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unknown - Rapport presentation BP
PLU - Rapport de présentation - Rapport de présentation Tome 2
Compte-Rendu - 2023 rapport de présentation BP
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 rapport de présentation BP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2023
DE LA VILLE DE SAINT-RAPHAEL
Conformément au Code général des Collectivités Territoriales, et notamment aux L.2313‐1 et
R.2313‐1, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023
MIS EN LIGNE LE 11.04.2023 Table des matières
L’équilibre du budget primitif 2023 .................................................................................... 1
La section de fonctionnement ............................................................................................ 2
Les recettes de fonctionnement ......................................................................................... 2
Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................... 5
La section d’investissement ............................................................................................... 7
Les recettes d’investissement ............................................................................................ 7
Les dépenses d’investissement ........................................................................................11
Les principaux ratios .........................................................................................................15
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Reçu le 11/04/2023 1
L’équilibre du budget primitif 2023
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Reçu le 11/04/2023 2
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe les
charges nécessaires au fonctionnement
courant de la collectivité, telles que les frais de
personnel, les dépenses d’activités (services
à la population, entretien, prestations, frais
d’administration…), les subventions versées
ou encore les intérêts de la dette.
Les recettes de fonctionnement rassemblent
quant à elles la fiscalité (impositions
communales et compensations fiscales de
l’État), les diverses taxes, les dotations de
l’État (DGF), l’attribution de compensation
versée par l’agglomération, les subventions
ou participation de fonctionnement reçues et
le produit des activités communales.
La section de fonctionnement du budget primitif 2023 s’équilibre à 91,6M€.
Les recettes de fonctionnement
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Reçu le 11/04/2023 3
L’évolution des recettes fiscales
Les principaux facteurs d’évolution des recettes fiscales au BP 2023 sont :
• La progression de 7,1% des bases fiscales décidée par Etat. Cumulée aux évolutions
physiques des bases fiscales, le produit anticipé est en hausse de 3M€.
• Le montant des droits de mutation prévu en 2022 a été largement atteint, et dépassé
de près de 2,8M€. Une anticipation d’un niveau élevé amène à prévoir 2M€ de plus en
2023 par rapport au budget 2022, tout en restant 0,8M€ en dessous de la recette réelle
de 2022. En effet, s’il est raisonnable de penser que la ligne de crête est atteinte, le
dynamisme de notre territoire pourrait atténuer les effets négatifs de la croissance des
taux longs et nous permettre de maintenir une recette significative.
• L’activité des jeux a connu une forte progression en 2022, ce qui nous amène à relever
la prévision de recettes de 0,8M€ en 2023, soit quasiment au niveau de 2019.
Les autres recettes fiscales prévues au BP 2023 sont stables dans l’ensemble.
Les taux d’imposition sont inchangés, conformément à la délibération sur le vote des
taxes directes locales.
Nature des ressources fiscales BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 Evolution
en €
2023/2022
Evolution
en %
2023/2022
Impositions directes 36 565 000 € 37 230 000 € 38 020 000 € 39 830 000 € 42 830 000 € 3 000 000 € 8%
Produit des droits de mutation 5 000 000 € 4 500 000 € 5 600 000 € 6 500 000 € 8 500 000 € 2 000 000 € 31%
Produit des jeux 1 952 000 € 1 107 000 € 1 135 000 € 1 155 000 € 1 970 000 € 815 000 € 71%
Taxe sur l'électricité 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 250 000 € 1 350 000 € 100 000 € 8%
Autres recettes fiscales 205 000 € 85 000 € 220 000 € 196 000 € 200 000 € 4 000 € 2%
Taxe sur la publicité 170 000 € 0 € 175 000 € 170 000 € 257 000 € 87 000 € 51%
Attribution de compensation 2 628 000 € 2 475 000 € 2 625 000 € 2 445 000 € 2 445 000 € 0 € 0%
Total chapitres 73 et 731 47 820 000 € 46 697 000 € 49 075 000 € 51 546 000 € 57 552 000 € 6 006 000 € 13%
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Reçu le 11/04/2023 4
L’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La loi de finances pour 2023 ne prévoit pas de grands bouleversements en matière d’attribution
de DGF. Son estimation est posée dans le budget de 2023 à hauteur de 100 000 € de moins
qu’en 2022. Cependant, nous continuons de subir la diminution significative du produit versé
par l’État qui s’élève à plus de 28,4M€ depuis 2014.
