'effectue en aval du pont d'Aurensan en rive droite. Le linéaire du
canal de l'Ailhet est d'environ 7.2 km sans compter les dérivations secondaires.
Le seuil mesure 27 m de long, et sa cote altimétrique est d'environ 293.7 m en amont et
291,7 m à l'aval, selon les plans et coupes datant de sa construction en 1980.
Il crée une hauteur de chute de 2 m.
Ces ouvrages sont régulièrement autorisés par l'arrêté sus-visé du 9 juillet 1980.
Arricie 3 : Porter à connaissance de travaux sur ouvrages régulièrement autorisés :
Les 2 crues successives du 10 et 11 décembre 2021 et du 11 et 12 janvier 2022 ont conduit à
une importante détérioration du seuil du canal de l’Ailhet, conduisant à un assèchement
de ce canal, qui n'est plus en eau depuis la crue du 12 janvier 2022.
Cela compromet les enjeux et usages de l'eau habituellement dérivée dans ce canal, tels
que l'irrigation de 389 hectares de prairies et de céréales, plusieurs points incendie et
rejets d'assainissements autonomes.
Les travaux prévus dans le cadre du présent arrêté consistent à rétablir le seuil de la prise
d'eau dans les dimensions et le fonctionnement qui prévalaient avant ces crues.
De ce fait, ils constituent une modification notable mais non substantielle des travaux
autorisés par l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1980.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire modificatif autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan 51 A ce titre, ils font l'objet d'un porter à connaissance de l'autorité administrative par le
bénéficiaire de l'arrêté sus-nommé.
Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de
l'environnement sont les suivantes :
Régime
Rubrique intitulé applicable
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau,
étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones
d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le
31.50 |it majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet : 1° Destruction de plus de 200 m° de frayères : Autorisation
2° Dans les autres cas : Déclaration
Déclaration
L'ensemble de ces travaux est réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur, et
notamment de l'arrêté de prescriptions générales ci-dessous :
- l'arrêté du 30 juillet 2014 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.
215-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.5.0 de la nomenclature des
opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.
214-3 du code de l'environnement.
En particulier, le pétitionnaire assure un suivi en continu des matières en suspension dans
le cours d'eau à l'aval immédiat du chantier et met en œuvre le protocole décrit dans son
porter à connaissance, notamment en cas d'écart constaté avec les valeurs cibles.
Arricue 4 : Suivi des débits dérivés et rétablissement de la continuité écologique au droit
du seuil de l'Ailhet :
4:1 Suivi des débits dérivés
En vue de pouvoir connaître avec précision les débits dérivés par ses ouvrages, le
pétitionnaire installe une échelle limnimétrique rattachée au niveau NGF et implantée sur
le bajoyer rive gauche de l'entrée du canal afin de contrôler le débit entrant au niveau de
la prise d'eau. Il assure régulièrement le relevé des hauteurs d'eau constatées en lien avec
le débit du cours d'eau.
Les valeurs retenues pour le débit maximal dérivé à maintenir dans l'Adour sont affichées
à proximité immédiate de la prise d'eau de façon permanente et lisible pour tous les
usagers de l’Adour.
4-2 Rétablissement de la continuité écologique
Le rétablissement de la continuité écologique du seuil de l'Ailhet n'est pas prévue dans le
cadre du présent arrêté, dont l’objet est de réparer à l'identique le seuil endommagé par
les dernières crues.
Toutefois, le pétitionnaire s'engage sans délai dans un programme de mise en continuité
de ses ouvrages, notamment par la réalisation des études préalables de définition des
aménagements nécessaires.
Le seuil de l’Ailhet, classé en priorité 2, est concerné par la mise en conformité au titre de
l’article L.21417 du code de l'environnement. Ce classement impose au propriétaire de
l'ouvrage une mise conformité pour 2027.
Afin de respecter cette échéance, le pétitionnaire s'engage à déposer auprès de la DDT
des Hautes-Pyrénées un avant-projet sommaire avant le 31 décembre 2024.
Cet avant-projet sommaire comporte notamment les éléments suivants :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire modificatif autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan 52 * Un diagnostic et une analyse du seuil existant qui tient compte des objectifs de
continuité (espèces cibles, gestion sédimentaire)
* Un descriptif des aménagements proposés pour la continuité sédimentaire, la
continuité piscicole (passe à poissons et dévalaison), la navigation des
embarcations non motorisées
* __ Une description des travaux
*__Le calendrier de réalisation des études et des travaux
Arricie 5 : Mesures prévues pour éviter les incidences du projet vis-à-vis du desman des
Pyrénées et de ses habitats et portée du présent arrêté :
Selon l'outil cartographique d'alerte élaboré par la DREAL Occitanie, le projet est situé en
zone de présence certaine de cette espèce protégée.
Avant toute intervention dans le cours d'eau, en vue d'éviter tout impact sur cette espèce
protégée, le pétitionnaire fait réaliser par un spécialiste de l'espèce une prospection du
site en vue de confirmer ou d'infirmer sa présence.
Cette prospection est réalisée conformément aux prescriptions du guide technique de
l'outil cartographique d'alerte et cahier des charges pour la réalisation d'inventaires du
desman des Pyrénées du programme Life Desman.
Si des indices de présence de l'espèce sont avérés, les travaux ne peuvent être engagés tels
que prévus dans le porter à connaissance du pétitionnaire et le présent arrêté. Dans ce
cas, le pétitionnaire en informe immédiatement les services de l'État et des mesures
devront être prises pour adapter les modalités de réalisation des travaux.
En tout état de cause, le pétitionnaire se conforme strictement aux prescriptions du guide
technique de recommandations pour la gestion du desman des Pyrénées et de ses
habitats du programme Life Desman, mis à part en ce qui concerne la période
d'intervention, qui ne peut être réalisée conformément aux prescriptions. du dit-guide
pour les raisons évoquées à l'article 3 du présent arrêté.
Arricue 6 : Conformité des travaux au porter à connaissance déposé par le pétitionnaire :
Les installations, ouvrages, travaux où activités, objets de la présente autorisation, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et contenus dans le porter à
connaissance déposé par le pétitionnaire, y compris les annexes, sans préjudice des
dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des
réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le pétitionnaire de l'autorisation aux ouvrages et
installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant ou à l'exercice des activités ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un
changement notable des éléments du dossier de demande de dérogation, doit être
portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments
d'appréciation.
ARTICLE 7 — Caractère de l'autorisation
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans
indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral complémentaire n°65-2022-06-
23-00002 autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de
l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire modificatif autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan 53 Arricze 8 — Début et fin des travaux :
La durée prévue des travaux est de 3 semaines. Les travaux peuvent être réalisés dès
signature de l'arrêté, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les délais de validité de l'autorisation visés dans cet article ne s'appliquent pas aux délais
de suivi fixés dans le cadre des mesures d'accompagnement, d'évitement, et de réduction
des incidences.
Le pétitionnaire informe par écrit le service chargé de la police de l'eau de la direction
départementale des territoires et le service de l'office français de la biodiversité dans les
Hautes-Pyrénées (OFB) du démarrage effectif des travaux.
De même le pétitionnaire avertit, sans délai, ces services de la fin des travaux et adresse
au service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires, dans
un délai de trois mois, un compte rendu de chantier accompagné des plans des ouvrages
réalisés, à une échelle compatible avec le suivi sur site des ouvrages et travaux:
localisation, dimensions, etc...
Sauf cas de force majeure ou demande justifiée et acceptée de prolongation de délai, la
présente autorisation cesse de produire effet si les travaux n'ont pas été exécutés avant le
31 octobre 2022.
Arricue 9 — Accès aux installations
Les agents en charge de mission de contrôle au titre de la police de l'eau ont libre accès
aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par le présent arrêté.
Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Arricee 10 — Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du
département de localisation des travaux, les accidents ou incidents intéressant les
installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente dérogation, qui
sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de
l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire doit prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Arricue 11 - Mesures de sauvegarde
L'administration peut prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du
pétitionnaire, tout dommage provenant de son fait sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions en matière de cours d'eau.
Sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions en
matière de cours d'eau, il en sera de même au cas où, après s'être conformé aux
dispositions prescrites par le présent arrêté, le pétitionnaire, le propriétaire ou toute autre
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire modificatif autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan 54 personne physique ou morale changerait l'état des lieux et modifierait l'état du résultat
des travaux d'entretien sans y être préalablement autorisé.
Arrice 12 — Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Arricee 13 — Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau,
conformément à l’article R 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de
l'affichage de la décision,
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article
R 421-2 du code de justice administrative.
Arricie 14 — Publication et information des tiers
Le présent arrêté dérogatoire est affiché dans la commune de BOURS pendant une durée
minimale d'un mois, aux lieux et places destinés à l'information du public. Une ampliation
du dit arrêté est déposée en mairie aux fins d'y être mise à disposition des personnes qui
souhaiteraient le consulter.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du
département des Hautes-Pyrénées et mis à disposition du public sur le site Internet de la
préfecture pendant une durée d'au moins un an.
Arricue 15 — Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le chef de l'office français de la biodiversité des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le maire d’Aureilhan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le Æ JUIL 3299
Rodrigue FURCY/
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00005 - Arrêté préfectoral complémentaire modificatif autorisant les travaux de réparation des ouvrages de dérivation des eaux de l'Adour vers le canal de l'Ailhet sur la commune d'Aureilhan 55 DDT Hautes-Pyrenees
65-2022-06-30-00018
Arrêté préfectoral portant prescriptions
particulières à déclaration au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement -
consolidation de berges en rive droite de l'Ourse
- Commune de Gembrie
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-30-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - consolidation de berges en rive droite de l'Ourse - Commune de Gembrie 56 PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - consolidation de berges en rive droite de l'Ourse
Commune de GEMBRIE
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de l'environnement et notamment les livres 11, titres 1”, chapitres IV ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonne
approuvé le 10 mars 2022 par le Préfet coordonnateur de bassin pour la période 2022/2027 ;
Vu le schéma d'aménagement ét de gestion des eaux Vallée de la Garonne, approuvé le 21
juillet 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012352-0002 en date du 17 décembre 2012 définissant les zones de
reproduction de la faune piscicole sur l’ensemble des cours d'eau du département,
Vu la transmission du projet d'arrêté au pétitionnaire le 13 juin 2022;
Considérant le dossier de déclaration déposé le 11 avril 2022 au titre de l'article L. 214-3 du
code de l'environnement, enregistré sous le n°cascade n° 65-2022-00148, présenté par la COMMUNE DE GEMBRIE et relatif à une consolidation de berges en rive droite de l'Ourse ;
Considérant la nécessité de protéger les habitats et les zones de reproduction de la faune piscicole ;
Considérant la localisation de la commune de Gembrie en zone de présence certaine du Desman des Pyrénées, espèce protégée ;
Considérant que la période de vulnérabilité maximale du Desman s'étend de fin février à fin aôut ;
ARRÊTE
Article 1°’: Pétitionnaire
Le présent arrêté statue sur les travaux présentés par la COMMUNE DE GEMBRIE,
représentée par Madame le Maire MONTES Jeanine , 65370 GEMBRIE, ci-après dénommé le « pétitionnaire ».
65 - 2022 -06 - 30 - 00018
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-30-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - consolidation de berges en rive droite de l'Ourse - Commune de Gembrie 57 Article 2 : Localisation et nature des travaux
Les travaux sont situés sur la commune de Gembrie, sur la rive droite de l’Ourse, au niveau
des parcelles cadastrales A 91 et À 317
ls ont pour objectif de remettre en état et de sécuriser le site communal servant d'aire de
pique nique, utilisé par le centre de loisir et par le concours de pêche annuel.
Les travaux consistent à reprendre l'enrochement libre qui s'est déstabilisé sur environ 50
mètres suite aux crues du 9 et 11 janvier 2022. Les pieds d'enrochement ne sont pas repris.
Les travaux n’impactent que les zones dégradées ou instables à l’intérieur des 50 mètres
concernés.
Les travaux se font depuis la berge du cours d'eau. Le mode opératoire des travaux est
précisé dans le dossier de déclaration de travaux en rivière.
