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Déliberation - 03 BP2020 Rapport de Presentation 11 02 2022124
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 03 BP2020 Rapport de Presentation 11 02 2022124)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
VILLE DE Solliès-Pont
BUDGET PRIMITIF 2020
RAPPORT DE PRESENTATION
L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en
précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens
d’en saisir les enjeux. »
Le présent rapport de présentation a donc vocation à synthétiser et commenter les données issues
des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables
et budgétaires (M14).
En raison du transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité au 1er janvier
2020, le budget primitif 2020 est présenté avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice
précédent du budget principal ainsi que des budgets annexes. Ainsi, dès le stade du budget primitif,
nous disposons d’une vision globale des crédits totaux ouverts pour l’année 2020.
Le vote des crédits en section d’investissement portera exclusivement sur les propositions nouvelles
au titre de l’année 2020. Néanmoins, l’équilibre de cette section doit tenir compte des restes à
réaliser, dépenses engagées mais non mandatées en 2019, qu’il convient de reporter et d’intégrer en
2020.
Les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif.
Ce budget, élaboré dans le prolongement du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté en conseil
municipal le 11 février dernier, s’inscrit une nouvelle fois dans la continuité des précédents budgets
et présente un réel maintien des dépenses réelles de fonctionnement (12.607.635€ en 2020, hors
reversement d’une partie des excédents des budgets annexes à hauteur de 400.000€ à la CCVG,
contre 12.657.154€ en 2019).
Le BP 2020 reconduit les orientations budgétaires prisent aux cours des dernières années :
Maintenir la qualité des services publics et les services à la population ;
Ne pas augmenter la fiscalité locale ;
Maintenir l’équilibre financier et une épargne nette positive ;
Maintenir les charges compressibles à un niveau raisonnable ;
Maintenir l’investissement à un niveau compatible avec les dépenses d’équipements de la
commune tout en conservant l’endettement à un niveau raisonnable. 2
BUDGET PRINCIPAL
1. PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Votés Crédits de fonctionnement votés au titre du budget 2020 17 532 475,00 € 13 090 610,29 €
+ + +
Reports 002 Résultat de fonctionnement reporté 2019 0,00 € 4 441 864,71 €
= = =
Total section de fonctionnement 17 532 475,00 € 17 532 475,00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Votés Crédits d'investissement votés au titre du budget 2020 (y compris le compte 1068) 6 259 311,36 € 7 108 984,28 €
+ + +
Reports
Restes à réaliser 2019 1 582 627,81 € 1 736 089,16 €
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 2019 1 084 614,83 € 81 480,56 €
= = =
Total section d'investissement 8 926 554,00 € 8 926 554,00 €
TOTAL
Total du budget 26 459 029,00 € 26 459 029,00 € 3
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à 17.532.475€ (dont l’excédent reporté de
2019 à hauteur de 4.441.864,71€).
Cette somme permet de financer :
- Des dépenses de fonctionnement pour 13.468.185€ ;
- Un virement vers la section d’investissement d’un montant de 4.064.290€ ;
En raison du transfert des compétences eau et assainissement à l’intercommunalité, l’excédent
reporté de 2019 se décompose de la façon suivante :
- Résultat de fonctionnement reporté / budget eau : 1.437.154,74€ ;
- Résultat de fonctionnement reporté / budget assainissement : 589.443,58€ ;
- Résultat de fonctionnement reporté / budget principal : 2.415.266,39 €.
L’excédent 2019 du buget principal est le résultat d’importantes économies en dépenses de
fonctionnement mais également de recettes de fonctionnement non pérennes et non prévues au
budget primitif 2019.
La commune a choisi de transférer, sur cet excédent, 400.000€ à la CCVG afin que celle-ci puisse
continuer la programmation des travaux initialement prévus par la municipalité.
L’excédent restant est intégralement viré à la section d’investissement. Il permet donc à la
commune de revoir à la hausse ses dépenses d’équipement et d’atteindre un niveau particulièrement
élevé.
10 000 000 €
11 000 000 €
12 000 000 €
13 000 000 €
14 000 000 €
15 000 000 €
16 000 000 €
17 000 000 €
18 000 000 €
2016 2017 2018 2019 2020
Dépenses
Recettes 4
a. Recettes de fonctionnement
BP 2019 BP 2020 Evolution en %
013 Remboursements sur rémunérations 79 000,00 € 62 000,00 € -21,52%
70 Produits des services 948 900,00 € 928 400,00 € -2,16%
73 Impôts et taxes 8 729 000,00 € 8 783 000,00 € 0,62%
74 Dotations et participations 2 988 620,00 € 2 885 500,00 € -3,45%
75 Autres produits de gestion courante 20 920,01 € 20 010,29 € -4,35%
77 Produits exceptionnels 4 580,00 € 29 000,00 € 533,19%
Total recettes réelles 12 771 020,01 € 12 707 910,29 € -0,49%
042 Opérations d'ordre 384 020,00 € 382 700,00 € -0,34%
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 555 369,99 € 4 441 864,71 € 185,58%
Total recettes de fonctionnement 14 710 410,00 € 17 532 475,00 € 19,18%
Les recettes réelles de fonctionnement de Solliès-Pont sont nettement inférieures à celles des
communes de même strate : 1.124€/habitant contre 1.284€/habitant pour les communes de même
strate.