DGF Nette Variation annuelle en volume Variation en volume depuis 2014
2014 7 228 327
2015 6 071 033 -1 157 294 -1 157 294
2016 4 808 129 -1 262 904 -2 420 198
2017 4 087 368 -720 761 -3 140 959
2018 4 004 460 -82 908 -3 223 867
2019 3 820 000 -184 460 -3 408 327
2020 3 647 252 -172 748 -3 581 075
2021 3 557 070 -97 252 -3 678 327
2022 3 436 723 -120 347 -3 791 604
2023 (BP) 3 200 000 -236 723 -4 028 327
TOTAL 43 860 362 -4 035 397 -28 429 978
L’évolution des produits des services et du domaine
La structure et le niveau des recettes du domaine, bouleversés pendant la crise sanitaire,
retrouvent un niveau proche de 2019 dans l’estimation qui en est faite au budget de 2023.
Produits des services, du domaine
et activités diverses BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Evolution
en €
Evolution
en %
2023/2022 2023/2022
Redevances et recettes d’utilisation du domaine 2 851 600 € 1 412 200 € 2 600 403 € 2 293 000 € 2 745 000 € 452 000 € 20%
Prestations de services 2 561 500 € 1 440 890 € 2 221 897 € 2 020 000 € 2 250 000 € 230 000 € 11%
Autres produits 812 600 € 1 074 700 € 840 700 € 736 000 € 1 005 000 € 269 000 € 37%
Total Chapitre 70 6 225 700 € 3 927 790 € 5 663 000 € 5 049 000 € 6 000 000 € -614 000 € -11%
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Reçu le 11/04/2023 5
Les dépenses de fonctionnement
L’évolution des charges générales
Ce chapitre est impacté en 2023 des effets de l’inflation générale : explosion du prix du gaz
(+500% du prix de base du MWh), augmentation du prix des matières et fournitures et forte
progression des indices de révisions de nos contrats. Les nouveaux marchés publics passés
depuis l’apparition de l’envolée des indices de révision sont tous limités par un taux maximal
de variation. Nous devons cependant faire face aux engagements plus anciens et anticiper le
maintien des cours à un niveau élevé.
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023 6
Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 BP 2023
Evolution
en €
Evolution
en %
2023/2022 2023/2022
Charges générales 20 106 108 € 17 985 000 € 17 697 000 € 18 568 250 € 22 107 773 € 3 539 523 € 19,06%
Dont fluides 3 200 293 € 2 595 824 € 2 947 287 € 3 622 911 € 4 769 500 € 1 146 589 € 31,65%
L’évolution des dépenses de personnel
Les crédits positionnés en 2023 tiennent compte de l’effet en année pleine des augmentations
du SMIC et du point d’indice intervenues courant 2022. Ils permettent la professionnalisation
des équipes pour le renforcement du niveau de service dans tous les domaines : sécurité,
technique, enfance, jeunesse, culture…
Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 BP 2023
Evolution
en €
Evolution
en %
2023/2022 2023/2022
Dépenses de personnel 31 233 570 € 32 000 000 € 32 600 000 € 34 537 000 € 36 300 000 € 1 763 000 € 5,10%
L’évolution des charges financières
La prévision de nos charges financières est majorée cette année de la progression du taux du
Livret A et de l’anticipation de la souscription d’emprunts nouveaux dans un contexte de taux
longs élevés.
La trajectoire de désendettement sera poursuivie.
Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 BP 2023
Evolution
en €
Evolution
en %
2023/2022 2023/2022
Charges financières 1 970 000 € 1 902 000 € 1 482 000 € 1 450 000 € 1 750 000 € 300 000 € 20,69%
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023 7
La section d’investissement
La section d’investissement comprend les
dépenses qui ont pour nature de modifier la
consistance ou la valeur du patrimoine de la
commune (bâtiments, voies, réseaux, espaces
verts…), les acquisitions foncières, les
acquisitions de matériel et de mobilier (matériel
informatique, véhicules…), les études, les
subventions d’équipement et le remboursement
du capital de la dette.