Article 3: Objet de la déclaration au titre de la loi sur l'eau
Le pétitionnaire est autorisé en application de l'article L 214-3 du code de l’environnement,
sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l'opération intitulée
«consolidation de berges en rive droite de l'Ourse », située sur la commune de GEMBRIE.
Les rubriques définies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées
par cette opération sont les suivantes :
Rubrique | Intitulé Régime | Arrêtés de | prescriptions
générales
correspondant
3140 |Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des
canaux artificiels, par des techniques autres que végétales
vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A)
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais
inférieure à 200 m (D)
Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales ministérielles applicables aux
Déclaration
i
installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de ces rubriques.
Article 4: Prescriptions particulières
Arrêté du 13
février 2002
En complément des éléments du dossier visé ci-dessus et des prescriptions générales de
l'article 3 du présent arrêté, le pétitionnaire met en œuvre les prescriptions particulières
suivantes :
- Afin de préserver la période de vulnérabilité du Desman des Pyrénées, les travaux
sont réalisés du 1°’ septembre au 31 octobre.
Comme précisé dans le dossier, les engins travaillent depuis la berge. L'emprise du
chantier et la circulation des engins sont limitées au strict nécessaire.
Mél :
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-30-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - consolidation de berges en rive droite de l'Ourse - Commune de Gembrie 58 * Le pétitionnaire évite l'apport et la dissémination des espèces exotiques envahissantes
sur le site (notamment de la Renouée du Japon a été observée). A ce titre, il peut se rapprocher du conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées. Les
mesures mises en œuvre pour cet évitement sont communiquées au service police de
l'eau au plus tard au moment de l'information du début des travaux.
Article 5 : Accès aux installations :
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux
installations, aux ouvrages, aux travaux ou activités autorisés par le présent arrêté dans les
conditions fixées par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de
toute pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidents
Le pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet du département
de localisation des travaux, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages,
travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou fait
prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la
conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 7 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 8 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est affiché par les soins du maire de la commune de GEMBRIE, pendant
une durée minimale d'un mois, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département des Hautes-Pyrénées.
Il est mis à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture des Hautes-Pyrénées
pendant une durée d'au moins six mois.
Article 9: Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
+ par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision,
+ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Tél 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 — 65013 TARRES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-30-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - consolidation de berges en rive droite de l'Ourse - Commune de Gembrie 59 Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le
silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours
gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R
421-2 du code dejustice administrative.
Article 10 : Exécution
*_ Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
*_ Monsieur le responsable du service départemental de l'office français de la
biodiversité,
+ Madame le maire de la commune de GEMBRIE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. p
A Tarbes, le 320 JUIN 2022
Tél 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrences.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-06-30-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - consolidation de berges en rive droite de l'Ourse - Commune de Gembrie 60 Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2022-06-29-00014
Fermeture SPFE Tarbes - 22/07/2022
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2022-06-29-00014 - Fermeture SPFE Tarbes - 22/07/2022 61 EX à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES HAUTES-PYRÈNÉES
4, chemin de l'Ormeau
B.P. 1346
65013 TARBES Cedex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Pyrénées
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques :
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-06-21-00002 du 21 juin 2021 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances
publiques des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Tarbes sera fermé au public le vendredi 22
juillet 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Tarbes, le 29 juin 2022
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Pyrénées nf
Jean-René NOLF
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2022-06-29-00014 - Fermeture SPFE Tarbes - 22/07/2022 62 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-07-04-00007
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire SARL "Ambulances JACOB" à Juillan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire SARL "Ambulances JACOB" à Juillan 63 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraterñité
; Arrêté préfectoral n°65-2022-07-04
portant habilitation dans le domaine funéraire
SARL « Ambulances JACOB »
à Juillan
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
VU l'arrêté préfectoral N°65-2020-07-20-001 du 20 juillet 2020 portant autorisation de création d'une
chambre funéraire, sise 5 route de Lourdes à Juillan (65) ;
Vu la demande d’habilitation dans le domaine funéraire présentée le 19 mai 2022 et complétée le 30
juin 2022 par Monsieur Alain JACOB, gérant de la SARL“ Ambulances JACOB ”, sise 56 route de Lourdes
à Juillan (65), pour son établissement secondaire, sis 5 route de Lourdes à Juillan (65) ;
Considérant que l'attestation de conformité.électrique de la chambre funéraire en date du 22 avril
2022, établit sa conformité à la réglementationfunéraire ;
, de à chambre funéraire réalisée par le Bureau Veritas en date du 18 mai 2022, établit sa conformité àà:édénentator funéraire ;
Considérant que le dossier présenté complet le’‘30 juin 2022 par Monsieur Alain JACOB, gérant de la SARL ” Ambulances JACOB ”, autorise l'habitation ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
ARRÊTE
Article 1°: L'établissement secondaire de la SARL ” Ambulances JACOB ”, dénommé “ Pompes funèbres
JACOB ”, sis 5 route de Lourdes à Juillan (65), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
1- Transport de corps avant et après mise en bière ;
2 - Organisation des obsèques ;
3 - Soins de conservation - (en sous-traitance) :
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que
des urnes cinéraires ;
6 - Gestion et utilisation des chambres funéraires
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire SARL "Ambulances JACOB" à Juillan 64 8 - Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 22-65-0095.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu'au 4 juillet 2027.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, Place Beauvau -— 75800 Paris et/ou contentieux devant le tribunal administratif de Pau, 50, cours Lyautey, B.P. n°543. - 64010 Pau Cedex ou par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://wwwtelerecours.fr, dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de Juillan, pour information.
Fait à Tarbes, le 4 juillet 2022
Pour le préfet et par délégation
Le directeur
Denis BELUCHE
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00007 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire SARL "Ambulances JACOB" à Juillan 65 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-06-30-00012
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (session du 29/06/2022 -
FFSS UGLAS)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-06-30-00012 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (session du 29/06/2022 - FFSS UGLAS) 66 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité Arrêté n° 65-2022
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours
4
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la
formation aux premiers secours :
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé le mercredi 29 juin 2022 à la
piscine municipale à Lannemezan ;
ARRETE
Article 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est
délivré aux candidats suivants :
Mano DINNAT-CREUSIER Guilhem DORE Baptiste LOAEC
Aubin NOBLET Charlotte PEREZ
Article 2 - Mme la directrice des services du cabinet, M. le chef du service interministériel
de défense et de protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 30 juin 2022
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice des serviges du Cabinet,
Sophie PAUZAT
Tél : 05 62 566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-06-30-00012 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (session du 29/06/2022 - FFSS UGLAS) 67 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-07-04-00003
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 68 E =
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Portant attribution de la médaille d'Honneur du Travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le préfet des Hautes-Pyrénées
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du
12 décembre 2007 :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur le Préfet des Hautes-
Pyrénées, M. Rodrigue FURCY:
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de
la médaille d'honneur du travail :
Sur proposition de Madame la Directrice des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ABADIE Francine
Employee achats, SELA.
demeurant à ARTAGNAN
- Monsieur ABADIE Jean-Marie
Ouvrier d'entretien autoroutier, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
demeurant à BOURG-DE-BIGORRE
- Monsieur ALCAIDE IZQUIERDO Eugenio
Kinésithérapeute, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
demeurant à IBOS
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : Nr: aUte;
Place Charles de CS 61350 Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 69 - Madame AYAÏS Marie-pierre
Charge de mission direction commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.
demeurant à TARBES
- Madame BAJAC Emmanuelle:
Comptable copropriete, FONCIA PYRENEES GASCOGNE.
demeurant à GER
- Monsieur BARABAN Eudovic
Responsable metier mecanique, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
- Madame BARBE-POUCALOY Virginie
CONTROLEUR AERONAUTIQUE, Assistance Aéronautique & Aérospatiale.
demeurant à BAZET
- Monsieur BARRERE Cédric
Opérateur régénération, FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS.
demeurant à TUZAGUET
- Monsieur BAYLE Etienne Jean
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à POUEYFERRE
- Madame BECQUELIN Daniele
Agent de service, POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU.
demeurant à AUBAREDE .
- Madame BEYRET Ludiwine
Referent technique, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES
PYRENEES.
demeurant à LANNEMEZAN
- Monsieur BIELECKI David
Agent entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.
demeurant à BENQUE
- Monsieur BODEVIN Anthony
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Madame BOUCHERLE Patricia
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE - AGENT DES ECOLES, CC DES
COTEAUX DU VAL D'ARROS.
demeurant à POUYASTRUC
Tél 0562 56 6565
Courriel : [
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 70 - Madame BOURGUETOU Valérie
ASSISTANTE DE SECTEUR, PYRENE PLUS.
demeurant à OSSUN
- Monsieur BROUSSE Guillaume
Cadre technique maîtrise des risques, UNION DE RECOUVREMENT DE
SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES.
demeurant à TARBES
- Monsieur BUINIER Ludovic
Technicien maintenance modules de puissance, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à ODOS
- Madame BUREL Marie-Noëlle
Ingénieur bureau d'etudes, DAHER AEROSPACE.
demeurant à JUILLAN
- Madame BURKY Nathalie
Gestionnaire administration des ventes, INFRANOR SAS.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Madame CAMBERBET HARDOY Sylvie
Responsable plateforme, SUEZ RV PYRENEES.
demeurant à TARBES
- Monsieur CARSON Neil
Responsable eq traction system, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à SARROUILLES
- Madame CASTELLS Helene
Relais gestion administrative, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
demeurant à LALOUBERE
- Madame CASTERET Patricia
Monteur cableur, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à PUJO
- Madame CAUSSIEU Sandra
ASSISTANTE COMPTABLE, PYRENE PLUS.
demeurant à FONTRAILLES
- Monsieur CAZENAVE Cyril
TECHNICIEN SAV, AD GRAND OUEST.
demeurant à TALAZAC
Tél 05 62 :- 65 65
Courriel : j rl
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 71 - Monsieur CERVANTES Gines
Attache technico commercial, LARIVIERE.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Madame CHAFER Marie-Louise
EMPLOYEE À DOMICILE, PYRENE PLUS.
demeurant à ADE
- Monsieur CHAIX Emmanuel
Chef de groupe puisance, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Madame CHEMIERE Christine
Cadre pedagogique, ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL.
demeurant à AUREILHAN
- Monsieur CIRICHELLI Michel
Chef de projets, AUTODISTRIBUTION POIDS-LOURDS.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Madame COCCHIOLA Virgine
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PYRENE PLUS.
demeurant à ORLEIX
- Madame COHO Nathalie
Gestionnaire conseil, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-
GARONNE.
demeurant à BOULIN
- Madame CORON Nina
Conseillere a l'emploi, POLE EMPLOI.
demeurant à LAGRANGE
- Madame COUGET Sabine
Educatrice specialisee, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
demeurant à LOURDES
- Monsieur COUMETOU Pascal
Ajusteur, DAHER AEROSPACE.
demeurant à AZEREIX
- Monsieur COUSI Serge
Electricien, SDEL SUD OUEST INDUSTRIE.
demeurant à CHIS
Tél 0562566565
Courriel :
Place Charles de Gaulle — CS 61350 Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 72 - Monsieur DA CUNHA Arthur
Retraite, HEP INDUSTRIE.
demeurant à AUREILHAN
- Madame DASTUGUE Isabelle
Responsable projets soft, SELA.
demeurant à BOURS
- Monsieur DE-LA-CRUZ CHARLES Charles
Conducteur pl, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES.
demeurant à BOURS
- Monsieur DELBECQ Sébastien
Technicien methodes outillage, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à ODOS
- Madame DELEYSSES Sandrine
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à SALLES-ADOUR
- Monsieur DELON Jérôme
Dessinateur projeteur appareillage, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à ANGOS
- Monsieur DELORME Stéphane
| Work package controller, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à ORLEIX
- Madame DEMAZIERES Alexia
Conseiller informatique service, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à BOURS
- Madame DESJARDINS Martine
TECHNICIENNE EN INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE, PYRENE PLUS.
demeurant à CABANAC
- Monsieur DEWEERDT Laurent
Ingénieur, THALES ALENIA SPACE FRANCE.
demeurant à UZ
- Monsieur DIMBARBE Nicolas
Responsable service méthode, DAHER AEROSPACE.
demeurant à LALOUBERE
- Monsieur DOMEC Nicolas
Conseiller patrimonial, ALLIANZ VIE.
demeurant à ODOS
Tél 0562 5665 65
Courriel : £ j : Ô r
Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 73 - Madame DOS SANTOS Esméralda
SECRETAIRE, PYRENE PLUS.
demeurant à TARBES
- Monsieur DOUMERC Vincent
Dessinateur industriel, DAHER AEROSPACE.
demeurant à MOMERES
- Monsieur DROUEN Laurent
Ingenieur puissance, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
- Monsieur DRUBBELE Sylvain
Controleur de gestion, DAHER AEROSPACE.
demeurant à AUBAREDE
- Madame DUCOS Séverine .
