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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.22 ADIL89 action socle attribution subvention annuelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026 CS L n
Publié le
ID : 089-248900896-20260312-2026 22-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.22
, TRANSITION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ÉCOLOGIQUE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 12 mars 2026, à dix-huit heures quarante-six, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 6 mars 2026, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 22 Votants : 28
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Devinat (Chaumont), Rangdet (Courlon sur
Yonne), Sylvestre (Cuy), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery),
Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin}), Martin
(Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn, (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, (Villeneuve la Guyard), Nezondet (Vinneuf)
Étaient présents (suppléants) : Monsieur Offredi (Evry)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Coquille, Brochier (Champigny), Denisot (Compigny),
Gesserand (Perceneige), Dorte, Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur
Oreuse), Delalleau, Beaumont (Villeblevin), Coutouly, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard), hautecoeur (Villeperrot), Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Coquille à M. Fouet, M. Dorte à M. Joly, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau P. à M.
Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemetayer, Mme Coutouly à M. Bourreau
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Attribution d’une subvention à l’ADIL
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales,
- les statuts de la Communauté de communes Yonne Nord, et notamment les compétences
exercées à titre supplémentaire et les compétences facultatives définies par la délibération
« 2022.79 » (Cf annexe 1),
- la délibération n°2020-152 relative à la convention cadre de mise à disposition des locaux et son
avenant
- le courrier adressé par l'ADIL 89
Considérant que,
- L’ADIL 89 apporte son expertise sur les questions juridiques, fiscales, financières et techniques
liées au logement et à l'habitat auprès des particuliers, des élus et des services de la collectivité,
- lADIL 89 assure les permanences décentralisées sur l’ensemble du département. Elle est
notamment présente sur notre territoire à la Maison France Service de Sergines ainsi qu’au
siège de la CCYN à Pont-sur-Yonne, les 3 premiers jeudis après-midi de chaque mois.
- Pour maintenir la qualité de son service, l’ADIL 89 sollicite une demande de subvention d’un
minimum à 0.15€/habitants/an, pour l’année 2025 et de 0.16€/habitants/an, pour l’année 2026.
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens
le 13 mars 2026 et de sa publication légale le 13 mars 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20260312-2026 22-DE
> AUTORISE le Président à attribuer une subvention à l’ADIL 89 d’un minimum à
0.15£€/habitants/an, pour l’année 2025 et de 0.16€/habitants/an, pour l’année 2026.
> AUTORISE le Président à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick Chislard SPAHN
LT ET F7
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le
13 mars 2026 et de sa publication légale le 13 mars 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr