Note de Synthèse - 000 02 Note de Synthese

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Procès Verbal - 000 02 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Note de Synthèse - 000 02 NOTE DE SYNTHESE 3

Procès Verbal - 000 02 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

Note de Synthèse - 000 02 Note de Synthese Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Note de Synthèse - 000 02 Note de Synthese)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

des questions à l’ordre du jour

du Conseil municipal du 9 mars 2026

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Les documents annexes relatifs à cette séance sont joints au présent envoi

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Décisions : Présentation du compte-rendu n°4 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l’Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 12 décembre 2025 au 3 mars 2026 (monsieur le maire)

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Délibérations :

Délibération N°2026-001 - Sur le rapport de monsieur Jean-Christophe Landreau,

adjoint délégué au personnel

Objet : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création d’un poste de rédacteur suite à promotion interne 2026 – Suppression de poste

Dans le cadre de la gestion du personnel communal, et afin de tenir compte de l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur, au titre de la promotion interne 2026, il est proposé de créer un poste de rédacteur, à temps complet, à compter du 1er avril 2026. Il convient parallèlement de supprimer le poste ci-après, anciennement occupé par cet agent, à compter du 1er avril 2026, à savoir : un poste d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe, à temps complet.

Délibération N°2026-002 - Sur le rapport de monsieur Jean-Christophe Landreau,

adjoint délégué au personnel

Objet : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour du tableau des emplois, arrêté au 1er avril 2026

Le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à mettre à jour le tableau des emplois en insérant la création de poste qui a été adoptée par la délibération précédente, ainsi que la suppression de poste liée à cette création.

Il est proposé de valider le tableau des emplois, mis à jour au 1er avril 2026.

Délibération N°2026-003 - Sur le rapport de monsieur Alain Ramel, adjoint

délégué chargé de la dénomination des voies

Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Dénomination des voies et détermination de la numérotation des habitations et autres constructions présentes sur le territoire communal – Secteur 5 – Centre-nord Commune

La loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, du 21 février 2022, dans son article 169, consacre la compétence du Conseil Municipal pour dénommer les voies et déterminer la numérotation des habitations et autres constructions.

L’article L.2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que « les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l’article L.321-4 du code des relations entre le public et l’administration. »2

Dans ce contexte, il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies présentes sur le territoire communal.

Dans le même cadre, la numérotation des habitations constitue une mesure de police que le Maire prescrit en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Ainsi, il convient, pour faciliter la localisation de chaque adresse en vue de favoriser l’intervention rapide des services de secours, tels que le SAMU, les Pompiers, les Gendarmes ; le travail d’acheminement postal, ainsi que d’autres services commerciaux ; l’efficacité des Services Publics ; la localisation GPS, d’identifier clairement chaque adresse d’immeuble et de procéder à leur numérotation.

Il est proposé à l’assemblée, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues, de valider le secteur 5 de la dénomination des voies et les noms attribués à l’ensemble des voies concernées (liste en annexe de la présente délibération).