AGENT TECHNIQUE, COMMUNE DE BAZET.
demeurant à NOUILHAN
- Madame DULONG Valérie
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.
demeurant à JUILLAN
- Monsieur DULOUT Cyrill
Chef de secteur, ALLIANCE FORETS BOIS.
demeurant à LAFITOLE
- Monsieur DULOUT jerome
Technicien preparateur process, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à SAUVETERRE
- Madame DUMEREAU Laure
CHARGEE DE COMMUNICATION, PYRENE PLUS.
demeurant à PUJO
- Monsieur DUPUY André
Agent technique, COMMUNE DE BAZET.
demeurant à BAZET
- Monsieur ESCANDE éric
Responsable ecole de formation engineering, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 74 - Monsieur ESPINOSA Laurent
Technicien de maintenance, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Madame ESTEBANEZ Inocencia
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE KORIAN PIETAT.
demeurant à TARBES
- Madame EXPOSITO MERINO Paz
INFIRMIERE DIPLÔOMEE D'ETAT, POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU.
demeurant à TARBES
- Madame FAGET Marie-Marie
Finance 2025 chef de projet, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à LAHITTE-TOUPIERE
- Madame FARRON Valérie
Ouvrier services logistiques, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
demeurant à ARRODETS-EZ-ANGLES
- Madame FEUGAS Sandra
Responsable de caisse machines à sous, BAGNERES DE BIGORRE LOISIRS S.A..
demeurant à ASTE |
- Madame FOURCADE Georgette
AGENT THERMAL, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Monsieur FOURCAUD Gérard
TECHNICIEN, ARKEMA FRANCE.
demeurant à HOUEYDETS
- Monsieur FOURNIER Vincent
Traction design manager, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
- Madame GAITS Jeanne
Inspecteur du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES.
demeurant à TARBES
- Madame GALAN Stéphanie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à SOUES
- Madame GARBAY Corinne
RESPONSABLE DE SECTEUR, PYRENE PLUS.
demeurant à ANDREST
Tél 0562566565
Courriel : : renees.qouv.îÎr
Place Chartes — CS 61350 - 65013 TARBES
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 75 - Madame GERAUD Marie-Anne
Opératrice production, SELA.
demeurant à HAGEDET
- Monsieur GERDE Jérôme
électricien, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST.
demeurant à AUREILHAN
- Monsieur GIBERT Jerome
Educateur technique specialise, ASS DEPARTEMENTALE DES PEP.
demeurant à ESCAUNETS
- Madame GONZALEZ MARTINEZ Maria
Kinésithérapeute, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE..
demeurant à IBOS
- Monsieur GUICHOT Frédéric
Tecnhicien methodes industrialisation, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à GAYAN
- Monsieur GUYONNET Jean
Cuisinier, SODEXO ENTREPRISES.
demeurant à ILHET
- Monsieur HARAMBAT Jérôme
Expert indus serrage au couple, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à JUILLAN
- Monsieur HAURET Jérôme
Chaudronnier soudeur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
demeurant à HORGUES
- Madame HELME Celine -
Assistante de direction, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
demeurant à MAUBOURGUET
- Monsieur HERNANDEZ Philippe
Opérateur de valeurs, LOOMIS FRANCE.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Monsieur JALBY Philippe
Cadre etudes, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à LALOUBERE
- Monsieur JAUSSANT Didier
Cadre, DAHER AEROSPACE.
demeurant à CALAVANTE
Tél 0562 56 6565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenges.qouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 76 - Madame LACOUDANNE Marielle
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à SARRANCOLIN
- Madame LAPEYRONNIE Evelyne
Atsem, CC ASTARAC ARROS EN GASCOGNE.
demeurant à TARBES
- Madame LASSALLE Isabelle
EMPLOYÉE LIBRE SERVICE, SAS ARGEDIS.
demeurant à BERNAC-DEBAT
- Monsieur LIBAROS Christian
Retraite, HEP INDUSTRIE.
demeurant à FONTRAILLES
- Monsieur LIPPENOO Franckie
Cedre etudes, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à SEMEAC
- Madame LUQUET-PARISIEN Françoise
AIDE SOIGNANTE AIDE MENAGERE, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à GERDE
- Madame MAILLET Valerie |
Employee de banque, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE
MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760).
demeurant à ADAST
- Madame MARGIER Virginia de Los Angeles
Assistante de formation, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
demeurant à ANDREST
- Monsieur MARTINS Jean-Paul
Monteur cableur, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à BOURS
- Madame MATHA Catherine
Opérateur, BRINK'S EVOLUTION.
demeurant à TARBES
- Madame MAUMUS Christelle
Technicienne logistique, DAHER AEROSPACE.
demeurant à ANTIN
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : re@ha
de Gaulle - CS 61350
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 77 - Monsieur MAYSONNADE Patrick
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE.
demeurant à LALOUBERE
- Madame MOLINIER Chantal
Chef de cuisine, SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DU CASINO DE
BARBAZAN.
demeurant à SIRADAN
- Monsieur MONT Frank
CHEF D'EQUIPE DAMAGE, ALTISERVICE ENGIE.
demeurant à BEYREDE-JUMET
- Monsieur MOREIRA DO COUTO Manuel
AGENT TECHNIQUE, COMMUNE DE TRIE SUR BAISE.
demeurant à TRIE-SUR-BAISE
- Monsieur MORINCOME Patrick
Responsable contrôle interne, HARMONIE MUTUELLE.
demeurant à TARBES
- Monsieur MOULONGUET Alain
Technicien méthodes, DAHER AEROSPACE.
demeurant à LOUIT
- Monsieur MOURET Daniel
AGENT DE SECURITE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION.
demeurant à LALOUBERE
- Monsieur NAVARRE Christian
Conducteur de palettiseur centralisé, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à MONFAUCON
- Monsieur NEGRI Olivier
Employé, AFM RECYCLAGE.
demeurant à BAZET
- Madame NOGUEZ Céline
ASSISTANTE COMPTABLE, PYRENE PLUS.
demeurant à HIBARETTE
- Monsieur ORIVE Alexandre
Resp logistique, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à MOMERES
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : r
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 78 - Madame PASTOR Audrey
Responsable qualite et rh, SELA.
demeurant à SOUES
- Madame PEREZ CREMADES Sandra
Directrice de magasin (cadre), CHAUSSEA SAS.
demeurant à VIC-EN-BIGORRE
- Monsieur PINOT JEROME Jerome
Conseiller de vente, FEU VERT.
demeurant à AURENSAN
- Madame PLANTE Ginette
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PYRENE PLUS.
demeurant à JARRET
- Monsieur RIGAUD Bruno
Chef de service architecture systemes avions, DAHER AEROSPACE.
demeurant à TARBES
- Madame ROQUES BOUZET Nathalie
Chargée d'affaires, HARMONIE MUTUELLE.
demeurant à BAZET
- Madame SACCO Dijedijiga
Responsable unite hebergement, ASSOCIATION AVE MARIA.
demeurant à LEZIGNAN
- Monsieur SAINGRÉ Nicolas
Expert industriel cablage, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
- Madame SESCOUSSE Carine
ASSISTANTE TECHNIQUE, FEDERATION PYRENE PLUS.
demeurant à LOURDES
- Madame SETAU Sandrine
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE, PYRENE PLUS.
demeurant à JUILLAN
- Monsieur TICHIT Daniel
Technicien confirme ventes billets reservations, VERDIE AGENCE.
demeurant à TARBES
- Madame TILHAC Jacqueline
ADJOINT TECHNIQUE, CTRE COM ACTION SOCIALE DE LANNEMEZAN.
‘demeurant à HOUEYDETS
Tél : 05 62 56 6565
Courriel : ; Tr
Charles de CS 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 79 - Monsieur TINTET SALETTIS Gilles
Technicien offres, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
- Monsieur VANDERGHEYNST Arnaud
Assistant technique, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
demeurant à BAZET
- Madame VIDAL Deborah
Cadre agence bancaire, SOCIETE GENERALE.
demeurant à ARCIZAC-ADOUR
- Madame VIDAL Valérie
AIDE SOIGNANTE, PYRENE PLUS.
demeurant à LABASSERE
- Madame VILLEMBITS Fabienne
Coordinateur chantiers, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à BOURS
- Madame VOLLE Sophie
AGENT A DOMICILE, PYRENE PLUS.
demeurant à SEMEAC
- Monsieur WAUTERS julien
Technicien atelier, DAHER AEROSPACE.
demeurant à TARBES
- Monsieur ZAUPA Frederic
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ARDUIN Patrick
Responsable technique de secteur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-
PYRENEES.
demeurant à VIC-EN-BIGORRE
- Madame AYAÏS Marie-pierre
Charge de mission direction commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.
demeurant à TARBES
- Monsieur AYLIES Christophe
Responsable d'activités, ENGIE ENERGIE SERVICES.
demeurant à LESCURRY
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fi
Place Charles 25 Gaulle — CS 61350 - 65013
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 80 - Madame BARTHE Marie Claire
Aide médico psychologique, AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
- Madame BEGUE Marie-Claude
AGENT DE SOINS, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à LABASSERE
- Madame BELLOC Valerie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à VISKER
- Madame BENSOUSSAN Agnès
Technicien offres et couts, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à GERDE
- Monsieur BITRIA Gilles
Cadre etudes, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
- Monsieur BRASSART Christophe
Contrôleur, DAHER AEROSPACE.
demeurant à JACQUE
- Monsieur BRETON Philippe
Directeur financier filiale, LEGRAND FRANCE.
demeurant à SAINT-LARY-SOULAN
- Monsieur BURGUES Jean-Michel
Conducteur de ligne, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à SENAC
- Monsieur CARBONNEL Richard
RESPONSABLE CONDUITE DE CHANGEMENT, BAYER SEEDS SAS.
demeurant à GERDE
- Madame CASAUX-GLAIRE Catherine
Conséillère technique en action sociale, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES
HAUTES PYRENEES.
demeurant à ALLIER
- Madame CASTELLS Helene
Relais gestion administrative, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
demeurant à LALOUBERE
- Monsieur CEZARD Denis
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
05 62 566565
Courriel : € S-DVTer QU. Îr
Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 81 - Monsieur CIBAT Alain
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à CIEUTAT
- Monsieur CIRICHELLI Michel
Chef de projets, AUTODISTRIBUTION POIDS-LOURDS.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Monsieur CLAVERIE Roland
Technicien offres et projets, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à SIARROUY
- Monsieur COUMETOU Pascal
Ajusteur, DAHER AEROSPACE.
demeurant à AZEREIX
- Madame COURS PAREDE Sylvie
Chargee d affaires entreprise adjointe, CREDIT LYONNAIS.
demeurant à LAMARQUE-PONTACQ
- Monsieur DARDAINE Christophe
Directeur commercial, CONSTELLIUM USSEL.
demeurant à SEMEAC
- Madame DEBORDEAUX Chantal
AGENT DE SOINS THERMAL, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à GERDE
- Monsieur DE-LA-CRUZ CHARLES Charles
Conducteur pl, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES.