Remboursements
sur rémunérations
62 000 €
0,35%
Produits des
services
928 400 €
5,30%
Impôts et taxes
8 783 000,00 €
50,10%
Dotations et
participations
2 885 500 €
16,46%
Autres produits de
gestion courante
20 010,29 €
0,11%
Produits
exceptionnels
29 000 €
0,17%
Opérations d'ordre
382 700 €
2,18%
Résultat de
fonctionnement
reporté
4 441 864,71 €
25,34%
Recettes de fonctionnement
par chapitre 5
Chapitre 013 - Atténuations de produits :
Il s’agit d’une estimation des remboursements du personnel en arrêt maladie longue durée et de la
participation de l’État pour certains contrats aidés. Ce chapitre est en diminution en raison de la mise
en place d’un nouveau contrat d’assurance moins avantageux. Par ailleurs, les arrêts maladie longue
durée ne sont pas prévisibles. Ils ne peuvent donc pas être comptabilisés au budget primitif.
Chapitre 70 - Produits des services du domaine et des ventes diverses :
Les ventes de produits et autres redevances du domaine présentent une légère diminution par rapport au BP 2019 en raison du transfert des compétences eau et assainissement. Jusqu’en 2019, la mise à disposition du personnel communal était facturée aux budgets annexes (55.000€). Suite au transfert de compétences, la CCVG remboursera ces frais de personnel, mais, sur le chapitre 74/dotations et subventions.
Le chapitre 70 comprend principalement les produits des services petite enfance, jeunesse et de la
restauration scolaire (870.000€). Ces recettes sont en hausse de 28.000€.
Chapitre 73 - Impôts et taxes :
Ils sont constitués à 81% par les produits des contributions directes locales.
Les taux restent identiques aux années précédentes :
- Taxe d’habitation : 19,03%
- Taxe foncière sur le bâti : 30,01%
- Taxe foncière sur le non bâti : 50%
En 2020, la revalorisation forfaitaire des bases de taxes foncières est fixé à 1,2% contre seulement
0,9% pour la taxe d’habitation. Par ailleurs, les taux ainsi que les abattements de taxe d’habitation
sont figés aux valeurs de 2019 pour calculer le montant versé par l’Etat au titre du dégrèvement et du
produit pour les 20% des ménages restant soumis au paiement de la taxe d’habitation.
Le produit de la fiscalité directe locale est estimé à 7.020.000€ au BP 2020 (dans l’attente de la
notification des bases prévisionnelles en avril) contre 6.900.000€ au BP 2019.
Taxes foncières et
d'habitation
7 120 000,00 €
81,07%
Attribution de
compensation
798 000,00 €
9,09%
Taxe sur l'électricité
270 000,00 €
3,07% Taxe sur la publicité extérieure
90 000,00 €
1,02%
Droits de mutations
450 000,00 €
5,12%
Droits de place et de voirie
55 000,00 €
0,63% 6
La loi de finances prévoit un dégrèvement total de taxe d’habitation pour 80% des foyers. Nous
l’estimons à ce jour à 2.664.000€.
Produit des impositions directes par habitant : 611€/habitant contre 566€/habitant pour les
communes de même strate.
L’attribution de compensation versée par la CCVG est estimée à 798.000€ en 2020 contre
974.000€ en 2019 en raison du transfert du stade (-174.000€) et d’un transfert de voirie (-2.000€).
Les taxes additionnelles sur les droits de mutation sont estimées à 450.000€ en 2020 (430.000€ au
BP 2019).
La taxe sur l’électricité devrait être stable par rapport aux années précédentes (270.000€).
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est estimée à 90.000€ en raison d’un nouveau
règlement local de publicité (100.000€ au BP 2019).
Chapitre 74 -Dotations et participations :
Ce chapitre est composé pour 69% par la dotation globale de fonctionnement (DGF).
DGF par habitant : 177€/habitant (identique aux communes de même strate).
La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 1.180.000€ soit une
augmentation de 10.000€ par rapport au BP 2019 (diminution due à l’écrêtement annuel appliqué
par l’Etat, compensée par une augmentation de la population de 80 habitants au 1er janvier 2020).
La dotation de solidarité urbaine (DSU) est quant à elle estimée à 570.000€ (BP 2019 : 560.000€) et la
dotation nationale de péréquation (DNP) à 250.000€ (BP 2019 : 230.000€).
