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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 116 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| LL Le 15 décembre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 09 décembre 2025 |
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA. KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, | Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre Vergnon a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_116
OBJET : Tarifs et redevances communaux au 1er janvier 2026 — Budget Annexe « Restauration Scolaire »
Après avoir été présenté en commission Finances du 8 décembre 2025, Monsieur le Maire invite les élus à fixer les divers tarifs, redevances et taxes pour les services et produits communaux, applicables à compter du 1er janvier 2026 pour le Budget Annexe « Restauration Scolaire »
| rappelle le montant des tarifs communaux 2025 et présente les propositions de tarifs communaux au titre de l'année 2026, selon l'annexe ci-jointe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'approuver les tarifs et redevances du Budget Annexe « Restauration Scolaire » au 1er janvier 2026, et ce conformément au document annexé à la présente.
Ojs et an que dessus,
signatures
Fait et délibéré, les jours,
Au registre sont |
Le
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le À 2lr e | ès
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_116-DE
Reçu le 18/12/2025