demeurant à BOURS
- Madame DELAURENT Monique
Conseillère clientèle, ENGIE HOME SERVICES.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Madame DEMOLLIENS Chantal
Agent gestion locative, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.
demeurant à TARBES
- Madame DOMERCQ Isabelle
Gestionnaire du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE
SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES.
demeurant à JUILLAN
- Monsieur DOS SANTOS Edouard
Chef d'equipe, ENTREPRISE GALLEGO.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gauile — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 82 - Monsieur DUCASSE Philippe
Conducteur de palettiseur centralise, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à LACASSAGNE
- Monsieur EZGUERRA Didier
Monteur, INEO AQUITAINE.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Monsieur GALISSIER Eric
Responsable parc acier, BERNARD PAGES.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
- Monsieur GAYAT Jean-Pierre
Analyste coût production, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à SEMEAC
- Monsieur GIRIER Alain
AGENT DE MAÏTRISE, ARKEMA FRANCE.
demeurant à AVENTIGNAN
- Madame GOMEZ Michèle
HOTESSE D'ACCUEIL, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à POUZAC
- Monsieur GRANDIJEAN Michaël
Technicien supérieur de maintenance, CASTEL FRERES.
demeurant à TARBES
- Monsieur GRATTEPANCHE Marc
Directeur, JARDILAND.
demeurant à TARBES
- Monsieur GUYONNET jean
Cuisinier, SODEXO ENTREPRISES.
demeurant à ILHET
- Monsieur IBLED Frédéric
Senior method engineer, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à POUYASTRUC
- Monsieur IGUACEL Marc
Ingénieur bureau d'études (informatique industrielle), INFRANOR SAS.
demeurant à POUEYFERRE
- Monsieur JALBY Laurent
RESPONSABLE SCIENTIFIQUE REGIONAL, IPSEN PHARMA.
demeurant à MOMERES
Tél 0562566565
Courriel : £ autes-pyr Tr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 83 - Madame JUHEL Marie-Andrée
EDUCATRICE SPECIALISEE, ARSEA ACTION SOLIDAIRE.
demeurant à ARGELES-GAZOST
- Monsieur LABADIE Gilles
Technicien offres, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à OSSUN
- Monsieur LACASSAGNE Jean-Marc
Ingenieur validation, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à LESPOUEY
- Monsieur LAHITTETE éric
Bid manager, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
- Monsieur LAMY Dominique
Conducteur de ligne, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à SEGALAS
- Madame LANSAC Martine
Gestionnaire administrative, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-
PYRENEES.
demeurant à MOMERES
- Madame LASSALLE Christiane
CAISSIERE, SODEXO SANTÉ MÉDICO-SOCIAL SUD.
demeurant à OURSBELILLE
- Madame LAUDEBAT Pascale
AGENT À DOMICILE, PYRENE PLUS.
demeurant à LAGARDE
- Monsieur LE DOUSSAL Dominique
OPERATEUR POLYVALENT LOGISTIQUE, ARKEMA FRANCE.
demeurant à BAZET
- Monsieur LUSSAN Pierre
Operateur cariste magasinier, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à MINGOT
- Monsieur MAIRAL Michel
Dessinateur aéronautique, DAHER AEROSPACE.
demeurant à SEMEAC
- Madame MATHA Catherine
Opérateur, BRINK'S EVOLUTION.
demeurant à TARBES
Tél 0562 56 6565
Courriel : 3 ï
Place Charles de Gaulle 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 84 - Monsieur MENANDEZ Gilles
Gestionnaire de clientele, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE
POITOU CHARENTES.
demeurant à BOO-SILHEN
- Madame MILAN Florence
Conseillere en emploi, POLE EMPLOI.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
- Monsieur MOLINIER Denis
Technicien methodes industrialisation, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
- Madame MOULIE Christel
Conseillere agence, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT.
demeurant à TARBES
- Monsieur PAMBRUN Stéphane
MAGASINIER, BUT INTERNATIONAL.
demeurant à FRECHOU-FRECHET
- Monsieur PINOT JEROME Jerome
Conseiller de vente, FEU VERT.
demeurant à AURENSAN
- Madame PUJO Chantal
AGENT DE SOINS THERMAL, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Madame RAIMBAULT-IBANEZ Laurence
CHARGEE DE PROJETS, POLE EMPLOI.
demeurant à SEMEAC
- Madame REN Nathalie
Référent technique, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES
PYRENEES.
demeurant à JUILLAN
- Monsieur RODRIGUEZ Régis
Chef de service achats, SAFRAN.
demeurant à POUZAC
- Madame ROMANA Patricia
Referent technique, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES
PYRENEES.
demeurant à SARROUILLES
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : r
de CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 85 - Madame ROUSSE Jeanine |
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PYRENE PLUS.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Monsieur SALETTE Andre
Manager commercial, GAN PREVOYANCE.
demeurant à GERDE
- Monsieur SIMON Franck
Charge d affaires sav, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à SEMEAC
- Madame TOURANCHEAU Valérie
REFERENTE METIERS, POLE EMPLOI.
demeurant à TARBES
- Madame VALLENTIN Nathalie
Manager caisse, CSF.
demeurant à GER
- Monsieur VELUT Sylvain
Ingénieur devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM.
demeurant à TARBES
- Monsieur VICENTE Bruno
Technicien contrôle commande, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à OUZOUS
- Madame VIGNES Evelyne
AGENT DE SOINS THERMAL, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à LALOUBERE
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ACHERITOGARAY Didier
Qualiticien, DAHER AEROSPACE.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Madame AYAÏS Marie-pierre
Charge de mission direction commerciale, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES.
demeurant à TARBES
- Monsieur AZOUM Mimoun
Chef de chantier, ENTREPRISE GALLEGO.
demeurant à ANDREST
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 86 - Monsieur BARUS Dominique
Chauffeur pl, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.
demeurant à TARBES
- Madame BAT Josiane
Assistante commerciale, CARRIERES DE LA NESTE.
demeurant à LA BARTHE-DE-NESTE
- Madame BEGARIE Joëlle
AGENT THERMAL, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à ARGELES-BAGNERES
- Monsieur BEGARIE Philippe
AGENT D'ENTRETIEN, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à ARGELES-BAGNERES
- Monsieur BELLOC Philippe
Technicien, DAHER AEROSPACE.
demeurant à VISKER
- Monsieur BELLOCQ-DESSUS PASCAL Pascal
Cadre, DAHER AEROSPACE.
demeurant à BAZET
- Monsieur BOURDET Thierry |
Contrôleur qualité, DAHER AEROSPACE.
demeurant à GEZ
- Monsieur BOURRIAUX Patrick
Ingénieur services généraux, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à FRECHOU-FRECHET
- Monsieur BOYER Didier
Technicien industrialisation, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à BOULIN
- Madame BRAU-ARNAUTY Hélène
AGENT DE SOINS THERMAL, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Madame BRAU Jacqueline
RESPONSABLE DES SOINS, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Monsieur CAILHOL Bruno
Coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES.
demeurant à OSSUN
Tél 0562566565
Courriel : Jre aute: C 2
Place Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 87 - Monsieur CANO Vincent
Chef de chantier principal travaux public, FREYSSINET FRANCE.
demeurant à THERMES-MAGNOAC
- Monsieur CAPDEBOSCQ Christian
Salarie, DAHER AEROSPACE.
demeurant à SOUYEAUX
- Madame CARRERE Isabelle
Secretaire, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES.
demeurant à SEMEAC
- Madame CASTELLS Helene
Relais gestion administrative, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
demeurant à LALOUBERE
- Madame CASTEYDE Patricia
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU.
demeurant à SEMEAC
- Monsieur CAZAUX Didier
Monteur cableur, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à JUILLAN
- Monsieur CAZENAVE Thierry
Technicien qualité, DAHER AEROSPACE.
demeurant à CAUTERETS
- Monsieur CIRICHELLI Michel
Chef de projets, AUTODISTRIBUTION POIDS-LOURDS.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Madame CRESTE Veronique
Employée commerciale, CSF.
demeurant à ARGELES-GAZOST
- Madame DEHOUSELLE Isabelle
Secrétaire facturière, POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU.
demeurant à SEMEAC
- Monsieur DE-LA-CRUZ CHARLES Charles
Conducteur pl, VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES.
demeurant à BOURS
- Monsieur DUCOS Gérard
Adjoint responsable maintenance, ARKEMA FRANCE.
demeurant à ODOS
Tél: 05 62 56 65 65
Courriel : yrenees. r
Place Charles de Gaulle — CS 61359 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 88 - Madame DUFFAU Valérie
ASSISTANTE COMMERCIALE, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST.
demeurantà MOMERES
- Monsieur DUMOULIN Eric \
INGENIEUR, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à JUILLAN
- Monsieur ESCLAPES Franck
AJUSTEUR CELLULE, Assistance Aéronautique & Aérospatiale.
demeurant à ESCONDEAUX
- Monsieur GHARBI Mustapha
EMPLOYE DE SQUARE HABITAT, SQUARE HABITAT.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Madame GUITIERREZ Corinne
Employee commerciale, CSF.
demeurant à ARREAU
- Monsieur HERAU Pascal
Cadre, DAHER AEROSPACE.
demeurant à GER
- Madame JAVIERRE Isabelle
DIRECTRICE AGENCE, MAAF ASSURANCES SA.
demeurant à IBOS
- Monsieur LABARRERE Herve
Pontier, BERNARD PAGES.
demeurant à TOSTAT
- Monsieur LACABANNE Jean-Marc
Conseiller en prévoyance, GAN PREVOYANCE.
demeurant à AUREILHAN
- Madame LACOUSSADE Lucie
Vendeuse interne, LARIVIERE.
demeurant à TARBES
- Monsieur LAFOREST Philippe
Cadre commercial, DAHER AEROSPACE.
demeurant à TARBES
- Monsieur LAHITTETE éric
Bid manager, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
Tél 05 62 56 65
Place Charles deGaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 89 - Monsieur LAZARE Pierre
AJUSTEUR CELLULE, Assistance Aéronautique & Aérospatiale.
demeurant à JARRET
- Madame LEJEUNE Carmen
Technicien conseil confirmé afc, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA
HAUTE-GARONNE.
demeurant à MAULEON-BAROUSSE
- Madame LEMENU Agnès
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PYRENE PLUS.
demeurant à CIEUTAT
- Madame LONCAN Nicole
AGENT DE SOINS, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à CAMPAN
- Monsieur LOVATO Jean-Marc
Technicien aeronautique, DAHER AEROSPACE.
demeurant à LALOUBERE
- Monsieur MATHET MICHEL Michel
Cadre, DAHER AEROSPACE.
demeurant à AURENSAN
- Monsieur MAZOUÉ Michel
Responsable erp et planning, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à MONTASTRUC
- Madame MESCLON Marie-Ange
Animatrice service pastorale, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES.
demeurant à LOURDES
- Monsieur MOUSSAOUI Mohamed
Convoyeur de fonds, BRINK'S EVOLUTION.
demeurant à MAUBOURGUET
- Monsieur NOGUES Denis
Agent de fabrication, DAHER AEROSPACE.
demeurant à LUQUET
- Monsieur PERCO Thierry
Technicien d'atelier, DAHER AEROSPACE.
demeurant à ANDREST
- Madame PIERNAGORDA Brigitte
Amp, APF FRANCE HANDICAP.
demeurant à OSSUN
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : fr
Place Charles de Gaulle 61350 — 65013 rt 5 Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 90 - Monsieur PONSAN Francis
Technicien preparateur process, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à BUZON
- Monsieur PONS Gerry
TECHNICIEN AGENT DE MAITRISE MAINTENANCE, ARKEMA FRANCE.
demeurant à UGLAS
- Madame PRALY Pascale
Attaché de direction, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES
PYRENEES.
demeurant à HORGUES
- Monsieur RAMOND Rémi
TECHNICIEN ASSISTANCE TECHNIQUE EXPLOITATION, ARKEMA FRANCE.
demeurant à PINAS
- Monsieur ROBIN Philippe :
EMPLOYE SAFRAN, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
demeurant à TARBES
- Monsieur ROCHET Jean-Paul
Technicien validation thermique, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à IBOS
- Monsieur ROUILLE Bruno
Traction system engineer trse, ALSTOM TRANSPORT SA.
