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Arrêté - 32 2024 Circulation portant rglementation du rgime de priorit au carrefour de la route de Bernac D1 et du chemin des Pradals
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2024 Circulation portant rglementation du rgime de priorit au carrefour de la route de Bernac D1 et du chemin des Pradals)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ID: 081-218100684-20241029-82 2024-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN ARRETE DE CIRCULATION
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour de la route de Bernac
et du chemin des Pradals
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R411-5, R 411-8,
R411-25, R 415-6, R 415-7 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3° partie - intersections et régime de priorité - et 7° partie- marques sur chaussées, approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de
la route de Bernac (D1) et le chemin des Pradals.
ARRETE
Article 1% : Au carrefour de la route de Bernac (D1) et le chemin des Pradals, située la circulation est réglementée comme suit :
« Cédez le passage » : Les usagers circulant en provenance du chemin des Pradals devront laisser la priorité aux usagers venant de la route de Bernac (D1). Un « cédez
le passage » sera mis en place au bas du chemin des Pradals.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle - 3° partie - intersections et régime de priorité et 7° partie - marques sur chaussées- sera mise en place par la communauté d'agglomération de l”’Albigeois
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Castelnau de
Lévis
32 Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 30/10/2024 S LGr
ID : 081-218100634-20241029-32_2024-AR
Article 7 : Monsieur le maire de la commune de Castelnau de Lévis, Madame la
présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Cagnac les Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Castelnau de Lévis, le 29 octobre 2024
Le Maire,
Patrice DELHEURE
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : https:/Awww.telerecours.fr/
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