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Déliberation - enregistrement1317124581decision 2011 37 marche mobilier ecole maternelle garrigues
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1317124581decision 2011 37 marche mobilier ecole maternelle garrigues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE S
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n°2011- 37
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’équiper de mobilier spécifique l’établissement scolaire des Garrigues à Juvignac
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché de fourniture «mobilier école
maternelle des Garrigues » conformément à l’article 28 du code des marchés publics, avec ESPACE LEPAPE RANVIER pour un montant de 4624 Euros H.T.
Fait à Juvig
Darfièle AN
ac, le 10/08/2011
OINE-SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-37 Page 1 of1 .
Objet de l'acte :
Date de transmission de
l'acte :
Date de réception de
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Fourniture "mobilier école maternelle des Garrigues"
31/08/2011
31/08/2011
2011-37 ( voir l'acte associé )
034-213401235-20110810-2011-37-AU
10/08/2011
Corinne BERNAL
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