. demeurant à ORDIZAN
- Monsieur SAJOUS. Eric
CONDUCTEUR TELEPHERIQUE, ALTISERVICE ENGIE.
demeurant à SAINT-LARY-SOULAN
- Monsieur SALETTE Andre
Manager commercial, GAN PREVOYANCE.
demeurant à GERDE
- Madame VEDERE Marie-Thérèse
AGENT DE SOINS, SEMETHERM DEVELOPPEMENT.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Monsieur VELUT Sylvain
Ingénieur devops, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM.
demeurant à TARBES
- Monsieur VERNIER Jean-Pierre
Cadre etudes, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
Tél 05 62 56 65 65
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 91 - Monsieur VICENTE Bruno
Technicien contrôle commande, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à OUZOUS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ABADIE Francis
Technicien, DAHER AEROSPACE.
demeurant à JUILLAN
- Monsieur AIMON Alain
ELECTRICIEN, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST.
demeurant à FRECHOU-FRECHET
- Monsieur ALMEIDA Florent
Employé de salaison, SALAISONS PYRENEENNES.
demeurant à TARBES
- Monsieur BARRE Jean-Luc
Conseiller de clientele privee/professionnelle, BANQUE COURTOIS
(SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760).
demeurant à LANNEMEZAN
- Monsieur BERGER éric
Responsable offres, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à LALOUBERE
- Madame BREBION LAPIERRE Marie Helene
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à LALOUBERE
- Monsieur CANERIE Didier
Technicien avionique, DAHER AEROSPACE.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
- Madame CARRERE Georgette
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE, PYRENE PLUS.
demeurant à LAGARDE
- Madame CASTELLS Helene
Relais gestion administrative, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX.
demeurant à LALOUBERE
- Monsieur CASTELNAU Jacques
Cadre administratif, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à AUREILHAN
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : pi F
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 92 - Monsieur CAZAU Gérard
OPERATEUR FUMISTERIE, FERROPEM.
demeurant à LOURDES
- Madame CIPRES Dominique
Technicien, THALES ALENIA SPACE FRANCE.
demeurant à ARRAS-EN-LAVEDAN
- Monsieur CIRICHELLI Michel
Chef de projets, AUTODISTRIBUTION POIDS-LOURDS.
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Monsieur COTTEREAU Yves
Ingenieur methodes, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à ODOS
- Monsieur DUBARRY Michel
Technicien ehs, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à SEMEAC
- Monsieur DUC Roger
Operateur cariste magasinier, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à TRIE-SUR-BAISE
- Madame DUFRECHOU Lysiane
Employée de banque, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARBES.
demeurant à GOUDON
- Madame DUPEYRAT Eliane
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE, BANQUE DE FRANCE.
demeurant à JUILLAN
- Madame DUTHU Marie-Pierre
Technicien invalidité, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
- Monsieur ESCALE Guy
Sacristain, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES.
demeurant à LOURDES
- Monsieur ESTANOL Oscar
Technicien, DAHER AEROSPACE.
demeurant à OSSUN
- Madame FORGET Nathalie
Employe administratif, APAVE SUDEUROPE SAS.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
Tél 0562566565
Courriel : jre@hautes-pyréneses. gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 93 - Monsieur GARCIA Thierry
INGENIEUR CHEF DE PROJET, ISP SYSTEM.
demeurant à VIC-EN-BIGORRE
- Monsieur GARNIER Patrick
Administrateur de contrats - daher aerospace, DAHER AEROSPACE.
demeurant à LOUEY
- Monsieur GLANCER Frédéric
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION.
demeurant à TARBES
- Monsieur GOURSONNET Yves
Cadre projets, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
- Madame GUINLE Nadine
Employee c p a m, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE.
demeurant à ODOS
- Monsieur JEANNOT Patrice
électrotechnicien, INFRANOR SAS.
demeurant à BARRY
- Monsieur LABICHE Patrick
CADRE BANCAIRE, LCL LE CREDIT LYONNAIS.
demeurant à TARBES
- Madame LAFFOND Evelyne
Assistante technique du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE
SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES.
demeurant à SEMEAC
- Madame LAMOLLE Marie Claire
AGENT DE MAITRISE EN GESTION DE DROIT CHOMAGE, POLE EMPLOI.
demeurant à TARBES
- Madame LE MOING Florence
Gestionnaire rh, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE.
demeurant à CAMALES
- Monsieur LERBEY Michel
Feutier, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES.
demeurant à ESCOUBES-POUTS
- Monsieur LYONNE Patrick
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT LYONNAIS.
demeurant à SOUES
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 94 - Madame MALET Anne Marie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE.
demeurant à ARCIZAC-ADOUR
- Monsieur MATHEDARRE Claude
Balayeur, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES.
demeurant à GAZOST
- Madame MEDUS Brigitte
Agent, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à TOURNAY
- Monsieur MIONE Eric
Key user manuf indus et mes, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à OSSUN
- Monsieur MOURA Serge
Ouvrier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.
demeurant à TARBES
- Madame OUSTEAU Brigitte
Employee de bureau, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES.
demeurant à ADERVIELLE-POUCHERGUES
- Madame PAWLOWSKI Josette
Technicien frais de santé, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE.
demeurant à TARBES
- Monsieur PERES Jean-Marc
Technicien en aéronautique, DAHER AEROSPACE.
demeurant à TARBES
- Madame PRIEU Nicole
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, POLYCLINIQUE DE L'ORMEAU.
demeurant à TARBES
- Monsieur ROCA Pierre
Technicien/agent de maitrise, ARKEMA FRANCE.
demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE
- Monsieur SERVIERE Jean-François
Technicien etudes, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à TARBES
- Monsieur SKOWRONEK Philippe
Technicien aeronautique, DAHER AEROSPACE.
demeurant à OSSUN
Tél 0562566565
Courriel : € aute: ouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 95 - Monsieur UNHASSOBISCAY Patrick
Cuisinier, ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES.
demeurant à LOURDES ,
- Madame VALENTIE Catherine
Manager de rayon, SUPERADOUR.
demeurant à CABANAC
- Monsieur WATTEBLED Raymond
Technicien essais de série, ALSTOM TRANSPORT SA.
demeurant à AUREILHAN
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice des Services du Cabinet
des Hautes-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 4 JUL. 2022
Le Préfet
Tél 05 62 566565
Courriel : | \ r
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00003 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail 96 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-07-04-00005
arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00005 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole 97 En
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur le Préfet des Hautes-
Pyrénées, M. Rodrigue FURCY;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles
d'honneur agricoles ;
Sur proposition de Madame la Directrice des services du Cabinet de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur JACQUOT Johann
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE,
TARBES
demeurant à HIIS
- Monsieur JOUANOLOU Régis
Chargé de clientèle agricole, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE, TARBES
demeurant à SARROUILLES
- Madame LIEBART Sandrine
Responsable de service, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE,
TARBES
demeurant à BARBAZAN-DEBAT
Tél 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
CHAREES DE GAULLE - CS CEDEX 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00005 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole 98 - Madame MOLINER Isabelle
Analyste bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE,
TARBES
demeurant à TARBES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur JAIME Michel
AGENT DE MAITRISE, CANDIA LONS, LONS
demeurant à BAZET
- Monsieur PETCHOT-GARDIA Jérôme
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE, TARBES
demeurant à BERNAC-DEBAT
- Madame VADON Monique
_ Responsable d'unité, GROUPAMA D'OC, PAU
demeurant à TARBES
- Madame VEGA Katy
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE, TARBES
demeurant à TARBES
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame CERTIAT Christine
Onseiller de clienteles particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à TARBES
- Monsieur MYLORD Philippe
Directeur d'agence bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE, TARBES
demeurant à ARGELES-GAZOST
- Madame QUESSETTE Nadine |
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE,
TARBES
demeurant à AZEREIX
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00005 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole 99 - Monsieur LAMORA Gilbert
Cadre administratif, CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES
GASCOGNE, TARBES
demeurant à OZON
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice des Services du
Cabinet des Hautes-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tarbes,le fi & JUIL. 2022
Le Préfet
Rodrigue FURC
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00005 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole 100 Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00005 - arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole 101 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-07-04-00004
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 102 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°
Portant attribution de la médaille d'Honneur Régionale, Départementale et
Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2022
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur le Préfet des Hautes-
Pyrénées, M. Rodrigue FURCY:
Sur proposition de Madame la Directrice des services du Cabinet de la préfecture des
Hautes-Pyrénées ;
ARRETE:
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT
est décernée à:
- Monsieur ANEROT Philippe
Adjoint au maire, COMMUNE DE JARRET, demeurant à JARRET.
- Madame BERGMANS Karine
Adjoint technique territorial principal 2eme classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à SEMEAC.
- Monsieur BEZECOURT Joel
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à LAHITTE-TOUPIERE.
- Madame BIEZ Sandrine née LEFEBVRE
Adjoint technique territorial principal 2eme classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à AUREILHAN.
- Monsieur BRANCO Frédéric
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, MAIRIE D' ODOS, demeurant à ARCIZAC-ADOUR.
1/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 103 - Madame CAZALET Nadine
ATSEM PRINCIPAL 2éme CLASSE, MAIRIE DE BORDERES SUR L'ECHEZ,
demeurant à BORDERES-SUR-L'ECHEZ.
- Monsieur CLAVERIE Jerome
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d'enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à BAGNERES-DE-BIGORRE.
- Monsieur COUGET Jacques
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE, COMMUNE DE TRIE SUR BAISE,
demeurant à VIDOU.
- Monsieur COYART Lilian
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D' ODOS, demeurant à
SOUES.
- Madame DESPAUX Karine
Rédacteur principal 1ère classe, REGION OCCITANIE, demeurant à RABASTENS-
DE-BIGORRE.
- Monsieur ELKAIM Arnaud
Ingenieur principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à
SEMEAC.
- Madame HABAS Sylvie née CRASSUS |
Adjoint technique territorial principal 2eme classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à SERE-EN-LAVEDAN.
- Madame JUNCA Corinne
ADJOINT ADMINISTRARIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, COMMUNE DE TRIE SUR
BAISE, demeurant à LUSTAR. |
- Madame LAFFONT Sylvie née GARCIA-PAULE
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE D IBOS, demeurant à
IBOS.
- Madame LECLERC Patricia
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D' ODOS, demeurant à
JUILLAN.
- Madame MILON Christine née JANEFF
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR,
demeurant à LUZ-SAINT-SAUVEUR.
- Monsieur MONTAGNOL Bruno
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d'enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à MARSAC.
- Monsieur PICHON Pascal .
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à CAZARILH.
2/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 104 Article 2 : la médaille d’ (SnAEUn Régionale, Départementale et Communale VERMEIL
est décernée à :
- Madame AMAT Nathalie |
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à TARBES.
- Madame ANDRIEU-DEMANGE Marie-Thérèse née ANDRIEU
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D IZAOURT,
demeurant à SIRADAN.
- Monsieur BRUMONT Thierry
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL, COMMUNE DE TRIE SUR BAISE, demeurant à
TRIE-SUR-BAISE.
- Madame CAMY-DESSUS Sylvie née GABAS
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à TARBES.
- Monsieur GILOTIN Yvon
Agent de maitrise, REGION OCCITANIE, demeurant à VISKER.
- Monsieur LAPEYRE Jean Francois
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des etablissements d
enseignement, REGION OCCITANIE, demeurant à SARIAC-MAGNOAC.
- Monsieur LETHORE Yannick
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à COLLONGUES.
- Madame MALAGANNE Ghislaine née DUPART
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES, demeurant à TARBES.
- Madame PALACIN Corinne née MONTAMAT
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-
LOURDES-PYRENEES, demeurant à VIC-EN-BIGORRE.
- Madame RICAUD Josette née BAYZE
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à LALOUBERE.
- Monsieur TERRADE Serge
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à TRIE-SUR-BAISE.
3/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 105 Article 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est
décernée à :
- Monsieur FOURNY Bruno
Directeur général des services/attaché principal, COMMUNE DE SALLES,
demeurant à TARBES.
- Monsieur FUSTER Francois
Adjoint technique territorial principal 1ere classe des ets d'enseignement,
REGION OCCITANIE, demeurant à AUREILHAN.
- Monsieur LAFAILLE Bernard
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BAGNERES DE BIGORRE, demeurant à
BAGNERES-DE-BIGORRE.
- Monsieur LAY Pascal |
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE DE BAGNERES DE BIGORRE, demeurant à BEAUDEAN.
- Madame SIMON Nadine
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE DE BORDERES SUR L'ECHEZ,
demeurant à BERNAC-DEBAT,
- Madame VIGNEAU Nicole née BELTRANDO
DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES, MAIRIE DE BORDERES SUR L'ECHEZ,
demeurant à CASTELNAU-RIVIERE-BASSE.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale et Madame la Directrice des Services du
Cabinet des Hautes-Pyrénées sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tarbes, le
Le préfet
+ DE
Rodrigue FURCY
|
.
4/4
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale 106 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2022-07-04-00006
Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre
du Syndicat Mixte de production d'eau potable
du Piémont Pyrénéen
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 107 E
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté inter préfectoral
proposant le périmètre du Syndicat mixte de production d’eau potable
du Piémont Pyrénéen
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.5711-1 à L.5711-4 et L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération n° 2022/066 du 10 mai 2022 du conseil municipal de la commune de
Lannemezan, reçue le 11 mai 2022, soilicitant la création d'un syndicat mixte, dénommé
« Syndicat mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen », ayant pour objet la
gestion de la production d’eau potable et l'alimentation en gros des membres du syndicat
jusqu'aux compteurs de livraison ;
Considérant que le périmètre d'un syndicat mixte peut être fixé par arrêté du représentant de
l'État dans le département lorsque les communes et établissements publics de coopération intercommunale font partie du même département, ou par arrêté -conjôint dés représentants de
l'État dans les départements concernés dans le cas contraire, dans les deux mois à compter de
la première délibération transmise ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées et de
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Le projet de périmètre du Syndicat mixte de production d'eau potable du
Piémont Pyrénéen est constitué :
— des neuf communes suivantes : Avezac-Prat-Lahitte, La Barthe-de-Neste, Capvern,
Campistrous, Escala, Lannemezan, Lutilhous, Mauvezin et Tilhouse ;
—- des quatre syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable (SIAEP) suivants :
- SIAEP des Hautes Vallées du Gers et de la Baise,
- SIAEP du Hountagnère,
- SIAEP de Castelbajac-Houeydets-Lagrange,
Tél 0562566565
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr
Piace Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex S
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 108 - SIAEP du Lizon, pour les communes de : Antin, Bégoie, Bernadets-Debat,
Bernadets-Dessus, Bonnefont, Bouilh-Devant, Bugard, Burg, Caharet, Castéra-Lanusse,
Estampures, Fontrailles, Fréchède, Guizerix, Lalanne-Trie, Lamarque-Rustaing, Lapeyre,
Larroque, Libaros, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Lustar, Mazerolles, Montastruc,
Moumoulous, Mun, Orieux, Osmets, Peyret-Saint-André, Peyriguère, Puntous, Puydarrieux,
Sadournin, Sentous, Sère-Rustaing, Tournous-Darré, Trie-sur-Baïse, Trouley-Labarthe, Vidou,
Villembits, pour le département des Hautes-Pyrénées, et les communes de Castex et
Estampes, pour le département du Gers.
ARTICLE 2 — Le projet de statuts du Syndicat mixte de production d'eau potable du Piémont
Pyrénéen est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 — Les projets de périmètre et de statuts du futur syndicat mixte sont soumis pour
accord aux assemblées délibérantes des communes et syndicats mentionnés à l’article 1* du
présent arrêté.
Les assemblées délibérantes précitées disposent d'un délai de trois mois à compter de la
notification du présent arrêté pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, leur
avis sera réputé favorable.
Les conditions de majorité requises pour l'accord sont celles fixées à l’article L.5211-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 4 - Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, M. le
Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, M. le Directeur Départemental des Finances
Publiques des Hautes-Pyrénées, Mmes et MM les Maires des communes et MM les Présidents
des établissements publics de coopération intercommunale inclus dans le projet de périmètre
du futur syndicat mixte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hautes-
Pyrénées et de la préfecture du Gers.
Tarbes, le 04 A. 1@ Auch,le D& I, 2
Le Préfet des Hautes-Pyrénées, Le Préfet du Gers,
Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et pay délégation,
La Secrétaire Générale, Le Secrétaire Général,
Sibylle SAMOYAULT Jean/Sépdoie BOUCARD Cat
Délais et voies et moyens de recours (application de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
— soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées — Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013
TARBES -— Cedex 9,
— soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS,
— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyantey, BP 543 — 64010 PAU
CEDEX.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 109 Vu pour être annexé
à notre arrêté de ce Jour h ie) CE |
A Tarbes le : ..g.4 JUIL. 2022 œ Auch. le. D EU. 2029
Le Préfet EN |
Pour le Préfet et
la Secrétaié GénéMle
légatio
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU
POTABLE
DU
PIEMONT PYREN EEN
STATUTS
PROJET DU 15 JUIN 2022
Projet statuts
4/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 110 ;
SOMMAIRE
CHAPITRE | - DISPOSITIONS GENERALES mp... erroreen
Article 1. Dénomination du Syndicat... 3
Article 2. Périmètre... sr 3
Article 3. Siège du Syndicat ................................................................. sn 4
Article 4. Durée du Syndicat...|DR TEEN PRE RE PR |
Article 5. Objet et compétences D 1:11 APPRIS 5
CHAPITRE Il —- FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT tn 5
Article 6. Administration ...................................................... tissée 5
Article 7. Composition du Comité syndical Mrs rmrmensnosroroneneonsnesnr rsssearerosenre 5
Article 8. Réunion et fonctionnement du Comité syndical...ARPPTRERETE 7
Article 9. Compétences du Comité syndical...anesnesneennessnerenense 7
Article 10. Le Président du Syndicat en... PT rs oounee N°. ÉREREEEEen 8
Article 11. Vice-Présidents .............. LOT.ÉPTIERORERen 8
Article 12. Bureau... NORenr nonssonnosonnensosancenesosnceecnene 8
Article 13. Comptabilité...Pure IS + RNA 8
Article 14. Budget du Syndicat - modalitéside fixation de la redevance 8
Article 15. Contribution des adhérents... 9
Article 16. Programmes d'investissement én cours 9
CHAPITRE IV — ADHÉSION: ET RETRAIT... 9
Article 17. Adhésion de nouveaux membres 9
Article 18. Retrait d’uñ adhérent du Syndicat... 9
CHAPITRE V = AUTRES DISPOSITIONS..." 10
Articlé 19. Dispositions diverses... 10
Articlé 20. Achat et vente d’eau... 10
Article 21: Prestation de SOIVICR nn nn ne nn nu 10
Projet statuts
2/10
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 111 CHAPITRE | - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Dénomination du Syndicat
Le Syndicat Mixte de Production d’eau potable (SMP) du Piémont Pyrénéen, ci-après désigné le « Syndicat Mixte de Production ».
Le Syndicat Mixte de Production est un syndicat mixte au sens de l’article L. 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Article 2. Périmètre
Les communes et les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) membres du Syndicat Mixte de Production sont :
SIAEP du LIZON composé des communes suivantes pour la compétence Eau Potable :
Lannemezan
Capvern
Escala
Tilhouse
Lutilhous
Avezac
La Barthe de Neste
Mauvezin
Campistrous
e ANTIN
BERNADETS-DEBAT
BONNEFONT
BUGARD),
ESTAMPURES
FONTRAILLES
FRECHEDE
LALANNE-TRIE
LAMARQUE-RUSTAING
LAPÈYRE
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ee
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LUBRET-SAINT-LUC
LUBY-BETMONT
AUSTAR
MAZEROLLES
OSMETS
PUYDARRIEUX
SADOURNIN
SERE-RUSTAING
TOURNOUS-DARRE
TRIE-SUR-BAÏSE
VIDOU
VILLEMBITS
BEGOLE
BERNADETS-DESSUS
BURG
CAHARET
CASTERA-LANUSSE
ORIEUX
BOUILH-DEVANT
Projet statuts
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 112 MOUMOULOUS
TROULEY-LABARTHE
MUN
PEYRIGUERE
CASTEX
ESTAMPES
LIBAROS
MONTASTRUC
SENTOUS
GUIZERIX
LARROQUE-MAGNOAC
PEYRET-SAINT-ANDRE
PUNTOUS
SIAEP Gers Baïse composé des communes suivantes:
° _ARIES-ESPENAN
BONREPOS
CAUBOUS
CIZOS
CLARENS
GALEZ
GAUSSAN
LARAN
LASSALES
MONLEON-MAGNOAC
MONLONG
ORGAN
PINAS
REJAUMONT
TAJAN
UGLAS
SIAEP CHL composé des'communes suivantes:
e CASTELBAJAC
e HOUEYDETS
e LAGRANGE
SIAEP HOUNTAGNERE composé des.communes suivantes :
BARTHE
BETPOUY
CAMPUZAN
GALAN
HACHAN
RECURT
SABARROS ;
TOURNOUS-DEVANT
VIEUZOS
Article 3. Siège du Syndicat
Le Siège du Syndicat Mixte de Production est fixé à l'adresse suivante :
Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Piémont Pyrénéen
Mairie de LANNEMEZAN
1 place de la République
65300 LANNEMEZAN
Article 4. Durée du Syndicat
Le Syndicat Mixte de Production est institué avec effet au 1° janvier 2023.
Projet statuts
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 113 Le Syndicat Mixte de Production est institué pour une durée illimitée.
Article 5. Objet et compétences
Le Syndicat Mixte de Production assure la production par captage ou pompage, la
protection des points de prélèvement, le traitement, le transport, ainsi que le stockage d'eau
destinée à la consommation humaine, éléments constitutifs du service d’eau potable tel
que défini par l'article L. 2224-7 du CGCT.
llest compétent pour participer à toute action inhérente à l'eau potable dans le cadre des
lois et règlements en vigueur, sur l'ensemble de son territoire, s'agissant :
- Du captage et la production d'eau potable ;
- Du transport et le stockage d’eau potable ;
- De l'exploitation et la gestion du service jusqu'aux compteufs de livraison aux adhérents concernés par un raccordement direct aux ouvrages du‘Périmètre de production ; - De la réalisation d'études et de travaux en lien avec‘les compétences précédemment mentionnées.
La compétence est transférée à la « carte ». Ainsi, cêtte compétence est exercée par le
Syndicat Mixte de Production en lieu et place de'ses membres, seulement dans la limite de ces compétences et des moyens expressément transférés.
À cet égard, le Syndicat Mixte de Production exercera sa compétence sur les seules usines
de Saint Paul (ultrafiltration) et d'Avezac, ainsi que les réservoirs d’Avezac et les conduites
de transfert entre les usines et leSouvrages de stockage et de comptages.
Les autres installations existantes ou à réalisér par les adhérents ne relèvent pas de la
compétence du Syndicat. En\particulier, les installations préexistantes de chaque adhérent
ne seront pas transférées.
conserve la Doté de réaliser, soussa Maîtrise d Ouvrage, de nouvelles installations, ouvrages où équipements, dans-la mesure où ils seraient directement utiles à la bonne réalisation des compétences quilui sont confiées.
CHAPITRE Il = FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT
Article. 6. Administration
Le Syndiçat Mixte de Production est administré par son organe délibérant, le Comité
syndical.
Article 7. Composition du Comité syndical
Le Comité syndical est composé de délégués désignés par les organes délibérants des
membres adhérents.
Les communes et syndicats adhérents sont représentés au Comité syndical.
