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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP111 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP111 25)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Devis
troupe
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
.…
Publié le
.
ID
: 074-200033116-20250716-DP111_25-AR
À
7
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
Montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 111 25 Objet
: Demande
d’aide
FIPD
programme
R — Théâtre
Prévention
Radicalisation
à destination
des
collégiens Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l’obtention
de
subvention ; Considérant
que
la
thématique
de
la
radicalisation
constitue
un
thème
important
et
qu’il
convient
de
porter
un
discours
adapté
auprès
de
la jeunesse,
dans
un
objectif
de
prévention.
Considérant
la
demande
de
financement
prévue
de
la
manière
suivante :
FIPD
—
Programme
R
2
100,00
€
2CCAM
(Autofinancement)
500,00
€
3
600,00
€
DECIDE Article
1
:
De
solliciter
l’aide
financière
du
FIDP,
programme
R
pour
un
montant
de
2
100,00
€
au
titre
de
l’aide
pour
la
prévention
de
la
radicalisation
;
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
internet
de
la 2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
16
juillet
2025
Le
Président,
DP
111 25
Demande
d'aide
FIPD
programme
R -— Théâtre
Prévention
Radicalisation
à destination
des
collégiens Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
LC
Publié le
bi
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans [
1D : 074-200083116-20250716-DP111_25-AR
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
Télétransmis le
2073
ue
tre
ernet
de la 2CCAM
le :
2
2
JUIL.
2009
Le
Directeur
Géféral
des
Services
de
Ja Communauté
de
Communes
Cliises
Arve
et
Montagngs,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
111_25
Demande
d'aide
FIPD
programme
R — Théâtre
Prévention
Radicalisation
à destination
des
collégiens