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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.96 Subvention Veloroute Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.96 Subvention Veloroute)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Transports, Envoyé en préfecture le 20/09/2024

Reçu en préfecture le 20/09/2024

Publié le S L O

ID : 089-248900896-20240919-2024 96-DE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.96

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf septembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres du

Conseil Communautaire, légalement convoqués le 12 septembre 2024, se sont réunis à la salle

polyvalente de Villeneuve la Guyard (2 rue Antoine de Saint Exupéry), sous la présidence de Monsieur

Thierry SPAHN.

En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 2

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),

Denisot (Compigny}), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les

Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Lanckriet (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean),

Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Baron (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer

(Sergines), Delalleau, Spahn (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Bastien (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf) ;

Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey

{Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Sineau (Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf)

Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application

des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités

Objet : Subvention Région Bourgogne-Franche Comté pour la Véloroute

Le Conseil communautaire, vu,

- le Code Général des collectivités territoriales,

- le Schéma Régional des Véloroutes et voies vertes au titre des itinéraires d'intérêt régional,

- le règlement d'intervention Itinérance — Axe 3 aménagement des véloroutes et voies vertes

et des grandes itinérances de la Région Bourgogne-Franche Comté,

- l'avenant de prolongation pour le Contrat de développement fluvestre du Nord de l’Yonne

vote par la Commission permanente du Conseil Régional le 31 mai 2024,

- le projet d'aménagement du tronçon de la Véloroute V55, entre les communes de Cuy à

Vinneuf,

- le budget prévisionnel annexé ;

Considérant que,

- la véloroute 55 fait la jonction entre, le nord à Montereau-Fault-sur-Yonne, l'itinéraire Seine à

vélo (V33) et le sud à Migennes, le Tour de Bourgogne à vélo (V51),

- l’aménagement du tronçon de la Véloroute V55, entre les communes de Cuy à Vinneuf,

permettra de relier le bassin parisien à la Région Bourgogne Franche-Comté et de raccorder

ainsi les tronçons déjà aménagés sur Sens et Montereau,

- ce tronçon de 18 km mettra en valeur le territoire traversé, avec la possibilité de séjourner

sur de courtes ou moyennes périodes. Il permettra également une mise en œuvre de

mobilités douces au quotidien en reliant les communes riveraines de la rivière et la ville

centre, Pont sur Yonne. Cette voie verte jouera également le rôle d'épine dorsale d’un

complexe de voies douces qui se verra complété dans les années à venir par d'autres

itinéraires reliant différentes communes du territoire,

-__ lobjectif de la CCYN est d'aménager une véloroute fonctionnelle, sécuritaire et ludique, Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 20 septembre 2024 et de sa publication légale le 20 septembre 2024.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.fr- la largeur de roulement sera de 3 m, avec un revêtement :

Envoyé en préfecture le 20/09/2024

Reçu en préfecture le 20/09/2024

Publié le

ID : 089-248900896-20240919-2024 96-DE

ne

couleurs différentes - noire pour les circulations mixtes (douces et automobiles}, claire pour

les circulations exclusivement douces {hors accès aux parcelles),

- pour sécuriser les circulations douces, des barrières seront installées et la véloroute sera

ponctuée de mobilier (corbeille, banc, ….} tous les kilomètres, accompagnés de panneaux

d'information et d’une station de réparation de vélo.

- le programme prévoit un démarrage des travaux dans le courant du 1° trimestre 2025,

- ce projet dont le coût total estimatif s'élève à 2 289 607,88€HT fera l'objet de demandes de

subventions auprès de l'Etat, de la Région, du Département et de l’Europe au titre des Fonds

Européen de Développement Régional (FEDER).

Entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

> AUTORISE le Président à :

-__ approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :

Source Montant Taux |

FEDER 1 000 000€ 43,6%

Etat — CPER 181 686€ 8%

Région 300 000€ 13,10%

Département 350 000€ 15,30%

Total 1 831 686€

cofinancem

ent

CC Yonne 457 921,88€ 20%

Nord

TOTAL HT 2 289 607,88€

-__ solliciter les cofinanceurs pour le projet,

-__ prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget en cours.

Pour copie certifiée conforme,

La Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE le Président, Thierry SPAHN

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 20

septembre 2024 et de sa publication légale le 20 septembre 2024.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet

http://www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 20/09/2024

Reçu en préfecture le 20/09/2024

Publié le

FT RAT RARE 79240919-2024 96-DE

ST

BUDGET PREVISIONNEL INVESTISSEMENT

BENEFICIAIRE : Communauté de communes Yonne Nord

CONVENTION N° ................./ (service).....................................................

DEPENSES PREVISIONNELLES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Investissements

Postes à détailler

Colonne A :

Coût prévu éligible

= dépense

subventionnable

Colonne B :

Coût prévu

non éligible

Financements

(à détailler)

Montants

prévus

- Mission géomètre

- Mission maitrise

d’œuvre

- Mission AMO

- Travaux

préparatoires

- Démolition et

libération des sols

- Rabotage de la

couche de roulement

- Terrassements

généraux

- Voirie et

cheminement

- Signalétique

- Mobilier urbain

52 250,00€

58 800,00€

8 450,00€

32 918,93€

33 737,37€

35 821,00€

172 670,25€

1 790 064,31€

44 383,40€

60 512,62€

- Subvention FEDER

- subvention Etat

- subvention Région

- Subvention

Département

- autres (à préciser) :

- autofinancement

-

-

1 000 000€

181 686€

300 000€

350 000€

457 921,88€

S/TOTAL 2 289 607,88€

TOTAL

(Colonnes A+B) 2 289 607,88€ TOTAL 2 289 607,88€