Les compensations versées par l’État au titre des exonérations de fiscalité sont estimées à
330.000€ en 2020 contre 320.000€ au BP 2019 (réalisé 2019 : 342.255€) :
La compensation au titre de l’éxonération de taxe d’habitation est évaluée à 310.000€ (BP 2019 :
300.000). La compensation au titre de l’éxonération de taxes foncières devrait être stable. Elle est
estimée à 20.000€ au BP 2020 (estimation identique à 2019).
La commune perçoit également des participations de la caisse des allocations familiales. Elles
concernent le multi-accueil et le service jeunesse et ne représentent que 440.000€ en 2020 contre
Compensations
exonérations fiscales
330 000,00 €
11,44%
Dotation
forfaitaire
1 180 000,00 €
40,89%
Dotation de
Solidarité Urbaine
570 000,00 €
19,75%
Dotation Nationale
de Péréquation
250 000,00 €
8,66%
CAF
440 000,00 €
15,25% CCVG 105 000,00 €
3,64%
Autres
10 500,00 €
0,36% 7
620.000 € au BP 2019. En effet, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) s’est achevé en 2019 et sera
remplacé à compter de 2020 par la Convention Territoriale Globale (CTG). Cette convention est
actuellement en cours d’élaboration entre la CAF et la CCVG et devrait normalement être signée
avant la fin de l’année (versement en 2021 au titre de 2020).
Les remboursements de la CCVG sont estimés à 105.000€ : 45.000€ au titre de l’entretien de la ZAC,
30.000€ au titre de la collecte des dépôts sauvages et 30.000€ au titre des frais de personnel dus au
transfert des compétences eau et assainissement.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante :
Il s’agit essentiellement des loyers perçus (locaux de la Trésorerie etc.), des indemnités reçues dans le
cadre de jugements et de la participation aux frais de fonctionnement (eau, électricité, chauffage)
demandée dans le cadre de la mise à disposition des salles et des bâtiments municipaux.
Ce chapitre est relativement stable. A ce jour, un seul sponsor est pris en compte (1.500€). D’autres
mécénats seront ajoutés au budget, après attributions, lors de décisions modificatives.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels :
Il s’agit du remboursement de plusieurs sinistres par les assurances.
Chapitre 042 - Opérations d’ordre :
Elles sont constituées :
- Des travaux en régie à hauteur de 300.000€ : il s’agit des travaux effectués par le personnel
communal correspondant à des dépenses d’immobilisations (travaux neufs) ;
- Des amortissements à hauteur de 82.700 € (dont 66.770€ au titre de la neutralisation de la
dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées).
Les dotations aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement obligatoires ayant
vocation à alimenter en recettes la section d’investissement. La neutralisation budgétaire permet de
respecter l’obligation comptable d’amortissement sans dégrader la section de fonctionnement, une
recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d’investissement.
Les opérations d’ordre ne donnent lieu à aucun décaissement et encaissement (des transferts de
crédits peuvent s’effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même
section, permettant notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de la ville
sans avoir de conséquences sur la trésorerie).
Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté :
Il s’élève à 4.441.864,71 €. Il s’agit des résultats cumulés de l’exercice 2019, des budgets commune,
eau et assainissement, reportés sur l’exercice 2020, en raison du transfert des compétences eau et
assainissement à la CCVG au 1er janvier 2020.
Ces résultats nous permettent de réaliser un important virement de la section de fonctionnement
vers la section d’investissement. 8
b. Dépenses de fonctionnement
BP 2019 BP 2020 Evolution en %
011 Charges à caractère général 2 251 619,00 € 2 330 553,00 € 3,51%
012 Charges de personnel 9 013 345,00 € 8 972 022,00 € -0,46%
014 Atténuations de produits 180 000,00 € 213 000,00 € 18,33%
65 Autres charges de gestion courante 920 190,00 € 811 360,00 € -11,83%
66 Charges financières 287 000,00 € 265 700,00 € -7,42%
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 415 000,00 € 8200,00%
Total dépenses réelles 12 657 154,00 € 13 007 635,00 € 2,77%
023 Virement à la section d'investissement 1 555 566,00 € 4 064 290,00 € 161,27%
042 Opérations d'ordre 497 690,00 € 460 550,00 € -7,46%
Total dépenses de fonctionnement 14 710 410,00 € 17 532 475,00 € 19,18%
Services généraux
5 014 424,00 €
28,60%
Sécurité et salubrité
publiques
649 491,00 €
3,70%
Enseignement et
formation
2 105 918,00 €
12,01%
Culture
256 140,00 €
1,46% Sport et jeunesse
754 890,00 €
4,31%
Interventions
sociales et santé
281 220,00 €
1,60% Famille
1 329 330,00 €
7,58%
Aménagement,
services urbains et
environnement
1 685 072,00 €
9,61%
Action économique
32 450,00 €
0,19%
Charges financières
265 700,00 €
1,52%
Autres charges non
ventilables
633 000,00 €
3,61%
Virement à la
section
d'investissement
4 064 290,00 €
23,18%
Opérations d'ordre
460 550,00 €
2,63%
Dépenses de fonctionnement
par fonction 9
Les dépenses réelles de fonctionnement de Solliès-Pont sont légèrement supérieures à celles des
communes de même strate : 1.124€/habitant contre 1.095€/habitant pour les communes de même
strate.