Projet statuts
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 114 Le nombre de délégués attribué à chaque adhérent présent lors de la constitution du
Syndicat Mixte de Production est défini comme suit :
égué par adhérent ; 4
1 délégué supplémentaire par tranche de volumes consommés de 75 000 ms. dél
dél
Les tranches de volumes consommés sont déterminées en fonction des besoins en eau
potable connus au moment de l'établissement des statuts conformément au tableau ci-
dessous, ce qui donne le nombre de délégués suivant, à la date de création :
slmimlbiminmiInnirinmin|h
|
Nb de
‘Volume délégué
Collectivité Nbre communes| Population «moyen annuel! 1+1par
2020 tranche de
75 000 m°
Lannemezan 1 5837 615 000 m°
Capvern 1 1 267 236 700 m° Escala 1 376 27 200 m° Tilhouse 1 221 15 200 m° Lutilhous 1! 223 17 900 m° Avezac 1 606 89 000 m° La Barthe de Neste il. 1225 33 000 m° SIAEP du LIZON sauf Caubous 42]. n 6782 20 642 m° Mauvezin 1l 234 18 000 m° Campistrous Fe 316 36 000 m° SIAËEP Gers Baïse 16 3 230 57 000 m° SIAEP CHL 3 645 63 000 m° SIAEP Hountagnere 9 1435 18 100 m° |
| 79] 22397 | 1246742m°| 25]
Dans le cas GÙ une Colléctivité ou un Groupement de Collectivités déciderait de rejoindre le. Syndicat postérieurément à:sa « constitution, il ne sera représenté que par 1 délégué.
Pourl'élection. des délégués des communes au Comité syndical, le choix de l'organe délibérant peut:porter uniquement sur l'un de ses membres.
Pour l'élection des délégués des EPCI au comité syndical, le choix de l'organe délibérant peut pôñter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre de l'EPCI.
Pour suppléer à l'absence éventuelle d'un ou de plusieurs délégués titulaires, il est procédé à l'élection de délégués suppléants, pour chaque adhérent, égale au nombre de délégués titulaires.
Les délégués suppléants d’un membre ne peuvent siéger qu’en l'absence du délégué ou
des délégués titulaires du même adhérent à concurrence du nombre de délégués attribué
à chaque adhérent.
Chaque délégué dispose d'une voix. Cette représentation s'applique à toutes les
délibérations.
Projet statuts
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 115 Les délégués suivent le sort de l'assemblée délibérante qui les a désignés quant à la durée
du mandat. En cas de suspension, de dissolution du Conseil Municipal ou Syndical
concerné ou de démission de tous ses membres en exercice, ce mandat continue jusqu'à
la désignation des délégués par le nouveau Conseil Municipal ou Syndical.
Article 8. Réunion et fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par semestre, au siège du Syndicat Mixte
de Production ou dans un autre lieu situé dans l’une des communes des collectivités
adhérentes, sur proposition du Président.
La convocation des délégués, l'ordre du jour du Comité syndical et 14 ténue des séances
sont déterminés dans les conditions identiques à celles prévues poûr là tenue des conseils
municipaux des communes de plus de 3 500 habitants.
Le Comité syndical peut se réunir à huis clos sur demandeäu Président ou de cinq de ses membres. La décision est prise, sans débat, à la mérité des membres présents et représentés.
Le vote par procuration d’un délégué pour un autre èst admis si une procuration écrite,
datée et signée est remise au Président de séénce, au plus tard à l'ouverture de la réunion correspondante. Le nombre de procurations estlimité à unepar délégué.
Le quorum pour la validité des délibérations est fixé à la majorité absolue des délégués.
Article 9. Compéterices du‘Comité syndical.
Au titre de ses attributions, le Comité syndical :
Vote des budgets s primitifs et des décisions modificatives
Approuve le compte :administratif,
Décide de l'adhésiondu:Syndicat:àUn autre établissement public,
Déterminedes élémentsstructurants de la Gestion du service public,
Détermine la:tarifiication, incluantles redevances pour services rendus et toutes autres tarifications applicäbles à l'activité du Syndicat Mixte de Production 6. Modifieles conditions initiales de la composition et du fonctionnement du Syndicat, Z. Décide de |!‘extension des compétences,
84 Décide de la modification de la durée du Syndicat,
®. Décide de la modification des statuts du Syndicat,
10‘Décide.des mesures relatives à l inscription, pour une somme suffisante, des dépenses obli atoires,
11.Décide de la modification de la contribution des communes lorsque celle-ci est mise en
œuvre,
12.Accepte les dons et legs,
13.Décide de la création et suppression des emplois du Syndicat,
14.Décide, le cas échéant, de l'établissement d’un règlement intérieur régissant le
fonctionnement du syndicat.
nRON
A
Les conditions de validité des délibérations du Comité syndical sont celles qui sont fixées
pour les Conseils Municipaux.
Projet statuts
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 116 Article 10. Le Président du Syndicat
Le Président est élu par le Comité syndical parmi ses membres. Il est chargé de la
préparation et de l'exécution des délibérations du Comité syndical et du Bureau.
il convoque le Comité Syndical et le Bureau.
Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit exécution des recettes.
Il est seul chargé de l'administration. Il peut toutefois déléguer, par arrêté, sous sa
surveillance et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions à l’un des vice-
présidents.
Il est le chef des services de l'établissement public et lé représente en justice.
ll exerce la police des Assemblées qu'il préside. En cas d‘âbsence ou d‘empêchement, il est remplacé par les vice-Présidents dans l'ordre de leur‘rang.
Article 11. Vice-Présidents
Le Président est assisté par des vice-Présidents: auxquels: il peut délégüer tout ou partie de ses attributions. Le nombre de vice-présidents estPfixé par. délibérationdu Comité Syndical en début de mandat, conformément aux dispositions:de l’article 5211-10 du CGCT.
Les vice-Présidents sont élus par le comité syndical, parmi ses membres.
Le rang des vice-Présidents résulte de leurnomirätion:
Article 12. Bureau
Article 12.1 - Compôsition
Le Bureau du Syndicat est composé du Président, des Vice-Présidents et éventuellement d'autres merñbres.
Article-12.2.— Fonctionnement
Les attributions du Bureausont fixées par délibération du Comité syndical, sous réserves
des dispositions de l’artiéle L. 5211-10 du CGCT.
CHAPITRE Ill — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 13. Comptabilité
Les règles de la comptabilité publique s'appliquent à la comptabilité du Syndicat.
Article 14. Budget du Syndicat - modalités de fixation de la redevance
Les recettes du Syndicat sont constituées par :
1. Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant au service assuré,
2. Le produit des emprunts,
3. Les subventions de l'État, des collectivités locales et des organismes autres,
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 117 Les revenus des biens meubles ou immeubles du Syndicat,
Les produits de dons et legs,
La contribution éventuelle des adhérents lorsque celle-ci est instituée par le comité
syndical,
7. Les revenus de toute nature qui peuvent être retirés de l'exercice normal des
compétences du syndicat.
®
O1 À
Les dépenses du Syndicat comprennent notamment :
1. Les frais de fonctionnement du service,
2. Les dépenses relatives aux études et travaux engagés,
3. L'amortissement des emprunts contractés.
Article 15. Contribution des adhérents
Principes généraux :
La nécessité d’une contribution éventuelle des adhérénts au Syndicat est déterminée par
le Comité syndical, dans les limites des nécessités du service, lé cas échéant en application de l’article L. 2224-2 du CGCT.
Son montant et les modalités de répartition entre les.adhérents sont'arrêtés dans le respect
les dispositions de l’article L. 2224-2 du CGCT.
- Article 16. Programmes d'investissement en cours
Les programmes d'investissement en cours, bourda pért non exécutée à la prise d'effet du Syndicat, dument validés par les instances des collectivités compétentes en la matière, seront poursuivis par le Syndicat dans les limites de ses compétences.
La prise en charge-par | le Syndicat:Sera effectuée sous réserve que les programmes aient fait l’objet d’un fiñancement effectif (fonds propres, emprunts contractés ou subventions obtenues par l4 collectivité ou le groupement de collectivités avant le transfert au Syndicat Mixte de Production),
CHAPITRE \V - ADHESION ET RETRAIT
‘Article 17: Adhésion de nouveaux membres
D’autres Communes et EPCI que les membres actuels peuvent adhérer au Syndicat selon les dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT.
Article 18. Retrait d’un adhérent du Syndicat
Un adhérent peut être autorisé à se retirer du Syndicat.
Le retrait d'un adhérent est demandé par délibération de lorgane délibérant de cet
adhérent, dans les conditions prévues à larticle L. 5211-19 CGCT. Le retrait est
subordonné à l'accord des Organes délibérants des autres adhérents, qui sont consultés,
dans les mêmes conditions de majorité que celles requises pour la création du Syndicat.
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 118 Les conditions du retrait sont définies par des délibérations concordantes du Comité syndical et de l’'Organe délibérant de l’'adhérent concerné ou, à défaut, par le Préfet.
CHAPITRE V — AUTRES DISPOSITIONS
Article 19. Dispositions diverses
Toutes les dispositions non prévues aux présents statuts sont réglées par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 20. Achat et vente d’eau
Un adhérent conduit à acheter l'eau produite par le Syndicat Mixte de Production pourra en revendre une partie à un autre adhérent ou, le cas échéant, à une collectivité ou un groupement de collectivités non adhérentes.
La revente d'eau sera gérée par une convention:qui sera àlétablir entre les parties
concernées.
Article 21. Prestation de service
Le Syndicat Mixte de Production peut par ailleurs assurer la fourniture d’eau en gros à des
collectivités non adhérentes dans le cadre de conventions conclues à cet effet.
Il pourra assurer également la fourniture d'eäu à personnes physiques ou morales de droit
privé, non adhérentes, dans lé cadre de conventions conclues à cet effet.
Projet statuts
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2022-07-04-00006 - Arrêté inter préfectoral proposant le périmètre du Syndicat Mixte de production d'eau potable du Piémont Pyrénéen 119 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-07-01-00006
Arrêté préfectoral portant création de la Zone
d'Aménagement Différé "ZAD du Village" sur la
commune de SOST
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant création de la Zone d'Aménagement Différé "ZAD du Village" sur la commune de SOST 120 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant création d’une Zone d'Aménagement Différé
sur le territoire de la commune de SOST
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.212.1 et suivants, L.300.1, R.212.1 et suivants:
Vu la délibération du Conseil Municipal de SOST en date du 15 octobre 2021 sollicitant la création
d'une Zone d'Aménagement Différé sur le territoire communal ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Neste Barousse en date du 17 mars 2022 ;
Considérant la volonté de la commune de réaliser diverses actions ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
Article 1: Une Zone d'Aménagement Différé est créée sur le territoire de la commune de SOST,
délimitée en rouge sur le document graphique annexé à la délibération précitée, concernant la
parcelle cadastrée Section A2 n° 281.
Cette Zone d'Aménagement Différé prendra le nom de :
« Zone d'Aménagement Différé du Village
Article 2 : Cette zone d'aménagement différé s'inscrit dans un projet d'intérêt général, en vue de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement ayant pour objet :
+ l'aménagement d’un parking et d’un abri matériel pour la commune
Elle permettra à la commune de préempter la parcelle concernée en vue de la réalisation de ces
actions.
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr |
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant création de la Zone d'Aménagement Différé "ZAD du Village" sur la commune de SOST 121 Article 3 : La communé de SOST ést désignée comme titulaire des droits de préemption dans le périmètre ainsi délimité.
Article 4 : La durée de l'exercice du droit de préemption est de six ans renouvelable à compter de l'exécution de l'ensemble des mesures de publicité mentionnées à l'article R.212.2 du code de l'urbanisme. |
Copie du présent arrêté et du dossier annexé sera déposée en mairie de SOST. Avis de ce dépôt sera donné par affichage pendant une durée de UN MOIS. Une mention de cette création de la Z.AD. sera également insérée dans deux journaux publiés dans le département des Hautes-Pyrénées.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame le Maire
de SOST, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Hautes-Pyrénées et dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques,
- Conseil Supérieur du Notariat, |
- Barreau près du Tribunal de Grande Instance de TARBES,
- Chambre Nationale des Avoués près de la Cour d'Appel,
- Greffier du Tribunal de Grande Instance,
- Chambre Départementale des Notaires.
