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Déliberation - 2025 del 110 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 110 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
__ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
L Le 15 décembre 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 09 décembre 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Pauline GRANGER par Laurent ROUSSET, Sébastien DIONET par Maryse PARRAT, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre Vergnon a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_110
OBJET : Approbation de la convention de mise à disposition à passer pour l'occupation temporaire de la salle d'escalade de la teinturerie
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de mise à disposition pour l'occupation temporaire de la salle d'escalade aux futurs utilisateurs. Ce document, annexé à la présente délibération, définit les modalités pratiques et juridiques d'utilisation de l'équipement, ainsi que les obligations des parties.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif, il est proposé au conseil municipal : - d'approuver la convention de mise à disposition pour l'occupation temporaire de la salle d'escalade, telle que présentée en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour toute mise à disposition occasionnelle de la salle d'escalade et à entreprendre toutes démarches nécessaires à son application.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : O ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- approuve la convention de mise à disposition pour l'occupation temporaire de la salle d'escalade, telle que présentée en annexe ;
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour toute mise à disposition occasionnelle de la salle d'escalade et à entreprendre toutes démarches
nécessaires à son application
Claude
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le A8 UZITS
AR Prefecture
043-214300121-20251215-2025_DEL_110-DE
Reçu le 18/12/2025