Chapitre 011 – Charges à caractère général :
Ce chapitre comprend entre autres les charges afférentes aux fluides, aux fournitures, aux divers
contrats de maintenance, aux frais de télécommunication, aux assurances et aux frais d’actes et de
contentieux. Il présente une légère hausse par rapport au BP 2019 (+3,51%).
En 2020, l’objectif fixé est de maintenir les charges compressibles à un niveau raisonnable
notamment grâce à une gestion et un contrôle toujours plus rigoureux des dépenses.
Les achats de fournitures restent stables par rapport au BP 2019 (+2,6%). Les fluides et les frais de
télécommunications diminuent (respectivement -66.730€ et -7.860€ par rapport au BP 2019)
notamment, concernant les fluides, en raison du transfert de la gestion du stade à
l’intercommunalité.
On peut malgré tout assister à une augmentation des carburants (+14.900€) ainsi que des dépenses
d’entretien et de maintenance (+73.044€ par rapport au BP 2019) dont une nouvelle hausse des
contrats (+51.300€).
Chapitre 012 – Charges de personnel :
Les dépenses de personnel représentent désormais 70,1% des dépenses réelles de fonctionnement
de la commune contre seulement 59,5% pour les communes de même strate. Ce ratio n’est pas
Charges à caractère
général
2 330 553,00 €
13,29%
Charges de
personnel
8 972 022,00 €
51,17%
Atténuations de
produits
213 000,00 €
1,21% Autres charges de
gestion courante
811 360,00 €
4,63%
Charges financières
265 700,00 €
1,52%
Charges
exceptionnelles
415 000,00 €
2,37%
Virement à la section
d'investissement
4 064 290,00 €
23,18%
Opérations d'ordre
460 550,00 €
2,63%
Dépenses de fonctionnement
par chapitre 10
forcément représentatif : Solliès-Pont a considérablement réduit ses dépenses compressibles au
cours de ces dernieres années. La part des dépenses dites obligatoires, dont les charges de
personnel, est donc plus importante.
Au 1er janvier 2020 , les effectifs de la collectivité sont de 243 agents répartis de la façon suivante : - 152 titulaires ;
- 63 contractuels (CDD ou CDI) ;
- 11 contrats aidés ;
- 17 contrats horaires ou surveillants trafic.
Cette année encore, les prévisions budgétaires sont inférieures à celles inscrites au budget précédent
(-0,46%). En effet, la commune de Solliès-Pont poursuit ses efforts en matière de resserrement des
dépenses de personnel notamment par :
Le non remplacement de certains agents titulaires quittant la collectivité :
- 9 départs en 2019 : 7 départs à la retraite, 1 départ par voie de mutation et une mise en
disponibilité (6 agents remplacés par des CDD + 1 remplacé en interne + et 2 agents non
remplacés) ;
- 9 départs en 2020 : mutation de 3 agents à l’intercommunalité dans le cadre du transfert du
stade et 6 départs à la retraites (2 agents remplacés par des CDD, 2 remplacés en interne et 2
non remplacés) ;
- Non remplacement de certains départs : économie estimée à 148.700€ en 2020.
- Le transfert de 3 agents à la CCVG permet une économie de 123.000€. Toutefois, ce montant est
déduit en contrepartie de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité.
Le maintien de mesures prises les années précédentes : démonétisation du compte épargne
temps, suppression du régime indemnitaire lors des congés de retraite ;
Le maintien des heures supplémentaires : 86.000€ estimés en 2020 contre 80.000€ au BP 2019 en
raison des élections municipales.
Par ailleurs, l’Etat maintien certaines mesures d’économies prises les années précédentes :
Gel du point d’indice ;
Jour de carence (rémunération non maintenue le premier jour de maladie ordinaire) ;
Stabilité des cotisations patronales.
Pourtant, certaines décisions étatiques viennent charger la masse salariale :
Une nouvelle étape de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des
rémunérations (PPCR) : +8.500€ ;
L’augmentation du SMIC (+1,2%) : +10.100 € ;
La réévaluation de l’indemnité compensatrice ; 11
Par ailleurs, des recrutements devraient avoir lieu en 2020 (contractuels). Une enveloppe maximale
de 223.000€ a été prévue à cet effet. Une légère hausse des charges de personnel est également
prise en compte en conséquence des évolutions de carrière (Glissement Vieilliesse Téchnicité).