Les recettes d’investissement utilisées pour
financer les acquisitions sont constituées des
ressources propres (autofinancement,
amortissement des immobilisations, FCTVA, taxes
d’aménagement, subventions d’équipement…). Le
besoin de financement résiduel est assuré par une
prévision de recours à l’emprunt.
La section d’investissement du budget primitif 2023 s’équilibre à 44,5M€.
Les recettes d’investissement
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Reçu le 11/04/2023 8
L’évolution des recettes réelles d’investissement
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) varie d’une année sur l’autre en fonction de
l’assiette déclarée, correspondant aux dépenses éligibles payées en N-2. La prévision de la
recette 2023 fait suite aux dépenses d’équipement payées en 2021.
Les recettes de taxes d’aménagement sont elles aussi décalées dans le temps. La prévision
pour 2023 est relevée par rapport à 2022, dans la dynamique de reprise des opérations
génératrices de taxes constatées post confinements.
Les subventions d’équipement inscrites au budget primitif sont le fruit d’une recherche très
active de financements extérieurs pour alimenter les projets structurants de la ville. En plus
des 1,3M€ inscrits, de nombreux projets à fort potentiel de financement sont prévus :
conversion en LEDS de l’éclairage public et des bâtiments, désimperméabilisation des cours
d’écoles, piétonnisation du Centre Ancien, modernisation de l’offre tennistique sur le site de
Roland Garros, réaménagement du Jardin d’Arménie… Leur issue favorable pourra donner
lieu à la proposition d’une décision modificative pour prendre en compte les recettes
supplémentaires attendues.
Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 BP 2023
Evolution
en €
Evolution
en %
2023/2022 2023/2022
FCTVA 1 600 000 € 1 200 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 000 000 € -300 000 € -23%
Taxe d'aménagement 1 000 000 € 1 000 000 € 700 000 € 800 000 € 1 100 000 € 300 000 € 38%
L’évolution de l’autofinancement
La gestion fine de la section de fonctionnement depuis 2018 permet d’autofinancer les
dépenses d’équipement de la section d’investissement à hauteur de 18M€ en 2023, niveau
considérable, sans précédent.
Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022 BP 2023
Evolution
en €
Evolution
en %
2023/2022 2023/2022
Autofinancement :
prélèvement sur la
section de
fonctionnement pour
financer la section
d'investissement
3 742 314 € 1 000 000 € 7 000 000 € 12 500 000 € 18 000 000 € 5 500 000 € 44%
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Reçu le 11/04/2023 9
L’évolution du recours à l’emprunt
La souscription de nouveaux emprunts intervient en dernier recours, après avoir fait appel à
l’autofinancement et aux ressources propres du budget annuel.
En 2023, l’enveloppe de nouveaux emprunts prévoit un emprunt spécifique pour l’opération
LEDS, dont les remboursements seront adossés aux économies d’énergie réalisées.
Le montant des nouveaux emprunts autorisés est déterminé de façon à permettre un
désendettement ininterrompu, qui portera le désendettement depuis 2018 à plus de 8,7M€.
