Déliberation - 21 JANVIER 2019

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Déliberation - 21 JANVIER 2019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - 21 JANVIER 2019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 - Page 1 sur 6

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 21 janvier 2019

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le lundi 21 janvier 2019 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE et ROUBY,

MM. FAYET, MOULINES et PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, ECOSSE, FOURNIER, LABAT, MARAND,

MARCHET, PANIAGUA, RIEBER et SAMACOÏTS,

MM. BALOUS, GROSCLAUDE (à compter du 6ème point de l’ordre

du jour), LAVIELLE, LÉVÊQUE, LUBEREILH, MARTINS DE

LIMA et PELADEAU.

Étaient absents : Mmes DELBECQUE et SARRAZIN.

MM. DE ALMEIDA et MILHÉ.

Secrétaire de séance : M. Pierre LUBEREILH

Publié et affiché le : 23 janvier 2019

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Création d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique pour accroissement d’activité,

- Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique,

- Avancements de grade 2019 : création d’un emploi permanent à temps non complet de rédacteur principal de 2ème classe et de deux emplois permanents à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- Approbation du zonage d’assainissement,

- Conclusion d’une convention pour la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail,

- Conclusion d’un avenant à la convention constitutive cadre d’un groupement de commande permanent entre la CCLO et ses communes membres,

- Conclusion d’un avenant avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques pour la bonification au titre du plan mercredi,

- Budgets 2018 Commune et ALSH l’Ilot Loisirs : décision modificative,

- Modification de la délibération du 20 décembre 2018 ayant autorisé la conclusion d’un bail précaire,

- Questions diverses.

Création d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique pour accroissement d’activité 21-01-2019-01

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique, pour assurer des fonctions ponctuelles auprès du service technique, afin notamment de réaliser un inventaire au niveau des ateliers municipaux, pour la période allant du 21 au 31 janvier 2019 inclus.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale quiCommune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 - Page 2 sur 6

permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent à l’indice brut 372 correspondant au 9ème échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux.

Suite à cette précision et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DÉCIDE la création, pour la période allant du 21 au 31 janvier 2019 inclus, d’un emploi non permanent à temps complet d’adjoint technique,

- PRÉCISE que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 372, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant, - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique 21-01-2019-02

Un agent du service technique va faire valoir ses droits à la retraite le 1er février 2019.

Afin de remplacer ce dernier, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er février 2019, un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉE à compter du 1er février 2019, un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique.

Avancements de grade 2019 : création d’un emploi permanent à temps non complet de rédacteur principal de 2ème classe et création de deux emplois permanents à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

21-01-2019-03

Trois agents ont réussi en 2018 l’examen professionnel leur permettant de bénéficier d’un avancement de grade.

Compte-tenu de la nature des fonctions exercées par ces trois agents et de leur manière de servir, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er février 2019 : - Un emploi à temps non complet de rédacteur principal de 2ème classe pour une durée de travail hebdomadaire de 28 heures,

- Un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour une durée de travail de 31 heures,

- Un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 15 heures 45.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉE à compter du 1er février 2019 :

 Un emploi à temps non complet de rédacteur principal de 2ème classe pour une durée de travail hebdomadaire de 28 heures,

 Un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour une durée de travail de 31 heures,

 Un emploi à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 15 heures 45.

Approbation du zonage d’assainissement 21-01-2019-04

L’enquête publique conjointe sur le zonage d’assainissement a été organisée par le Syndicat des Trois Cantons du 10 septembre au 12 octobre 2018.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur qui a donné un avis favorable à ce nouveau zonage.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 - Page 3 sur 6

Il propose au Conseil Municipal de l’entériner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau zonage d’assainissement tel que soumis à l’enquête publique et tel que figurant dans le document annexé à la présente,

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

Conclusion d’une convention pour la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail 21-01-2019-05

Comme le prévoit le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail (ACFI) est obligatoire dans toute collectivité.

Cette fonction d’inspection consiste à :

* vérifier les conditions d’application de la réglementation,

* proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Il est possible de confier cette fonction, par convention, au Centre de Gestion. Les conditions et modalités d’intervention sont fixées dans la convention d’inspection.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et de l’autoriser à signer la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention correspondante.

Conclusion d’un avenant à la convention constitutive cadre d’un groupement de commandes permanent entre la CCLO et ses Communes membres 21-01-2019-06

Par délibération en date du 24 mai 2016, le Conseil Municipal a adhéré au groupement de commandes permanent instauré entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO) et ses Communes membres.

La CCLO propose de rajouter dans la liste des achats possibles dans le cadre de ce groupement, la location de chapiteaux et les achats de CD et de DVD pour les bibliothèques du réseau.

Afin que la Commune puisse un jour, si elle a besoin, bénéficier de ces achats groupés, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention cadre du groupement de commande permanent entre la communauté de communes et ses communes membres visant à rajouter les consultations pour la location de chapiteaux et l’achat de CD et DVD pour les bibliothèques du réseau à la liste d’achats entrant dans le champs d’application du groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention cadre du groupement de commande permanent, entre la Communauté de Communes de Lacq-Orthez et ses Communes membres, visant à rajouter les consultations pour la location de chapiteau et l’achat de CD et DVD pour les bibliothèques du réseau à la liste des achats entrant dans le champ d’application du groupement de commande.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 - Page 4 sur 6

Conclusion d’un avenant avec la CAF des Pyrénées-Atlantiques pour la bonification au titre du plan mercredi 21-01-2019-07

La Commune a été labellisée, depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, Plan Mercredi suite à l’arrêt des TAP.