Chapitre 014 – Atténuation de produits :
Ce chapitre correspond à la contribution de la ville au fonds de péréquation des ressources
intercommunales (FPIC), au prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU ainsi qu’à quelques
remboursements de fiscalité (taxe sur les terrains constructibles non bâtis, dégrèvements divers).
La contribution de la commune au FPIC est stable depuis quelques années (164.957€ en 2019,
162.384€ en 2018 et 168.191€ en 2017). 180.000€ ont donc été inscrits au budget 2020 afin de
couvrir le prélèvement du FPIC ainsi que d’éventuels remboursements de fiscalité.
Le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU est évalué à 33.000€ (pénalité de 130.000€
minorée de 97.000€ correspondants à des dépenses d’investissement déductibles).
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :
Les autres charges de gestion courante sont composées principalement des indemnités des élus, des
participations aux différents syndicats, des participations au festival du château et à l’école Notre
Dame et des subventions versées au CCAS ainsi qu’aux associations.
Les indemnités et charges des élus sont évaluées à 194.950€ en 2020 (192.650€ au BP 2019).
Les participations aux syndicats devraient s’élever à 94.000€ (budget identique à 2019 en raison
du report d’une mission de géoréférencement des zones sensibles par le Symielec pour 35.000€).
La participation à l’école Notre Dame est estimée à 75.000€ (BP 2019 : 80.000€ ; réalisé 2019 :
34.371€). Cette participation, à verser en septembre 2020 au titre de l’année scolaire 2019-2020,
sera plus importante que précédemment en raison de la scolarisation obligatoire des enfants dès
Indemnités et
charges des élus
194 950,00 €
24,03%
Contingents divers
(SIVAAD, SYMIELEC)
94 000,00 €
11,59%
Festival du Château
100 000,00 €
12,32%
Créances admises
en non-valeur
5 000,00 €
0,62%
CCAS
239 000,00 €
29,46%
Subventions aux
associations
80 000,00 €
9,86%
Ecole Notre Dame
75 000,00 €
9,24% Dérogations
scolaires, autres
23 410,00 €
2,89%
Répartition des autres charges de gestion courante 12
l’âge de trois ans à compter de septembre 2019. L’Etat devrait procéder en 2021 à un
remboursement de la part versée pour les enfants scolarisés en maternelle au titre de l’année
scolaire en cours.
La participation au festival du château est maintenue à 100.000€.
La subvention au CCAS est fixée à 239.000€ contre 309.000€ au BP 2019. Cette importante
diminution est due à une baisse des dépenses de personnel (-26.800€) en raison d’un départ à la
retraite ainsi qu’à un excédent de fonctionnement d’environ 57.000€ en 2019 sur le budget du CCAS
(hausse des subventions MSAP de 24.000€, économies de 21.000 € sur les dépenses de personnel et
de 6.000 € sur les charges générales).
Les subventions aux associations sont évaluées à 80.000€ (dont 9.680€ de réserve) contre 98.000€
au BP 2019 : les subventions des associations relevant d’un l’intérêt communautaire sont désormais
prises en charge par l’intercommunalité.
Chapitre 66 – Charges financières :
Les charges financières sont constituées principalement du remboursement des intérêts des
emprunts contractés par la commune sur le budget principal, ainsi qu’exceptionnellement cette
année, sur le budget de l’eau : la compétence eau étant transférée à la CCVG au 1er janvier 2020,
l’emprunt réalisé sur le budget de l’eau est intégré au budget communal pour être ensuite repris par
la CCVG, dès validation de la mise à disposition des biens.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
Elles se composent des éléments suivants :
400.000€ à verser à la CCVG suite au transfert des compétences eau et assainissement : la
commune a choisi de laisser une enveloppe à l’intercommunalité afin que celle-ci puisse continuer la
programmation des travaux initialement prévus par la municipalité (la commune reprend la totalité
des excédents au budget communal, puis, émet un mandat à l’intention de la CCVG).
15.000€ pour d’éventuels titres émis sur des années antérieures à annuler (cela concerne les titres
émis sur le budget principal mais également sur les budgets annexes suite au transfert de
compétences).
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :
Grâce à l’affectation des excédents 2019 pour 4.441.864,71€ (cumul des excédents des budgets
commune, eau et assainissement en raison du transfert de compétences à la CCVG), la section de
fonctionnement dégage un autofinancement de 4.064.290€ au profit de la section d’investissement
(pour rappel BP 2019 : l’excédent de 2018 s’élevait à 1.555.369,99€ et le virement à section
d’investissement à 1.555.566€).