Bilan du désendettement BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023
Emprunts nouveaux 5 200 000 € 5 000 000 € 6 000 000 € 5 000 000 € 5 000 000 € 6 000 000 € *
Désendettement annuel associé aux
remboursements d'emprunts -701 431 € -1 175 610 € -3 450 288 € -1 262 322 € -1 362 181 € -800 000 €
Désendettement cumulé -8 751 831 €
*Enveloppe maximale
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Reçu le 11/04/2023 10
Index de taux
Index Nb Encours au 01/01/2023 % Annuité Capital + Intérêts %
FIXE 30 55 662 282,14 81,20% 6 754 098,35 82,86%
LIVRETA 3 9 790 000,00 14,28% 750 602,81 9,21%
EURIBOR03M 2 1 744 352,95 2,54% 354 161,77 4,34%
EURIBOR12M 2 1 354 943,58 1,98% 292 456,22 3,59%
TOTAL 37 68 551 578,67 8 151 319,15
Caractéristiques de la dette au 01/01/2023
Encours 68 551 578,67 € Nombre d'emprunts * 37
Taux actuariel * 2,40% Taux moyen de l'exercice 2,39%
* tirages futurs compris
Types de Taux
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Reçu le 11/04/2023 11
Les dépenses d’investissement
Les dépenses nouvelles d’équipement pluriannuelles
Selon les orientations budgétaires débattues le mois dernier, le budget 2023 est présenté
selon une logique pluriannuelle qui reprend les crédits de paiement suivants :
Ajustement du plan pluriannuel d'investissement 2022 - 2026
Dépenses 2021* 2022* 2023* 2024 2025 2026
Sécurité 103 834 € 558 788 € 396 228 € 260 000 € 265 000 € 254 650 €
Voirie et espaces publics 934 971 € 1 991 500 € 1 400 000 € 1 980 500 € 1 990 000 € 1 840 029 €
Aménagement des quartiers 9 796 € 0 € 500 000 € 2 456 200 € 1 051 604 €
Centre aéré Valescure 119 352 € 342 698 € 3 287 950 €
Total du plan pluriannuel 1 167 952 € 2 892 986 € 5 584 177 € 4 696 700 € 3 306 604 € 2 094 679 €
*Montants ajustés au réalisé annuel, les engagements non soldés en fin d’exercice ne peuvent pas être retenus
dans les restes à réaliser du fait de leur caractère pluriannuel.
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Reçu le 11/04/2023 12
Les autres dépenses nouvelles d’équipement
Pour aller plus loin que le plan pluriannuel d’investissement, les crédits suivants sont prévus
au budget primitif de 2023 :
• 10 000 000 € consacrés à l’amélioration du cadre de vie, dont :
o Début des travaux d’aménagement des places des quartiers d’Agay et de
Boulouris
o Sécurisation de la passerelle Général Leclerc par la réalisation d’un ouvrage
accessible, esthétique et économe en eau pour sa partie végétalisée
o Conversion de l’éclairage public en LEDS
o Piétonnisation du Centre Ancien
o Réaménagement et embellissement du Jardin d’Arménie
o Achèvement de l’opération de couverture du terrain de pétanque de Boulouris
o Achèvement des pergolas du cours Guilbaud
o Réfection du platelage du jardin Bonaparte
o Amélioration et grosses réparations de la voirie et de ses abords (amélioration
de l’accessibilité, réfection et réhabilitation de portions de trottoirs et VRD,
amélioration et grosses réparations de l'éclairage public de la commune,
extension et enfouissement des réseaux)
o Cimetières (extension du cimetière de l’Aspé, reprise et réaménagement des
concessions, caveaux et colombariums)
o Mise en valeur de lieux de commémorations patriotiques (stèles)
o Plantation de 300 arbres
o Espaces verts (fournitures végétales, aménagements paysagers)
o Acquisition de mobilier urbain et de matériels pour la sécurisation des rues
piétonnes du centre ancien
o Création de jeux d'enfants
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Reçu le 11/04/2023 13
• 3 300 000 € pour l’achèvement de la construction et de l’aménagement du centre
d’accueil de loisirs sans hébergement des Golfs
• 2 300 000 € consacrés aux autres bâtiments éducatifs, dont :
o Désimperméablisiation des cours d’école de Monge Roustan et du Petit Défend
o Réfectoire de l’école maternelle de la Lauve
o Extension de l’école de Boulouris pour l’aménagement de sanitaires
o Travaux d’accessibilité des écoles
o Conversion en LEDS des éclairages intérieurs des écoles
o Audit bâtimentaire des 16 écoles pour la programmation d’un plan pluriannuel
d’investissements
o Système de sécurité incendie de l’école Monge Roustan
o Reprise de la toiture de l’école des Arènes
o Ombrières, films solaires
