Procès Verbal - 000 02 Note Explicative de Synthese

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Procès Verbal - 000 02 Note Explicative de Synthese Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 000 02 Note Explicative de Synthese)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, 1

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

des questions à l’ordre du jour

du Conseil municipal du 23 juin 2026

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Les documents annexes relatifs à cette séance sont joints au présent envoi

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- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juin 2026.

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Délibérations :

Délibération N°2026-064 - Sur le rapport de madame Corinne Mozolenski, adjointe

déléguée à la culture

Objet : DIRECTION CULTURE ET EVENEMENTIEL – MEDIATHEQUE ET FABLAB – Culture, numérique et événements culturels communaux – Modification de la composition du Comité des Ambassadeurs de la Culture et du Numérique

Par délibération n°2026-040, le Conseil municipal a créé au sein de la Médiathèque et du Fablab le Comité des Ambassadeurs de la Culture et du Numérique au sein de la Médiathèque et du Fablab. Ce dispositif rencontre un vif succès auprès des jeunes de la commune et suscite un intérêt croissant pour les actions culturelles et numériques développées par la commune. Afin de permettre à davantage de jeunes de participer à cette démarche citoyenne et culturelle, il est proposé d'augmenter le nombre de membres composant le Comité des Ambassadeurs de la Culture et du Numérique, lequel sera désormais composé de 25 jeunes ambassadeurs maximums. Les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées, notamment les conditions de recrutement, l'âge des participants, la durée du mandat, les modalités d'encadrement ainsi que les documents constitutifs du dispositif.

Délibération N°2026-065 - Sur le rapport de madame France Leroy, adjointe

déléguée aux finances et à l’administration générale

Objet : DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption du Cahier des tarifications n°015/2026

Par délibération n°2025-070 du 27 novembre 2025, le Conseil municipal a adopté la version n°014/2025 du Cahier des tarifications communales.

Il est proposé, par cette délibération, de procéder à une refonte totale du Cahier des tarifications. Le Conseil municipal est donc amené, par cette délibération, à adopter la nouvelle version du Cahier des tarifications qui prendra comme numéro 015/2026 qui prendra effet à compter du 1er septembre 2026.2

Délibération N°2026-066 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Convention d’accompagnement pour le suivi des opérations façades « Embellissement des façades et des paysages de Provence » entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE 13) et la commune de Cuges-les-Pins – Autorisation de signature

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône a mis en place le dispositif « Embellissement des façades et des paysages de Provence », destiné à favoriser la rénovation et la valorisation du patrimoine bâti des communes du département. Par délibération antérieure, la commune de Cuges-les-Pins a adhéré au règlement départemental d'attribution des subventions dans le cadre de cette opération façades et accompagne les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de ravalement participant à l'amélioration du cadre de vie communal. Afin de garantir la qualité architecturale des projets présentés et d'assurer le suivi technique et architectural des dossiers, la commune bénéficie de l'expertise du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE 13).

Toutefois, compte tenu de son contexte budgétaire et de l'évolution de ses modalités d'intervention, le CAUE 13 n'est plus en mesure d'assurer gratuitement l'accompagnement des nouvelles opérations façades. Il propose désormais aux communes concernées la conclusion d'une convention d'accompagnement permettant de maintenir ce service.

La convention a pour objet de définir les modalités d'intervention du CAUE 13 dans le cadre du suivi des dossiers d'opération façades sur le territoire communal. Cet accompagnement comprend notamment :

• le conseil architectural aux propriétaires ;

• l'analyse des projets de ravalement ;

• la participation à l'instruction des demandes de subvention ;

• le suivi des travaux réalisés ;

• la vérification de leur conformité avant versement des aides.

La convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. En contrepartie des prestations réalisées, la commune versera au CAUE 13 une contribution annuelle forfaitaire de 2 000 euros correspondant au tarif applicable aux communes de plus de 6 000 habitants. Par cette délibération, il est proposé d'approuver la convention d'accompagnement pour le suivi des opérations façades à conclure entre le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE 13) et la commune de Cuges-les-Pins, telle qu'annexée à la présente délibération, d'autoriser monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant, de préciser que la contribution annuelle forfaitaire de 2 000 € sera inscrite au budget communal et que monsieur le maire soit chargé de l'exécution de la présente délibération.

Délibération N°2026-067 - Sur le rapport de monsieur Frédéric Adragna, adjoint

délégué aux affaires scolaires

Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention entre la commune de Gémenos et la commune de Cuges-les-Pins – Location du bassin du centre Aquagem pour les scolaires – Année 2026/2027 – Autorisation de signature

Comme chaque année, la possibilité est donnée aux enfants qui fréquentent l’école élémentaire « Simone Veil » d’y pratiquer des activités aquatiques et de natation, dans le cadre de l’éducation physique et sportive à l’école.

Il est proposé de signer avec la commune de Gémenos une convention dite de location du bassin du centre Aquagem, pour l’année scolaire 2026/2027, permettant à 3 classes de CP et 1 classe de CP- CE1 de l’élémentaire d’accéder au bassin sportif, du 15 septembre au 1er décembre 2026, les mardis de 9h40 à 10h15 pour les deux premières classes et de 10h20 à 10h55 pour les deux suivantes. Le transport des enfants pour se rendre au centre Aquagem sera pris en charge par la commune et le devis est joint en annexe.3

Délibération N°2026-068 - Sur le rapport de monsieur Frédéric Adragna, adjoint

délégué aux affaires scolaires

Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – AFFAIRES SCOLAIRES – Montant de la participation à la campagne d’inscription aux transports scolaires – Année 2026/2027 – Autorisation de signature

Le Conseil municipal est amené, par cette délibération, à se prononcer sur le montant de la participation communale à la campagne d’inscription aux transports scolaires, pour l’année 2026/2027. Il convient, pour cela, de valider les montants de participation communale, de communiquer ces montants au Pôle services de mobilité de la métropole et d’inscrire les dépenses afférentes au compte correspondant du budget principal de la commune.

Délibération N°2026-069 - Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE – Société Publique Locale L’eau des collines – Modification de la désignation d’un administrateur et d’un suppléant de la commune au Conseil d’administration de la SPL L’Eau des Collines – Modification de la délibération n°2026-022 du 28 avril 2026

Par cette délibération, il est proposé d’apporter une modification à la délibération n°2026-022 adoptée en date du 28 avril 2026 en désignant deux membres pour représenter la commune de Cuges les Pins au Conseil d’Administration, à savoir :

• Madame France Leroy, en qualité de titulaire.

• Monsieur Patrick Wilson, en qualité de suppléant.

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