Chapitre 042 – Opérations d’ordre :
Elles sont composées des diverses écritures d’amortissement. 13
3. SECTION D’INVESTISSEMENT
a. Recettes d’investissement
BP 2019 BP 2020 Evolution en %
13 Subventions d'investissement 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00%
16 Emprunts 2 112 000,00 € 980 000,00 € -53,60%
Total recettes d'équipement 2 142 000,00 € 1 010 000,00 € -52,85%
10 Dotations, fonds divers et réserves 330 000,86 € 630 000,80 € 90,91%
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 003 988,14 € 931 153,48 € -53,53%
Total des recettes financières 2 333 989,00 € 1 561 154,28 € -33,11%
Total recettes réelles 4 475 989,00 € 2 571 154,28 € -42,56%
021 Virement de la section de fonctionnement 1 555 566,00 € 4 064 290,00 € 161,27%
040 Opérations d'ordre 497 690,00 € 460 550,00 € -7,46%
041 Opérations patrimoniales 18 330,00 € 12 990,00 € -29,13%
Total recettes d'ordre 2 071 586,00 € 4 537 830,00 € 119,05%
Restes à réaliser 906 362,00 € 1 736 089,16 € 91,54%
001 Solde d'investissement reporté 0,00 € 81 480,56 € -
Total recettes d'investissement 7 453 937,00 € 8 926 554,00 € 19,76%
Chapitre 13 – Subventions d’investissement :
Ce chapitre n’intègre en 2019 que les amendes de police à hauteur de 30.000€. En effet, à ce jour
aucune subvention n’a été accordée à la commune. Les subventions estimées ne peuvent être
Subventions
d'investissement
30 000,00 €
0,34%
Emprunts
980 000,00 €
10,98%
Dotations, fonds
divers et réserves
630 000,80 €
7,06%
Excédents de
fonctionnement
capitalisés
931 153,48 €
10,43%
Virement de la
section de
fonctionnement
4 064 290,00 €
45,53% Opérations d'ordre
et patrimoniales
473 540,00 €
5,30%
Restes à réaliser
1 736 089,16 €
19,45%
Solde d'investissement
reporté (assainissement)
81 480,56 €
0,91%
Recettes d'investissement
par chapitre 14
comptabilisées (elles seront ajoutées au budget après notifications par l’intermédiaire de décisions
modificatives).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
980.000€ sont inscrits en emprunts. Toutefois, après déduction d’une subvention estimée, l’emprunt
contracté devrait s’élever à 800.000€.
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves :
Ce chapitre est composé de la taxe d’aménagement pour 100.000€ ainsi que du FCTVA pour
530.000€ (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée). Celui-ci a pour objet la
compensation par l'État aux collectivités locales, de la TVA acquittée sur leurs investissements de
l’année précédente, sur la base d'un taux forfaitaire.
Le FCTVA est en forte augmentation en 2020 en raison d’une hausse importante des dépenses
d’équipement réalisées en 2019 (3.686.382€ contre 1.761.633€ en 2018).
Compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés :
Il s’agit du besoin de financement des sections d’investissement de 2019 du budget principal
(855.881,21€) et du budget eau (75.272,27€), y compris les restes à réaliser.
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :
Grâce à l’affectation des excédents 2019 pour 4.441.864,71€, la section de fonctionnement dégage
un autofinancement de 4.064.290€ au profit de la section d’investissement (pour rappel BP 2019 :
l’excédent de 2018 s’élevait à 1.555.369,99€ et le virement à section d’investissement à 1.555.566€).
Chapitre 040 – Opérations d’ordre :
Ces opérations d’ordre sont composées des diverses écritures d’amortissement.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales :
En 2020, les opérations patrimoniales concernent :
- La récupération sur une avance forfaitaire faite dans le cadre du marché de travaux de la salle
des fêtes ;
- L’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle aux Pachiquous. Il s’agit d’une écriture
comptable consistant à comptabiliser la valeur réelle de l’acquisition.
Restes à réaliser :
Les crédits inscrits en restes à réaliser correspondent à :
- La cession de l’hôtel de la fontaine : 309.000€ (compromis signé en octobre 2019) ; 15
- Diverses subventions d’investissement (en attente du versement des différents organismes) :
1.427.089,16€ soit 608.382,16€ pour la salle des fêtes, 539.782€ pour la voirie, 269.425€ pour
l’aménagement des berges du Gapeau et 9.500€ pour l’accessibilité.
