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Arrêté - 32 2026 circulation Chemin de la Janade EIFFAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 circulation Chemin de la Janade EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/09/2026
Reçu en préfecture le 07/09/2026
Publié le 07/09/2026 S LGr
ID : 081-218100634-20260907-32_2026-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRÊTÉ DE CIRCULATION DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI « Chemin de la Janade »
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
- Vu laloi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
- Considérant la demande de la société EIFFAGE située 28 rue de Broucouniès —
81000 ALBI, pour renforcement réseau Basse Tension, d'interdire le
stationnement et la circulation sauf riverains chemin de la Janade du 07 au 25
septembre 2026
ARRETE
ARTICLE1 : le stationnement et la circulation seront interdit chemin de la Janade au
droit des travaux du 07 au 25 septembre 2026.
ARTICLE2 : la société EIFFAGE sera chargée de la mise en place de la signalisation
et de la sécurisation de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 07septembre 2026.
François COLLADO
Adjoint au Maire
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et Les personnes morales de droit privé non chargés de la
gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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