Ce faisant, la Commune peut prétendre à percevoir de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques une bonification de 0,46 cts d’€ par heure au titre de la prestation de service pour les heures « nouvelles » réalisées au niveau de l’ALSH l’Ilot Loisirs le mercredi matin. La prestation de service sera ainsi de 1 € pour les heures réalisées le mercredi matin et retrouve son niveau classique de 0,54 € pour les heures du mercredi après-midi et les heures réalisées durant les vacances scolaires.

Afin de pouvoir percevoir cette bonification, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, l’avenant « prestation de service accueils de loisirs périscolaires ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques l’avenant précité.

Budgets 2018 Commune et ALSH l’Ilot Loisirs : décision modificative 21-01-2019-08

Afin de clôturer l’année 2018, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser les virements de crédits suivants :

Au niveau du budget de la Commune :

Dépenses d’investissement :

Article 2051 – Opération 99 « Concessions et droits » : + 2 640 €

Recettes d’investissement :

Article 10222 « FCTVA » : + 2 640 €

Dépenses de fonctionnement :

Article 6068 « Autres matières et fournitures » : + 240 € Article 6247 « Transports collectifs » : + 6 400 € Article 6251 « Voyages et déplacements » : + 310 € Article 6261 « Frais d’affranchissements » : + 640 € Article 62871 « A la collectivité de rattachement » : + 1 680 € Article 6531 « Indemnités » : + 40 € Article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » : + 1 060 € Article 678 « Autres charges exceptionnelles » : + 110 € ------------

+ 10 480 €

Article 615221 « Bâtiments publics » : - 10 480 €

Au niveau du budget de l’ALSH l’Ilot Loisirs :

Dépenses de fonctionnement :

Article 60612 « Energie-Electricité » : + 485 € Article 6068 « Autres matières et fournitures » : + 280 € Article 615221 « Bâtiments publics » : + 10 € Article 6232 « Fêtes & cérémonies » : + 555 € Article 6247 « Transports collectifs » : + 285 € Article 62871 « A la collectivité de rattachement » : + 4 365 €Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 - Page 5 sur 6

Article 6451 « Cotisations à l’URSSAF » : + 38 € Article 6454 « Cotisations aux ASSEDIC » : + 10 € ------------

+ 6 028 €

Article 60611 « Eau et assainissement » : - 140 € Article 60623 « Alimentations » : - 1 040 € Article 60628 « Autres fournitures non stockées » : - 8 € Article 60631 « Fournitures d’entretien » : - 240 € Article 60632 « Fournitures de petit équipement » : - 280 € Article 6064 « Fournitures administratives » : - 260 € Article 6156 « Maintenance » : - 180 € Article 6182 « Documentation » : - 70 € Article 6184 « Versement à des organismes de formation » : - 200 € Article 6188 « Autres frais divers » : - 750 € Article 6226 « Honoraires » : - 2 400 € Article 6251 « Voyages et déplacements » : - 100 € Article 6262 « Frais de télécommunications » : - 300 € Article 627 « Services bancaires » : - 60 € ------------

- 6 028 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ENTERINE les virements de crédits présentés ci-dessus.

Modification de la délibération du 20 décembre 2018 ayant autorisé la

conclusion d’un bail précaire 21-01-2019-09

Par délibération du 20 décembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé la conclusion avec l’EURL Besnard d’un bail précaire, à compter du 1er mars 2019, pour la reprise du restaurant situé derrière la mairie.

Monsieur BESNARD a modifié les statuts de la société qu’il crée. Il s’agira en réalité d’une SARL, la SARL ANLB.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de prendre une nouvelle délibération précisant que la conclusion du bail précaire interviendra avec la SARL ALNB, toutes les autres clauses du contrat de bail précaire restant inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MODIFIE la délibération du 20 décembre 2018 précitée en précisant que la conclusion précaire interviendra entre la Commune d’Artix et la SARL ALNB,

- PRÉCISE que toutes les autres dispositions de la délibération du 20 décembre 2018 précitée demeurent inchangées.

Questions diverses

 Avancée du PLU

Pour information, l’enquête publique du PLU s’est déroulée du 10 décembre 2018 au 11 janvier 2019 inclus.

Le registre d’enquête fait état de dix demandes ou observations.

La commission PLU s’est réunie le vendredi 18 janvier dernier pour voir les réponses à apporter à chacune de ces demandes. Compte-tenu des réponses qui seront apportées, une nouvelle saisine de la CDPNAF sera nécessaire.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 21 janvier 2019 - Page 6 sur 6

Le calendrier est donc désormais le suivant :

- envoi des réponses de la Commune au commissaire-enquêteur,

- remise par le commissaire-enquêteur de son rapport vers la mi-février 2019, - saisine de la CDPNAF,

- avis de la CDPNAF dans les 2 mois suivant sa saisine soit au plus tard vers la mi-avril, - approbation du PLU fin avril 2019.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.