Chapitre 001 – Solde d’investissement reporté :
Il s’agit de l’excédent 2019 de la section d’investissement du budget assainissement reporté au
budget principal sur l’exercice 2020, en raison du transfert de compétences à l’intercommunalité. 16
b. Dépenses d’investissement
BP 2019 BP 2020 Evolution en %
20 Immobilisation incorporelles 109 236,86 € 103 280,00 € -5,45%
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 € 140 000,00 € 1300,00%
21 Immobilisations corporelles 358 630,00 € 1 575 040,00 € 339,18%
23 Immobilisations en cours 2 565 070,00 € 1 654 101,36 € -35,51%
Opérations d'équipement 229 000,00 € 1 466 500,00 € 540,39%
Total des dépenses d'équipement 3 271 936,86 € 4 938 921,36 € 50,95%
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € -
16 Emprunts et dettes assimilées 869 300,00 € 924 700,00 € 6,37%
Total des dépenses financières 869 300,00 € 924 700,00 € 6,37%
Total dépenses réelles d'investissement 4 141 236,86 € 5 863 621,36 € 41,59%
040 Opérations d'ordre 384 020,00 € 382 700,00 € -0,34%
041 Opérations patrimoniales 18 330,00 € 12 990,00 € -29,13%
Total dépenses d'ordre 402 350,00 € 395 690,00 € -1,66%
001 Solde d'investissement reporté 489 625,89 € 1 084 614,83 € 121,52%
Restes à réaliser 2 420 724,25 € 1 582 627,81 € -34,62%
Total dépenses d'investissement 7 453 937,00 € 8 926 554,00 € 19,76%
Les résultats de l’exercice 2019, ainsi que les excédents des budgets annexes transférés au budget
principal, permettront de réaliser en 2020 un programme d’investissement largement supérieur à
celui prévu au budget 2019 (BP 2020 : 4.938.921,36€ + 1.582.627,81€ de restes à réaliser).
Services généraux
319 445,00 €
3,58%
Sécurité et salubrité
publiques
44 870,00 €
0,50%
Enseignement et
formation
126 530,00 €
1,42%
Culture
1 513 200,00 €
16,95%
Sport et jeunesse
56 430,00 €
0,63%
Interventions
sociales et santé
13 800,00 €
0,15%
Famille
1 103 925,00 €
12,37%
Aménagement,
services urbains et
environnement
1 760 721,36 €
19,72%
Emprunts
924 700,00 €
10,36%
Restes à réaliser
1 582 627,81 €
17,73% Opérations d'ordre et patrimoniales
395 690,00 €
4,43%
Solde
d'investissement
reporté
1 084 614,83 €
12,15%
Dépenses d'investissement
par fonction 17
Dépenses d’équipement (chapitres 20/204/21/23 et opérations) :
Les dépenses d’équipement de Solliès-Pont sont très largement supérieures à celles des communes
de même strate :
- Dépenses brutes d’équipement/recettes réelles de fonctionnement (effort d’équipement de
la collectivité au regard de sa richesse) : 40,1% contre 21,8% pour les communes de même
strate ;
- Dépenses brutes d’équipement par habitant : 451€/habitant contre 280€/habitant pour les
communes de même strate.
Les crédits seront affectés de la manière suivante :
Autorisations de programme :
- Médiathèque (autorisation de programme n°4 – opération 0907)
Dépenses prévues 2019 2020 2021 2022 Total
Etudes + travaux 2.538€ 658.500€ 1.559.850€ 620.800€ 2.841.688€
Mobilier 0€ 0€ 0€ 130.000€ 130.000€
Equipement 0€ 0€ 40.000€ 50.000€ 90.000€
Total 2.538€ 658.500€ 1.599.850€ 800.800€ 3.061.688€
- Eglise (autorisation de programme n°5 – opération 0908)
Dépenses prévues 2019 2020 2021 Total Etudes + travaux 1.344€ 808.000€ 229.000€ 1.038.344€
Moyens et équipements :
- Achat d’un tractopelle : 80.000€
- Achats de véhicules : 64.000€
- Services techniques – matériel : 38.335€
- Services administratifs – mobilier : 3.500€
- Communication – matériel + traceur : 13.500€
- Ecoles – mobilier + matériel destiné à l’entretien : 16.000€
- Cuisine centrale - matériel : 8.530€
- Multi-accueil collectif + centre de loisirs – matériel + mobilier : 4.555€
- Police municipale – armement : 7.870€
- Logiciels : 76.280€
- Matériel informatique + téléphonie (PC/écrans/ordinateurs portables/onduleurs etc.) : 19.250€
- Prévention et sécurité – matériel : 6.000€
- Matériel divers : 12.500€
Cadre de vie :
- Extension du cimetière : 80.000€ 18
- Travaux d’accessibilité boulodrome/chapelles/salle Vittone/BME (ADAP) : 60.900€
- Aménagement urbain (panneaux de signalisation, mobilier urbain, etc.) : 28.000€
- Vidéoprotection – études : 25.000€
- Peinture de deux fresques : 25.000€
- Poteaux incendie : 12.000€
Travaux bâtiments :
- Rénovation église Saint Jean-Baptiste : 808.000€
- Construction d’une médiathèque : 658.500€
- Bâtiments scolaires (jeux d’enfants écoles maternelles Mistral et Rimbaud, entourages d’arbres,
climatisations écoles élémentaires, diffuseurs sonores, pompe à chaleur école élémentaire
Mistral) : 96.000€
- Château (toilettes publiques + arrosage parc) : 37.200€
- Espace Sainte Christine et centre aéré (jeux d’enfants + installation s’ouvrants) : 21.000€
- Réparation halle de la gare : 20.000€
- CTM (réfection du sol) : 12.000€
Travaux voies et réseaux :
- Eclairage public : 85.000 €
- Chemin les Fillols – voirie : 380.000€
- Avenue des Aiguiers – voirie + parking : 320.000€
- Rue Lucien Simon – voirie : 89.000€
- Piétonnier l’Herminier : 85.000€
- Piétonnier Jardins de So : 70.000 €
- Chemin des Renaudes – sécurisation : 40.000€
- Carriero dei Estourneou – enrobés : 35.000€
- Pluvial Château et impasse des Pachiquous : 73.000€
- Entretien de la voirie divers : 101.001€
Acquisitions :
- Acquisitions foncières et alignements divers : 160.000€
- Acquisition terrain EHPAD : 1.100.000€
Divers - urbanisme :
- Participation logements locatifs sociaux : 130.000€
- Etude urbaine traverse des frères : 20.000€
- Subventions façades : 10.000€
- PLU – révision allégée et modification : 7.000 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
Ce chapitre est composé uniquement du remboursement du capital des emprunts (924.700€). Celui-
ci est en légère augmentation en 2020 (+6,37%). L’endettement globale de la commune reste stable. 19
- Encours de dette/recettes réelles de fonctionnement au 1er janvier 2020 : 77,5% contre
70,6% pour les communes de même strate en raison des faibles recettes de Solliès-Pont par
rapport aux autre communes ;
- Encours de dette par habitant au 1er janvier 2020 : 870€/habitant contre 907€/habitant pour
les communes de même strate.
Chapitre 040 – Opérations d’ordre :
Ces opérations d’ordre sont composées des diverses écritures d’amortissement.
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales :
Les opérations patrimoniales concernent l’acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle aux
Pachiquous, ainsi que la récupération sur une avance forfaitaire faite dans le cadre d’un marché de
travaux (salle des fêtes).
Restes à réaliser :
Les dépenses d’équipement engagées mais n’ayant pu être réalisées ou mandatées en 2019 sont :
- Travaux – bâtiments : 825.274,14€ (dont salle des fêtes 562.452,51€)
- Travaux – voirie : 368.340,07€
- Aménagement (subventions façades, OPAH, étude réseau pluvial, mission conception
hydraulique, audit vidéoprotection) : 129.685,54€
- Acquisitions : 205.420€
- Achats et matériels divers : 53.908,06€
Chapitre 001 – Solde d’investissement reporté :
Il s’agit des déficits de la section d’investissement cumulés de l’exercice 2019 , reportés sur l’exercice
2020 (hors restes à réaliser) du budget principal (1.009.342,56€) mais également du budget eau
(75.272,27€) en raison du transfert de compétences eau et assainissement à l’intercommunalité.
9 387 890 €
9 572 861 €
8 836 670 € 8 896 038 €
9 886 536 € 9 842 127 € 9 694 783 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 (prévision)
Endettement au 01/01/N 20
4. SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION
BP 2019 BP 2020 Ecart
Recettes réelles de fonctionnement 13 071 020 € 13 007 910 € -63 110 €
(dont travaux en régie)
Dépenses réelles de fonctionnement 12 371 654 € 12 343 435 € -28 219 €
(hors intérêts de la dette)
Marge brute 699 366 € 664 475 € -34 891 €
Remboursement des intérêts de la dette 285 500 € 264 200 € -21 300 €
Epargne brute 413 866 € 400 275 € -13 591 €
Remboursement du capital de la dette 869 300 € 924 700 € 55 400 €
Epargne nette -455 434 € -524 425 € -68 991 €
Malgré la stabilité des dépenses de fonctionnement, nous constatons une légère dégradation de
l’épargne nette par rapport au budget précédent. Le budget primitif 2020 présente une épargne
nette négative de -524.425€ en raison d’une sensible diminution des recettes réelles de
fonctionnement.
Cependant, cette situation devrait s’améliorer en cours d’année.
En effet, le BP 2019 présentait également une épargne nette négative (-455.434€). Pourtant, le
compte administratif 2019 devrait présenter une épargne positive évaluée à +1.260.169€ en raison
d’économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement et de recettes inattendues en
fonctionnement (remboursements sur les rémunérations du personnel, taxes additionnelles aux
droits de mutations, fiscalité supplémentaire etc.).