Déliberation - 2 AVRIL 2019

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Déliberation - 2 AVRIL 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - 2 AVRIL 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Fiscalité, Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 1 sur 9

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 02 avril 2019

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le mardi 02 avril 2019 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire,

Mmes BENAVENTE et LAMARQUE,

MM. FAYET, MOULINES et PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, DELBECQUE, ECOSSE, FOURNIER,

LABAT, MARCHET, PANIAGUA, SAMACOÏTS et

SARRAZIN,

MM. BALOUS, GROSCLAUDE, LAVIELLE, LUBEREILH,

MARTINS DE LIMA et PELADEAU.

Avaient donné procuration : M. LÉVÊQUE à M. BERGERET-TERCQ, Mme MARAND à Mme LAMARQUE,

Mme RIEBER à M. LAVIELLE,

Mme ROUBY à Mme ANTOINE,

Étaient absents : MM. DE ALMEIDA et MILHÉ.

Secrétaire de séance : M. Pierre LUBEREILH

Publié et affiché le : 03 avril 2019

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Création de deux emplois saisonniers d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, - Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet, - Fixation du forfait à verser à l’école Calandreta d’Artics au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires,

- Vote des comptes administratifs 2018,

- Vote des comptes de gestion 2018,

- Affectation du résultat de fonctionnement 2018,

- Vote des taux d’imposition 2019,

- Vote des subventions 2019,

- Vote des budgets primitifs 2019,

- Admission en non-valeur,

- Neutralisation de l’amortissement au titre de la subvention d’équipement versée à la CCLO pour l’aménagement de la rue Félix et Charles Moureu,

- Questions diverses.

Création de deux emplois saisonniers d’éducateurs territorial des activités physiques et sportives 02-04-2019-01

La piscine ouvrira ses portes aux scolaires à compter du 03 juin prochain, au public à compter du 11 juin 2019 pour une saison qui s’achèvera le 27 septembre 2019.

Afin de faire fonctionner ce service, il est nécessaire de faire appel aux compétences de deux maîtres- nageurs sauveteurs.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉE à compter du 03 juin 2019 et jusqu’au 07 juin inclus puis du 11 juin au 04 juillet 2019 inclus, du 09 juillet au 1er septembre 2019 et enfin du 09 septembre au 27 septembre 2019Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 2 sur 9

inclus, un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives d’une durée de travail hebdomadaire de 26 heures 30, au cours de la première période, de 37 heures 30 au cours de la deuxième, de 33 heures 30 au cours de la troisième et à nouveau de 26 heures 30 au titre de la quatrième période,

- CRÉE à compter du 11 juin 2019 et jusqu’au 04 juillet 2019 inclus puis du 09 juillet 2019 au 1er septembre 2019 inclus, un deuxième emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives d’une durée de travail hebdomadaire de 14 heures pour la première période et de 31 heures 30 pour la deuxième,

- PRÉCISE que ces deux emplois seront pourvus par le recrutement de deux agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants, - AUTORISE également Monsieur le Maire à conclure avec le 1er agent recruté une convention mettant à sa disposition les installations municipales de la piscine durant ses périodes d’emplois.

Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps non complet 02-04-2019-02

Afin de faire fonctionner la piscine municipale qui n’est ouverte que durant la période estivale et d’aider le service technique en cette période connaissant de nombreuses manifestations, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de créer, pour la période allant du 11 juin 2019 au 01 septembre 2019 inclus, dix-huit emplois saisonniers à temps non complet d’adjoint technique pour des périodes de 15 jours. Ces emplois seraient créés pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures et seraient pourvus par le recrutement d’agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE, en vertu de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, pour la période allant du 11 juin 2019 au 01 septembre 2019 inclus, dix-huit emplois à temps non complet d’adjoint technique, - FIXE la durée de travail hebdomadaire de ces emplois à 30 heures,

- PRECISE que ces emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants.

Fixation du forfait à verser à l’école Calandreta d’Artics au titre des élèves scolarisés en classes élémentaires 02-04-2019-03

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, l’école Calandreta d’Artics, école privée, a fait l’objet d’un contrat dit d’association avec les services de l’Education Nationale.

Faisant suite à cette contractualisation, le Conseil Municipal, par délibération du 08 septembre 2015, a décidé de prendre en charge exclusivement, les dépenses de fonctionnement pour les élèves résidant sur son territoire, scolarisés en classes élémentaires à l’école Calandreta dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.

Dans ce but, il convient donc de déterminer le coût moyen d’un élève scolarisé en classe élémentaire dans les écoles publiques d’ARTIX.

- Considérant que le nombre d’élèves scolarisés en classes élémentaires dans les écoles publiques d’ARTIX au 31 décembre 2018 s’élevait à 243,

- Considérant les résultats des comptes administratifs 2018,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le coût moyen par élève pour l’exercice 2018-2019 tel que ci-dessous :Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 3 sur 9

Nature de la dépense Compte administratif 2018

Alimentation 120,12 € Autres fournitures 136,35 € Fournitures d’entretien et de petit équipement 5 628,65 € Fournitures administratives 5 111,95 € Fournitures scolaires 10 517,88 € Entretien des bâtiments 12 321,85 € Maintenance 1 029,20 € Documentation 66,00 € Frais de bals, tombolas 2 234,50 € Transports 8 536,43 € Frais de télécommunications 1 643,58 € Fournitures non stockables 18 812,70 € Personnel de service 51 484,35 € Personnel administratif 10 138,17 € Assurances 1 758,07 € TOTAL 129 539,80 € Coût moyen par élève 533,09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le coût moyen par élève scolarisé en classe élémentaires pour l’exercice 2018-2019, à 533.09 €,

- PRÉCISE qu’il conviendra de verser à l’école Calandreta, au titre des 9 élèves scolarisés en classe élémentaire au 1er janvier 2019, la somme de 4 977,81 euros.

Vote des comptes administratifs 2018 02-04-2019-04

Les comptes administratifs 2018 font apparaître les résultats suivants :

 Le compte administratif 2018 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement L’Ilot Loisirs

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé

011 Charges à caractère général 106 708.23 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 84 303.51 € Total 191 011.74 €

Recettes

Chapitre Libellé

70 Produits des services 74 895.11 € 74 Dotations, subventions et participations 109 591.07 € 013 Atténuations de charges 6 525.56 € Total 191 011.74 €

 Le compte administratif 2018 de la Commune

Dépenses de

fonctionnement

ou déficit

Recettes de

fonctionnement

ou excédent

Dépenses

d’investissement

ou déficit

Recettes

d’investissement

ou excédent

Résultat reporté

2018 414 878.57 750 465.35Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 4 sur 9

Opérations de

l’exercice 2 975 540.72 3 603 367.07 2 079 761.50 2 314 284.40

Totaux 2 975 540.72 4 018 245.64 2 830 226.85 2 314 284.40

Résultats de

clôture 1 042 704.92 515 942.45 Restes à réaliser 134 071.40 142 884.30

Totaux cumulés 2 975 540.72 4 018 245.64 2 964 298.25 2 457 168.70

Résultats définitifs 1 042 704.92 507 129.55

Mme BENAVENTE, Première adjointe à Monsieur le Maire (ce dernier ayant quitté la salle), invite le Conseil Municipal à se prononcer chapitre par chapitre sur chacun des deux comptes administratifs 2018 précités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE les deux comptes administratifs 2018 qui viennent de lui être présentés.

Vote des comptes de gestion 2018 02-04-2019-05

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion 2018 établis par le Trésorier de la Commune pour l’ALSH l’Ilot Loisirs et le budget principal, qui font apparaître des résultats similaires à ceux des comptes administratifs 2018 établis par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des comptes de gestion 2018 établis par le Trésorier de la Commune.

Affectation du résultat de fonctionnement 2018 02-04-2019-06

Le compte administratif 2018 du budget principal de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 042 704.92 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter ce résultat dans le cadre du budget primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 comme suit :

POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 414 878.57

Virement à la section d’investissement

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 627 826.35

EXCÉDENT 1 042 704.92

DÉFICIT

A/ Excédent au 31/12/2018 1 042 704.92 Affectations obligatoires

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 5 sur 9

* aux réserves réglementées

* à l’exécution du virement à la section

d’investissement

Solde disponible

* Affectations complémentaires en réserves (compte 1068) 507 129.55 * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 535 575.37

Déficit résiduel à reporter

B/ Déficit au 31/12/2018

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

Vote des taux d’imposition 2019 02-04-2019-07

Compte-tenu des bases d’imposition prévisionnelles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter des taux d’imposition inchangés, à savoir :

- pour la taxe d’habitation : 12,93 %

- pour le foncier bâti : 12,87 %

- pour le foncier non bâti : 48,61 %

Suite à ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Considérant que le vote de ces taux génèrera un produit fiscal 2019 de 1 111 887 €. - FIXE les taux d’imposition de l’année 2019 comme suit :

Bases réelles

2018

Bases

notifiées en

2019

Taux

2018

Taux

2019

Produit

2018

Produit

2019

Taxe d'habitation 4 252 527 4 379 000 12,93 12,93 549 852 566 205

Foncier bâti 3 975 809 4 107 000 12,87 12,87 511 959 528 571

Foncier non bâti 35 466 35 200 48,61 48,61 17 240 17 111

1 079 051 1 111 887

Vote des subventions 2019 02-04-2019-08

Avant de passer au vote des subventions, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui peuvent exercer des responsabilités au sein d’une association (président, vice-président, trésorier notamment) de s’abstenir sur le vote d’une des subventions suivantes qui pourraient les concerner et de bien vouloir le faire savoir.

La liste des subventions inscrites dans le cadre du budget primitif 2019 ayant été fournie aux conseillers municipaux, il est procédé directement au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (M. FAYET n’ayant pas pris part au vote en sa qualité de Président de l’association des anciens combattants, Madame PANIAGUA en sa qualité de membre du bureau de l’association ALCB et Mme FOURNIER en sa qualité de membre du bureau de l’association Cantarella, concernant les subventions relatives à l’association dont ils sont membres) :

- ALLOUE dans le cadre du budget primitif 2019, l’ensemble des subventions suivantes :Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 6 sur 9

Organismes Prévu pour 2019

Association Sportive Artisienne 8 500

Association Sportive Artisienne (Tournoi de football) 7 500

Tennis Club Artisien 2 000

Quillous 500

Comité des fêtes C’P’Artix 19 150

L'Amicale Laïque 3 500

Association ALCB 6 000

Association ALCB subvention exceptionnelle 3 000

Judo Club d'ARTIX 2 000

Les Chasseurs 650

Secours Catholique 300

Banque Alimentaire 800

SOS Amitiés 120

La Prévention Routière 100

Les Anciens Combattants 305

Los Pas Volats 250

Notes en Bulles 400

Chorale Cantarella 600

Coopérative mat J. Sarrailh 400

Coopérative scolaire école mat JM 400

Coopérative les Bergeronnettes (prim JM) 305

Croix Rouge 100

FNACA 305

Les Amis de la Saligue 1 200

Les Amis de la Saligue (subvention exceptionnelle pour lâcher de truites) 400

Les Amis de la Saligue (subvention exceptionnelle) 500

Association Sport & Loisirs 7 978

Alliance 64 100

APPMA des Baises 150

Médaillés militaires 1533 section 150

Les Restos du Cœur 200

Oc per Tots 310

Association La Passerelle 200

Association Main dans la Main 300

Association pour l'Amélioration du cadre de vie 300

Association Les Jardins Familiaux 200

Association Les Clowns stéthoscopes 100

Association Liberty’s Rider 300

Divers 2000

TOTAL 1 71 573,00

Accueil de Loisirs Sans Hébergement 63 213,00Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 7 sur 9

CCAS 85 000,00

TOTAL 2 148 213,00

TOTAL GENERAL 219 786,00

Vote des budgets primitifs 2019 02-04-2019-09

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les budgets suivants :

 Le budget primitif 2019 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement L’Ilot Loisirs

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 107 850 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 71 000 € 67 Charges exceptionnelles 100 € Total 178 950 €

Recettes

Chapitre Libellé Vote

70 Produit des services 76 000 € 74 Dotations, subventions et participations 102 950 € Total 178 950 €

 Le budget primitif 2019 de la Commune

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Vote 011 Charges à caractère général 757 938 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 794 000 € 014 Atténuations 69 000 € 65 Autres charges de gestion courante 569 186 € 66 Charges financières 8 902 € 67 Charges exceptionnelles 4 000 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 268 293 € 022 Dépenses imprévues 22 000 € 023 Virement à la section d’investissement 738 762 € Total 4 234 081 €

Recettes

Chapitre Libellé Vote 013 Atténuations de charges 12 625 € 70 Produits des services 212 700 € 73 Impôts et taxes 2 934 252 € 74 Dotations, subventions et participations 208769 € 75 Autres produits de gestion courante 128 000 € 76 Produits financiers 50 € 77 Produits exceptionnels 2 110 € 042 Opérations d’ordre 200 000 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 535 575 € Total 4 234 081 €Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 8 sur 9

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Libellé Restes à réaliser Propositions Vote Total

001 Déficit d’investissement reporté 515 943.00 € 515 943.00 € 515 943.00 €

16 Remboursement d’emprunts 155 809.00 € 155 809.00 € 155 809.00 €

20 Immobilisations incorporelles 200 000.00 € 200 000.00 € 200 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 48 683.68 € 453 339.32 € 453 339.32 € 502 023.00 €

