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Déliberation - enregistrement1362491329decision 2013 07 marche amenagement du secteur de la bergerie
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1362491329decision 2013 07 marche amenagement du secteur de la bergerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 2013 -07
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation
conformément au texte susvisé,
Vu l’ensemble des avis d’appel public à la concurrence lancés en date du 30 novembre 2012
Considérant la nécessité de procéder à un ensemble d’études préalables destiné principalement à l’aménagement d’un secteur d’environ 15 ha dénommé « La Bergerie »
DECIDE
De conclure, à l’issue des marchés à procédure adaptée ouvert, conformément à l’article 28 code des marchés publics, les missions d’études suivantes concernant laménagement du secteur de la Bergerie : - une mission «étude de programmation ludique et commerciale» avec le Groupement HORWATH/BERENICE pour un montant de 24200 € HT.
- une mission « études VRD » avec EGIS France pour un montant maximum de 15 000 € HT. sous forme d’un marché à bons de commande.
- Une mission « études urbaines » avec l’Agence TOURRE SANCHIS pour un montant de 40 800 € HT. (tranche ferme et tranche conditionnelle)
- Une mission « étude trafic et accès » avec EGIS France pour un montant de 8 985 € HT. - Une mission « étude hydraulique » avec EGIS France pour un montant maximum de 15 000 € HT. sous forme d’un marché à bons de commande.
- Une mission «géomètre» avec SCP BILICKI DHOMBRES -O0SMO pour un montant maximum de 15 000 € H.T. sous forme d’un marché à bons de commande
Acte rendu exécutoire
et publication
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-07 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: missions d'études concernant l'aménagement du secteur de la Bergerie
Date de transmission de 07/02/2013
l'acte :
Date de réception de 07/02/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2013-07 ( voir l'acte associé }
identifiant unique de l'acte: 034-213401235-20130204-2013-07-AU
Date de décision : 04/02/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics .
1.1.1. Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres ainsi qu'à leurs avenants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2461037435302.. 12/02/2013