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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP84 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP84 25)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
.
Publié
le
1D
: 074-200033116-20250606-DP84_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
Montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 84 25 Objet
: Demande
d'aide
pour
la
Création
d’une
structure
petite
enfance
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention
;
Considérant
que
l’augmentation
du
nombre
de
structures
d'accueil
pour
les
enfants
s'inscrit
dans
une
vision
globale
d'amélioration
des
services
offerts
aux
habitants
du
territoire,
favorisant
l'accueil
et
le
confort
des
usagers
et
renforçant
notre
position
en
tant
que
lieu
d'accueil
sur
le
territoire.
Considérant
la
demande
de
financement
prévue
de
la
manière
suivante
:
500
000,00
€
Département
Haute-Savoie
(FDIS) 2CCAM( -PIDIAL
520
000,00
€
Dépenses Acquisition Travaux
285
000,00
€
}
| 305
000,00
€
|SO
O0
Autofinancement
Décide
:
Article
1
:
De
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
pour
un
montant
de
500
000,00
€
au
titre
du
Fonds
Départemental
des
Investissements
Structurants
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le 06
juin
2025
Re
ee,
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
de
LES
EN
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
DP
84_25
Demande
d'aide
annuelle
pour
la
Création
d’une
structure
petite
enfance Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
«
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
ji
amer
Télétransmis
le :
1
f
JUIN
2925
Publié
sur le site internet
de
la 2CCAM
le :
Le
Directeur
Général
des
Sepfices
de
la
Cemmunauté
de
Communes
Cluses
Arve
etÂnontagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
.
Publié
le
»
ID
: 074-200033116-20250606-DP84_25-AR
DP
84_25
Demande
d'aide
annuelle
pour
la Création
d’une
structure
petite
enfance