o Renouvellement des gros appareils de restauration collective pour les cantines
scolaires
• 2 400 000 € d’amélioration et grosses des réparations des autres bâtiments
communaux, dont :
o Début de la création d’un lieu d’accueil pour l’Office des Séniors
o Travaux d’accessibilité aux bâtiments
o Système de sécurité incendie du Palais des Congrès
o Audits énergétiques, déploiement des plans de comptage
o Modernisation des alarmes bâtimentaires
o Poursuite de la mise en conformité électrique
o Grosses réparations sur tous les sites le nécessitant, dans l’objectif de la
conservation de notre patrimoine et de la sobriété énergétique
• 2 500 000 € consacrés aux équipements sportifs, dont :
o Début des travaux de réfection du golf de Valescure et du golf Académie
o Début de la modernisation de l’offre tennistique sur le site Roland Garros
o Livraison du terrain de pétanque couvert de Boulouris
o Conversion en LEDS des éclairages intérieurs du stade nautique
o Travaux pour le stade nautique (réfection des joints, pataugeoire, vannes,
aménagements extérieurs)
o Matériels nautiques pour le centre nautique de Santa Lucia et la base d’Agay
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• 1 800 000€ d’opérations foncières, urbanistiques et patrimoniales, dont :
o Acquisitions foncières
o Révision du PLU
o Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine
• 700 000€ de travaux, d’équipements et d’installations de sécurité, dont :
o Vedette de sécurité pour la police municipale
o Cinquième phase de vidéoprotection
o Matériel pour la police municipale
o Haut-parleurs d’alerte pour les risques majeurs
o Bornes de secours dans les lieux fréquentés
• 600 000 € spécifiquement dédiés aux espaces verts et naturels, dont :
o Etudes pour la réhabilitation du sentier du littoral
o Création d’un sentier sous-marin et études pour la réhabilitation de la maison
des pêcheurs
o Acquisition de matériel de balisage écologique
o Amélioration des locaux handiplages
o Grosses fournitures végétales
• 1 000 000 € d’équipements visant à améliorer la qualité de service :
o Matériel informatique
o Logiciels
o Enrichissement des offres du musée Louis de Funès et du musée
archéologique
o Remise à niveau du parc instrumental du conservatoire
o Matériel multimédia et culturel
o Gros matériels pour les ateliers
o Renouvellement du parc de véhicules
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Reçu le 11/04/2023 15
Les principaux ratios
Les ratios obligatoires des communes sont présentés ci-dessous. En raison de la situation
particulière de la commune de Saint-Raphaël, le calcul est retraité de la population « DGF »
(population majorée prise en compte pour le versement de la DGF) et la comparaison aux
autres communes de la strate est enrichie des moyennes des communes touristiques de la
strate.
RATIOS BP
2022
(pop 36628)
RATIOS BP
2023
(pop 36460)
RATIOS 2023
avec POP DGF
2022 (52265)
Moyennes
Nationales
DGCL de la
strate chiffres
2021
Moyennes
nationales
2021
Communes
touristiques de
la strate
Dépenses réelles de fonctionnement
(DRF) diminuées des travaux en régie
/ population
1775,77 1939,53 1353,01 1232,00 1174,00
Produit des impositions directes /
population 1087,42 1173,89 818,90 687,00 625,00
Recettes réelles de fonctionnement /
population 1743,24 1951,37 1361,28 1440,00 1349,00
Dépenses d’équipement « brutes » /
population 499,67 675,59 471,29 317,00 300,00
Dette / population 1908,76 1880,19 1311,62 1006,00 1097,00
DGF / population 90,10 87,77 61,23 201,00 147,00
Dépenses de personnel / DRF 51,93% 51,65% 51,65% 62,30% 56,00%
Marge d’autofinancement courant
(MAC) = (DRF + remboursement de
dette) / RRF
111,27 108,34 108,34 92,60 95,80
Taux d'équipement = Dépenses
d’équipement « brutes » / RRF 28,66 34,62 34,62 22,00 22,30
Taux d'endettement = Dette / RRF 109,50 96,35 96,35 69,90 81,40
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083-218301182-20230328-33_XML-BF
Reçu le 11/04/2023 16
Le budget 2023 est un budget d’action.
Grâce à
Un résultat reporté remarquable de 19,9M€,
Un autofinancement remarquable de 18M€,
Le budget 2023 est un budget d’action
Pour FAIRE 24,6M€ d’équipements nouveaux,
Sans augmentation des taux de fiscalité,
Et avec un désendettement continu de 8,7M€.
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