Fait à Tarbes, le O1 JUIL. 2022
Pour le préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Sibylle SÂMOYANL
><
Tél : 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 —- 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant création de la Zone d'Aménagement Différé "ZAD du Village" sur la commune de SOST 122 VOIES DE RECOURS à l’encontre d’une décision administrative
Dans le délai de deux mois à compter de la date de la publication de la
présente décision, l'un-des recours suivants peut être introduit :
— recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet des Hautes-Pyrénées
Place Charles de Gaulle
CS 61350
65013 TARBES Cedex 9
- recours hiérarchique, adressé à :
M. le Ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 PARIS
_ recours contentieux, adressé à :
M. le Président du Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey
B.P. 543.
64010 PAU
Les recours doivent être adressés, par. lettre recommandée avec accusé de réception. Ces recours n'ont pas d'effet suspensif.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau peut être formé dans les deux mois suivañt la notification du rejet.
Sans réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois, il y a rejet implicite, et le Tribunal peut être saisi dans les deux
mois suivant l'expiration de ce délai de deux mois.
Tél: 05 62 56 65 65
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 81350 - 65013 TARBES Cedex 9.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00006 - Arrêté préfectoral portant création de la Zone d'Aménagement Différé "ZAD du Village" sur la commune de SOST 123 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2022-07-01-00004
arrêté préfectoral relatif à des opérations de
prélèvement scientifique au sein de la Réserve
Naturelle Nationale du Néouvielle
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00004 - arrêté préfectoral relatif à des opérations de prélèvement scientifique au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 124 PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2022 - -
Sous-Préfecture relatif à des opérations de prélèvement
de Bagnères-de-Bigorre scientifique au sein de la Réserve Naturelle
Nationale du Néouvielle
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code de l'environnement notamment le chapitre Il du Titre Ill relatif à la protection des espaces naturels et le chapitre 1 du Titre IV relatif aux sites classés ;
Vu le décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la Réserve Naturelle du Néouvielle ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n°65-2022-06-03-0003 du 3 juin 2022 portant délégation de signature à Madame Bénédicte MARTINEAU, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012178-003 du 26 juin 2012 portant règlementation à titre dérogatoire du stationnement et de la circulation des véhicules à moteur sur la route départementale n°177 dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle ;
Vu la convention de gestion en date du 17 décembre 2012 établie entre le Préfet des Hautes - Pyrénées et le Directeur du Parc National des Pyrénées ;
Vu la demande d'autorisation déposée le 17 mars 2022 par Monsieur Dirk Schmeller — ENSAT (Toulouse), affecté au laboratoire d'écologie fonctionnelle et environnement (CNRS, UPS, INPT) de Toulouse, UMR5245, ENSAT, Avenue de l’Agrobiopole, 31326 Auzeville-Tolosane Vu l'avis favorable du Parc National des Pyrénées datant du 16 juin 2022,
Vu l'avis favorable du Comité de gestion de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle consulté par voie dématérialisée le 21 juin 2022 ;:
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Bagnères-de-Bigorre,
Tél 05629; 30 30
Courne: sp-bagneres@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 avenue Jacques Soutisile BP 128 65201 BAGKEKES DE BIGORRE Cedex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00004 - arrêté préfectoral relatif à des opérations de prélèvement scientifique au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 125 ARRETE
ARTICLE 1 :
Le demandeur, Dirk SCHMELLER est autorisé à mettre en œuvre des captures d'amphibiens et des prélèvements de biofilms naturels, d’eau et de zooplancton dans la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle. Les personnes autorisées sont : Dirk SCHMELLER, Adeline LOYAU, Nikola ZSOLNAY et Hugo SENTENAC.
Les objectifs du projet sont les suivants :
Le projet GloMEC « Global change in mountain ecosystems » est un projet pluridisciplinaire financé par la Chaire AXA « Écologie fonctionnelle des montagnes » attribuée à Dirk Schmeller (demandeur), Professeur titulaire de la Chaire. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la recherche menée sur les changements environnementaux globaux et le développement durable. Le but du projet GIOMEC est de mesurer l'ampleur de la pollution et des pathogènes dans les écosystèmes d’eau douce, les conditions qui permettent leur développement et l’impact sur la santé humaine.
La demande concerne des prélèvements de :
- Tétards d'Alytes obstetricans et/ou de Rana Temporaria (capture et relâché immédiat sur site de 30 têtards maximum par espèce par site sur le site situé dans la réserve naturelle du Néouvielle).
- Adultes de Calotriton Asper et de Salamandra salamandra (capture et relâché immédiat sur site de quelques individus qui pourraient être rencontrés sur le site situé dans la réserve naturelle du Néouvielle).
-__ Individus morts d’Alytes obstetricans, de Rana temporaria et de Bufo spinosus (collecte d'individus mortstrouvés en bordure de lac où dans le lac sur le site situé dans la réserve naturelle du Néouvielle).
- Prélèvement de biofilms naturels par raclage de supports dans l’eau (pierres, cailloux, roches, bois morts) avec une spatule métallique et transfert de l'échantillon dans un tube Eppendorf d'un millilitre (2 à 3 tubes sur le site situé dans la réserve naturelle du Néouvielle). -_ Prélèvements d'eau (2 fois 50 millilitre par site sur le site situé dans la réserve naturelle du Néouvielle).
-__ Prélèvements de zooplancton à l'aide d’un filet à plancton (filtration de 200 litres d'eau du lac sur le site situé dans la réserve naturelle du Néouvielle).
Les amphibiens seront capturés à la main ou à l’épuisette (selon topographie, profondeur du lac et possibilités). Sachant que la capture à la main est plus douce que la capture à l'épuisette, cette option sera privilégiée à chaque fois qu'elle pourra être mise en œuvre. Cette capture sera uniquement temporaire avec relâcher sur place, le plus rapidement possible, dès la fin de la collecte des échantillons (maximum 20-30 minutes). Lorsque cela sera nécessaire (têtards), les individus seront maintenus dans un aquarium pliable contenant de l’eau de leur habitat et les prélèvements (écouvillonnages) seront réalisés le plus rapidement possible.
En ce qui concerne les animaux morts, ceux-ci seront prélevés à la main ou à l’aide de pinces, sans perturbation du milieu.
tel 05 62 91 3C 30
Courriet. sp-bagneres@hautes-pyrenees. gouv.fr
4 avenue Jacque: Soubielle - BP 125 — 85201 BAGNERES DF BIGORRE Ceoex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00004 - arrêté préfectoral relatif à des opérations de prélèvement scientifique au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 126 Les prélèvements d'amphibiens ont pour objet de réaliser des écouvillonages sur les individus vivants pour rechercher des pathogènes et des analyses de tissus sur les individus morts.
Les prélèvements de biofilms naturels ont pour objet de mesurer la composition des biofilms, leur activité écologique et leur pollution.
Les prélèvements d'eau ont pour objet de mesurer la composition chimique de l’eau ainsi que la pollution organique.
Les prélèvements de zooplancton ont pour objet de mesurer la pollution.
Lieu(x) de prélèvement :
Les prélèvements sont autorisés sur les sites suivants dans la Réserve naturelle du Néouvielle :
Gourg de Rabas
Tél: 05 52 51 30 30
Courriel : sp-bagneres@hautes-pyrenees.qouv.fr
4 avenue Jacques Soubielle - BP 128 - 65201 BAGNÈRES LE BIGORRE Ceder
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00004 - arrêté préfectoral relatif à des opérations de prélèvement scientifique au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 127 ARTICLE 2 : Prescriptions
La présente autorisation est délivrée sous réserve des prescriptions suivantes :
le pétitionnaire s'engage à perturber le moins possible les milieux étudiés et à limiter ses prélèvements à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché,
Les outils et instruments devront être nettoyés minutieusement et désinfectés avant les opérations afin d'éviter l'apport d'espèces exogènes ou envahissantes sur le site. Toutes les précautions seront prises pour éviter l'apport de pathogènes ou leur transfert entre les pièces d'eau.
le pétitionnaire s'engage à la discrétion lors de ses interventions sur site et à permettre aux us- agers, qui prendraient connaissance de l'autorisation dérogatoire, d'en comprendre les objectifs et les conditions de mise en œuvre,
le pétitionnaire s'engage à entrer, au préalable à toute intervention, en contact avec le chef de l'unité territoriale de la vallée d’Aure. Les échanges d'informations, montagnardes et scientifiques, se feront à bénéfice réciproque.
Le stationnement n’est autorisé que sur les parkings d'Aubert et d'Orédon. En période estivale (du 15 juin au 15 septembre), la route est fermée à la montée de 9h30 à 18h. Le pétitionnaire demandera un laisser-passer qui sera récupéré (en convenant d'un rendez-vous à l'avance) auprès de la Maison du Parc de Saint Lary.
le pétitionnaire s'engage à remettre, avant la fin de l'année civile, à Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées afin qu'il établisse un compte-rendu d'activité annuel, un compte- rendu chronologique des recherches autorisées (avec dates, lieux, prélèvements ou observations). Les déterminations seront données au niveau taxonomique le plus élevé en, fonction des difficultés et des délais. Le pétitionnaire s'engage à fournir ultérieurement un compte-rendu plus détaillé avec les déterminations, commentaires d'ordre patrimonial, l'absence (ou non) de risques ou menaces. Ce compte-rendu, pouvant sur sa demande, rester confidentiel, démontrera l'intérêt de la présente dérogation et est obligatoire pour tout éventuel renouvellement.
Le pétitionnaire participera, à la demande de Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées, à l'élaboration de documents de présentation (concernant l'objet de ses recherches) aux usagers du parc national,
Le pétitionnaire mentionnera dans toute œuvre publique, l'autorisation accordée (a fortiori l'aide s'il y a eu concours du personnel de terrain ou de documentation) et en faire parvenir un exemplaire (original ou copie) à Monsieur le Directeur du Parc national des Pyrénées.
ARTICLE 3 : Autres procédures
La présente autorisation est délivrée au titre de la réglementation spéciale en vigueur dans la Réserve naturelle nationale du Néouvielle. Elle ne se substitue pas aux obligations et autres autorisations (selon les cas et en fonction du statut des espèces, ministère en charge de l'écologie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, direction départementale des territoires, office national des forêts, communes, propriétaires ou ayant droits) nécessaires à la réalisation de ces prélèvements.
ARTICLE 4 : Bilan
Le bénéficiaire est tenu de transmettre un compte-rendu de l'opération menée aux services de l'établissement public du Parc national des Pyrénées.
Tél: 05 62 91 30 30
Courriel : sp-bagneres@hautes-pyrenees gouv.fr
4 avenue Jacaues Soubielle - BF 128 - 65201 BAGNERES DF BIGORRE Cedex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00004 - arrêté préfectoral relatif à des opérations de prélèvement scientifique au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 128 ARTICLE 5 : Période d'application
La présente autorisation est valable de sa date de signature au 31 décembre 2024, sous réserve que les conditions météorologiques ne remettent pas en cause la sécurité desdits prélèvements.
ARTICLE 6 : Contrôles
Les personnels assermentés et commissionnés du Parc national des Pyrénées sont chargés de la vérification de l'application des prescriptions mentionnées en supra. Cette autorisation doit être présentée à toute demande d'un agent du Parc national des Pyrénées. A
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ARTICLE 7 : Exécution
Mme la Sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, Mme la Directrice du Parc National des Pyrénées sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Bagnères-de-Bigorre, le 1er juillet 2022
Pour le Préfet, et par délégation
La Sous-Préfète,
Sr -
bé Bénédicte MARTINEAU
Fel. 05 62 91 30 30
Courriel : sp-bagneres@hautes-pyrenees.gouv.fr
4 avenue Jacques Soubielle — BP 128 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE Cedex
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00004 - arrêté préfectoral relatif à des opérations de prélèvement scientifique au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 129 Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2022-07-01-00004 - arrêté préfectoral relatif à des opérations de prélèvement scientifique au sein de la Réserve Naturelle Nationale du Néouvielle 130