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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1373892037decision 2013 26 marche mobilier urbain)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n°2013 - 26
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant le besoin de s’équiper de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire et de journaux d’information municipale
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, conformément à l’article 28 du code des marchés publics, un marché « mise à disposition pose et maintenance de mobilier urbain publicitaire ou non publicitaire» avec MEDIAFFICHE 34 Montpellier.
MEDIAFFICHE se rémunèrera grâce à la commercialisation des faces publicitaires du mobilier urbain... Cette rémunération couvrira l’achat, la pose, la maintenance et l’entretien des mobiliers urbains publicitaires et des journaux électroniques d’information municipale.
FA + x Fait à Juvignac, le 4 juin 2013
Acte rendu exécutoire
après dé) pot en NEC
k.Ro®
et publication
le ....2S.00.2s (8
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 13-06-17-26 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : CESSION DE TERRAIN- PARTIE DE LA PARCELLE CH 135
Date de transmission de 25/06/2013
Facte :
Date de réception de 25/06/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 13-06-17-26 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20130617-13-06-17-26-DE
Date de décision: 17/06/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.2. Alienations
3.2.1. Délibérations
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2563413186246... 25/06/2013