Conseil Municipal - PRESENTATION bp2020 VILLE

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Conseil Municipal - PRESENTATION bp2020 VILLE Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - PRESENTATION bp2020 VILLE)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, SOISY sous-Montmorency

BUDGET PRIMITIF 2020

Conseil municipal du 09 JUILLET 2020CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET PRIMITIF 2020

 IL TIENT COMPTE :

 De la Loi de finances pour 2020

 Des Lois de finances rectificative n°1 et n°2

 Des orientations présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2020

 MONTANT TOTAL: 40 821 979,35 €

 Section de Fonctionnement : 21,896 M€, soit 53,64% du budget

 Section d’Investissement : 18,925 M€, soit 46,36% du budget

Conseil municipal du 09 juillet 2020 2CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET PRIMITIF 2020

 ETABLI AVEC REPRISE DES RESULTATS 2019 TEL QUE :

 RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT: 11 578 025,35€  Maintien en section d’investissement afin de financer les dépenses d’équipement pour l’espace culturel

 RESULTAT CUMULE EXCEDENTAIRE DE FONCTIONNEMENT : 3 582 356,48€  1 412 356,48 € Maintenus en section de fonctionnement  2 170 000€ sont transférés en section d’investissement via le 1068, pour financer les dépenses d’équipement

 INTEGRATION DES RESTES A REALISES 2019 D’INVESTISSEMENT

 RAR Dépenses : 652 028,04 €

 RAR Recettes : 2 252 944,72 €

Conseil municipal du 09 juillet 2020 3SUD:

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

21 896 606,48 € ATTÉNUATIONS DE CHARGES : 154 000 €

 Remboursement des assurances pour les congés maladie du personnel

 DOTATIONS :

 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 2 492 200 €

• Elle comprend:

• la Dotation Forfaitaire pour un montant de 2 023 252 €,

• la Dotation de Solidarité Urbaine pour un montant de 180 976 €

• et la Dotation Nationale de Péréquation pour 287 972 €

 Différentes compensations (compensations taxe d’habitation, taxe foncière… ) : 491 800€

 Participations de nos différents partenaires (CAF, ACSE,… ) : 1 283 562€

 Fonds national pour les nuisances aéroportuaires : 280 000 €

 Autres Dotations (Dotation de recensement et Dotation de titre sécurisés) : 28 210 €

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT PRODUIT DE LA FISCALITÉ : 9,55 M€

 Revalorisation des bases de 1,1%

 Maintien des taux communaux au même niveau que 2019

 AUTRES RECETTES FISCALES

 Attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée : 1,684 M€

 Dotation de solidarité communautaire : 70 000€

 Versement du prélèvements des paris hippiques : 382 000€

 Droits de mutation pour 550 000€

 Taxe sur l’électricité : 280 000 €

 Le Fonds National de Garantie Individuel des Ressources (FNGIR) : 150 000 €

 Le Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France : 577 778 €

 AUTRES RECETTES

 Produit des services : 1 753 930 €

 Produit de gestion courante et divers : 553 100 € (Il s’agit des revenus des immeubles + redevances )

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RECETTES DE FONCTIONNEMENTSUD:

21 896 606,48€

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DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL : 6 147 486 €

 En hausse de 2,5 % par rapport à 2019,

 Cela tient compte des revalorisations de prix pour certains biens et services (alimentation,

matériaux, matériel,... )

 DÉPENSES DE RESSOURCES HUMAINES : 11 027 382€  En hausse de 1,4 % par rapport à 2019

 Elles intègrent le glissement vieillesse technicité (GVT)

 ATTÉNUATIONS DE CHARGE (chapitre 014) : 226 000 €  En conséquence de notre participation au Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) mis en place en 2012

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 1 470 919 €

Dont notamment:

 Financement du SDIS (Service Départemental de lutte contre l’Incendie et de Secours) : 365 000 €.

 Crédits ouverts pour les subventions à verser aux associations et au CCAS : 817 589 €.

 Indemnités des élus dans l’enveloppe autorisée par le CM 220 300 €. Intégrant les dépenses de

formation des élus.

 Créances non recouvrables : 66 000 € (Admission en non valeur)

 CHARGES FINANCIÈRES DES EMPRUNTS : 581 200 € (-5,3%)

 CHARGES EXCEPTIONNELLES : 69 300 €

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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement pour venir participer au financement de la section

d’investissement s’établit à 2 374 319,48 €

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EPARGNE BRUTE DÉGAGÉE PAR LA SECTION

FONCTIONNEMENT:

SOISY

18 925 372,87 €

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RECETTES

D’INVESTISSEMENT EPARGNE DE GESTION : 2 374 319,48 €

 Autofinancement provenant de la section de fonctionnement

 RECETTES : 2 650 000€

 450 000€ au titre du FCTVA 2017

 20 000 € de taxe d’aménagement

 10 000 € de cautionnement

 2 170 000 € d’excédent de fonctionnement capitalisé

 CESSIONS : 1 671 000 €

 RESULTAT DE CLOTURE 2019 : 11 578 025,35 €

 RAR 2019 : 652 028,04 €

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RECETTES D’INVESTISSEMENT:

SOISY

18 925 372,87 €

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DEPENSES

D’INVESTISSEMENT REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS : 1,499 M€

 OPÉRATIONS D’ÉQUIPEMENT : 15 172 928,15 €

 Le début des travaux de l’Espace Culturel, notamment les travaux de gros œuvres retardés du fait de la crise sanitaire pour 12 425 004,15 €

 l’inscription des contrats annuels de gros entretien et travaux de voirie ou dans les bâtiments communaux pour 680 000 €,

 des travaux d’enfouissement des réseaux et de voirie avenue Gavignot pour 700 000 € Phase 2,

 les travaux dans les écoles,

 les travaux dans les bâtiments communaux (ADAP’T, …),

 les travaux de parking Avenue Descartes et Avenue du Général Leclerc pour 218 000 €

 les études pour les travaux de rénovation du foyer Lucie Raviol, pour la réalisation de l’ilot fraicheur, pour la création d’un terrain de tennis couvert pour un total de 266 000€

 les achats de matériels pour l’ensemble des services communaux pour 370 000 €

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DÉPENSES D’INVESTISSEMENTSOISY

MERCI DE VOTRE

ATTENTION