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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP152 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP152 25)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié le
>S'LOF
ID
: 074-200033116-20250923-DP152_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d'une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 152_25 Objet
: Plan
de
financement
Vestiaires
Stade
Intercommunal
- Rugby
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024_
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention
;
Considérant
que
le
projet
de
restructuration
des
vestiaires
du
terrain
intercommunal
de
Scionzier
s'inscrit
dans
une
vision
globale
d'amélioration
de
la
pratique
sportive,
en
développant
les
infrastructures
annexes.
Considérant
le
plan
de
financement
initial
prévu
de
la
manière
suivante
:
Abords,
Voirie
et
Réseaux
99
040,00
€
Agence
Nationale
du
100
000,00
€
Divers
Sport
Vestiaires
405
000,00
€
Reste
à
charge
2CCAM
404
040,00
€
Décide
:
Article
1
:De
solliciter
l’aide
financière
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
pour
un
montant
total
de
100
000,00
€
et
de
déposer
le
dossier
nécessaire
à son
instruction
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le 23
septembre
2025
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
DP4&.{S Plan
de financement
Vestiaires
Stade
Intercommunal
- Rugby Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2025
Publié
le
S
L
OT
ID :
074-200033116-20250923-DP152_25-AR
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
AS
« Certifié
exécutoire
»
e
6
Télétransmis
le :
2
J
SEP,
Q
ecp
Publié sur le site internet
de
la 2CCAM
le :
2
3
JEF,
2025
Le
Directeur
Général
des Services
de
la Communauté
de
.
et
Montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP {52
Plan
de financement
Vestiaires Stade
Intercommunal
- Rugby