23 Immobilisations en cours 85 387.72 € 320 886.28 € 320 886.28 € 406 274.00 € 040 Opérations d’ordre 200 000.00 € 200 000.00 € 200 000.00 € Total 134 071.40 € 1 845 977.60 1 845 977.60 1 980 049.00 €

Recettes

Chapitre Libellé Restes à réaliser Propositions Vote Total

10 Dotations, fonds divers et réserves 802 129.00 € 802 129.00 € 802 129.00 €

13 Subventions d’investissement 142 884.30 € 27 980.70 € 27 980.70 € 170 865.00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 268 293.00 € 268 293.00 € 268 293.00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 738 762.00 € 738 762.00 € 738 762.00 €

Total 142 884.30 € 1 837 164.70 € 1 837 164.70 € 1 980 049.00 €

Monsieur GROSCLAUDE demande des précisions sur les panneaux d’informations lumineux. Monsieur le Maire précise que ces panneaux seront installés dans le but de mieux informer la population.

Monsieur GROCLAUDE précise qu’en tant qu’élu, quand il vote un budget, il se sent frustré. Cela fait des années que les moyens financiers alloués aux collectivités diminuent et les élus ont peu de marge de manœuvre.

Ce dernier demande qu’un message soit envoyé à l’État pour dire que cette situation doit cesser. Il souhaite que l’on demande aux élus de terrain leur avis.

Il vote ce budget mais est totalement frustré et scandalisé de la façon dont on traite les collectivités locales.

Monsieur le Maire approuve les propos de Monsieur GROSCLAUDE.

Il précise, que cette année encore il va faire remonter son sentiment de désapprobation au Président de l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques. Il déplore aussi l’attitude des parlementaires qui sont là aussi pour évaluer les effets des lois, les adopter et les modifier si besoin.

Monsieur GROSCLAUDE précise qu’il souhaiterait pouvoir être là aux diverses réunions municipales mais il y a un véritable problème sur le statut de l’élu local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE chapitre par chapitre chacun des deux budgets primitifs 2019 précités.Commune d’ARTIX – Séance du Conseil Municipal du 02 avril 2019 - Page 9 sur 9

Admission en non-valeur 02-04-2019-10

Par jugement du 19 juin 2018, le Tribunal de Commerce de PAU a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SARL Restaurant A Table et par ordonnance du 21 août 2018, le juge-commissaire a prononcé la résiliation du bail commercial conclu entre la SARL Restaurant A Table et la Commune.

Il se trouve que la SARL Restaurant A Table n’a pas réglé à la Commune les loyers au titre des mois de février, mai, juin, juillet et août 2018 soit une somme globale de 4 664,95 €.

Le liquidateur a fait savoir que cette somme était irrécouvrable pour la ville. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’admettre en non -valeur la somme précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE l’admission en non-valeur de la somme de 4 664,95 € précitée.

Neutralisation de l’amortissement au titre de la subvention d’équipement versée à la CCLO pour l’aménagement 02-04-2019-11

Au titre des travaux d’aménagement de la rue Félix et Charles Moureu, il est inscrit au budget primitif 2019 le versement prévisionnel, au profit de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO), d’une subvention d’équipement de 200 000 €.

Normalement les subventions d’équipement doivent faire l’objet d’un amortissement. Toutefois, la comptabilité M14 permet à la collectivité de neutraliser tout ou partie de l’amortissement requis, lorsque le budget le permet.

En l’espèce, le budget 2019 offre cette possibilité à la Commune.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une délibération indiquant que collectivité opte pour la neutralisation de l’amortissement de la subvention d’équipement versée au titre de l’aménagement de la rue Félix et Charles Moureu, étant entendu que le montant exact de cette neutralisation correspondra au montant exact pour lequel la ville sera appelée en paiement par la CCLO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- OPTE pour la neutralisation de l’amortissement de la subvention d’équipement versée au titre

de l’aménagement de la rue Félix et Charles Moureu.

Questions diverses

Madame LABAT : lorsque la rue Larrecq a été faite le syndicat des Trois Cantons n’avait-il pas prévu des attentes car des trous sont faits dans la voirie qui est neuve.

Monsieur le Maire précise que le syndicat des Trois Cantons a refusé de prendre en charge ces attentes ne voulant pas les préfinancer.

La Commune sera très vigilante par rapport à la réfection de cette voirie.

Information de Monsieur le Maire :

Arrivée de la Fibre à ARTIX en 2020/2021.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.